Conseil Municipal - Conseil municipal du 25 Novembre2021

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Conseil Municipal - Conseil municipal du 25 Novembre2021 Document publié le Jeudi 25 novembre 2021 par la commune de Sainte-Gemme. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 25 Novembre2021)Thèmes du document : Transports, Logement, Télécommunications et internet, 1

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE SAINTE GEMME

DU 25 NOVEMBRE 2021

A 20H30

Date de convocation : 18/11/2021

Date d’affichage : 18/11/2021

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers présents : 12

Nombre de votants : 14

L’an deux mille vingt et un, le vingt-cinq novembre

Le Conseil Municipal, légalement convoqué en session ordinaire, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de M. GACHET Philippe.

Étaient présents : Ms Mmes Philippe GACHET, Bruno ROY, Sabrina GRATON, Gisèle BELLET, Brigitte MOUTARD Pascal FRICAUD, Valérie ROULIN, Jérôme LOUIS, Jean-Yves DRUGEON, Dominique MALISSEN, Corinne BAUDRIT, Michel DAUMAND

Excusés : Frédéric BOURSIQUOT,

Jean-François DESERSON donne procuration à monsieur Jean-Yves DRUGEON Mélisa BOILEVIN donne procuration à monsieur Jean-Yves DRUGEON

Absents :

Madame Corinne BAUDRIT est élue secrétaire.

Monsieur le Maire laisse la parole à monsieur le Maire de Nancras ainsi qu’à monsieur Bernard JAULIN adjoint au maire à la commune de Sablonceaux venus exprimer leurs retours d’expériences sur la police municipale intercommunale.

I- Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 21 octobre 2021 Monsieur le Maire présente le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 21 octobre 2021. Il est adopté à l’unanimité.

II- Dénomination de la rue située au Fief à Papon

Monsieur le Maire informe qu’un permis de construire a été accordé le 11 juillet 2019 pour la création d’un chai viticole avec une partie magasin au lieu-dit fief à papon. Les travaux ont commencé dernièrement.

Il précise que lorsque les rues ont été nommées cette voie ne l’a pas été étant donné qu’il n’y avait ni habitation, ni immeuble ou autre. Considérant qu’une entreprise est en train de s’implanter, il convient, pour faciliter la fourniture de services publics, tel que les secours et la connexion aux réseaux, et d’autres services commerciaux comme la délivrance du courrier et des livraisons, d’identifier clairement l’adresse de l’immeuble. Considérant l’intérêt communal que présente la dénomination des rues et places, il est demandé au conseil municipal d’attribuer un nom à cette voie.

Monsieur le Maire fait deux propositions :

 rue du vignoble

 rue des vignes

Monsieur le Maire précise que la commune du Gua l’a informé que de son côté cette voie semble être nommée « route de Sablonneaux ».

Monsieur le Maire vous invite les membres présents à lui faire part de leurs propositions.

Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité

 DECIDE de nommer cette voie « route fief à papon »,

 CHARGE le Maire d’accomplir toutes les formalités.

III- Plan de relance du socle numérique : étude de devis2

Monsieur le Maire rappelle que la commune s’est vue accorder son projet dans le cadre du plan de relance « socle numérique » de l’école. Ce plan de relance présenté par le Gouvernement comporte un important volet dédié à la transformation numérique de l’enseignement, notamment pour contribuer à porter la généralisation du numérique éducatif et ainsi assurer la continuité pédagogique et administrative. Cet appel à projet vise à réduire les inégalités scolaires et à lutter contre la fracture numérique. Son ambition est d’appuyer la transformation numérique des écoles en favorisant la constitution de projets fondés sur trois volets essentiels :

 l’équipement des écoles d’un socle numérique de base en termes de matériels et de réseaux informatiques,  les services et ressources numériques,

 l’accompagnement à la prise en main des matériels, des services et des ressources numériques.

Dans l’objectif de réduction des inégalités scolaires du plan de relance, l’Etat subventionne :  le volet équipement

 les services et ressources numériques

Monsieur le Maire rappelle que la convention a été signée courant du mois de septembre entre l’Etat et la Commune.

