Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - liste deliberations du 16 06 2025
Procès Verbal - pv du 28 04 2025
Procès Verbal - pv 26 03 2024
Procès Verbal - pv du 17 06 2024
Procès Verbal - pv 03 02 2025
Procès Verbal - pv du cm du 17 03 2025
Procès Verbal - pv du 03 03 2025
Procès Verbal - pv 06 05 2024
Procès Verbal - pv 01 12 2025
Procès Verbal - pv 22 05 2023
Procès Verbal - pv 16 06 2025
Document publié le Lundi 16 juin 2025 par la commune de Beauvoir-sur-Mer.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 16 06 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Logement,
COMMUNE DE BEAUVOIR-SUR-MER
Conseil Municipal
Séance du 16 juin 2025
PROCES VERBAL
Présents : M. BILLON Jean-Yves, MME BRIÉE Sophie, M. TESSON Denis, MME KARPOFF Béatrice, M. ANDRÉ Peter,
MME POTIER Alizée, M. GRONDIN Bertrand, MME MICHEL Sophie, M. BEHAR Nicolas, MME DOUX Fabienne, M. BURGAUD André, MME ROUSSEAU Danièle, M. SANCHEZ Michel, MME BODIN Françoise, M. DENIS Laurent, M. BOURDIN Pascal, MME POUTHE Sandrine, M. GRIERE Yohann, MME THIBAUD Valérie, M. DELAPRÉ Stéphane, MME ANCELIN Brigitte
Absent ayant donné pouvoir : MME FRADET Annabelle à MME BRIÉE Sophie
Absent excusé : M. RETUREAU Pascal
Absents : MME PINEAU Pauline, M. PILLET Jean-François, MME BLANCHARD Isabelle, MME BILLET Anne
Monsieur le Maire ouvre la séance à 19H38
Monsieur le Maire fait l'appel nominal des présents.
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut délibérer valablement en application des dispositions de l'article L2121-17 du CGCT.
SECRETAIRE DE SEANCE
Monsieur le Maire nomme Monsieur TESSON Denis comme secrétaire de séance.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL
Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux s'ils entendent approuver le procès-verbal de la séance du 28 avril 2025.
Dans le cadre de la délibération N°59/25 relative à la Réserve Naturelle Régionale, M. Stéphane DELAPRÉ affirme qu'il n'a jamais été convié à la réunion de préparation au document de gestion de la Réserve Naturelle Régionale. Il reconnait avoir été invité à la réunion de présentation des documents de gestion mais non à la réunion de préparation.
M. le Maire répond qu'il vérifiera et que le document de gestion a pourtant été préparé avec des représentants des chasseurs.
Mme Sandrine POUTHÉ souligne qu'il n’a pas été précisé que l'association Sac à dos touche des subventions pour les enfants en sortie scolaire.
Le procès-verbal de la séance du 28 avril 2025 sera modifié en conséquence.
Approbation du procès-verbal de la séance du 28 avril 2025 : OUI: 21 CONTRE : 1
DOSSIERS POUR DELIBERATIONS :
60/2025 — Finances — Budget assainissement — Décision modificative n°1
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il convient d'ajuster les prévisions budgétaires pour l'année 2025 afin de tenir compte :
- de l'obtention d’une subvention d'équipement attribuée par le Département, dans le cadre des travaux d'extension de la station d'épuration (bassin tampon) ;
- du paiement de la rémunération due à la commune de Bouin au titre du déversement des effluents pour les exercices 2023 et 2024. La présente décision modificative au budget de l’exercice 2025 propose de procéder à des ajustements de crédits comme suit :
En section de fonctionnement : Dépenses
e Chapitre 011 « Charges à caractère général ». Il est proposé d'augmenter les crédits de 40 000 €, afin de prendre en compte les participations dues à la commune de Bouin pour le déversement des effluents
au titre des exercices 2023 et 2024.
e Chapitre 023 « Virement à la section d'investissement ». Il est proposé de diminuer les crédits de 40 000 €, afin d'équilibrer la présente décision modificative. Cette réduction correspond à une diminution équivalente en recette d'investissement au chapitre 021.
En section d'investissement : Recettes
e Chapitre 13 « Subventions d'investissement ». Il est proposé d'augmenter les crédits de 200 000 €, pour intégrer la subvention accordée par le Département dans le cadre des travaux d'extension de la station d'épuration (bassin tampon).
e Chapitre 16 « Emprunts et dettes assimilées ». Il est proposé de diminuer les crédits à hauteur de
160.000 €.
