Procès Verbal - pv 27 07 2020

Documents similaires

Procès Verbal - pv 10 07 2020

Procès Verbal - pv du 07 12 2020

Procès Verbal - pv 27 02 2023

Procès Verbal - pv du 07 04 2026

Procès Verbal - pv 15 06 2020

Procès Verbal - pv du 23 01 2023

Procès Verbal - pv 21 09 2020

Procès Verbal - pv 22 05 2023

Procès Verbal - pv 16 06 2025

Procès Verbal - pv 13 01 2020

Procès Verbal - pv 27 07 2020 Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune de Beauvoir-sur-Mer. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 27 07 2020)Thèmes du document : Logement, Démocratie, Aménagement du territoire, COMMUNE DE BEAUVOIR-SUR-MER

Conseil Municipal

Séance du Lundi 27 juillet 2020

PROCES VERBAL

Présents : M. BILLON Jean- Yves, M. TESSON Denis, MME KARPOFF Béatrice, M. ANDRE Peter, MME BRIEE

Sophie, M. GRONDIN Bertrand, M. RETUREAU Pascal, MME BODIN Françoise, M. BURGAUD André, M. BOURDIN Pascal, MME ROUSSEAU Danièle, M. SANCHEZ Michel, MME DOUX Fabienne, MME THIBAUD Valérie, MME MICHEL Sophie, MME PINEAU Pauline, M. GRIERE Yohann, M. DELAPRE Stéphane, MME ANCELIN Brigitte

Absents ayant donné pouvoir : MME FRADET Annabelle à M. TESSON Denis, M. BÉHAR Nicolas à M. BILLON Jean-

Yves, M. DENIS Laurent à M. GRONDIN Bertrand, MME BLANCHARD Isabelle à M. DELAPRE Stéphane, MME BILLET

Anne à MME ANCELIN Brigitte

Absents excusés : MME POTIER Alizée, MME POUTHE Sandrine jusqu'à la délibération n°64/2020, M. PILLET Jean- François

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19H36

Monsieur le Maire fait l'appel nominal des présents.

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut délibérer valablement en application des dispositions de l'article L2121-17 du CGCT.

SECRETAIRE DE SEANCE

Monsieur le Maire nomme Madame PINEAU Pauline comme secrétaire de séance.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL

Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux s'ils entendent approuver le procès-verbal de la séance du 15 juin 2020

Le procès-verbal de la séance du 15 juin 2020 est approuvé à l'unanimité.

CÉLÉELLCESLE LE)

DOSSIERS POUR DELIBERATIONS :

63/2020 — Hôpital local Les Mathurins — Election des délégués

Monsieur le Maire informe l'assemblée que suite aux élections municipales, il convient de procéder à l'élection de deux délégués du conseil municipal de Beauvoir sur Mer pour siéger au conseil d'administration de l’Hôpital local Les Mathurins.

Le conseil d'administration de l'Hôpital local Les Mathurins comprend outre le Maire qui est membre de droit, deux délégués titulaires.

Denis TESSON, Sandrine POUTHE, Brigitte ANCELIN et Danièle ROUSSEAU proposent leur candidature.

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal :

- Décide à l'unanimité de se prononcer à bulletin secret en application de des dispositions de l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territorialesLe vote ayant donné le résultat suivant :

Votants : 24

Nuls : 0

Exprimés : 24

Ont obtenus :

* Denis TESSON = 19 voix

* Danièle ROUSSEAU = 19 voix

* Sandrine POUTHE = 5 voix

* Brigitte ANCELIN = 5 voix

En conséquence, M. Denis TESSON et Mme Danièle ROUSSEAU sont élus délégués de la commune de Beauvoir sur Mer pour siéger au conseil d'administration de l'Hôpital local Les Mathurins.

Le Conseil municipal rappelle que Monsieur le Maire est membre de droit du conseil d'administration de l'Hôpital local Les Mathurins.

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire

ke CE

64/2020 — Syndicat Départemental d'Énergie et d’Équipement de la Vendée

(SyDEV) - Élection des délégués

Sandrine POUTHE entre dans la salle et prend part au vote.

Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'en application des statuts du SyDEV, il convient de procéder à l'élection de deux délégués (un titulaire et un suppléant) du conseil municipal de Beauvoir sur Mer pour siéger avec voix délibérative au Comité Territorial de l'Energie.

Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.5211-7, L.5211-8, L.5212-7 et L.5711-1 ;

Vu les statuts du SyDEV ;

Considérant que le SyDEV, syndicat départemental d'énergie et d'équipement de la Vendée, est un syndicat mixte composé de l’ensemble des communes et établissements publics à fiscalité propre de Vendée ;

Considérant que le SyDEV est administré par un organe délibérant, le Comité Syndical qui est constitué, d’une part des représentants directs des communautés de communes et d'agglomération et de la commune de l'Ile d'Yeu, et d'autre part, de délégués élus par les Comités Territoriaux de l'énergie (CTE) regroupant les représentants des communes ;

Considérant que les délégués des communes doivent être réunis au sein des Comités Territoriaux de l'Energie (CTE) ;

Considérant que, préalablement à l'élection des délégués des CTE au Comité Syndical du SyDEV, il appartient à chaque commune d'élire ses délégués au CTE ;

Considérant que notre Commune doit être représentée au Comité Territorial de l'Energie par un délégué titulaire et par un délégué suppléant appelé à siéger avec voix délibérative en cas d'empêchement du délégué titulaire, sans toutefois pouvoir être élue délégué(e) au Comité Syndical ;

Considérant que ces deux délégués doivent être élus parmi les membres du Conseil Municipal, à la majorité absolue. Toutefois, si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour et l'élection a lieu à la majorité relative. Etant précisé que nul ne peut être élu à la fois par sa commune et par sa communauté de communes où d'agglomération ;

Considérant que le mandat des délégués est lié à celui du conseil municipal qui les a désignés ;Entendu l'exposé de Monsieur le Maire ;

M. Peter ANDRE propose sa candidature en tant que délégué titulaire. M. Bertrand GRONDIN propose sa candidature en tant que délégué suppléant.

Le Conseil Municipal :

- __ Décide à l'unanimité de se prononcer à main levée

Le vote ayant donné le résultat suivant :

Votants : 25

Ont obtenus :

* Peter ANDRE = 25 voix

* Bertrand GRONDIN = 25 voix

En conséquence, le conseil municipal élit :

Délégué titulaire : M. Peter ANDRE

Délégué suppléant : M. Bertrand GRONDIN

- _ Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire

ske he ke de de ke ee

65/2020 - Conseil portuaire du Pont Neuf - Désignation des délégués

Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il convient de désigner deux représentants (un titulaire et un suppléant) de la commune auprès du conseil portuaire du Pont Neuf.

M. Peter ANDRE propose sa candidature en tant que représentant titulaire. M. Jean-Yves BILLON propose sa candidature en tant que représentant suppléant. Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal :

- Décide à l'unanimité de se prononcer à main levée

Le vote ayant donné le résultat suivant :

Votants : 25

Ont obtenus :

* Peter ANDRE = 25 voix

* Jean-Yves BILLON = 25 voix

En conséquence, M. Peter ANDRE est élu membre titulaire et M. Jean-Yves BILLON est élu membre suppléant pour représenter la commune de Beauvoir sur Mer au sein du conseil portuaire du Pont Neuf.

- _ Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire

AR OR RIRE

66/2020 — Conseil portuaire des ports de la Baie de Bourgneuf — Désignation des délégués

Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il convient de désigner deux représentants (un titulaire et un suppléant) de la commune auprès du conseil portuaire des ports de la baie de Bourgneuf.

M. Jean-Yves BILLON propose sa candidature en tant que représentant titulaire. M. Peter ANDRE propose sa candidature en tant que représentant suppléant.

Le Conseil Municipal :

- Décide à l'unanimité de se prononcer à main levée

Le vote ayant donné le résultat suivant :

Votants : 25Ont obtenus :

* Jean-Yves BILLON = 25 voix

* Peter ANDRE = 25 voix

En conséquence, M. Jean-Yves BILLON est élu membre titulaire, et M. Peter ANDRE est élu membre suppléant pour représenter la commune de Beauvoir sur Mer au sein du conseil portuaire des ports de la baie de Bourgneuf

-_ Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire

FRFHEEREÉE

67/2020 — ESNOV - Désignation d’un délégué

Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il convient de désigner un représentant de la commune auprès de l'association ESNOV.

