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Arrêté - Arrete 2025 057 ODP echafaudage refection chapelle ATB Charpente
Document publié le Mercredi 26 février 2025 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 057 ODP echafaudage refection chapelle ATB Charpente)
Thèmes du document : Sécurité routière, Justice et droit, Transports,
MESSIÈRES
ARRETE N° 2025- 057 du 26 février 2025
Autorisation d'occuper le domaine public autour de la Chapelle et dérogation à
l'interdiction d’accès à la chapelle Bessières sise Rue des prêtre
Cédric MAUREL, Maire de Bessières,
Vu Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020 au cours de laquelle il a été procédé à l’élection du maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2211-1,
L.2212-1 et suivants, L.2213-1 et suivants ;
Vu le Code de la route et notamment ses articles R.411-1 et suivants ;
Vu Le Code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière,
ensemble les textes qui l'ont modifié et complété ;
Vu l'arrêté n°2024-129 du 13 juin 2024 portant sur la fermeture d’une portion de la
rue des Prêtres à Bessières ;
Vu l’arrêté n°2023-112 du 16 mai 2023 portant interdiction d’accès à la chapelle sise
rue des prêtre à Bessières ;
Considérant la demande présentée le 14 février 2025 par l’entreprise SARL ATB Charpente, 491 Chemin des Bourdettes, (31660) Bessières pour la réalisation de
travaux de réfection de la chapelle ;
Considérant la nécessité de procéder à des travaux de réfection de la chapelle sise rue des Prêtre ;
Considérant la nécessité de prendre des mesures de sécurité afin d’assurer Le bon déroulement de ces travaux ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Par dérogation aux interdictions mentionnées dans les arrêtés n°2024- 129 et 2023-112, Monsieur TRUC Axel et ses ouvriers, de la SARL ATB Charpente sont autorisés à :
« Accéder à la portion de la rue des Prêtres actuellement interdite au public par l’arrêté municipal n°2024-129.
e Accéder à la chapelle actuellement interdite d'accès par l'arrêté municipal 2023-112.
ARTICLE 2 : Monsieur TRUC Axel et ses employés de La SARL ATB CHARPENTE sont également autorisés à :
e Occuper le domaine public en entreposant des matériaux à proximité de la chapelle, sur la portion actuellement interdite d'accès au public.
+ Monter un échafaudage le long de la chapelle, sur La portion actuellement interdite au public.
ARTICLE 3: Les travaux de montage de l’échafaudage, Rue des Prêtre devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée dans Les règles de l’art, une bâche de protection sera nécessaire pour son implantation sur Le site afin de minimiser Le risque de projections sur le sol et de garantir La sécurité des ouvriers et des piétons.
29, Place du Souvenir, 31660 BESSIERES - Téi. 05 61 84 65 55 Fax : 05 614 84 55 56 Email : mairie@bessieres.fr
www. bessieres.fr ESSIÈRES ARTICLE 4 : Les dérogations et autorisation mentionnées aux articles 1 et 2 entrent en vigueur Le 27 février 2025 et prennent fin Le 28 mars 2025 inclus.
ARTICLE 5 : Les opérations de manutentions et Les manœuvres de véhicules en dehors de la zone interdites au public seront interdites aux horaires de rentrée et de sortie des classe de l’école Saint-Joseph.
ARTICLE 6 : Les aménagements ne devront pas faire obstacle à l'écoulement des eaux. Les éléments du domaine public communal ne devront faire l’objet d’aucune dégradation.
Une signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise SARL ATB Charpente intervenant sur le chantier.
Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés pour permettre l’application des présentes dispositions. La mise en place et l’entretien sera à la charge de l’entreprise SARL ATB Charpente.
ARTICLE 7 : Le commencement des travaux est impérativement conditionné au respect des prescriptions susmentionnées.
ARTICLE 8 : A la fin des travaux, l’entreprise SARL ATB Charpente s’obligera à restituer le domaine public dans son état initial de propreté et d’intégrité. Toute dégradation du domaine public entrainera une remise en état aux frais de l’entreprise SARL ATB Charpente.
ARTICLE 9 : L’entreprise SARL ATB Charpente sera entièrement responsable, sauf recours contre qui de droit, de tous les accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait de travaux qu’il y ait où non de leur part, négligence, imprévoyance ou toute autre faute connue.
ARTICLE 10: Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 11 : Le responsable de la Police Municipale et Le Commandant La Communauté de Brigade de l’Union sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en lieux accoutumés et sur site.
ARTICLE 12 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
Fait à Bessières, Le 26/02/2025
Le Maire,
Cédric MAU
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’affichage en date du :
29, Place du Souvenir, 31660 BESSIERES - Tél. 05 61 84 55 55 Fax : 05 61 84 55 56 Email : mairie@bessieres.fr www. bessieres.fr