Procès Verbal - pv 27 02 2023

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Procès Verbal - pv 27 02 2023 Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune de Beauvoir-sur-Mer. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 27 02 2023)Thèmes du document : Consommateurs, Budget, Démocratie, COMMUNE DE BEAUVOIR-SUR-MER

Conseil Municipal

Séance du Lundi 27 février 2023

PROCES VERBAL

Présents : M. BILLON Jean-Yves, MME BRIÉE Sophie, M. TESSON Denis, MME KARPOFF Béatrice, M. ANDRÉ Peter,

MME POTIER Alizée, M. GRONDIN Bertrand, MME MICHEL Sophie, M. RETUREAU Pascal, M. BÉHAR Nicolas, MMME DOUX Fabienne, M. BURGAUD André, MME ROUSSEAU Danièle, M. SANCHEZ Michel, MME BODIN Françoise, MME PINEAU Pauline, M. BOURDIN Pascal, MME POUTHE Sandrine, MME THIBAUD Valérie, MME BLANCHARD Isabelle M. DELAPRÉ Stéphane, MME BILLET Anne, MME ANCELIN Brigitte

Absents ayant donné pouvoir : MME FRADET Annabelle à MME BRIEE Sophie, M. DENIS Laurent à M. BEHAR

Nicolas

Excusés : M. GRIERE Yohann, M. PILLET Jean-François

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19H39

Monsieur le Maire fait l'appel nominal des présents.

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut délibérer valablement en application des dispositions de l'article L2121-17 du CGCT.

SECRETAIRE DE SEANCE

Monsieur le Maire nomme Madame POTIER Alizée comme secrétaire de séance.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL

Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux s'ils entendent approuver le procès-verbal de la séance du 23 janvier 2023.

Le procès-verbal de la séance du 23 janvier 2023 est approuvé à l'unanimité.

A M I

DOSSIERS POUR DELIBERATIONS :

09/2023 — Débat d’Orientations Budgétaires 2023

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée qu'en application de l'article L.2312-1 du Code général des collectivités territoriales, il doit être procédé à un débat d’orientations budgétaires dans les deux mois qui précèdent le vote du budget, sur la base d’un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que la structure et la gestion de la dette.

Monsieur le Maire présente les orientations budgétaires du Budget Général, du Budget Assainissement et du Budget Lotissement Communal St Louis, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que la structure et la gestion de la dette pour 2023, sur la base du rapport adressé à cet effet aux conseillers municipaux en même temps que la convocation à la présente réunion.

Monsieur le Maire demande à l'assemblée d'en débattre.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2312-1 ;

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Vu le rapport et le débat sur les orientations budgétaires du Budget Général, du Budget Assainissement et du Budget Lotissement Communal St Louis, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que la structure et la gestion de la dette pour 2023,

_ 1Entendu l'exposé de Monsieur le Maire ;

Le Conseil municipal, après en avoir débattu :

- Prend acte du débat sur les orientations budgétaires du Budget Général, du Budget Assainissement et du Budget Lotissement Communal St Louis, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que la structure et la gestion de la dette pour 2023.

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire

ARR HR

10/2023 — Travaux de rénovation d’un bâtiment communal pour mise à disposition d'association —- Demande de subvention

Monsieur le Maire informe l’assemblée que les travaux de rénovation du bâtiment communal situé 27 rue du Puits Pineau pour une mise à disposition de l'association l’Outil en Main constituent des opérations éligibles à l'attribution d’une subvention départementale au titre de l’aide aux équipements sportifs.

Monsieur le Maire propose à l'assemblée de solliciter du Département une subvention de 60 978 €, soit 20 % d'un montant de dépenses plafonné à 375.000 €.

Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Décide d'approuver le programme de travaux de rénovation du bâtiment communal situé rue du Puits Pineau pour une mise à disposition de l'association l'Outil en Main

- Décide d'approuver le plan de financement suivant et de solliciter du Département une subvention à hauteur de 20 % du montant prévisionnel global de l'opération au titre de l’aide aux équipements sportifs :

Montant HT

Etudes :

-Coordonnateur SPS 1.734,00 € -Contrôleur technique 2.340,00 €

-Maîtrise d'œuvre — CHABROL

-_ Missions de base 4.800,00 €

DEPENSES - Suivi travaux 31.716,00 €

Travaux 264.300,00 €

TOTAL 304.890,00 €

Subvention d'Etat 2023 — En attente de décision

(50 % du montant prévisionnel global) 152#5,00€

Subvention du Département 60.978,00 €

RECETTES (20% du montant prévisionnel global)

Autofinancement 91 467,00 €

TOTAL 304.890,00 €

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire

VOTE : OUI: UNANIMITE

RH HN11/2023 — Fonds Vert —- Demandes de subvention

Monsieur le Maire informe l'assemblée que le gouvernement a lancé une campagne de financement pour l'accélération de la transition écologique des territoires appelée Fonds Vert.