Pour rappel l’opération inscrite au budget primitif 2021 est de 15 000€. La demande de subvention dans le cadre du plan de relance était d’un montant global prévisionnel de 13 000€ pour le volet équipement et de 1 000€ pour volet ressources. Les dépenses du volet équipement sont subventionnées à 70% et celles du volet ressources à 50%. Les dépenses sont liées et conjointes.

Les besoins de la commune sont constitués d’un ensemble d’un Tableau Blanc Numérique, vidéoprojecteur et enceintes, ordinateurs portables et la remise en état du matériel actuel ainsi qu’une partie ressources numériques

Monsieur le Maire présente différents devis :

 ACT services : 9 895.20 TTC dont 971.87€ TTC pour le volet ressources et 47.69€ TTC remise en état du matériel existant.

 EDUCandCO : 9 507.60€ TTC. Ne présente pas de proposition pour le volet ressources.  SMD Systems : 12 999.15€ TTC dont 562.50€ TTC pour le volet ressources. Il propose également un équipement mobiles d’un montant de 3 071.25€ TTC

Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité

 DECIDE d’accepter la proposition établie par ACT services d’un montant total de 8 246.00€ HT soit 9 895.20 TTC pour l’ensemble des deux volets.

 CHARGE le Maire d’accomplir toutes les formalités.

Concernant la fibre, Mme BELLET informe que certains foyers sur la commune sont aujourd'hui raccordés et que cette connexion fonctionne très bien. Orange et Bouygues démarchent actuellement sur la commune pour le raccordement à la fibre.

Les conseillers présents souhaitent profiter de la prochaine réfaction de la cour de l'école pour revoir totalement le réseau de téléphonie de l'école devenu obsolète.

IV- Tarifs locations des salles municipales

Monsieur le Maire présente la délibération des tarifs de location des salles en cours de validité depuis 2016 ainsi que les documents présentés aux utilisateurs des salles.

Monsieur le Maire propose de procéder à la revalorisation des tarifs appliqués aux utilisateurs des salles soit 5 ou 10% d’augmentation du tarif en vigueur.

Monsieur DRUGEON propose d’augmenter seulement de 5% car l’augmentation de 10% est trop importante en une seule fois.

Monsieur ROY propose une augmentation de 10% qui se justifie par l’augmentation du prix du gaz, de l’électricité et le matériel de cuisine mis à disposition.

Monsieur le Maire précise que les salles sont prêtées à titre gracieux aux associations communales et à l’école.

Après discussion, le Conseil Municipal, à 9 voix pour et 5 voix contre (messieurs Jean-Yves DRUGEON et ses pouvoirs,3

Pascal FRICAUD et madame Corinne BAUDRIT)

 DECIDE de fixer comme suit les tarifs de location des salles municipales à partir du 01 janvier 2022

SALLE DES FETES

Commune sans chauffage (week-end) 200,00 €

Commune avec chauffage (week-end) 265,00 €

Commune sans chauffage (journée en semaine) 60,00 €

Commune avec chauffage (journée en semaine) 80,00 €

Commune (Vin d’honneur) Gratuit

Hors commune sans chauffage (week-end) 420,00 €

Hors commune avec chauffage (week-end) 495,00 €

Hors commune sans chauffage (journée en semaine) 230,00 €

Hors commune avec chauffage (journée en semaine) 265,00 €

Vin d’honneur (hors commune sans chauffage) 150,00 €

Vin d’honneur (hors commune avec chauffage) 170,00 €

Thé dansant hors commune sans chauffage 350,00 €

Thé dansant hors commune avec chauffage 410,00 €

CAUTION 800,00 €

FORFAIT POUR LE NON RESPECT DES CONSIGNES DE TRI DES DECHETS 50,00 €

SALLE DES AINES

Commune avec chauffage 90,00 €

Commune sans chauffage 80,00 €

Hors commune avec chauffage 160,00 €

Hors commune sans chauffage 130,00 €

Vin d’honneur salle 3ème âge (hors commune sans chauffage) 80,00 €

Vin d’honneur salle 3ème âge (hors commune avec chauffage) 100,00 €

CAUTION 300,00 €

FORFAIT POUR LE NON RESPECT DES CONSIGNES DE TRI DES DECHETS 50,00 €

 CHARGE le Maire d’accomplir toutes les formalités.