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que l'association ESNOV a pour but de faciliter l'insertion sociale et professionnelle de personnes en difficulté.

Mme Sandrine POUTHE propose sa candidature.

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal :

- Décide à l'unanimité de se prononcer à main levée

Le vote ayant donné le résultat suivant :

Votants : 25

Ont obtenus :

* Sandrine POUTHE = 25 voix

En conséquence, Mme Sandrine POUTHE est élue pour représenter la commune de Beauvoir sur Mer au

sein de l'association ESNOV

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire

RARE HE

68/2020 — ASSOLI — Désignation des représentants communaux

Monsieur le Maire rappelle à l'assemble que la commune a adhéré à ASSOCIATION SOCIOCULTURELLE et de LIENS INTERGENERATIONNELS (ASSOLI), dont le siège social est fixé au 7 rue Saint Nicolas à Beauvoir-sur-Mer, par délibération n° 15/2019 du 18 février 2019.

Monsieur le maire rappelle à l'assemble que F'ASSOLI a pour objet d'offrir aux enfants, aux jeunes et aux familles de Beauvoir-sur-Mer, Bouin, Saint-Gervais et Saint-Urbain une place dans leurs communes au travers d'animations collectives et éducatives, de leur permettre d'exprimer leurs désirs et leurs besoins par

toute démarche favorisant le lien social et les relations intergénérationnelles.

Selon les statuts de l'association, la commune est membre de droit de cette dernière, ce qui la dispense du versement de toute cotisation, et y est représentée par 3 membres disposant d’un droit de vote au sein de l'assemblée générale : le Maire, membre d'honneur et 2 représentants désignés par le conseil municipal (1 titulaire et 1 suppléant).

Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il convient de désigner deux représentants de la commune auprès de l'ASSOLI (1 titulaire et 1 suppléant).

Mme Alizée POTIER propose sa candidature en tant que représentant titulaire. M. Denis TESSON propose sa candidature en tant que représentant suppléant.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2121-21 ;

Vu les statuts de l'ASSOLI en date du 1° février 2019 ;Vu la délibération 15/2019 du 19 février 2019 ;

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal :

- Décide à l'unanimité de se prononcer à main levée

Le vote ayant donné le résultat suivant :

Votants : 25

Ont obtenus :

* Alizée POTIER = 25 voix

* Denis TESSON = 25 voix

En conséquence, Mme Alizée POTIER est élue déléguée titulaire et M. Denis TESSON est élu délégué suppléant pour représenter la commune de Beauvoir sur Mer au sein de l'ASSOLI

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire

KERFHEFÉFF

69/2020 — Amis de l’Isle de la Crosnière — Désignation des délégués

Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'en application des statuts de l'association des Amis de l'Isle de la Crosnière, il convient de désigner 3 représentants de la commune pour siéger au conseil d'administration de l'association.

M. Pascal RETUREAU, M. André BURGAUD, M. Pascal BOURDIN proposent leur candidature.

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal :

- Décide à l'unanimité de se prononcer à main levée

Le vote ayant donné le résultat suivant :

Votants : 25

Ont obtenus :

* Pascal RETUREAU = 25 voix

* André BURGAUD = 25 voix

* Pascal BOURDIN = 25 voix

En conséquence, M. Pascal RETUREAU, M. André BURGAUD et M. Pascal BOURDIN sont élus pour représenter la commune de Beauvoir sur Mer au sein du conseil d'administration de l'Association des Amis de l'Isle de la Crosnière

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire

RER ERERARE

70/2020 — Règlement intérieur du conseil municipal - Approbation

Monsieur le Maire informe l'assemblée que conformément à l'article L.2121-8 du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal doit établir son règlement intérieur dans les six mois suivant son installation.

Monsieur le Maire présente à l'assemblée les principales dispositions contenues dans ce projet de règlement préalablement transmis à chaque conseiller municipal.

Ce règlement fixe notamment les règles de fonctionnement de l'assemblée, les conditions d'organisation du débat d’orientations budgétaires, les règles de présentation et d'examen ainsi que la fréquence des questions orales, ou encore les conditions de consultation des projets de contrats ou de marchés.Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.

