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Conseil Municipal - CM 2022.01.10
Document publié le Lundi 10 janvier 2022 par la commune de Nouzilly.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2022.01.10)
Thèmes du document : Ruralité, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Département
d'Indre-et-Loire
République Française
COMMUNE DE NOUZILLY
Nombre de membres
en exercice: 13
Présents : 11
Votants: 12
Séance du 10 janvier 2022
L'an deux mille vingt-deux et le dix janvier l'assemblée régulièrement convoquée le 10 janvier 2022, s'est réunie sous la présidence de Monsieur Joël BESNARD. Sont présents: Philippe BERNARDET, Joël BESNARD, Joëlle DANEL, Jean-Philippe DUBOIS, Julie GUERINEAU-KESLAIR, Patrick LANGLOIS, Sophie LECAILLE, Elisabeth MARCHAND, Frédéric MERCERAND, Grégory PODDA, Annick REITER
Représentés: Richard VITAUX par Patrick LANGLOIS
Excusé: Timothée NAVELET-NOUALHIER
Absents:
Secrétaire de séance: Sophie LECAILLE
ORDRE DU JOUR
- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 6 décembre 2021
- Subvention exceptionnelle à la commune de Saint-Nicolas-de-Bourgueil - Subvention Fonds départemental de solidarité rurale 2022
- Subvention Dotation d'équipement des territoires ruraux 2022
- Modification des statuts du SATESE 37
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
* Séjour découverte CE2-CM1-CM2
Début de la séance : 20h05 APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 6 DECEMBRE 2021
Voir en pièces jointes
Le conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents, sauf les absents à la séance, le procès-verbal de la séance du 6 décembre 2021 tel qu'il est transcrit.
DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS (Art L.2221-22 du CGCT) :
NEANT
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet: DE_2022_001 -Subvention exceptionnelle à la commune de Saint-Nicolas-de-Bourgueil
Monsieur le Maire rapporte qu’une tornade a frappé Saint-Nicolas-de-Bourgueil et sa région le 19 juin dernier. Malgré les vents violents qui ont ravagé la commune, celle-ci n’a pas été reconnue en état de catastrophe naturelle.
Compte tenu des dégâts (dommages à la salle des fêtes, clocher de l’église arraché et effondré dans la nef, maisons touchées avec toitures envolées, faîtages de bâtiments et hangars agricoles détruits, chais à ciel ouvert, arbres couchés) la commune de Saint-Nicolas-de-Bourgueil a fait appel à la solidarité pour mettre le village en sécurité et remettre en état les bâtiments.
A ce titre, Monsieur le Maire, propose d’octroyer une subvention exceptionnelle de solidarité d’un montant de 1 euros par habitant à la commune de Saint-Nicolas-de-Bourgueil.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2313-1,
Considérant que l’état de catastrophe naturelle n’a pas été décrété pour la commune de Saint-Nicolas-de-Bourgueil et qu’il importe de participer à l’élan de solidarité qui s’exprime pour aider cette commune,
Entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Décide, à l'unanimité :
- D’octroyer, une subvention exceptionnelle de 1300 € pour soutenir la commune de Saint-Nicolas-de-Bourgueil ;
- De dire, que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
Remarques/Discussion/Débat : Monsieur le Maire précise qu'en 2017, lors du dernier recensement, il y avait 1278 habitants. L'ensemble des membres du conseil municipal conviennent d'arrondir à 1300 €. Objet: DE_2022_002 -Subvention Fonds Départemental de Solidarité Rurale 2022
Monsieur le Maire présente le projet de travaux de la réhabilitation de la couverture de l’église dans un soucis de sauvegarder le patrimoine communal.
Monsieur le Maire explique au conseil municipal le besoin de demander une subvention au conseil départemental dans le cadre du FDSR 2022 pour réaliser ces travaux.
Il précise que le coût HT s’élève à 124 508,15 € HT. Il propose de demander une subvention au titre de la FDSR 2022 soit un montant de 80 632,00 €.
Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l'appui de cette demande est le suivant :
MODALITES FINANCIERES
DEPENSES HT RECETTES HT
Nature des dépenses Montant Nature des apports
financiers
Montant
Etudes FDSR : enveloppe
« socle »
15 632,00 €
Travaux : Changement
de la couverture de
l’église et gouttières
124 508,15 € FDSR : enveloppe
« projet »
65 000,00 €
Sous Total FDSR 65 000,00 €
Autofinancement 43 876,15 €
TOTAL HT 124 508,15 € TOTAL HT 124 508,15 €
Entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, Décide, à l'unanimité :
D’adopter, le principe de travaux de réhabilitation de la toiture de l’église et des gouttières afin de conserver le patrimoine communal en bon état.
De solliciter, le concours du département au titre de la FDSR 2022 pour une subvention de 80 632,00 €,
D’autoriser, Monsieur le Maire ou son représentant, à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier,
De prévoir, les crédits nécessaires au Budget primitif communal 2022.
