Procès Verbal - PV CM 12 12 24

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Procès Verbal - PV CM 12 12 24 Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Nouzilly. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 12 12 24)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Ruralité, Commune de

Nouzilly

Procès Verbal

Conseil Municipal, le jeudi 12 décembre 2024 à 18h00

PRESENTS : M. BESNARD Joël, Mme REITER Annick, M. LANGLOIS Patrick, Mme LECAILLE Sophie, M.

DUBOIS Jean-Philippe, Mme MARCHAND Elisabeth, M. PODDA Grégory, M. BERNARDET Philippe, Mme

DANEL Joelle

EXCUSES : Mme GUERINEAU-KESLAIR Julie par pouvoir à Mme LECAILLE Sophie, M. MERCERAND Frédéric

par pouvoir à M. PODDA Grégory, M. VITAUX Richard par pouvoir à M. LANGLOIS Patrick

ABSENTS : M. NAVELET-NOUALHIER Timothée

ASSISTAIT A LA SEANCE : Elodie BONNEAU

Président de séance : BESNARD Joël

Secrétaire de séance : LECAILLE Sophie

Début de la séance : 18h06

Séance du conseil municipal

du 12 décembre 2024 à 18 heures

Salle du Conseil municipal

Date de convocation et d’affichage : 09/11/2024

ORDRE DU JOUR

Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 2 décembre 2024

Finances

Budget principal Décision modificative n° 2

Budget lotissement communal Décision modificative n°1

Eau et assainissement

Redevance Performance des systèmes d’assainissement collectif pour l’année 2025 Redevance Consommation d’eau potable et à la redevance pour performance des réseaux d’eau potable pour l’année 2025

AJOUT

Dépôt d’un dossier de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2025

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSESAvis création tarifs noisette pour commerçants ambulants

DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS (Art_L.2221-22 du CGCT) :

3/12/2024 Remplacement regard 1252,08 €

tampon fonte

branchement 9 rue ste

agathe

| ARRET DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 2 DECEMBRE 2024 |

Le conseil municipal arrête (à l'unanimité des membres présents, sauf les absents à la séance), le procès-verbal de la séance du 2 décembre 2024 tel qu'il est transcrit.

Affaires qui seront soumises à délibération :

[DE 2024 074 Budget principal Décision modificative n° 2

Rapporteur : Joël BESNARD

Proposition de délibération :

Monsieur le Maire explique qu’il faut augmenter les crédits nécessaires pour l'intégration des frais d’études pour la couverture de l’église et de la forêt alluviale.

Il indique qu’il convient donc de modifier les crédits budgétaires comme suit :

Dépenses Recettes

Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant

2128 041) : Autres agencements et amenage 1 575.00 [2031 (041) : Frais d'études 3 015.00

2313 (041) : Constructions 1 440.00

3 015,00 3 015,00

| Total Dépenses| 3015,00| TotalRecettes 3015,00|

Entendu le rapport de Monsieur le Maire, le conseil municipal décide, à :

- De modifier, les crédits budgétaires en investissement ainsi :

dépense d'investissement : article 2128 chapitre 041 + 1575 €

dépense d'investissement : article 2313 chapitre 041 + 1440 €

recette d'investissement : article 2031 chapitre 041 + 3015 €

Remarques/Discussion/Débat :

NéantRésultat du vote : Adopté à l'unanimité

Pour : 12 voix M. BESNARD Joël, Mme REITER Annick, M. LANGLOIS Patrick, Mme LECAILLE Sophie, M.

DUBOIS Jean-Philippe, Mme GUERINEAU-KESLAIR Julie est un vote par pouvoir de LECAILLE Sophie, Mme MARCHAND Elisabeth, M. MERCERAND Frédéric est un vote par pouvoir de PODDA Grégory, M. PODDA Grégory, M. VITAUX Richard est un vote par pouvoir de LANGLOIS Patrick, M. BERNARDET Philippe, Mme DANEL Joelle

Contre : 0 voix

Abstentions : 0

Ne participent pas au vote : 0 exclus

N'ont pas pris part au vote : Ü

[DE 2024 075 Budget lotissement communal Décision modificative n°1

Rapporteur : Joël BESNARD

Proposition de délibération :

Monsieur le Maire explique qu’il faut augmenter les crédits nécessaires pour l'intégration des frais d’études d'aménagement du lotissement communal de champboureau.