e Chapitre 021 « Virement de la section de fonctionnement ». Il est proposé de diminuer les crédits de 40 000 €, en lien avec la réduction équivalente des dépenses au chapitre 023 en section de fonctionnement.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Décide de modifier le budget général tel que suit :
VOTE : OUI :
Augmentation des crédits
Dépenses [ui Recettes ()
Désignation - ; Diminution de Augmentation Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-618-912 : Divers 0,00€ 40 000,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 0,00 € 40 000,00 € 0,00€ 0,00 €
D-023-912 : Virement à la section d'investissement 40 000,00 € 0.00 € 0,00 € 0,00€
TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 40 000,00 € 0,00 € 000€ 0,00€
Total FONCTIONNEMENT 40 000,00 €. 40 000,00 € 00€ 0,00 €
INVESTISSEMENT
R-021-91 2: Virement de la section d'expioitation 0,00 € 0,09 € 40 000,00 € 0,00 €
TOTAL R 021 : Virement de la section d'exploitation 0,00 € 0,00 € 40 000,00 € 0,00 €
R-1318-912 : Subv. equip. Autres tiers 0,00€ 0.00 € 0,00€ 200 000,00 €
TOTAL R 13 : Subventions d'investissement 0,00€ 0,00€ 0,00€ 200 009,00 €
R-1641-912 : Empruntis en euros 0,00€ 0,00 € 160 000,00 € 0,00 €
TOTAL R 16 : Emprunts et dettes assimilées 0,00€ 0,00 € 160 000,00 € 0,00 €
Total INVESTISSEMENT 9,00€ 9,00 € 200 600,00 €| 200 000,00 €
Total Général 0,00el 0,00€
- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.
UNANIMITE
FERRER FEF 61/2025 — ASSOLI — Subventions — Régularisation 2024
M. Nicolas BEHAR et MME Danièle ROUSSEAU sortent de la salle et ne prennent pas part au vote.
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que, par délibération n°42/2025 du 28 avril 2025, elle a voté l'attribution des subventions prévues par la convention pluriannuelle d'objectifs et de partenariat, signée le 28 octobre 2022, avec l'ASSOLI pour la période 2023-2026.
Monsieur le Maire informe l'assemblée que les régularisations de la subvention au titre de l'année 2024 ont été oubliées.
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu’il convient donc de voter l'attribution des régularisations suivantes : - 17 081,66 € pour le Centre de Loisirs,
- 4 801,10 € pour le périscolaire.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu la délibération n°42/2025 du 28 avril 2025 ;
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal décide, après en avoir délibéré :
- Décide d'attribuer à l'ASSOLI dont le siège social est situé 7 rue St Nicolas les régularisations de subventions au titre de l'année 2024 d’un montant de 17.081,66 € pour les activités Centre de Loisirs et de 4.801,10 € pour les activités périscolaires.
- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire
VOTE : OUI: UNANIMITE
A ARR OK
62/2025 — Subvention amendes de police 2025 - Création de trottoirs rue des
Jacobins
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que le Conseil Départemental sélectionne des projets de communes de moins de 10.000 habitants éligibles à un financement au titre du produit des amendes de police.
Les priorisations du Département portent sur les aménagements visant à inciter les automobilistes à réduire leur vitesse, ou à renforcer la sécurité des usagers vulnérables.
Par courrier en date du 27 mai 2025, le Département invite l'ensemble des collectivités concernées à déposer, avant le 30 juin 2025, un deuxième dossier de demande de subvention, afin de bénéficier des crédits restant disponibles.
Monsieur le Maire propose à l'assemblée de déposer un dossier de demande de subvention pour la création de trottoirs rue des Jacobins, permettant de renforcer la sécurité des piétons sur cette voie.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Décide de solliciter auprès du Département de la Vendée une subvention au titre des amendes de police 2025 pour la création de trottoirs rue des Jacobins
- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire
VOTE : OUI: UNANIMITE
4 RER RE 63/2025 — Lotissement « Le Domaine des Moulins » — Acquisition des espaces communs
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que par délibération n°33/2021 en date du 22 mars 2021, elle a approuvé la convention de transfert à la commune des espaces communs du lotissement « Le Domaine des Moulins » situé avenue des Moulins.
Monsieur le Maire informe l'assemblée que les conditions posées dans la convention signée le 30 mars 2021 avec le lotisseur, la SCCV Ouest Lotir représentée par son gérant, M. Joël CHANTEBEL, dont le siège social est situé 15 rue de la Fontaine PORNIC (44210) sont aujourd’hui remplies et qu'il convient à présent d'envisager le transfert de ces biens dans le patrimoine communal.
Monsieur le Maire précise qu'il est prévu que ce transfert s'opère gratuitement, et que l'ensemble parcellaire à acquérir, propriété du lotisseur, se décompose comme suit :
- Parcelle cadastrée section AS n°440 pour 302 m° (bassin d'orage)
- Parcelle cadastrée section AS n°431 pour 221 n° (espaces verts et voirie) - Parcelle cadastrée section AS n°432 pour 528 m° (espaces verts et voirie) - Parcelle cadastrée section AS n°441 pour 402 m° (espaces verts et voirie)
I comprend la chaussée, les bordures, les caniveaux, les trottoirs et les espaces verts ainsi que les réseaux d'eaux potable, usées et pluviales, et téléphonique, la station de pompage des eaux usées le cas échéant, le bassin d'orage et les fossés, le cas échéant tels que décrits dans la convention de transfert précitée.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu la délibération n°33/2021 en date du 22 mars 2021 ;
Vu la convention de transfert à la commune des espaces communs du lotissement « Le Domaine des Moulins » du 30 mars 2021 ;
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Décide d'acquérir les espaces communs du lotissement « Le Domaine des Moulins » compris sur les parcelles cadastrées section AS n°440 pour 302 m°, 431 pour 221 m°, 432 pour 528 m° et 441 pour 402 m°
- Précise que ce transfert de propriété s'opère gratuitement
- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire
VOTE : OUI: 20 ABSTENTION : 2
RAR ARR ARE
64/2025 — Acquisition parcelle BC n°156 — Le Château
Monsieur le Maire informe l'assemblée que les propriétaires de la parcelle cadastrée section BC n°156, d’une
superficie de 22 510 m°, située Le Château à Beauvoir sur Mer souhaitent la céder à la commune.