Remarques/Discussion/Débat : Monsieur le Maire présice que le Président du Conseil Départemental souhaite soutenir les petites communes en garantissant un "fond socle" et la possibilité de présenter deux projets par mandat.
Objet: DE_2022_003 -Dépot d'un dossier de subvention pour l'aménagement et sécurisation des parcours piétons entre les écoles, le gymnase et les arrêts des bus scolaires au titre de la DETR 2022 (Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux)
Dans le cadre de la poursuite des travaux situés rue du prieuré, de l’aménagement des espaces utilisés par les bus scolaires dans le secteur du gymnase et du City park et dans un souci de préserver la sécurité des déplacements des enfants des écoles primaires et des secondaires, la commune souhaite aménager les cheminements des écoliers des groupes scolaires vers le gymnase. Mais aussi elle souhaite aménager et sécuriser les arrêts pour les bus scolaires avec mise en accessibilité des trottoirs, des traversées de rues, des aires d’arrêts des bus et de dépose des enfants.
Actuellement, tous ces déplacements ne sont pas sécurisés ni mis en accessibilité.
Pour réaliser ce projet, Monsieur le Maire explique au conseil municipal le besoin de déposer une demande auprès de la DETR.
Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant :
MODALITES FINANCIERES
DEPENSES HT RECETTES HT
Nature des dépenses Montant Nature des apports
financiers
Montant
Requalification des
espaces de circulation
des piétons en
bordure de la D4
52 000,00 € DETR 80 000,00 €
Création de deux
quais bus pour les
collégiens et étudiants
55 000,00 € Conseil départemental
(Amendes de police)
Demande à faire en
2022
20 000,00 €
Autofinancement 100 000,00 €
Création d'un plateau
de traversée des
piétons sur la D4
31 000,00 €
Reprise des espaces
verts sur les zones
aménagées
50 000,00 €
Divers 12 000 ,00 €
TOTAL HT 200 000,00 € TOTAL HT 200 000,00 €
Entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Décide, à l'unanimité :
- D’adopter, le projet d’aménagement des circulation piétonnes entre les écoles, le gymnase et des arrêts de bus scolaires (objectifs de sécurité et d'accessibilité),
-- D’approuver, le plan de financement prévisionnel,
- De s’engager, à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions,
- D’autoriser, le maire ou son représentant à signer toutes pièces afférentes à ce dossier
- De prévoir, les crédits nécessaires au budget primitif communal 2022. Remarques/Discussion/Débat : Monsieur le Maire précise qu'une étude plus précise faite par l'ADAC est en cours de réalisation.
Objet: DE_2022_004 -Modification des statuts du SATESE 37
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts du SATESE 37 du 7 décembre 2020, modifiés par arrêté préfectoral en date du 29
avril 2021,
Vu la délibération n°2021-30 du SATESE 37, en date du 6 décembre 2021, portant sur
l’actualisation de ses statuts,
Considérant la nécessité de se prononcer sur les modifications statutaires du SATESE 37 avant
l’expiration du délai légal,
Attendu la lettre de consultation de Monsieur le Président du SATESE 37, en date
du 16 décembre 2021,
Entendu le rapport de Monsieur le Maire, et Monsieur Patrick LANGLOIS, Adjoint,
Le conseil municipal, après avoir délibéré, Décide, à l'unanimité :
D’émettre, un avis favorable sur les modifications statutaires adoptées par le Comité Syndical du SATESE 37, le 6 décembre 2021,
De dire, qu’un exemplaire de la présente délibération sera adressée à Monsieur le Président du SATESE 37 après contrôle de légalité.
Remarques/Discussion/Débat : Monsieur Patrick LANGLOIS précise que la communauté de communes du Castel'renaudais a délégué l'assainissement collectif au SATESE 37, il convient de modifier les statuts.
Les élus regrettent que les contrôles n'aient lieu que tous les 10 ans.
Fin de la séance à 21h25
Prochaine réunion du conseil municipal le lundi 21 février 2022 à 20h00 salle du conseil municipal
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
* Séjour découverte CE2-CM1-CM2 : Séjour découverte à LATHUS-SAINT-REMI. Demande de Subvention d'un montant de 1200,00 € à présenter au prochain conseil municipal
* Annick REITER, Adjointe, présente les nouveaux lettrages pour la façade de la mairie. Modèle proposé par Madame et Monsieur LEDRU, inspiré du graphisme de la salle Nozilia pour écrire : "Liberté, Egalité, fraternité", "Nouzilire" et "Edith Pommié"; couleur gris anthracite. Un autre graphisme plus classique, en bâton pour écrire "Mairie", "Bibliothèque", "Salle associative" et "Entrée Mairie Poste". Ces mots seraient fixés sur une plaque de plexi avec une couleur ton pierre naturelle.
Elle précise qu'elle va demander un devis à l'entreprise CIN à Vouvray.
* Le projet du Pic Noir sur la forêt alluviale semble bien avancer. Un devis est en cours. Les différents propriétaires sont favorables au projet.