Il indique qu’il convient donc de modifier les crédits budgétaires comme suit :

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Arts (Chap Vocrtse xientait Ace (Cap }- Uperehor Sioatant

Dé5 (0113: Achats detudss prest.sanvite 1047840015 (70): Ventes ds terrains emeneres 10 476.00

10 476,00 19 476.00

[ Total Dépenses | 1047600| TotalRecettes| 10 476,90]

Entendu le rapport de Monsieur le Maire, le conseil municipal décide, à :

- De modifier, les crédits budgétaires en fonctionnement ainsi :

Dépense 6045 + 10 476,00 €

Recette 7015 + 10 476,00 €

Remarques/Discussion/Débat :

Il s'agit des premières dépenses réalisées sur le budget principal qui n'ont pas été retranscrites depuis la création du budget du lotissement communal.

Monsieur le Maire annonce qu'à ce jour le projet Age et Vie est pour le moment suspendu jusqu'a fin 2025

Résultat du vote : Adopté à l'unanimité

Pour : 12 voix M. BESNARD Joël, Mme REITER Annick, M. LANGLOIS Patrick, Mme LECAILLE Sophie, M.

DUBOIS Jean-Philippe, Mme GUERINEAU-KESLAIR Julie est un vote par pouvoir de LECAILLE Sophie, Mme MARCHAND Elisabeth, M. MERCERAND Frédéric est un vote par pouvoir de PODDA Grégory, M. PODDA Grégory, M. VITAUX Richard est un vote par pouvoir de LANGLOIS Patrick, M. BERNARDET Philippe, Mme DANEL Joelle

Contre : 0 voix

Abstentions : 0

Ne participent pas au vote : 0 exclus

N'ont pas pris part au vote : 0[DE 2024 076 Redevance Performance des systèmes d’assainissement collectif pour l’année 2025

Rapporteur : Joël BESNARD

Proposition de délibération :

Le conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2224-12-2 à L2224-12-4 ;

Vu le Code de l’environnement, et notamment ses articles L213-10-6, et articles D213-48-12-8 à -13, et D213-48-35-2

dans leur version applicable à compter du 1° janvier 2025

Vu l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux modalités d'établissement de la redevance sur la consommation d'eau potable et des redevances pour la performance des réseaux d'eau potable et pour la performance des systèmes d'assainissement collectif,

Vu l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif au montant forfaitaire maximal de la redevance pour la performance des réseaux d'eau potable et de la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif pris en compte pour l'application de la redevance d'eau potable et d'assainissement prévue à l'article L2224-12-3 du code général des collectivités territoriales,

Vu l'arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de traitement des eaux usées modifié, dans sa version applicable au 1° janvier 2025

Vu la délibération n° 2024-97 du 15 octobre 2024 du conseil d’administration de l'Agence de l’eau Loire-Bretagne portant sur le projet de taux de redevances des années 2025 à 2030 et saisine des comités de bassin pour avis conforme et notamment ses articles 2.4 et 2.5,

Vu le contrat de délégation de service public pour la gestion du service d'assainissement passé entre la commune de NOUZILLY et la SAUR entré en vigueur le ler juillet 2020 et notamment son article 2 (relatif au recouvrement et au reversement de la part collectivité de la redevance assainissement) ;

Considérant que la redevance prélèvement est maintenue mais que les redevances pour pollution d’origine domestique et modernisations des réseaux de collecte sont remplacées à compter du 1° janvier 2025 par :

une redevance de « consommation d’eau potable », facturée à l’abonné à l’eau potable (exceptées les consommations destinées aux activités d'élevage si elles font l’objet d’un comptage spécifique) et recouvrée par la personne qui facture les redevances du service public de distribution d’eau, dont les sommes encaissées sont reversées à l’agence de l’eau selon les mêmes modalités que celles qui étaient applicables à la redevance pour pollution de l’eau d’origine domestique.

