Conseil Municipal - cms Municipal 8 juillet 2013

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Conseil Municipal - cms Municipal 8 juillet 2013 Document publié le Lundi 8 juillet 2013 par la commune de Barby. Lien du pdf (Conseil Municipal - cms Municipal 8 juillet 2013)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Éducation, CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JUILLET 2013

(CONVOCATION DU 3 JUILLET 2013)

ETAIENT PRESENTS

Messieurs BOUTET-DE-MONVEL, CHENAL, FANTIN, GACHET, PIERRETON, ROGEAUX Mesdames CHAPPUIS, FAURIE, JEAN, LAUZE, ORTOLLAND, VALLET Formant la majorité des Membres en exercice.

ÉTAIENT EXCUSÉS

Monsieur Richard CONCA donne pouvoir à Madame Chantal JEAN. Madame Catherine DEBAISIEUX donne pouvoir à Monsieur Bernard CHENAL. Monsieur Bernard LAISSUS donne pouvoir à Monsieur Christophe PIERRETON. Monsieur Fabien REMY donne pouvoir à Madame Anne LAUZE.

Madame Agnès SIMON donne pouvoir à Madame Catherine CHAPPUIS. Madame Monique TECHER donne pouvoir à Madame Murielle ORTOLLAND. Madame Véronique FRANCHINO

ÉTAIENT ABSENTS

Madame Samya FKAIR

Messieurs Samir GUETTAFI et Frédéric KLIMEK

Monsieur Christophe PIERRETON est désigné Secrétaire de Séance.

I. ADOPTION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUIN 2013

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du compte rendu de la réunion du 17 juin 2013, adopte à l’unanimité le procès-verbal qui en a été dressé.

II. DECISION MODIFICATIVE N° 1

Monsieur Didier FANTIN, Adjoint au Maire, propose aux membres du Conseil Municipal la Décision Modificative ci-dessous :

Article Fonction Opération FONCTION-

NEMENT

Budget

Primitif 2013

DM 1

Dépenses

DM 1

Recettes

Budget

2013

D 023 01 Virement à la

section

d'investissement

512 778.00 - 18 300.00 494 478.00

D 6226 01 Honoraires 87 000.00 18 300.00 105 300.00

TOTAL 599 778.00 0.00 0.00 599 778.00

Article Fonction Opération INVESTISSEMENT Budget Primitif 2013

DM 1

Dépenses

DM 1

Recettes

Budget

2013

D 2135 824 157 Abords Monférine 275 000.00 55 000.00 330 000.00

D 2315 822 109 Renforcement

routier

90 000.00 10 000.00 100 000.00

D 2184 211 93 Mobilier écoles 5 000.00 5 000.00 10 000.00

D 2135 70 161 Maison

Hauguenois

55 709.43 3 000.00 58 709.43

D 2313 512 125 Abords maison

médicale

- 1 600.00 1 600.00

D 2313 212 136 Ecole élémentaire 1 791 046.82 - 18 300.00 1 772 746.82

D 2315 814 120 Eclairage public 60 638.42 - 20 000.00 40 638.42

D 824 824 156 Accessibilité 50 000.00 - 15 000.00 35 000.00

D 2111 01 Acquisitions 353 462.22 - 39 600.00 313 862.22

R 021 01 Virement de la

section de

fonctionnement

512 778.00 - 18 300.00 494 478.00

TOTAL 3 193 634.89 -18 300.00 -18 300.00 3 157 034.89Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- VOTE favorablement la Décision Modificative n° 1 du Budget Général 2013.

III. AVIS SUR LE PROJET ARRETE DE PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT INTERCOMMUNAL

Madame le Maire expose que par délibération du 10 mai 2012, le conseil communautaire a décidé d’engager l’élaboration d’un nouveau programme local de l’habitat (PLH).