Monsieur le Maire propose à l'assemblée de solliciter un accompagnement financier de l'Etat au titre du Fonds Vert pour plusieurs projets communaux.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Décide de solliciter un accompagnement financier de l'Etat au titre du Fonds Vert pour les projets communaux suivants :

o Rénovation énergétique de la mairie par l'installation de pompes à chaleur, pour un coût prévisionnel global de 63.393,00 € HT :

" DETR 2023 -— En attente de décision : 38.035,80 €

" Prime CEE : 4.000,00 €

=" Fonds Vert : 8.678,50 €

o Rénovation énergétique du groupe scolaire Le Gois, pour un coût prévisionnel global en phase Avant-Projet Sommaire de 1.993.700,00 € HT :

=" Fonds Vert : 1.594.960,00 €

o Rénovation de la toiture de la Résidence Billon, pour un coût prévisionnel global de 110.639,00 € HT :

=" Fonds Vert : 88.511,92 €

o Aménagement du centre-bourg, pour un coût prévisionnel global en phase Projet de 921.400,00 € HT :

« Département de la Vendée -— En cours de demande : 100.000,00 € “Fonds Vert : 637.120,00 €

o Démolition du bâti communal situé 12 rue de la Taillée, pour un coût prévisionnel global de 100.000,00 € ;

=" Fonds Vert : 80.000,00 €

- _ Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire

VOTE : OUI: UNANIMITE

HE HO RRNE

12/2023 — Aménagement du centre bourg - Demande de subvention travaux au Département

Monsieur le Maire informe l'assemblée que les travaux d'aménagement du centre-bourg constituent une opération éligible à l’attribution d'une subvention départementale au titre de l’aide à l'aménagement des communes.

Monsieur le Maire propose à l'assemblée de solliciter du Département une subvention de 20 % du montant des premières phases des travaux portant sur l'aménagement de la Grand Place, sur la création d’une halte vélo et sur la réfection de la chaussée départementale.

Monsieur le Maire précise que la subvention du Département est plafonnée à un montant de dépenses éligibles de 500.000,00 €.

Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Décide d'approuver le plan de financement suivant et de solliciter du Département une subvention de 20 % du montant des premières phases des travaux portant sur l'aménagement de la Grand Place, sur la création d’une halte vélo et sur la réfection de la chaussée départementale :

Montant HT

Travaux : Coût prévisionnel en phase Projet

-Phase 1 : Réaménagement Grand Place 196.000,00€ -Phase 2 : Préau, mobilier Grand Place 61.000,00 € -Phase 3: Réaménagement parking et réfection 224.200,00 € DEPENSES chaussée Grand Rue

-Phase 4 : Equipement aire d'accueil vélo 83.000,00 € -Phase 5 : Trottoirs RD Rive Sud et chaussée RD 206.200,00 € -Phase 6 : Trottoirs RD Rive Nord 151.000,00 €

TOTAL 921.400,00 €

Subvention d'Etat Fonds Vert —

En cours de demande 637.120,00 €

Subvention du Département — 100.000,00 € RECETTES (20% du montant prévisionnel global plafonné à 500.000,00 €)

Autofinancement 184.280,00 €

TOTAL 921.400,00 €

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire

VOTE : OUI: UNANIMITE

ÉLLLLLESE ES

13/2023 — Pétanque belvérine — Subvention exceptionnelle

Monsieur le Maire informe l'assemblée que l'association La Pétanque Belvérine, dont le siège social est situé en Mairie de Beauvoir sur Mer, sollicite l'attribution d'une subvention exceptionnelle pour la prise en charge du coût du marquage du logo de la commune sur 15 vestes de survêtement, à hauteur de 112,50 €.

Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- _ Décide d'attribuer une subvention exceptionnelle à hauteur de 112,50 € à l'association La Pétanque Belvérine, dont le siège social est situé en Mairie de Beauvoir sur Mer, pour la prise en charge du coût du marquage du logo de la commune sur 15 vestes de survêtement

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire

VOTE: OUI: 24 ABSTENTION : 1

eh14/2023 — Cabinets médicaux rez-de-chaussée Résidence Billon — Fixation des loyers

Monsieur le Maire informe l'assemblée que suite aux travaux de la Résidence Billon située 7 Grand Rue, et dans le cadre de la redistribution des bureaux du rez-de-chaussée, il convient de fixer le tarif des loyers des

bureaux.

Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Décide de fixer les tarifs des loyers des bureaux du rez-de-chaussée de la Résidence Billon située 7 Grand Rue tel que suit :

Désignation du bureau Tarif du loyer Bureau n° C 101 350 € par mois

Bureau n° C 102 380 € par mois

Bureau n° C 103 400 € par mois

Bureau n° C 104 400 £ par mois

Bureau n° C 105 320 € par mois

- Précise que les charges ne sont pas comprises dans le paiement du loyer et s'élèvent à 50 euros par mois et par bureau. Les charges comprennent les factures d’eau, d'électricité, l'entretien des parties communes et la maintenance des extincteurs.

- Précise que ces tarifs seront applicables à partir du 19° mars 2023.

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire

VOTE : OUI: UNANIMITE

he ake he ke ee che eee

15/2023 — Approbation de la convention constitutive d’un groupement de commande pour la passation d’un marché public d'assurance - commune-CCAS-SIVU Gendarmerie

Monsieur le Maire informe l’assemblée que les contrats d'assurance de la commune arrivent à échéance le 31 décembre 2023.

Monsieur le Maire propose à l'assemblée de concevoir cette nouvelle commande pour la passation de nouveaux contrats de manière groupée avec le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) pour la Gendarmerie de Beauvoir-sur-Mer et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Beauvoir-sur-Mer.

Les contrats d'assurance de ces deux entités arrivant également à échéance le 31 décembre 2023.

Monsieur le Maire propose à l'assemblée d'approuver la convention constitutive d’un groupement de commandes pour le lancement d’un marché public commun d'assurance.

Cette convention constitue un préalable nécessaire au lancement d’un marché public commun.

Monsieur le Maire précise à l'assemblée que par cette convention, le CCAS et le SIVU Gendarmerie confient à la commune de Beauvoir-sur-Mer la charge de mener la procédure de passation du marché public jusqu’à la signature de l’acte d'engagement, en leur nom et pour leur compte.

Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Décide d'approuver la convention constitutive d’un groupement de commandes entre la commune de Beauvoir sur Mer, le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) pour la Gendarmerie de Beauvoir sur Mer et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) pour le lancement d’un marché public commun d'assurance

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire

VOTE : OUI: UNANIMITE

FKEFÉERERERS

16/2023 — Lotissement le Clos de Chantemerle — Rue des Écureuils — Classement dans le domaine public communal

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que, par délibération n°68/2021 du 26 juillet 2021, le conseil municipal a décidé d'acquérir la rue des Écureuils, située dans le lotissement Le Clos de Chantemerle.

L'acte de transfert de propriété ayant été signé le 18 janvier 2023, il convient à présent d'envisager le classement de la voie du lotissement Le Clos de Chantemerle dans le domaine public communal, étant précisé que celle-ci mesure 360 mètres de long.

Aussi, le classement de cette voie dans le domaine public communal porterait la longueur totale de la voirie communale à 26.046 km.

Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.

Vu le Code de la voirie routière, notamment l'article L.141-3 ;

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Décide de classer dans le domaine public communal la voie du lotissement le Clos de Chantemerle, à savoir la rue des Ecureuils d'une longueur totale de 360 mètres de long

Décide de modifier le tableau récapitulatif de la voirie communale, dont la longueur totale est portée à 26.046 km

Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire

VOTE : OUI: 24 ABSTENTION : 1

Se RE

17/2023 — Lotissement Bel Horizon — Rue du Petit Train- Classement dans le

domaine public communal

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que, par délibération n°79/2022 du 24 octobre 2022, le conseil municipal a décidé d'acquérir la rue du Petit Train, située dans le lotissement Bel Horizon.

L'acte de transfert de propriété ayant été signé le 2 décembre 2022, il convient à présent d'envisager le classement de la voie du lotissement Bel Horizon dans le domaine public communal, étant précisé que celle- ci mesure 176 mètres de long.

Aussi, le classement de cette voie dans le domaine public communal porterait la longueur totale de la voirie communale à 26.222 km.

Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.