Monsieur le Maire précise à l'assemblée que la parcelle est située en Zone Agricole au Plan Local d'Urbanisme intercommunal et qu'elle présente un intérêt notamment au regard de la problématique de
gestion des eaux pluviales, enjeu majeur pour la commune de Beauvoir sur Mer.
Monsieur le Maire précise que cette acquisition se fera au prix d’1 €/m°, soit un montant total de 22 510 €, et
que les frais d'acte seront à la charge de la commune.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer. Entendu l'exposé de Monsieur le Maire ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Décide d'acquérir la parcelle cadastrée section BC n°156, d'une superficie de 22 510 m°, située Le Château à Beauvoir sur Mer, au prix d’1 €/m°, soit un montant total de 22 510 €
- Précise que les frais d'acte seront à la charge de la commune
- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire
VOTE : OUI: UNANIMITE
KA AR
65/2025 — Lotissement Communal Saint-Louis — Cession du lot n°11
Monsieur le Maire informe l'assemblée que les travaux de viabilisation de l’ensemble des lots du lotissement communal Saint-Louis situé chemin de Saint-Louis sont terminés et qu’un arrêté de vente des lots a été pris.
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que par délibération n°100/2023 en date du 9 octobre 2023, le prix de vente des lots a été fixé à hauteur de 100 € TTC /mr.
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'une demande de réservation de lot a été reçue pour le lot n°11 par une personne qui s'engage à la construction d’une habitation pour résidence principale.
Monsieur le Maire propose à l'assemblée de :
- Céder à Madame BONFILS Viviane, domiciliée 18 rue du Vieux Port à SEVREMOINE-TORFOU (49660), le lot n°11 du lotissement communal Saint-Louis, cadastré section AS n°471, d'une superficie de 334 m°? au prix de 100,00 € TTC/m°, soit un montant de 33.400,00 € TTC.
Monsieur le Maire précise que les frais d'acte seront à la charge de l'acquéreur.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu la délibération n°69/2022 en date du 5 septembre 2022 relative à l'approbation du projet de création du lotissement communal Saint-Louis ;
Vu l'arrêté du Maire en date du 3 avril 2023 accordant le permis d'aménager PA 085 018 22C0008 pour la création du lotissement communal Saint-Louis ;
Vu la délibération n°100/2023 en date du 9 octobre 2023 relative à la détermination du prix de vente des lots du lotissement Communal Saint-Louis et à l'approbation du cahier des charges de cession de terrain ;
Vu l'arrêté d'autorisation de vente des lots en date du 19 juillet 2024 ;
Vu l'avis des Domaines en date du 28 août 2024 ;
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Décide de céder à Madame BONFILS Viviane, domiciliée 18 rue du Vieux Port à SEVREMOINE- TORFOU (49660), le lot n°11 du lotissement communal Saint-Louis, cadastré section AS n°471, d'une superficie de 334 m° au prix de 100,00 € TTC/m°, soit un montant de 33.400,00 € TIC
- Précise que les frais d'acte seront à la charge de l'acquéreur
- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire
VOTE: OUI: UNANIMITE 2 UK K
66/2025 — Restaurant scolaire — Fixation des tarifs pour l’année scolaire 2025-2026
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la loi du 13 août 2004 a abrogé l'encadrement des tarifs de la restauration scolaire.
Les prix du service de restauration scolaire des écoles maternelles et élémentaires de l'enseignement public sont fixés par les collectivités territoriales.
Le Conseil municipal, lors de la séance en date du 17 juin 2024, avait fixé les tarifs suivants pour l'année 2024-2025 tels que suit :
- repas maternelle : 3,80 €
- repas élémentaire : 4,10 €
- repas adultes : 8,20 €
- repas ASSOLI : 4,00 €
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu le Code de l'éducation, notamment les articles R.531-52 et R.531-53 ;
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Décide de fixer les tarifs du restaurant scolaire pour l'année 2025-2026, à compter du lundi 18 août 2025, tels que suit :
o repas maternelle : 3,90 €
o repas élémentaire : 4,20 €
o repas adultes : 8,40 €
o repas ASSOLI : 4,10 €
- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire
VOTE : OUI: 21 ABSTENTION : 1
LELELLLLE SE)
67/2025 — Organisation du concours de peinture 2025 — Adoption du règlement — Fixation du tarif
Monsieur le Maire propose à l'assemblée d'organiser la 25%" édition du concours de peinture « Beauvoir sur Mer, sous toutes ses peintures », le vendredi 15 août 2025 à Beauvoir sur Mer en partenariat avec les entreprises, les artisans et l'Office de Tourisme de Challans Gois Communauté à Beauvoir sur Mer.