Le programme local de l’habitat est un document de programmation obligatoire pour les Communautés d’agglomération, d’une durée de six ans, défini de la façon suivante par le Code de la construction (article L302-1) :

« Le programme local de l'habitat définit, pour une durée de six ans, les objectifs et les principes d'une politique visant à répondre aux besoins en logements et en hébergement, à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale et à améliorer l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées en assurant entre les communes et entre les quartiers d'une même commune une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre de logements. Ces objectifs et ces principes tiennent compte de l'évolution démographique et économique, de l'évaluation des besoins des habitants actuels et futurs, de la desserte en transports, des équipements publics, de la nécessité de lutter contre l'étalement urbain et des options d'aménagement déterminées par le schéma de cohérence territoriale ou le schéma de secteur lorsqu'ils existent, ainsi que du plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées ».

Les deux premiers PLH de Chambéry métropole ont été adoptés en juin 2001 et en février 2008.

Entre juin 2012 et juin 2013, les travaux d’élaboration du troisième PLH 2014-2019 ont été conduits, en associant de nombreux partenaires, dont les communes membres de Chambéry métropole qui sont personnes morales associées à l’élaboration du PLH.

Ainsi, chaque commune a été rencontrée individuellement en septembre 2012, puis lors de réunions « de secteur » en avril 2013. Un Comité des maires spécifique a également été réuni le 6 février 2013.

Le Conseil communautaire du 27 juin 2013 a délibéré pour « arrêter » le projet de PLH, qui a été transmis à la commune par un envoi en date du 4 juillet 2013.

En application des articles L302-2 et R302-9 du code de la construction et de l’habitation, la commune dispose d’un délai de deux mois pour délibérer sur le document, faute de quoi son avis est réputé favorable.

Le projet de PLH arrêté se compose des documents suivants :

 un diagnostic sur le fonctionnement du marché local du logement et sur les conditions d'habitat dans le territoire ;

 un document d'orientation comprenant l'énoncé des principes et objectifs du programme ;

 un programme d'actions détaillé pour l'ensemble du territoire auquel il s'applique et pour chaque commune et, le cas échéant, secteur géographique défini à l'intérieur de celui-ci.

Vu les articles L.302-1 à L302-4 et R302-1 à R302-13 du code de la construction et de l’habitation, relatifs aux programmes locaux de l’habitat,

Vu la délibération n° 077-13 C du Conseil communautaire du 27 juin 2013, arrêtant le projet de programme local de l’habitat intercommunal,

Vu le mail du Président de Chambéry métropole en date du 4 juillet 2013 soumettant pour avis à la commune le projet de Programme local de l’habitat arrêté,Le Conseil Municipal, après débat, à l’unanimité :

- DONNE un avis favorable au projet de PLH arrêté par la Communauté d’agglomération, sous la réserve suivante :

Les pourcentages proposés dans le tableau de la page 179 devront être ajustés en fonction de la situation spécifique de l’opération du Grand Clos en cours sur la Commune (10 % de logement locatif social, 30 % d’accession sociale) qui a été définie sur la base des objectifs du PLH en cours, tout en restant conforme aux objectifs légaux.

- INDIQUE que les moyens suivants relevant de la compétence communale seront mis en œuvre dans le cadre du Programme local de l’habitat 2014-2019 : le PLU, l’opération d’aménagement du Grand Clos.

IV. REPARTITION DE CREDITS DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS LOCALES ET EXTERIEURES

Monsieur Christophe PIERRETON, Adjoint au Maire, rappelle à l’assemblée les subventions déjà accordées au titre de l’exercice 2013 :

- 400 euros pour les 30 ans du Collège,

- 1 000 euros pour le centenaire de l’aérodrome,

- 1 000 euros pour l’acquisition d’ouvrage du 13ème BCA, édité à l’occasion de l’anniversaire des 160 ans de sa création.