Vu l'article L.2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération n°32/2020 du 25 mai 2020 portant sur l'installation du nouveau conseil municipal ;

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Décide d'adopter son règlement intérieur joint à la présente délibération

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire

VOTE : OUI: 21 ABSTENTION : 4

ok

71/2020 — Convention avec la SARL MIGNET pour l'enlèvement, le gardiennage et la restitution des voitures en stationnement gênants ou abandonnés sur la commune

Monsieur le Maire informe l'assemblée qu’en vertu des pouvoirs qu'il tient de l’article L.2212-2 du Code général des collectivités territoriales, il est garant de la prévention et de la surveillance, du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques sur le territoire communal.

A ce titre, Monsieur le Maire doit prendre toutes dispositions de nature à pouvoir réagir à toutes atteintes qui pourraient être engendrées par la présence de véhicules en stationnements gênants ou abandonnés sur la voie publique et ses dépendances.

La commune ne dispose pas en interne des moyens humains et matériels, ni des compétences nécessaires à la gestion d’un service d'exploitation de fourrière automobile sur son territoire.

Aussi, il convient de faire appel à un prestataire spécialisé extérieur agréé dans le cadre d'une convention pour récupérer les véhicules réglementairement et les stocker dans un lieu sécurisé.

Monsieur le Maire propose à l'assemblée de conclure une convention avec le garage MIGNET SARL, garage agréé de LA GARNACHE pour une durée de 1 an à compter de la date de la signature, renouvelable par tacite reconduction pour une période maximale de 3 ans.

Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Décide d'approuver la convention avec le garage MIGNET SARL de LA GARNACHE pour l'enlèvement, le gardiennage et la restitution des voitures en stationnement gênants ou abandonnés sur la commune

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire

VOTE : OUI: UNANIMITE

RH ARR EEE

72/2020 — Lotissement les Taloupes — Approbation de la convention de transfert

Monsieur le Maire informe l'assemblée que dans le cadre de la réalisation du lotissement Les Taloupes, situé Chemin de la Vallée des Vignes, il est proposé d'accepter la convention de transfert à la commune des équipements communs du lotissement, notamment les voies, trottoirs, passages piétonniers, espaces verts, et les différents réseaux.Il est précisé que ces travaux seront réalisés sous le contrôle des services de la commune. Le projet de convention prévoit que lesdits ouvrages seront pris en charge par la commune 6 mois après la délivrance

de la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux.

Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- _ Décide d'approuver le projet de convention de transfert à la commune des équipements et espaces communs du lotissement Les Taloupes à conclure avec La société SIPO PHILAM

-_ Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire, notamment la convention de transfert à intervenir.

VOTE: OUI: UNANIMITE

RO RARE

73/2020 — Fonds régional « Pays de la Loire relance investissement local » - Réhabilitation partielle de la Résidence Billon pour la création d’une bibliothèque / ludothèque

Monsieur le Maire informe l'assemblée que les travaux de rénovation partielle de la Résidence Billon en vue d'y installer la bibliothèque — ludothèque constituent des opérations éligibles à l'attribution d'une subvention régionale au titre du fonds « Pays de la Loire relance investissement communal ».

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que le projet de réhabilitation partielle de la Résidence Billon fait déjà l’objet d'une subvention d'Etat au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et d'une subvention du SyDEV au titre de la rénovation énergétique.

Monsieur le Maire propose à l'assemblée d'approuver le projet de réhabilitation partielle de la Billon, ainsi que le plan de financement des travaux suivant :

Montant HT

Études :

- Maîtrise d'œuvre —- OPS 25.649,00 € - Etude thermique — AIREO ENERGIE 1.410,00 € - Mission Contrôle technique — SOCOTEC 2.330,00 € - Mission SPS — SOCOTEC 1.650,00 €

Total études 31.039,00 €

263.660,00 €

5.000,00 €

DÉPENSES Travaux (estimation stade PRO) et mobiliers spécifiques 268.660,00 € Dépose ascenseur

Total travaux 299.699,00 €

Total études + travaux 29.969,00 €

Dépenses imprévues 10%

TOTAL 329.668,90 €

EE

Subvention d'Etat —- DETR 2020

(30 % du montant prévisionnel global) EE 22e

SyDEV 29.190,00 € RECETTES . | Région: Fonds Régional pays de la Loire relance 65.933,78 € investissement local (20% du montant prévisionnel global) UT?