Monsieur le Maire rappelle que ce concours est ouvert aux peintres amateurs.
Monsieur le Maire propose de fixer le tarif des inscriptions à 5 € par adulte et d'instaurer la gratuité des inscriptions pour les mineurs.
Monsieur le Maire propose que le montant des inscriptions soit reversé au Centre Communal d'Action Sociale de Beauvoir sur Mer.
Monsieur le Maire propose d'adopter le règlement du concours de peinture.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire ; Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Décide d'organiser la 25ème édition du concours de peinture sur le thème « Beauvoir sur Mer, sous toutes ses peintures », le vendredi 15 août 2025 à Beauvoir sur Mer en partenariat avec les
entreprises, les artisans et l'office de tourisme de Challans Gois Communauté à Beauvoir sur Mer
- Décide d'adopter le règlement du concours de peinture
- Décide de fixer le tarif des inscriptions à 5 € par adulte et d'instaurer la gratuité des inscriptions pour les mineurs
- Précise que le montant des inscriptions sera reversé au Centre Communal d'Action Sociale de Beauvoir sur Mer
- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire
VOTE : OUI: UNANIMITE
K
68/2025 — Église — Indemnité de gardiennage pour 2025
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que, du fait de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État, l’église Saint-Philbert, dont la commune est propriétaire, est mise à disposition de la Paroisse Saint-Jean-de-Monts, qui en assure la garde.
Cette charge implique des frais d'entretien et de conservation de l'édifice, auxquels la commune peut et souhaite participer.
A cette fin, chaque année, le Préfet de la Vendée informe les communes du plafond indemnitaire applicable.
Au vu de sa lettre-circulaire du 13 octobre 2023, qui reste applicable, Monsieur le Maire propose à l'assemblée d'accorder, pour 2025 une indemnité annuelle de 126,91 € à la Paroisse Saint-Jean-de-Monts au titre du gardiennage de l’église Saint-Philbert.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat, notamment les articles 12 et 13;
Vu la loi du 2 janvier 1907 concernant l'exercice public des cultes, notamment l'article 5 ;
Vu les circulaires n° NOR/INT/A/87/00006/C du 8 janvier 1987 etn NOR/IOC/D/11/21246C du 29 juillet 2011
Vu la lettre-circulaire du 13 octobre 2023 du Préfet de la Vendée ;
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Décide d'accorder, pour 2025 une indemnité annuelle de 126,91 € à la Paroisse Saint-Jean-de- Monts au titre du gardiennage de l’égiise Saint-Philbert
- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire
VOTE : OUI : 20 NON : 1 ABSTENTION : 1
A RE RE 69/2025- Logements des renforts sapeurs-pompiers saisonniers — Convention de répartition des loyers
Monsieur le Maire informe l'assemblée que les logements communaux situés 5 rue Saint Nicolas vont être mis à disposition des renforts sapeurs-pompiers saisonniers sur la période estivale 2025.
Monsieur le Maire informe l'assemblée que les cinq communes sur lesquelles interviennent les sapeurs- pompiers du centre de secours de Beauvoir sur Mer, à savoir Bouin (pour l'Époids), la Barre de Monts, Saint- Gervais, Saint-Urbain et Beauvoir sur Mer, ont convenu de se répartir équitablement la charge des loyers de ces logements, en proportion de leurs populations respectives.
Monsieur le Maire propose à l'assemblée d'approuver la convention de répartition des loyers des logements des renforts sapeurs-pompiers saisonniers à intervenir.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Décide d'approuver la convention de répartition des loyers des logements des renforts sapeurs- pompiers saisonniers à intervenir avec les communes de Bouin (pour l'Époids), la Barre de Monts, Saint-Gervais et Saint-Urbain
- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire
VOTE : OUI: UNANIMITE
ANA HE AA K
70/2025 -— Manifestation sportive Bike & Run Pays du Gois — Edition 2025 -— Approbation de la convention de partenariat —- Rectification
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que, par délibération n°52/2025 du 28 avril 2025, elle a voté l'approbation de la convention de partenariat pour l'organisation du Bike & Run Pays du Gois 2025.
Monsieur le Maire informe l'assemblée que, par courrier en date du 13 mai 2025, la Ligue Régionale de Triathlon des Pays de la Loire (LRTRI) a retourné les conventions signées avec quelques modifications concernant les tarifs appliqués aux organisations, auxquelles a été joint un document présentant les « Coûts organisations 2025 » validés en Conseil d'Administration de la LRTRI.
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il convient de rectifier cette convention et la délibération associée sur le point suivant :
La commune versera à la LRTRI les sommes suivantes :
° distance jeunes émargement par équipe 0€ + pass compétition 2 € = 2 €
° distance XS émargement par équipe 1€ + pass compétition 2 € = 3 €
e distance S émargement par équipe 3€ + pass compétition 2 € = 5 €
e frais d'arbitrage 35 € par arbitres assesseurs, 20 € / jour pour l'arbitre principal et 18 € pour l'arbitre
stagiaire.