Christophe PIERRETON, sur proposition de la Commission « Sports, Culture et Animation », soumet au vote du Conseil Municipal le montant des subventions suivantes à allouer aux associations locales et extérieures de la Commune :

ASSOCIATIONS DE BARBY

LES PETITS MICKEYS 35 000,00 euros LES MILLE FEUILLETS 4 300,00 euros JARDINS OUVRIERS DE BARBY 150,00 euros BARBYTHON 600,00 euros BYBAROCK 130,00 euros JUDO CLUB 2 500,00 euros SKI CLUB 1 600,00 euros AS BLOC 150,00 euros BIEN VIVRE AU CLOS GAILLARD 150,00 euros ENTENTE BARBY BASKET 2 500,00 euros LE MASQUE DE CHAIR 350,00 euros YOSEIKAN BUDO 150,00 euros GYMNASTIQUE VOLONTAIRE 250,00 euros TENNIS CLUB 1 000,00 euros TRESOR DES ECOLES 150,00 euros QUESTIONS POUR UN CHAMPION

(sous réserve de la présentation d’un

dossier)

150,00 euros

TOTAL 49 130 euros

ASSOCIATIONS EXTERIEURES

FRANCE ALZHEIMER SAVOIE 100,00 euros DE L’OMBRE A LA LUMIERE 50,00 euros HANDISPORT 100,00 euros LOCOMOTIVE 100,00 euros LIGUE NATIONALE CONTRE LE CANCER 100,00 euros BANQUE ALIMENTAIRE DE SAVOIE 150,00 euros AFSEP 50,00 euros PREVENTION ROUTIERE 100,00 euros LES RESTAURANTS DU CŒUR 150,00 eurosADAMSPA 50,00 euros ADFI 50,00 euros AIDE FAMILIALE POPULAIRE DE SAVOIE 100,00 euros ODYSSEA CHAMBERY 100,00 euros SECOURS CATHOLIQUE 50,00 euros APEI LES PAPILLONS BLANCS

D’ALBERTVILLE 100,00 euros AFTC 73 50,00 euros UDAFAM SAVOIE

100,00 euros

ASSOCIATION TRANSITION 50,00 euros ASSOCIATION SOS FEMMES VIOLENCES 50,00 euros APEDYS DES 2 SAVOIE 0 euro LES QUATRE A 0 euro OFFICE NATIONAL DES ANCIENS

COMBATTANTS ET VICTIMES DE

GUERRE

0 euro

ASSOCIATION FRANCAISE CONTRE LES

MYOPATHIES

0 euro

COMITE D’ENTENTE DE LA RESISTANCE 0 euro ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES

PUPILLES DE L’ENSEIGNEMENT PUBLIC

DE LA SAVOIE

0 euro

ASSOCIATION CULTURE EDUCATION ET

SPORT

0 euro

RAOUL FOLLEREAU 0 euro CENTRE LEON BERARD 0 euro ASSOCIATION DES FAMILLES ET AMIS

DES RESIDENTS DEPENDANTS

0 euro

FONTAINE DES ELEPHANTS EN PERIL ! 0 euro TOTAL 1 600,00 euros

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE les propositions de répartition des crédits de subventions aux associations telles que présentées.

- DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget de l’exercice en cours suffisamment approvisionné.

- CHARGE Madame le Maire de procéder aux mandatements des sommes correspondantes.

V. CONVENTION ATTRIBUTIVE AU PROFIT DE L’ASSOCIATION « LES PETITS MICKEYS »

Monsieur Christophe PIERRETON, Adjoint au Maire, informe le Conseil Municipal que le Décret n° 2001-495 du 06 juin 2001, pris pour l’application de l’article 10 de la Loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, fixe l’obligation de conclure une convention lorsque la subvention attribuée annuellement dépasse le montant de 23 000,00 euros.

Or, la subvention attribuée à l’association « Les Petits Mickeys », au titre de l’année 2013 s’élève à 35 000 euros.

Monsieur Christophe PIERRETON présente au Conseil Municipal un projet de convention attributive de subvention au profit de cette association destinée à répondre à l’obligation règlementaire fixée par le décret susmentionné et propose au Conseil Municipal d’approuver les termes de cette convention et d’autoriser le Maire à la signer.Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE, la convention attributive de subvention au profit de l’association « Les Petits Mickeys » valable pour l’année 2013.