Autofinancement 145.814,90 €TOTAL 329.668,90 €

Monsieur le Maire propose à l'assemblée de solliciter ladite subvention auprès de la Région à hauteur de 20% du montant prévisionnel global de l'opération de réhabilitation partielle de la Résidence Billon pour la création d’une bibliothèque / ludothèque.

Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Décide d'approuver le projet de réhabilitation partielle de la Résidence Billon pour la création de la bibliothèque / ludothèque tel que susexposé

- Approuve le plan de financement suivant :

Montant HT

Études :

- Maîtrise d'œuvre — OPS 25.649,00 € - Etude thermique - AIREO ENERGIE 1.410,00 € - Mission Contrôle technique —- SOCOTEC 2.330,00 € - Mission SPS —- SOCOTEC 1.650,00 € Total études 31.039,00 €

263.660,00 €

5.000,00 €

DEPENSES Travaux (estimation stade PRO) et mobiliers spécifiques 268.660, 00 € Dépose ascenseur

Total travaux 299.699,00 €

Total études + travaux 29.969,00 €

Dépenses imprévues 10%

TOTAL 329.668,90 €

Subvention d'Etat — DETR 2020

(30 % du montant prévisionnel global) 88.730,22 €

SyDEV 29.190,00 €

RECETTES Région : Fonds Régional pays de la Loire relance 65.933,78 € investissement local (20% du montant prévisionnel global)

Autofinancement 145.814,90 €

TOTAL 329.668,90 €

- Autorise Monsieur le Maire à solliciter toutes subventions, notamment la subvention régionale au titre du fonds « Pays de la Loire relance investissement communal » à hauteur de 20 % du montant prévisionnel global de l'opération.

- Autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à cette affaire

VOTE : OUI: 23 ABSTENTION : 2

RER AREA74/2020 — Organisation du concours de peinture 2020 — Adoption du règlement - Fixation du tarif

Monsieur le Maire propose à l'assemblée d'organiser la 20°" édition du concours de peinture « Peindre Beauvoir sur Mer » le samedi 15 août 2020 à Beauvoir-sur-Mer en partenariat avec les entreprises, les artisans et l'Office de tourisme de Beauvoir-sur-Mer.

Monsieur le Maire rappelle que ce concours est ouvert aux peintres amateurs.

Monsieur le Maire propose de fixer le tarif des inscriptions à 5 € par adulte et d'instaurer la gratuité des inscriptions pour les mineurs.

Monsieur le Maire propose que le montant des inscriptions soit reversé au Centre Communal d'Action Sociale de Beauvoir-sur-Mer.

Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Décide d'organiser la 20è" édition du concours de peinture « Peindre Beauvoir sur Mer » le samedi 15 août 2020 à Beauvoir-sur-Mer

- Décide que le tarif des inscriptions s'élève à 5 € par adulte

- __ Décide la gratuité des inscriptions pour les mineurs

- Décide que le montant des inscriptions sera reversé au Centre Communal d'Action Sociale de Beauvoir-sur-Mer

-__ Adopte le règlement du concours, ci-annexé

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces et à entreprendre toutes démarches nécessaires à l’organisation de ladite manifestation

VOTE : OUI: UNANIMITE

FRERE NIRHE

75/2020 — Aide à l'accession au logement neuf - Passeport pour l’accession -— Revalorisation de l’aide financière de la commune

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que par délibération n° 43/2016 du 9 mai 2016, elle a approuvé la mise en place d'un dispositif d'aide à l'accession au logement neuf, nommé « Passeport pour l'accession », afin d'aider les projets d'achat de terrain, de construction et de faciliter l'accession à un logement neuf des

ménages modestes.

Monsieur le Maire rappelle que le montant actuel de cette aide communale est de 2 000,00 €.

Monsieur le Maire propose de revaloriser cette aide et de la fixer à un montant de 3 000,00 €.

Cette aide, pour un montant de 3 000,00 € par foyer, ne peut être accordée que dans la limite de 10 dossiers par an, éligibles selon les critères suivants :

- les ressources du ménage ne doivent pas dépasser les plafonds de ressources du Prêt à Taux Zéro,

- le ménage doit être primo-accédant au sens du Prêt à Taux Zéro, - le ménage doit s'engager à construire un logement neuf respectant la réglementation thermique 2012 en vue de l’occuper à titre de résidence principale.