Monsieur te Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu le Code général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°52/2025 du 28 avril 2025 ;
Vu le document présentant les « Coûts organisations 2025 » validés en Conseil d'Administration de la Ligue Régionale de Triathlon des Pays de la Loire ;
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Décide de modifier la convention de partenariat pour l'organisation du Bike & Run Pays du Gois 2025 à conclure avec la Ligue Régionale des Pays de la Loire de Triathlon, le Comité Départemental de Triathlon et l'association le Comité d'Organisation du Vélo Belvérin sur le point suivant :
La commune versera à la LRTRI les sommes suivantes :
e distance jeunes émargement par équipe 0€ + pass compétition 2 € = 2 €
e distance XS émargement par équipe 1€ + pass compétition 2 € = 3 €
e distance S émargement par équipe 3€ + pass compétition 2 € = 5 €
° frais d'arbitrage 35 € par arbitres assesseurs, 20 € / jour pour l'arbitre principal et 15 € pour l'arbitre stagiaire.
- Précise que les autres termes de la convention restent inchangés
- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire
VOTE : OUI: UNANIMITE
CLLCELLLESE TE)
71/2025 — SyDEV - Modification convention pour travaux neufs d'éclairage —
Aménagement du centre-bourg — Phase 3
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que, par délibération n°47/2026 du 28 avril 2025, elle a voté l'approbation de la convention fixant les modalités techniques et financières relatives aux travaux neufs d'éclairage dans le cadre de la phase 3 de l'opération d'aménagement du centre-bourg, et prévoyant une participation communale à hauteur de 33.616,00 € pour un montant total de travaux de 48.023,00 € HT.
Monsieur le Maire informe l'assemblée que, par courrier reçu en date du 2 mai 2025, le SYDEV a transmis
une nouvelle convention suite à l'étude réalisée pour l'aménagement de la phase 3. Dans cette nouvelle convention, le montant définitif de la participation communale pour la phase 3 s'élève à 36.273,00 €, soit une plus-value de 2.657,00 €, pour un montant total de travaux de 51.819,00 € HT.
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il convient de voter une nouvelle délibération et d'approuver la nouvelle convention associée.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu la délibération n°47/2025 du 28 avril 2028 ;
Vu la nouvelle convention fixant les modalités techniques et financières de l'opération précitée, et prévoyant une participation communale à hauteur de 36.273,00 € pour un montant total de travaux de 51.819,00 € HT.
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal décide, après en avoir délibéré :
- _ Décide d'approuver la convention n°2025.FCL.0319 modifiée relative aux modalités techniques et financières de réalisation d'une opération d'éclairage dans le cadre de la phase 3 de l'opération d'aménagement du centre-bourg, prévoyant une participation communale à hauteur de 36.273,00 € pour un montant total de travaux de 51.819,00 e HT
- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire
VOTE : OUI: UNANIMITE
A AK HE
72/2025 — SyDEV — Convention pour travaux neufs d'éclairage — Changement des mâts d'éclairage au Port du Bec Monsieur le Maire informe l'assemblée que le SyDEV accepte d'engager des travaux de rénovation d'éclairage au Port du Bec, à savoir le changement des mâts d'éclairage.
Pour ce faire, l'établissement propose à la commune un projet de convention fixant les modalités techniques et financières de l'opération précitée, et prévoyant une participation communale à hauteur de 17.821,00 € pour un montant total de travaux de 35.641,00 € HT.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal décide, après en avoir délibéré :
- Décide d'approuver la convention n°2025.ECL.0362 relative aux modalités techniques et financières de réalisation de l'opération de rénovation d'éclairage au Port du Bec prévoyant une participation communale à hauteur de 17.821,00 € pour un montant total de travaux de 35.641,00 € HT
- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire
VOTE : OUI: UNANIMITE
RH E
73/2025 — SIVU Gendarmerie de Beauvoir sur Mer — Désignation d’un autre membre du Conseil Municipal pour la signature des décisions d’urbanisme déposées pour le compte du SIVU Gendarmerie
M. BILLON Jean-Yves et MME KARPOFF Béatrice sortent de la salle et ne prennent pas part au vote.
Monsieur le Maire informe l'assemblée que le SIVU Gendarmerie de Beauvoir sur Mer a déposé, le 5 février 2025, un permis de construire pour la construction de 3 maisons individuelles, destinées à accueillir les renforts saisonniers de la Gendarmerie.
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'en sa qualité de Président du SIVU Gendarmerie de Beauvoir sur Mer, il ne peut pas signer l'arrêté relatif à ce permis.
En effet, selon l’article L.422-7 du Code de l'Urbanisme, « Si le Maire ou le président de l'Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) est intéressé au projet faisant l'objet de la demande de permis ou de déclaration préalable, soit en son nom personnel, soit comme mandataire, le Conseil Municipal de la Commune ou l'organe délibérant de l'EPCI désigne un autre de ses membres pour prendre la décision ».
Il convient donc de désigner un autre membre du Conseil Municipal pour signer les décisions d'urbanisme déposées pour le compte du SIVU Gendarmerie de Beauvoir sur Mer.