- AUTORISE le Maire à la signer.

VI. MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS DE LA COLLECTIVITE : CREATION D’UN EMPLOI D’ATSEM

Madame le Maire informe l’assemblée de la création d’une 5ème classe à l’école maternelle à compter de la rentrée 2013.

Suite à cette création, après avoir échangé avec la Directrice de l’école, il s’avère nécessaire de créer un emploi supplémentaire d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM) à temps non complet (8,5 heures hebdomadaires annualisées), à compter du 2 septembre 2013.

Celui-ci sera chargé d’effectuer les tâches suivantes :

- Encadrement des enfants durant le temps scolaire du matin.

Madame Catherine CHAPPUIS propose au Conseil Municipal :

- la création d’un emploi supplémentaire d’ATSEM à temps non complet 8,5 heures, relevant du cadre d’emploi des ATSEM de 1ère classe.

- l’approbation du nouveau tableau des emplois permanents de la Commune intégrant ce nouvel emploi.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE la création d’un emploi supplémentaire d’ATSEM à temps non complet 8,5 heures hebdomadaires, relevant du cadre d’emploi des ATSEM de 1ère classe.

- APPROUVE le nouveau tableau des emplois permanent.

VII. SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION PROFESSION SPORT ANIMATION DE SAVOIE

Madame le Maire informe l’assemblée de la création d’une classe supplémentaire à l’école maternelle de Barby à la rentrée scolaire 2013-2014.

Cette cinquième classe modifie l’organisation et le fonctionnement de l’école. Le personnel communal actuel ne pourra répondre à l’ensemble des besoins d’encadrement des enfants pendant le temps scolaire. Une personne supplémentaire est notamment nécessaire temporairement, du 3 septembre au 18 octobre inclus, pour assurer la surveillance de la sieste d’une classe de 13h20 à 16h00.

Elle propose au Conseil Municipal la signature avec l’association Profession Sport Animation de Savoie (PSA) d’une convention de mise à disposition de personnel pour un agent, pour la période du 3 septembre au 18 octobre 2013 inclus, selon les modalités suivantes : - Participation financière de la Commune à hauteur de 5 € par heure plus 5 € mensuels, qui sera revalorisée en fonction des changements des taux de cotisation et des évolutions de la législation,

- L’agent sera chargé d’assurer la surveillance de la sieste d’une classe de l’école maternelle.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE Madame le Maire à signer avec l’association PSA la convention de mise à disposition susvisée.

- DIT que les crédits nécessaires à la prise en charge de cette convention sont prévus au budget.VIII. RECRUTEMENT D’UN EMPLOI SAISONNIER AU SERVICE ADMINISTRATIF

Madame le Maire informe l’assemblée de l’accueil, par le service administratif, d’une étudiante de l’Université de Savoie pour un stage d’une durée de 6 semaines, du 13 mai au 21 juin 2013.

Cette étudiante a mené un travail sur la législation funéraire, la mise à jour du règlement municipal des cimetières de la Commune, et la saisine informatique des données papiers des concessions en cours dans le nouveau logiciel acquis récemment par la collectivité.

Ce travail d’informatisation des données et de vérifications n’a pas pu être achevé pendant la durée du stage.

Elle propose au Conseil Municipal de recruter cette étudiante pour une durée de 2 semaines, du 29 juillet au 9 août 2013, à plein temps, pour terminer cette mission correspondant à un besoin saisonnier.

Elle précise que cette procédure est prévue à l’article 3 alinéa 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale.

Le recrutement de cette personne sera réalisé par référence au cadre d’emploi d’Adjoint administratif 2ème classe, rémunérée sur la base suivante : IB : 297, IM : 309.

Le Conseil, ayant entendu l’exposé de Madame le Maire, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de créer un emploi saisonnier au service administratif pour la période du 29 juillet au 9 août 2013 selon les conditions définies précédemment.