Monsieur le Maire rappelle que l'Agence Départementale d'Information sur le Logement et l'Energie (ADILE), association conventionnée par le Ministère de l'Ecologie, de l'Energie et du Développement Durable procède à l'instruction des demandes.

9Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.

Vu l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article L312-2-1 du Code de la Construction et de l'Habitation,

Vu la délibération 43/2016 du Conseil municipal, en date du 9 mai 2016,

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Décide de revaloriser l’aide financière communale dans le cadre d’un passeport pour l'accession au logement neuf à hauteur de 3 000,00 € par foyer, dans la limite de 10 dossiers par an, éligibles selon les critères suivants :

o les ressources du ménage ne doivent pas dépasser les plafonds de ressources du Prêt à Taux Zéro,

o le ménage doit être primo-accédant au sens du Prêt à Taux Zéro, o le ménage doit s'engager à construire un logement neuf respectant la réglementation thermique 2012 en vue de l'occuper à titre de résidence principale.

- Autorise Monsieur la Maire à attribuer et verser ladite prime aux acquéreurs éligibles au vu de la vérification faite par l’'ADILE du respect des critères ci-dessus mentionnés

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire

VOTE : OUI: UNANIMITE

RAR RARE

76/2020 — UDAF - Subvention

Monsieur le Maire informe l'assemblée que l'Union Départementale des Associations Familiales, UDAF, dont le siège social est situé 119 boulevard des Etats-Unis, 85000 LA ROCHE SUR YON, sollicite l'attribution

d’une subvention afin de contribuer à son fonctionnement.

Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Décide d'attribuer à l'Union Départementale des Associations Familiales, UDAF, dont le siège social est situé 119 boulevard des Etats-Unis, 85000 LA ROCHE SUR YON, une subvention à hauteur de 200,00 € pour l’année 2020.

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire

VOTE : OUI: UNANIMITE

ARR EIRE

7712020 — Amicale des Sapeurs-Pompiers —- Subvention

Monsieur le Maire informe l'assemblée que l'Amicale des Sapeurs-Pompiers, dont le siège social est situé 6 rue des Tamaris, à Beauvoir-sur-Mer sollicite l'attribution d'une subvention en raison de l'annulation de la manifestation du 14 juillet à laquelle l’amicale des Sapeurs-Pompiers de Beauvoir sur Mer participe habituellement.

10Monsieur le Maire propose le versement d'une subvention de 500,00 € à l'amicale des Sapeurs-Pompiers de Beauvoir sur Mer.

Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Décide d'attribuer à l'Amicale des Sapeurs-Pompiers, dont le siège social est situé 6 rue des Tamaris, à Beauvoir-sur-Mer une subvention à hauteur de 500,00 € pour l'année 2020

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire

VOTE : OUI: UNANIMITE

eh eh eh AE

78/2020 — Fonds d'Aide aux Jeunes — Subvention

Monsieur le Maire informe l'assemblée que le Fonds d'Aide aux Jeunes, dont le siège social est situé 40 rue du Maréchal Foch, 85923 LA ROCHE SUR YON, sollicite l'attribution d’une subvention afin de contribuer à son fonctionnement.

Monsieur le Maire rappelle que le Fonds d'Aide aux Jeunes a pour vocation d'encourager et de responsabiliser les jeunes (15-26 ans), en vue de leur insertion sociale et professionnelle.

Monsieur le Maire propose l'attribution d'une subvention de 200,00 € pour le Fonds d'Aide aux Jeunes.

Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Décide d'attribuer au Fonds d'Aide aux Jeunes, dont le siège social est situé 40 rue du Maréchal Foch, 85923 LA ROCHE SUR YON une subvention à hauteur de 200,00 £ pour l'année 2020

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire

VOTE : OUI: UNANIMITE

RAR RIRE

79/2020 — Tableau des effectifs — Modification

Monsieur le Maire informe l'assemblée que par suite de la demande d'un agent technique de diminuer son temps de travail, il est proposé :

- de transformer un poste d'adjoint technique principal 2ème classe à 30/35°" en adjoint technique principal 2è"e classe à 22/35ème

- de transformer un poste d’adjoint technique à 6/35è"% en adjoint technique à 14/35ème.

Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

11- de transformer un poste d’adjoint technique principal 2ème classe à 30/35" en adjoint technique principal 2ème classe à 22/35ème

- de transformer un poste d'adjoint technique à 6/35è"e en adjoint technique à 14/35ème,

Le tableau des effectifs est donc établi comme suit :

Temps complets

1 Directeur Général des Services

1 attaché

1 attaché principal

1 Rédacteur

4 adjoints administratifs Principaux 1%" classe

1 adjoint administratif Principal 2è"e classe

2 adjoints administratifs

2 brigadiers chef principal

1 technicien territorial

1 technicien principal 2è"e classe

4 technicien principal 1%" classe

4 agents de maîtrise

1 agent de maîtrise principal

4 adjoints techniques principaux 1%" classe

6 adjoints techniques Principaux 2ème classe

8 adjoints techniques

1 éducateur APS Principal 1%" classe

Temps non complet

1 adjoint technique Principal 2ème classe 20/35ème

1 adjoint technique Principal 2è"e classe 33/35ème

1 adjoint technique Principal 2°"° classe 22/35°"°

4 adjoint technique Principal 2ème classe 18h30/35ème

1 adjoint technique principal 2ère classe 20/35ème

1 adjoint technique 28/35ème

1 adjoint technique 22/35ème

1 adjoint technique 24/35ème

1 adjoint technique 29/35ème

4 adjoint technique 4h30/35ème

1 adjoint technique 5h/35ème

1 adjoint technique 20/35ème

1 adjoint technique 14/35°"°

1 adjoint technique 33/35ème

Emplois CDD

8 adjoints techniques saisonniers à temps complet 1 mois

1 adjoint administratif à mi-temps pour 6 mois

-_ Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire

VOTE : OUI: UNANIMITE

FREREREREE

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Animations

Sophie BRIEE fait le tour des animations à venir et des besoins en moyen humains pour chaque animation. Elle rappelle le rôle des élus lors des manifestations.

12Monsieur le Maire donne lecture des décisions prises par le Maire prises en vertu des délégations

confiées par le Conseil Municipal :

DATE N° OBJET

17/06/2020 50 Décision de non-préemption pour le terrain 39 chemin de la Chèvre

17/06/2020 51 Décision de non-préemption pour le terrain 2, 4 et 6 rue du Petit Train

17/06/2020 52 Décision de non-préemption pour le terrain rue du Dain - Zone artisanale du Dain

17/06/2020 53 Décision de non-préemption pour le terrain 8 rue Charles Gallet

17/06/2020 54 Décision de non-préemption pour le terrain rue du Clos de Saint Antoine

24/06/2020 55 Décision de non-préemption pour le terrain chemin de la Chèvre la Vigne Mauquée

24/06/2020 56 Décision de non-préemption pour le terrain 32 chemin du Puits de Riez

26/06/2020 57 Décision de non-préemption pour le terrain 2 impasse des Emeraudes

26/06/2020 58 Décision de non-préemption pour le terrain la Maladrie

02/07/2020 59 Décision de non-préemption pour le terrain 6 Grande rue 11 rue des Halles

03/07/2020 60 Décision de non-préemption pour le terrain 1 rue des Mathurins

03/07/2020 61 Cession de matériel

07/07/2020 62 Décision de non-préemption pour le terrain 13 rue Jean Claude Mouilleau

08/07/2020 63 Décision de non-préemption pour le terrain 23 rue des Peupliers

08/07/2020 64 Décision de non-préemption pour le terrain 4 rue St Nicolas

17/07/2020 65 Décision de non-préemption pour le terrain 21 rue Henri Geoffroy

17/07/2020 66 Décision de non-préemption pour le terrain 42 chemin de Chantemerle

17/07/2020 67 Décision de non-préemption pour le terrain 26 rue de la Roche

17/07/2020 68 Décision de non-préemption pour le terrain 32 rue du Gois

13Mot de l’opposition dans l’Aluette :

M. le Maire rappelle que lopposition est informée par mail de la date limite pour donner un article à faire

passer dans le bulletin municipal.