V- Site internet : choix du prestataire : étude des devis

Monsieur le Maire rappelle le choix de la création d’un nouveau site internet. Il laisse la parole à madame Valérie ROULIN qui a suivi ce dossier. Il rappelle qu’elle a assisté à une démonstration réalisée par SOLURIS avec Michaëlle qui est et sera en charge des mises à jour. Un compte rendu de cette présentation a été envoyé à l’ensemble des élus.

Monsieur le Maire rappelle le devis de monsieur FILERI d’un montant de 3 460.80€ TTC et présente les offres de SOLURIS avec un engagement sur 3 ans, hébergement, site et maintenance comprise soit

 Offre standard d’un montant de 500€ avec une remise 20% actuellement soit 400€ / an  Offre service + d’un montant de 700€ avec une remise de 40% actuellement soit 420€ / an

Madame ROULIN informe que la proposition établie par SOLURIS suit les évolutions règlementaires, notamment la RGAA et également à la RGPD.

Madame ROULIN propose de créer un logo pour la commune en lançant un concours auprès des administrés ce qui permettrait d’impliquer les administrés dans à la vie communale.

Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité

 DECIDE de prendre SOLURIS pour la mission de créer le site internet de la commune, de donner accès aux services proposés, d’héberger et d’assurer les évolutions techniques, fonctionnelles et de sécurité du site Internet de la commune,

 DECIDE de choisir l’offre tarifaire Offre service + d’un prix net de 700.00€ avec une remise de 40% ayant déjà un site basé sur une prestation de SOLURIS,

 CHARGE le Maire d’accomplir toutes les formalités. 4

VI- Location d’un véhicule utilitaire électrique : étude des devis

Monsieur le Maire présente différents devis pour la location ou acquisition d’un véhicule utilitaire électrique. Pour rappel ce véhicule permettra de réduire l’utilisation du minibus et du camion sur les petits trajets qui s’effectuent au sein même de la commune afin de réduire la consommation de carburant et de participer à la préservation de l’environnement.

Monsieur le Maire présente deux devis de location ou d’acquisition d’un véhicule utilitaire électrique :  Autoloisirs présente un devis de 20 429.13 € TTC pour une acquisition déduit de 5 000.00€ de prime de l’Etat ou 395.00€ TTC par mois en location,

 A2H présente un devis de 22 576.40€ TTC pour l’acquisition déduit de 5 000.00€ de prime de l’Etat ou 442.00€ TTC par mois en location.

Monsieur FRICAUD explique qu'il ne faut pas acheter un véhicule électrique par "simple effet de mode" mais qu'il faut s'assurer de son utilisation, de sa rentabilité. Etant donné qu'il est censé remplacer pour partie ou soulager les autres véhicules utilisés sur la commune C15, Camion 3,5 T, minibus, il souhaite connaitre l'utilisation réelle de ces véhicules (tâches effectuées, kilomètres annuels ...) Comme d'autres conseillers, il trouve les devis proposés onéreux sachant qu'au terme de cette location longue (5 ans proposés) il faudra au moins changer la batterie estimée à 4000, 4500€ (si nous conservons le véhicule). Il propose d'essayer de louer ce type de véhicule pour une année afin de vérifier s'il répond à nos attentes (coût d'utilisation, fonctionnalité ...)

Madame ROULIN souhaite avoir quelques renseignements complémentaires concernant le type de véhicule proposé sur les devis notamment sur son utilisation, la réduction de l’utilisation du minibus, camion, C15, le coût de la recharge, l’entretien, les batteries, la fiabilité du de ce type de véhicule, ...

Monsieur le Maire lui répond que certaines de ses questions ont été posées aux entreprises mais elles n’ont pas encore apportées leurs réponses. Il informe que le C15 est rarement utilisé, le minibus ne sert pas seulement au transport des enfants mais également à se déplacer sur la commune pour d’autres besoins et à l’extérieur de la commune, le camion lui est utilisé pour tout transport du fait qu’il peut être chargé grâce à sa plateforme.

Monsieur le Maire précise qu’une demande a été faite auprès d’auto loisirs pour toutes les questions posées mais qu’il reste en attente des réponses.