- et de deux redevances pour performance « des réseaux d’eau potable » d’une part et des « systèmes d’assainissement collectif » d'autre part.

Concernant la redevance pour « performance des systèmes d’assainissement collectif » : e Elle est facturée par l’agence de l’eau aux communes ou leurs établissements publics compétents pour le traitement des eaux usées (maître d’ouvrage des stations d’épuration) qui en sont les redevables ;

e Le tarif de base est fixé par l’agence de l’eau Loire-Bretagne :

° Le tarif applicable est modulé en fonction de la performance du ou des systèmes d’assainissement collectif (station d'épuration et l’ensemble du système de collecte des eaux usées raccordé à cette station d'épuration) de la collectivité compétente pour le traitement des eaux usées (maître d'ouvrage de la ou des stations d’épuration) ; il égal au tarif de base multiplié par un coefficient de modulation compris entre 0,3 (objectif de performance maximale atteint) et 1 (objectif de performance minimale non atteint, pas d’abattement de la redevance).° L’assiette de cette redevance est constituée par les volumes facturés durant l’année civile

° L'Agence de l’eau facture la redevance à la collectivité au cours de l'année civile qui suit

La redevance est répercutée par anticipation sur chaque usager du service public de l’assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assujetti à la redevance assainissement et doit faire l’objet d’une individualisation sur la facture d’assainissement.

Considérant que l’Agence de l’eau Loire-Bretagne a fixé à 0,28 € HT par mètre cube le tarif de base de la redevance « performance des systèmes d’assainissement collectif » pour l’année 2025,

Considérant que pour l’année 2025, le taux de modulation est fixé forfaitairement 0,3 pour la redevance performance des « systèmes d’assainissement collectif » (la performance des systèmes d’assainissement n’étant pas prise en compte pour cette première année),

Considérant qu’il convient de fixer le tarif de la contrevaleur pour la redevance pour performance de systèmes d’assainissement, qui doit être répercutée sur chaque usager du service public d'assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assainie

Entendu le rapport de Monsieur le Maire, le conseil municipal décide, à l'unanimité :

- De fixer, à 0,084 €/m3 HT (soit 0,28 € x 0,3), la contre-valeur correspondant à la « redevance pour performance des

systèmes d’assainissement collectif » devant être répercutée sur chaque usager du service public d'assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assaini, applicable à compter du 1* janvier 2025.

Remarques/Discussion/Débat :

Néant

Résultat du vote : Adopté à l'unanimité

Pour : 12 voix M. BESNARD Joël, Mme REITER Annick, M. LANGLOIS Patrick, Mme LECAILLE Sophie, M.

DUBOIS Jean-Philippe, Mme GUERINEAU-KESLAIR Julie est un vote par pouvoir de LECAILLE Sophie, Mme MARCHAND Elisabeth, M. MERCERAND Frédéric est un vote par pouvoir de PODDA Grégory, M. PODDA Grégory, M. VITAUX Richard est un vote par pouvoir de LANGLOIS Patrick, M. BERNARDET Philippe, Mme DANEL Joelle

Contre : 0 voix

Abstentions : 0

Ne participent pas au vote : 0 exclus

N'ont pas pris part au vote : Ü

DE_2024_ 077 Redevance Consommation d’eau potable et à la redevance pour performance des réseaux d’eau potable

pour l’année 2025

Rapporteur : Joël BESNARD

Proposition de délibération :

Le conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2224-12-2 à L2224-12-4 ;

Vu le Code de l’environnement, et notamment ses articles L213-10-4 et -5, et articles D213-48-12-1, D213-48-12-2 à -

7, et D213-48-35-1, dans leurs versions applicables à compter du 1° janvier 2025 ;

Vu l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux modalités d'établissement de la redevance sur la consommation d'eau potable et des redevances pour la performance des réseaux d'eau potable et pour la performance des systèmes d'assainissement collectif,Vu l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif au montant forfaitaire maximal de la redevance pour la performance des réseaux d'eau potable et de la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif pris en compte pour l'application de la redevance d'eau potable et d'assainissement prévue à l'article L2224-12-3 du code général des collectivités territoriales,