IX. TRAVAUX AUX JARDINS OUVRIERS DE BARBY – DEMANDES DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU CUCS

Monsieur Christophe PIERRETON, Adjoint au Maire, présente à l’assemblée le projet d’aménagement des équipements des jardins ouvriers de Barby (JOB). Les JOB ont été créés en 1979 à l’issue des travaux de construction des immeubles collectifs du quartier du Clos Gaillard.

Les structures existantes mises à disposition des jardiniers sont vieillissantes et ne sont plus adaptées au fonctionnement actuel.

L’opération comprend :

- La réhabilitation du bâtiment existant accueillant les box de rangement des jardiniers, - La création d’un espace de convivialité (barbecue, bancs, création d’une zone ombragée),

- La plantation d’une haie et le changement du grillage,

- L’installation d’un système de récupération des eaux pluviales,

- La réfection du portail.

Le coût prévisionnel de ce projet s’élève à 31 000 € HT. Il peut faire l’objet de subventions du Conseil Régional et de Chambéry métropole dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS).

Monsieur Christophe PIERRETON propose à l’assemblée d’approuver ce programme d’équipements à destination des JOB et d’autoriser Madame le Maire à déposer deux demandes de subvention dans le cadre du CUCS.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le projet d’aménagement des équipements des jardins ouvriers de Barby et son plan de financement,- CHARGE Madame le Maire de déposer deux demandes de subvention dans le cadre du CUCS auprès du Conseil Régional et de Chambéry métropole,

- S’ENGAGE à prendre en charge les dépenses qui ne seront pas couvertes par les subventions.

X. ELABORATION D’UN PLAN DE MISE EN ACCESSIBILITE DE LA VOIRIE ET DES ESPACES VERTS

Monsieur Christophe PIERRETON, Adjoint au Maire, expose au conseil municipal qu'aux termes de l'article 45 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, et de ses décrets d'application n° 2006-1657 et 1658 du 21 décembre 2006, il est fait obligation à la commune d'élaborer un plan de mise en accessibilité de sa voirie et de ses espaces publics en vue de les rendre plus accessibles à l'ensemble des personnes handicapées ou à mobilité réduite. Il est précisé, que, par application du décret, la commune doit porter sa décision d'élaborer un plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics à la connaissance du public par affichage en mairie pendant un mois.

Une Commission Communale pour l’Accessibilité des personnes handicapées sera créée par arrêté du Maire et sera composée d’élus et d’habitants de Barby concernés par la problématique de mobilité réduite.

Chambéry métropole en tant qu’autorité compétente pour l’organisation des transports urbains et l’association des Paralysés de France seront consultées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

1 - D'ELABORER un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics de la commune.

2 - PRECISE que cette décision est portée à la connaissance du public par affichage à la porte de la mairie pendant un mois.