Monsieur DRUGEON a peur que les agents l’utilisent au début et arrêtent de s’en servir et que si les véhicules étaient utilisés correctement par les agents ils pourraient suffire aux activités communales.

Madame BELLET déclare qu’il faudra une borne pour le recharger.

Monsieur le Maire répond qu’une prise ordinaire est suffisante.

Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité

 DECIDE de reporter cette décision ultérieurement

 CHARGE monsieur le Maire de demander un devis pour une location sur une et deux années.

VII- Questions diverses

 Monsieur le Maire informe que la demande de DETR doit être déposée avant le 10 janvier 2022. La DECI est une des priorités de la DETR. Monsieur le Maire avise les membres présents que des devis ont été demandés pour la protection de La Chevrie, Les Maissons Basses, Le Mur et Montbruneau étant donné que des permis de construire ont été accordés. Monsieur le Maire prévient qu’il rencontre le nouveau responsable de la RESE du secteur.  Monsieur le Maire avise les membres présents de plusieurs dates de convocation des commissions :  commission bâtiment-aménagement le 11 décembre 2021 à 09h00

 commission communication-animation le 13 décembre 2021 à 14h30

 commission voirie-aménagement le 18 décembre 2021 à 9h00

 commission finances-budget le 20 décembre 2021 à 14h00

 Monsieur DRUGEON propose d’essayer de désherber au vinaigre.

 Madame ROULIN propose de demander aux associations de bien vouloir donner leurs rapports moral et financier avant le vote des subventions aux associations au titre de l’année 2022.

 Monsieur DAUMAND souhaite savoir quand le plafond de la salle des fêtes sera posé et s’il n’était pas possible de poncer et vitrifier le plancher de la salle. Monsieur ROY répond qu’il serait préférable de poncer et cirer car c’est un lieu de grand passage.5

 Monsieur ROY avise les membres présents que la pose du plafond de la salle des fêtes sera réalisée la deuxième quinzaine du mois de décembre, les travaux suivants ont été réalisés : wc supplémentaires de la classe maternelle, évier local jeunes, store de l’école, évier et chauffe-eau au local technique, murette lotissement La Garenne sauf enduits.

 Madame BELLET réalise un bref récapitulatif de l’audit réalisé au restaurant scolaire principalement sur les dégradations, malfaçons et non-conformité.

 Monsieur DRUGEON demande qu’il serait souhaitable qu’un abribus soit posé dans le bourg pour les enfants qui prennent le bus pour la Salle Saint Louis. Monsieur le Maire rétorque qu’il y a déjà un abribus dans le Bourg situé sur le parking de l’école et qu’il faudrait plutôt que le bus s’arrête à l’arrêt de bus et non au carrefour du monument aux morts.

 Madame ROULIN déplore l’état de la RD n°122. Monsieur le Maire avise que plusieurs courriers sont partis au Département ainsi qu’à La Préfecture ces dernières semaines.

 Monsieur le Maire propose à monsieur FRICAUD de participer à une formation sur l’ambroisie accompagné d’un agent assurée par la FREDON. Monsieur FRICAUD est d’accord d’y participer.  Monsieur le Maire informe qu’une personne réalise actuellement une étude marché sur la création d’un camion de passage pour la vente de livres d’occasions.

 La prochaine séance du conseil municipal se tiendra le 16 décembre 2021 à 20h30.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 23h 30.

CONSEIL MUNICIPAL

Fonction Nom-Prénom Signature

Maire

GACHET Philippe

A 1

ROY Bruno

A 2

GRATON Sabrina

A 3

BELLET Gisèle

CM

MOUTARD Brigitte

CM

FRICAUD Pascal

CM

BOURSIQUOT Frédéric

CM

ROULIN Valérie

CM

LOUIS Jérôme

CM

DRUGEON Jean-Yves

CM

MALISSEN Dominique 6

CM

DESERSON Jean-François

A donné procuration à monsieur Jean-Yves DRUGEON

CM

BAUDRIT Corinne

CM

DAUMAND Michel

CM BOILEVIN Mélisa A donné procuration à monsieur Jean-Yves DRUGEON