Vu le Code de la voirie routière, notamment l'article L.141-3 ;

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire ;Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Décide de classer dans le domaine public communal la voie du lotissement Bel Horizon, à savoir la rue du Petit Train d’une longueur totale de 176 mètres de long

- _ Décide de modifier le tableau récapitulatif de la voirie communale dont la longueur totale est portée à 26.222 km

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire

VOTE : OUI: 24 ABSTENTION : 1

LÉLCLÉLLESS)

18/2023 — Lotissement La Marine — Dénomination de la voie

Monsieur le Maire informe l'assemblée que la SARL LOTIPROMO est bénéficiaire d'un permis d'aménager depuis le 23 août 2022 pour la création du lotissement La Marine situé avenue de l'Estran comprenant 24 lots.

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu'il convient de dénommer la voie du lotissement La Marine.

Monsieur le Maire propose de dénommer la voie du lotissement « rue des Embruns ».

Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Décide de dénommer la voie du lotissement La Marine situé avec de l'Estran comme suit :

o Rue des Sauniers pour la partie en double sens de la voie du lotissement, dans le prolongement de la rue des Sauniers existante

o Rue des Embruns pour la partie à sens unique de la voie du lotissement

-_ Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire

VOTE : OUI: UNANIMITE

dede he ke ke

19/2023 — Salle du Tir à l'arc — Dénomination de la salle

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que le bâtiment situé 27 rue du Puits Pineau a été mis à disposition d'associations pour la pratique du tir à Farc.

Sur proposition de l'Association des Retraités Sportifs Belvérins (ARSB) et en accord avec la famille de Madame Madeleine DURAND et l'association des Archers du Pays du Gois, Monsieur le Maire propose à l'assemblée de dénommer la nouvelle salle de tir à l'arc « salle Madeleine DURAND », en hommage à son dévouement pour le développement de l'activité du tir à l'arc sur la commune.

Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :-_ Décide de dénommer la salle du bâtiment situé 27 rue du Puits Pineau mise à disposition d'associations pour la pratique du tir à l'arc : « salle Madeleine DURAND »

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire

VOTE : OUI: 23 ABSTENTION : 2

LÉLLLLLLESS

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur le Maire donne lecture des décisions prises par le Maire prises en vertu des délégations

confiées par le Conseil Municipal :

DATE N° OBJET

18/01/2023 06 Marché de fourniture de matériels et de produits d'entretien pour les services municipaux de Beauvoir Sur Mer - Lot n°1-essuyage et consommable- Avenant

30/01/2023 7 pr 08-2021 - Réhabilitation étage résidence Billon - Avenant n°1 BARBEAU

30/01/2023 8 Sn n°04-2020 - Restauration scolaire - Avenant n°1

02/02/2023 9 Décision de non préemption Chemin de la Rondelière

02/02/2023 10 Décision de non préemption 8 rue du Petit Train

02/02/2023 11 Décision de non préemption 118B rue du Port

15/02/2023 12 Décision de non préemption 66 rue Henri Geoffroy

15/02/2023 13 Décision de nonn préemption 16 Grand Place

15/02/2023 14 Décision de non préemption Saint Esprit

15/02/2023 15 Décision de non préemption 8 rue Aigue Marine

15/02/2023 16 Décision de non préemption 8 rue du Clos des Vignes

15/02/2023 17 Décision de non préemption 15 rue des Sables

Lecture des remerciements :

-_ de la part de la famille MORISSEAU suite au décès de Marie-Françoise MORISSEAU - de la part de la famille DELAPRE suite au décès de Joséphine DELAPRE - de la part de la famille PETIT suite au décès de Jean-Louis PETIT - de la part de la famille RENAUD suite au décès de Léontine RENAUD - de la part de la famille RAYNARD suite au décès de Nicole RAYNARD

Visite de l’usine Lhyfe

M. le Maire annonce une proposition de visite le 28 mars, avec possibilité de faire 2 visites de 2h sur la

matinée.

Grippe aviaire

Alizée POTIER demande quand est-ce que les particuliers peuvent racheter des poules.

M. le Maire répond que pour Beauvoir Sur Mer, c’est de nouveau possible.Travaux bâtiment Outil en Main

Pascal BOURDIN s'étonne que la Fédération de l’Outil en Main ne subventionne que la création de

nouveaux locaux.

Bertrand GRONDIN propose que l'association Outil en Main fasse une demande de subvention à la

Fédération.

Monsieur le Maire lève la séance à 21h27

Le Maire Le Secrétaire de séance Jean-Yves BILLON Alizée POTIER