Monsieur le Maire propose de désigner Monsieur Denis TESSON pour signer les décisions d'urbanisme déposées pour le compte du SIVU Gendarmerie de Beauvoir sur Mer.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu l'article L.422-7 du Code de l'Urbanisme ;
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal décide, après en avoir délibéré :
- Décide de désigner Monsieur Denis TESSON pour signer les décisions d'urbanisme déposées pour le compte du SIVU Gendarmerie de Beauvoir sur Mer
- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire
VOTE : OUI: UNANIMITE
AR AR A 4
10 74/2025 — Service public de l'assainissement collectif des eaux usées — Adoption du principe de la concession de service public
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que le service public de l'assainissement collectif des eaux usées est actuellement géré en délégation de service public par affermage. Le contrat avec la SAUR arrive à échéance le 31 décembre 2025.
Les impératifs de continuité de service nécessitent l'emploi de multiples compétences, une capacité de réaction efficace en toute circonstance et des techniques propres à la gestion des eaux parasites. La commune ne dispose pas des moyens et compétences pour gérer les ouvrages et en particulier la suppléance nécessaire en cas d’astreinte ou de situation de crise.
En particulier, le pilotage de la station d'épuration et le suivi des boues nécessitent des compétences spécifiques dont la commune ne souhaite pas se doter.
La commune souhaite faire supporter le risque industriel et le risque commercial relevant de l'exploitation au concessionnaire tout en la responsabilisant vis-à-vis de la qualité globale du service public rendu.
Monsieur le Maire propose à l'assemblée de retenir la gestion de l'assainissement par concession de service public à compter du 1* janvier 2026, pour une durée de 10 ans.
La concession est soumise à la procédure prévue par les articles L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, et le Code de la Commande Publique.
Monsieur le Maire informe l'assemblée délibérante qu'il convient d'engager les publicités réglementaires relatives à la concession.
Conformément à l’article L.1411-5 du Code général des collectivités territoriales, une commission de DSP devra être constituée.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1411-1 et suivants ;
Vu le rapport sur le principe de concession du service public de l'assainissement collectif des eaux usées présenté par Monsieur le Maire ;
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial (CST) du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vendée (CDG 85) en date du 5 mai 2028 ;
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- _ décide d'adopter le principe d'une concession du service public de l'assainissement collectif des eaux usées,
- décide de d'autoriser M. le Maire à mener là procédure de publicité et de mise en concurrence prévue par les dispositions des articles L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et le Code de la Commande Publique puis notamment sur la base des avis de la Commission, à négocier avec les candidats ayant présenté une offre,
- autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.
VOTE : OUI: UNANIMITE
ke RE
75/2025 — Département de la Vendée — Convention relative à un aménagement de
voirie sur la RD n°22 — Approbation
11 Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que, par délibération n°44/2025 en date du 28 avril 2025, la Conseil Municipal a décidé de solliciter une subvention au titre des amendes de police auprès du Département de la Vendée, pour l’année 2025, pour la création de trottoirs rue des Sables, permettant de renforcer la sécurité des piétons sur cette voie.
Cet aménagement intervenant sur le domaine public routier départemental, il convient de conclure une convention avec le Département de la Vendée, fixant les conditions d'exécution des travaux et de l'entretien
ultérieur de l'ouvrage.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Décide d'approuver la convention relative à un aménagement de voirie sur le domaine public départemental à conclure avec le Département de la Vendée dans le cadre de la création des trottoirs rue des Sables
- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires relatives à la convention
VOTE : OUI: UNANIMITE
4
76/2025 — Protection sociale complémentaire — Modification de la participation employeur
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que par délibération n°107/2024 en date du 21 octobre 2024, elle a décidé :
- d'adhérer à la convention de participation pour la couverture du risque prévoyance et au contrat collectif à adhésion obligatoire afférent au bénéfice de l'ensemble des agents de la commune de Beauvoir sur Mer
- de souscrire la garantie de base à adhésion obligatoire à hauteur de 95 % du revenu net des agents en cas d’Incapacité Temporaire de Travail ou d'Invalidité à effet du 1° janvier 2025 ;
- de participer financièrement à la cotisation des agents au titre du régime de base à adhésion obligatoire (incapacité et invalidité) à hauteur de :
Part de l'employeur
Revenu brut inférieur à 2.000,00 € 60 %
Revenu brut supérieur à 2.000,00 € 50%
Monsieur le Maire informe l'assemblée que le calcul mensuel de la participation employeur selon le revenu de l'agent s'avère particulièrement complexe à mettre en œuvre et propose de fixer une participation employeur pour tous les agents, quelques soit leur revenu brut mensuel à hauteur de 60% de leur cotisation au titre du régime de base à adhésion obligatoire (incapacité et invalidité).