Vu l’arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de traitement des eaux usées modifié dans sa version applicable au 1° janvier 2025,

Vu la délibération n° 2024-97 du 15 octobre 2024 du conseil d’administration de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne portant sur le projet de taux de redevances des années 2025 à 2030 et saisine des comités de basin pour avis conforme et notamment ses articles 2.4 et 2.5,

Vu le contrat de délégation de service public pour la gestion du service d’eau potable passé entre la commune de NOUZILLY et la SAUR entré en vigueur le ler juillet 2020 et notamment son article 2 (relatif au recouvrement et au reversement de la part collectivité) ;

Vu la convention de mandat en date du 21 avril 2020 conclue entre la commune de NOUZILLY et la SAUR sur le fondement de l’article L. 1611-7-1 du Code Général des Collectivités Territoriales pour l’encaissement et le reversement de la part collectivité, ainsi que l’instruction du 9 février 2017 relative aux mandats passés par les collectivités territoriales, leurs établissements publics et leurs groupements destinés à l'exécution de certaines de leurs recettes et de leurs dépenses, publiée au bofip-gcp-17-000$ du 22 février 2017 (NOR : ECFE1704988J).

Considérant que la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau est maintenue mais que les redevances pour pollution de l’eau d’origine domestique et modernisation des réseaux de collecte sont remplacées à compter du 1* janvier 2025 par :

- une redevance « consommation d’eau potable » dont :

° Le tarif est fixé par l’agence de l’eau Loire-Bretagne;

e le redevable est l’exploitant du service qui facture et encaisse la redevance ;

e l'assiette correspond au volume facturé au cours de l'année civile

(les consommations d’eau potable destinée aux activités d’élevage sont exonérées si elles font l’objet d’un comptage spécifique).

Cette redevance est facturée à l’abonné et recouvrée par la personne qui facture les redevances du service public de distribution d’eau. Les sommes encaissées sont reversées à l’agence de l’eau selon les mêmes modalités que celles qui étaient applicables à la redevance pour pollution de l’eau d’origine domestique.

- et de deux redevances pour performance « des réseaux d’eau potable » d’une part et des « systèmes d’assainissement collectif » d’autre part.

Concernant la redevance pour performance des réseaux d’eau potable :

* Elle est facturée par l’agence de l’eau aux communes ou à leurs établissements publics compétents pour la distribution publique de l’eau, qui en sont les redevables ;

e Le tarif de base est fixé par l’agence de l’eau Loire-Bretagne;

° Le montant applicable est modulé en fonction de la performance des réseaux d’eau potable de la collectivité compétente pour la distribution publique de l’eau. Il est ainsi égal au tarif de base multiplié par un coefficient de modulation compris entre 0,2 (objectif de performance maximale atteint) et 1 (objectif de performance minimale non atteint, pas d’abattement de la redevance) ;

* L’assiette de cette redevance est constituée par les volumes facturés durant l’année civile ;° L'Agence de l’eau facture cette redevance à la commune ou à l’établissement public compétent au cours de l’année civile qui suit ;

° La redevance est répercutée par anticipation sur chaque usager du service public de distribution d'eau potable sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau vendu et doit faire l’objet d’une individualisation sur la facture d’eau ;

Considérant que l’Agence de l’eau Loire-Bretagne a fixé le tarif de la redevance pour consommation d’eau à 0,33 €/m3 HT pour l’année 2025.

Considérant que l’ Agence de l’eau Loire-Bretagne a fixé le tarif de la redevance pour performance des réseaux d’eau potable à 0,10 €/m3 HT pour l’année 2025.

Considérant que pour l’année 2025, le coefficient de modulation est fixé forfaitairement à 0,2 pour la redevance pour performance des réseaux d’eau potable (la performance des réseaux d’eau n’étant pas prise en compte pour cette première année).