XI. ARRETES SUR LES MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE

DATE

ENTREPRISES /

ORGANISMES

RETENUS

OBJET MONTANT HT

23 avril 2013 SMABTP Assurance Dommage Ouvrage et tous risques

chantier pour les travaux

de réhabilitation de

l’école élémentaire

18 237,21 euros

29 avril 2013 ALP’PLOMBERIE Avenant n° 2 au lot n°2 « plomberie » du marché

pour la réhabilitation de

la maison Impasse des

Larmuzes

420 ,03 euros

2 mai 2013 MOSAIC Renouvellement du parc informatique de la Mairie

ainsi que du contrat de

maintenance

13 878,90 euros

3 mai 2013 ATELIERS DE DEFI Avenant n° 1 au lot n° 1 concernant la maison

Impasse des Larmuzes

1 118,16 euros

HT et TTC

15 mai 2013 ATELIERS DE DEFI Avenant n° 2 au lot n° 1 concernant la maison

Impasse des Larmuzes

682,33 euros

HT et TTC23 mai 2013 TMBI Avenant n° 5 au lot n° 1 concernant la reprise

des enrobés d’eaux

usées et d’eaux

pluviales

20 820,00 euros

4 juin 2013 SAVOIE ECO LOGIS

CONSEIL

Test d’étanchéité à l’air

pour l’école élémentaire

1 550,00 euros

4 juin 2013 COLAS RHONE ALPES Chantier Larmuzes/Baya suite à des travaux

complémentaires

2 065,50 euros

4 juin 2013 VAUDAUX Achat d’une

débroussailleuse STIHL

599,00 euros

4 juin 2013 GROUPE ELYPSE Installation d’un

vidéoprojecteur et écran

pour la salle de

Conférence à la Maison

des Associations

2 362,32 euros

4 juin 2013 SCREI Fabrication d’un portail pour l’aire de jeux du

Clos Besson et la

réhausse de portail au

Stade des Epinettes

900,00 euros

4 juin 2013 ECHO VERT RHONE

ALPES

Aménagement

d’espaces verts au pied

de la sculpture

« Patachouette »

429,28 euros

11 juin 2013 BUREAU VERITAS Vérification quadriennale 2 840,50 euros

11 juin 2013 A’PIC Elagage d’un bouleau dans l’enceinte de

l’école élémentaire

250,00 euros

13 juin 2013 PIC BOIS Ajout de platines sur l’habillage des

conteneurs semi-

enterrés Impasse des

Larmuzes

320,00 euros

18 jun 2013 BIANCO-LEVRIN Fourniture et pose de vitre en remplacement

de casse au Local

Associatif

250,98 euros

18 juin 2013 DEUTERAND Réparation du tracteur SHIBAURA

286,13 euros

19 juin 2013

TMBI

3D CHARPENTE

ATELIER DE LA

MENUISERIE

ACOUST’ISOL

Réhabilitation de l’école

élémentaire

Avenant n° 6 au lot n° 1

« démolition Gros

Œuvre »

Avenant n° 2 au lot n° 2

« charpente-bois-

couverture bardage »

Avenant n°1 au lot n° 6

« menuiseries

extérieures »

Avenant n° 2 au lot n° 6

« cloisons doublages

faux plafonds »

Avenant n° 2 au lot n° 9

7 009,70 euros

3 635,84 euros

1 475,66 euros

9 949,50 euros

5 051,52 eurosDAUPHINOISE DE

MENUISERIE

GAZZOTTI

« menuiseries

extérieures bois »

Avenant n° 1 au lot n° 10

« carrelages faïences »

584,00 euros

21 juin 2013 VAUDAUX Réparation de la tondeuse AS MOTOR

667,60 euros

24 juin 2013 VAUDAUX Réparation de la tondeuse FERRARI

810,44 euros

24 juin 2013 JF NETT Entretien de la

climatisation de la Mairie

750,00 euros

24 juin 2013 RAVOIRE Entretien des

installations de

ventilation à la Maison

des Associations

494,57 euros

25 juin 2013 COFELY GDF-SUEZ Remplacement du module horloge

régulation à la Salle des

Fêtes

375,00 euros

25 juin 2013 ANDREONI Prestation de nettoyage de l’allée couverte des

commerces

1496,00 euros

25 juin 2013 EMP2A Remplacement d’une paire de cellules de

sécurité de la grille du

parking souterrain de la

Mairie

271,60 euros

3 juillet 2013 RAVOIRE Réparation du système d’eau chaude

397,66 euros

3 juillet 2013 SCHINDLER Remplacement de l’ensemble chariot-galet

de la porte palière au 1er

étage de la Mairie

645,36 euros

5 juillet 2013 INSERXO Remise en état de la peinture de la Salle des

Fêtes

12 140,00 euros

5 juillet 2013 ATELEC Modification d’éclairage de l’Eglise

273,90 euros

L’ordre du jour étant épuisé, la Séance est levée.

BARBY, le 12 juillet 2013

Le Maire, Le Secrétaire de Séance,

Catherine CHAPPUIS Christophe PIERRETON