M. le Maire espère que le commentaire paru sur les réseaux sociaux ne se renouvèlera pas car deux

membres de l'opposition avaient bien reçu un courriel du service communication. M. le Maire indique que désormais le mail sera seulement envoyé à la tête de liste de l'opposition : Jean- François PILLET.

Lecture des remerciements des associations pour les subventions qui leur ont été accordées :

- Beauvoir Judo Club.

- Les Archers du Pays du Gois

- La Croix Rouge Française

- Le Vélo Belvérin

- Océane Twirling

- Les Amis de la Santé de Maine et Loire

- _ L'ADMR

Lecture des remerciements :

-_ de la part de la famille BATARD suite au décès de Didier BATARD - de la part des familles GAUTRET/DAMBLE suite au décès de Charles GAUTRET

Commission de contrôle des listes électorales :

M. le Maire informe qu'André BURGAUD remplace Denis TESSON.

Crise COVID-19 - Remerciements :

M. le Maire remercie tout le personnel communal pour leur présence et leur implication dans la gestion de

la crise (distribuer des sacs, répondre aux appels, rassurer les gens, intervenir sur la voirie, assurer la réouverture de la cantine.….).

Eglise :

M. le Maire annonce que les fouilles commencent le 14 septembre, pour 3 semaines, côtés Est, Sud et Ouest.

Les travaux de la Chapelle de la Vierge et des confortations des piles intérieures débuteront le 28 septembre.

Nous avons obtenu :

- 292.673,42 € du Département au titre de l'appel à projet pour la restauration des édifices religieux

- 55.922,78 € de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (la DRAC devrait attribuer un montant similaire pour la fin des travaux en 2021)

- 21.545 € pour l'instant de dons par le biais de la souscription publique auprès de la Fondation du Patrimoine

- 5.000 € de la Fondation du patrimoine

- 4.000 € du Club de Mécènes d'Aujourd'hui pour le Patrimoine de demain en Vendée Les demandes de subvention sont toujours en cours auprès de la Région, de la Sauvegarde pour l'Art Français, et du Fonds National d'Archéologie Préventive.

M. le Maire rappelle que les dons auprès de la Fondation du Patrimoine sont toujours possibles.

Réhabilitation Résidence Billon :

M. le Maire informe que le réaménagement des parties non utilisées de la Résidence Billon est à l'étude pour aboutir à une utilisation complète du bâtiment.

Marché hebdomadaire :

Pauline PINEAU demande si c’est lié au port du masque obligatoire que le sens de circulation sur le marché a été enlevé.

M. le Maire répond qu'il a bien pris un arrêté municipal pour imposer le port du masque. Pauline PINEAU considère que sans le sens de circulation, c'est plus difficile de gérer les flux.

Escroquerie des personnes âgées :

Valérie THIBAUD signale que des personnes se font passer pour des agents municipaux pour distribuer

des colis aux personnes âgées moyennant finances.

14M. le Maire rappelle qu'il faut immédiatement alerter la police municipale dès connaissance de ce genre d’agissement.

Stationnement caravanes :

Stéphane DELAPRE demande si la Police Municipale fait le tour des terrains où il y a des caravanes l'été. M. le Maire répond que si elle le fait, ce sera pour tout le monde pareil. M. le Maire est d'accord pour envoyer la Police Municipale contrôler le stationnement des caravanes.

Ancienne Cave en centre-ville :

Stéphane DELAPRE demande quelle est la vision de la commune sur l'ancienne Cave. La commune pourrait-elle acheter le bâtiment ?

M. le Maire répond que ce bâtiment a été acheté récemment, sûrement pour y faire des logements. Le coût d'acquisition et de réhabilitation de ce local serait très important pour la commune.

Intercommunalité :

Stéphane DELAPRE s'étonne de voir autant d'hommes au Conseil Communautaire.

M. le Maire répond que le Conseil Communautaire est composé des délégués communaux qui sont élus lors des élections municipales. Cette représentation est fonction des délégués présenter sur chaque liste électorale, qui peut débuter par une femme ou un homme alternativement. Il est important que tous les Maires soient membres du bureau communautaire.

Maire lève la séance à 21h46

Le Maire La Secrétaire de séance Jean-Yves BILLON Pauline PINEAU

15