Considérant qu’il convient de fixer le tarif de la contrevaleur pour la redevance pour performance des réseaux d’eau potable, qui doit être répercutée sur chaque usager du service public d’eau potable sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau vendu.

Considérant qu’il appartient au délégataire de l’eau potable de facturer et d’encaisser auprès des usagers ces suppléments

au prix du mètre cube d'eau vendu et de reverser à la commune de NOUZILLY les sommes encaissées à ce titre dans le cadre du contrat et du mandat d’encaissement ;

Entendu le rapport de Monsieur le Maire, le conseil municipal décide, à lPunanimité :

- De fixer à 0,33 € /m° HT, la redevance sur la consommation d’eau potable,

- De fixer à 0,02 € /m3 HT (soit 0,10 x 0,2), la contre-valeur correspondant à la « redevance pour performance des

réseaux d’eau potable » devant être répercutée sur chaque usager du service public d’eau potable sous la forme d’un supplément au prix du mètre cube d’eau vendu, applicable à compter du 1‘ janvier 2025,

- Que cette redevance sur la consommation d’eau potable et la contrevaleur de la redevance « performance des réseaux d’eau potable » est facturée et encaissée auprès des abonnés au service public de l’eau potable et reversée à la collectivité conformément à la convention de mandat passée avec le délégataire.

Remarques/Discussion/Débat :

Néant

Résultat du vote : Adopté à l'unanimité

Pour : 12 voix M. BESNARD Joël, Mme REITER Annick, M. LANGLOIS Patrick, Mme LECAILLE Sophie, M.

DUBOIS Jean-Philippe, Mme GUERINEAU-KESLAIR Julie est un vote par pouvoir de LECAILLE Sophie, Mme MARCHAND Elisabeth, M. MERCERAND Frédéric est un vote par pouvoir de PODDA Grégory, M. PODDA Grégory, M. VITAUX Richard est un vote par pouvoir de LANGLOIS Patrick, M. BERNARDET Philippe, Mme DANEL Joelle

Contre : 0 voix

Abstentions : 0

Ne participent pas au vote : 0 exclus

N'ont pas pris part au vote : O[DE 2024 078 Dépôt d’un dossier de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2025 |

Rapporteur : Joël BESNARD

Proposition de délibération :

Vu la délibération n°DE_ 2024 0069 en date du 2 décembre 2024,

Considérant, qu’il convient de revoir le tableau prévisionnel des dépenses et des recettes,

Il convient d'annuler la délibération n°DE 2024 0069 en date du 2 décembre 2024 portant dépôt d’un dossier de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2025,

Pour donner suite à la réunion avec le Pays de Loire Touraine et des annonces sur le montant des subventions attribuées

par communautés de communes, le plan de financement doit être revu. Ce projet ne peut figurer dans les projets CRST pour la période de 2024-2027.

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le projet de la rénovation énergétique du cycle 1 et 2 du groupe scolaire Jeanne SALMON de NOUZILLY. Le plan de financement regroupe les participations de :

L'État par le biais de la subvention DETR

Le Département par le biais du FDSR « socle »,

L'étude est initiée par le besoin d’une rénovation sanitaire et énergétique de cet équipement, avec une amélioration notable du confort d'ambiance.

L'amélioration et la rénovation des locaux doivent porter sur ces thèmes particuliers :

- thermiques, afin de disposer d’un bâtiment plus économe,

- techniques, pour traiter les besoins de chauffage et de ventilation de manière notable,

- sanitaires et sécuritaires, pour que les ouvrages programmés reprennent les dysfonctionnements pouvant être relevés. Les travaux sont prévus avec des tranches optionnelles.

Travaux prévus en tranche ferme :

- remplacement des menuiseries à but sécuritaire,

- installation d’une ventilation double-flux,

- désamiantage et réparation du plancher bas affaissé,

- reprise des faux-plafonds instables,

- renforcement en isolation des plafonds faisant l’objet d’interventions,

- rénovation complète du bloc sanitaire ancien de la maternelle (bâtiment 1976), - installation de brises-soleil orientables,

- reprises sur fissures du pignon de la maternelle (bâtiment 1976),

- remplacement des 3 portes doubles d’accès du bâtiment de 1976,

- travaux liés directement à ces prestations.