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu l'article 40 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment les articles L.452-11, L. 221-1 à L. 227-4 et L. 827-1 à L. 827-12;
Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L.2113-6 à L.2113-8 ;
Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents : 12 Vu la circulaire N°RDFB 1220789 C du 25 mai 2012 relative à la participation des collectivités territoriales et des établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
Vu l'ordonnance 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique ;
Vu l'ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ;
Vu le décret 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;
Vu l'accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale ;
Vu le schéma régional de coopération, mutualisation et spécialisation adopté par délibérations concordantes des cinq centres de gestion des Pays de la Loire et signé le 26 septembre 2022 ;
Vu la délibération du Conseil municipal de Beauvoir sur Mer en date du 26 mars 2024 donnant mandat au Centre de gestion de la Vendée, membre du groupement de commandes constitué des 5 Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire, pour l'organisation, la conduite et l'animation du dialogue social au niveau régional et pour la réalisation d’une mise en concurrence visant à la sélection d’un ou plusieurs organismes d'assurance et la conclusion de conventions de participation pour la couverture du risque Prévoyance ;
Vu l'accord collectif régional du 9 juillet 2024 relatif aux régimes de prévoyance complémentaires, à adhésion obligatoire, du personnel des Centres de Gestion des Pays de la Loire et des employeurs publics territoriaux ayant formalisé l’un de ces régimes.
Vu l'accord collectif départemental accord local validé par le CST du CDG85 le 16 septembre 2024, instituant un régime de prévoyance complémentaire, à adhésion obligatoire, au bénéfice de l'ensemble du personnel.
Vu la délibération n°107/2024 en date du 21 octobre 2024 ;
Vu lavis favorable du Comité Social Territorial (CST) du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vendée (CDG 85) en date du 5 mai 2025;
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Décide de modifier la délibération n°107/2024 en date du 21 octobre 2024
- Décide de participer financièrement à la cotisation des agents au titre du régime de base à adhésion obligatoire (incapacité et invalidité) à hauteur de 60%
- Précise que la souscription par la commune de Beauvoir sur Mer à la garantie de base à adhésion obligatoire à hauteur de 95 % du revenu net des agents en cas d’Incapacité Temporaire de Travail ou d'invalidité à effet du 1% janvier 2025 reste inchangée
- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire
VOTE : OUI: UNANIMITE
LEE ELEEE EE)
77/2025 — Tableau des effectifs - Modifications
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il convient de modifier le tableau des effectifs.
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il convient de modifier le tableau des effectifs. Pour faire suite à la demande de réduction de son temps de travail d'un agent de restauration scolaire titulaire d’un poste d’adjoint technique à 20/35ème, il convient de supprimer un poste d’adjoint technique à 20/35ème et de créer un poste d'adjoint technique à 17,5/35ème.
Par ailleurs, afin d'assurer le service de restauration scolaire, il convient de créer deux postes d'adjoint technique à 18/35ème en contrat à durée déterminée d'un an du 5 juillet 2025 au 3 juillet 2026, et un poste d'adjoint technique à 8/35ème en contrat à durée déterminée d’un an du 5 juillet 2025 au 3 juillet 2026.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
13 Vu la demande de l'agent reçue le 10 mars 2025 pour la diminution de son temps de travail de 20/35ème à 17,5/35ème,
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial (CST) du Centre de Gestion de la Fonction Publique de la Vendée (CDG 85) en date du 5 mai 2025,
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de :
- Supprimer un poste d’adjoint technique à 20/35ème
- Créer un poste d’adjoint technique à 17,5/35ème
- Créer deux postes d’adjoint technique à 18/35" en contrat à durée déterminée d'un an du 5 juillet 2025 au 3 juillet 2026
- Créer un poste d'adjoint technique à 8/35è"e en contrat à durée déterminée d’un an du 5 juillet 2025 au 3 juillet 2026
Le tableau des effectifs est donc établi comme suit :
Temps complet
1 Directeur Général des Services
1 attaché
1 rédacteur principal 1° classe
1 rédacteur principal 2" classe
2 rédacteurs
2 adjoints administratifs principaux 1° classe
1 adjoint administratif principal 2°" classe
3 adjoints administratifs
1 éducateur APS principal 1" classe
2 brigadiers chef principaux
1 technicien principal 1* classe
1 technicien territorial
5 agents de maîtrise principaux
3 agents de maîtrise principaux
7 agents de maîtrise
2 adjoints techniques principaux 1%" classe
2 adjoints techniques principaux 2è" classe
7 adjoints techniques
Temps non complet
1 adjoint technique 29/35ème
1 adjoint technique 33/35ème
1 adjoint technique à 21/35ème
1 adjoint technique à 7,75/35ème