Travaux prévus en tranche optionnelle :

- rénovation légère du bloc sanitaire du bâtiment 1986,

- amélioration acoustique de la cantine,

- restaurant pour les scolaires et pour l'accueil de loisirs.

Afin de mettre ces travaux en œuvre. la commune de NOUZILLY souhaite déposer une demande d'aide financière auprès de la DETR 2025.

Dans ce contexte. le plan de financement proposé à l'appui de cette demande de subvention est le suivant :NOUZILLY

Renovation Energétique et

mise en conformité des

groupes scolaires

Coût estimatif de l'opération

Poste de dépenses . Montant

(Les montants indiqués dans pose A 6 prévisionne

chaque poste de dépense doivent AE HET IHT

être justifiés)

Travaux (tranche ferme et optionnelle) 600 000,00 €

Maitrise œuvre 58799,50 €

Contrôle technique 5980.00 €

CSPS 4 265,00 €

Diagnostic 2 400,00 €

Coût HT (le coût doit être le

même que celui figurant sur la

ligne bleue ci-dessous)

671 444,50 €

Plan de financement prévisionnel

Le cas échéant, joindre une copie des décisions d'octroi des subvention ou

à défaut le courrier de demande

même que celui figurant sur la

ligne jaune ci-dessus)

: Sollicité ou nent Taux montant aide Financeurs : subventionnable | . : . acquis HT intervention sollicité

DETR sollicité 658 799,50 € 40,00% 263 519,80 €

DSIL 0,00 € 0,00% 0,00 €

Fonds européens 0,00 € 0,00% 0,00 €

FDSR socle sollicité 15 632,00 €

Conseil régional 0,00 €

Sous-total des aides sollicitées 41,57 % 279 151,80 €

_ o Autofinancement (au — 20 % du 58.43 % 392 292,70 €

coût du projet)

Coût HT (le coût doit être le

100,00% 671 444,50 €

Pour être recevable, un dossier doit faire apparaître des montants identiques sur les devis ou l'APD, la délibération et le plan de financement

RAPPEL : la part d’autofinancement ne doit pas être inférieure à 20 %

Entendu le rapport de Monsieur le Maire, le conseil municipal, décide à l’unanimité :

D'adopter, opération et les modalités de financement

D'’approuver, le plan de financement prévisionnel,

De s'engager, à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions,D'autoriser, Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif,

-_ De prévoir, les crédits nécessaires au Budget primitif communal.

Remarques/Discussion/Débat :

Néant

Résultat du vote : Adopté à l'unanimité

Pour : 12 voix M. BESNARD Joël, Mme REITER Annick, M. LANGLOIS Patrick, Mme LECAILLE Sophie, M. DUBOIS Jean-Philippe, Mme GUERINEAU-KESLAIR Julie est un vote par pouvoir de LECAILLE Sophie, Mme MARCHAND Elisabeth, M. MERCERAND Frédéric est un vote par pouvoir de PODDA Grégory, M. PODDA Grégory, M. VITAUX Richard est un vote par pouvoir de LANGLOIS Patrick, M. BERNARDET Philippe, Mme DANEL Joelle

Contre : 0 voix

Abstentions : 0

Ne participent pas au vote : 0 exclus

N'ont pas pris part au vote : O0

[INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES |

Avis création tarifs noisette pour commerçants ambulants : actuellement ces commerçants ne sont pas taxés et utilisent

l'électricité. Cette publicité permettrait de leur donner plus de visibilité sur la commune.

Cette proposition pourrait être également faite aux commerçants de la commune.

Séance levée à 19h01

Ainsi délibéré en mairie de NOUZILLY, les jours et an susdits, et ont signés au registre tous les membres présents. Pour copie certifiée conforme, en mairie de NOUZILLY, le 13 décembre 2024.

Sophie LECAILLE

Secrétaire de séance Fait à Commune de NOUZILLY,

Le 13-12-2024

77 M. BESNARD Joël Er 7 NO