1 adjoint technique à 32/35ème
1 adjoint technique à 6/35ème
1 adjoint technique à 21/35ème
1 adjoint technique à 19/35ème
1 agent de maîtrise à 22/35ème
1 adjoint technique à 33/35ème
1 adjoint technique à 17h30/35ème
Emplois CDD
1 adjoint technique à 18/35" du 6 juillet 2024 au 4 juillet 2025
1 adjoint technique à 8/35è"e du 6 juillet 2024 au 4 juillet 2025
14 1 adjoint technique à 16/35" du 4 septembre 2024 au 4 juillet 2025
1 adjoint administratif à 20/35ème pour 6 mois
1 adjoint technique à 32/35è"e du 5 janvier 2025 au 4 janvier /2026
1 adjoint technique à 18/35°"° du 5 juillet 2025 au 3 juillet 2026
1 adjoint technique à 18/35°"° du 5 juillet 2025 au 3 juillet 2026
1 adjoint technique à 8/35°"° du 5 juillet 2025 au 3 juillet 2026
- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire
VOTE : OUI: UNANIMITE
HEHERIEEÉTS
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Lecture des remerciements :
- de la part de la famille UNAL suite au décès de Juliette UNAL
- de la part de la famille THIBAUD suite au décès de Suzanne THIBAUD
- de la part du Secours Catholique de Beauvoir Sur Mer pour l'attribution d'une subvention - de la part des Archers du Pays du Gois pour l'attribution d'une subvention
Monsieur le Maire donne lecture des décisions prises par le Maire prises en vertu des délégations confiées par le Conseil Municipal :
DATE N° OBJET
22/04/2025 39 Décision de non préemption 1 rue de la Chapelle
22/04/2025 40 Décision de non préemption 11 rue Jean Claude Mouilleau
25/04/2025 41 Marché travaux groupe scolaire - Avenant n°1 Lot 13 MANCEAU : +2,057,00 € HT
du restaurant scolaire
pour la modification des batardeaux sur les ouvertures extérieures de l'extension
29/04/2025 42 Marché public de services - Gestion des inscriptions BIKE &RUN 2025 / NJUKO
05/05/2025 43 Décision de non préemption 40 rue des Sables
05/05/2025 44 Décision de non préemption 14 rue de la Chapelle
05/05/2025 45 Décision de non préemption 74 rue des Sables
05/05/2025 46 Décision de non préemption 51 rue des Sables
05/05/2025 47 Décision de non préemption 4 rue des Martin Pêcheurs
20/05/2025 48 Décision de non préemption 104 avenue des Moulins
20/05/2025 49 Décision de non préemption rue des Mathurins 20/05/2025 50 Décision de non préemption 14 Chemin du Saint-Esprit
20/05/2025 51 Décision de non préemption 2 rue de la Chapelle
20/05/2025 52 Décision de non préemption 19 rue des Embruns
02/06/2025 53 Décision de non préemption 7 rue des Champéoles
02/06/2025 54 Décision de non préemption 24 rue du 11 Novembre
02/06/2025 55 Décision de non préemption 6 rue des Petites Ardoises
02/06/2025 56 Décision de non préemption Rue du Port
05/06/2025 57 DMO1- portant virement de crédit
Projet ESCORTER
M. le Maire annonce l'arrivée de l’interne, Dr Chloé Grandjean et l’arrivée du Dr Buchenet. Cela fait un équivalent temps plein de docteurs vacataires sur le dispositif ESCORTER.
Inauguration de l'Espace sans tabac
M. le Maire rappelle l'inauguration de l'Espace sans tabac le 19 juin à 12h sur le site de la Bibliothèque.
Logements sociaux
M. le Maire annonce le lancement de la consultation par Vendée logement pour les logements sociaux à
faire chemin de Saint Louis et de la Marine.
Prochain conseil municipal
M. le Maire annonce le prochain conseil municipal le lundi 11 août
Travaux rue des Jacobins
M. le Maire rappelle les travaux dans la rue des Jacobins
Festivités
M. le Maire rappelle les festivités à venir :
Le goûter à la musique dans le parc du Cornoir le 18 juin
L'appel du 18 juin à 18h
La fête de la musique le 21 juin sous les halles
La soirée musicale du 28 juin organisée par l'Orchestre d'Harmonie et l'Ecole de musique L'exposition de camions chez les transports GABORIT les 28 et 29 juin La kermesse de l'école publique le 29 juin
La kermesse de l’école privée le 13 juillet
La fête du 14 juillet
Schéma Global de Mobilité
M. le Maire remercie les élus qui étaient présents à la réunion publique du 4 juin. Une trentaine de personnes étaient présentes.
Vide maison chez le particulier
Pascal BOURDIN souhaite que les gens qui organisent des vide-maisons enlèvent les pancartes quand
c'est fini.
M. le Maire souhaite que soit rappelé que les panneaux ne se mettent pas avec des scotchs sur les lampadaires tout neufs. Il y a d'autre moyens de fixer les panneaux (chambre à air, ficelle.)
16 Présence d'élus aux festivités
Michel SANCHEZ fait passer le planning des animations de la saison pour demander la présence des élus sur les différentes manifestations organisées par la commune.
Travaux sur la digue
M. le Maire annonce que les travaux d'urgence sur la digue à la sortie de l'étier de Sallertaine sont presque finis et ont été bien réalisés.
Eclairage public centre-ville
Nicolas BEHAR demande si c'est normal que l’éclairage reste allumée toute la nuit dans le centre-ville. M. le Maire répond qu'effectivement l'éclairage reste allumé en raison des incivilités dans le centre, de la présence de caméras installées dans le centre-ville, ainsi que de la sortie du cabinet médical.
Monsieur le Maire lève la séance à 21h02
Le Maire Le Secrétaire de séance
Jean-Yves BILLON Denis TESSON
17