Conseil Municipal - cms Municipal du 7 Juillet 2008

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Conseil Municipal - cms Municipal du 7 Juillet 2008 Document publié le Lundi 7 juillet 2008 par la commune de Barby. Lien du pdf (Conseil Municipal - cms Municipal du 7 Juillet 2008)Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Justice et droit, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUILLET 2008

(Convocation le 30 juin 2008)

ÉTAIENT PRÉSENTS

Messieurs BOUTET-DE-MONVEL, CHENAL, CONCA, FANTIN, GACHET, KLIMEK, LAISSUS, LE BLANC, PIERRETON, REMY, ROGEAUX

Mesdames CHAPPUIS, DEBAISIEUX, FAURIE, FKAIR, FRANCHINO, JEAN, LAUZE, ORTOLLAND, VALLET.

Formant la majorité des Membres en exercice.

ÉTAIENT EXCUSÉS

Madame Marie-Agnès SIMON donne pouvoir à Richard CONCA,

Madame Monique TECHER donne pouvoir à Bernard CHENAL.

ETAIT ABSENT

Monsieur Samir GUETTAFI.

Le quorum étant atteint, Madame le Maire ouvre la séance à 19 H 15.

Monsieur Christophe PIERRETON est désigné secrétaire de séance.

Madame le Maire propose à l’assemblée le rajout du point suivant à l’ordre du jour : - Renonciation à un emplacement réservé défini au P.O.S.

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la modification telle que présentée.

I. ADOPTION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUILLET 2008

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du compte rendu de la réunion du 9 juin 2008, adopte à l’unanimité le procès verbal qui en a été dressé.

II. RÉPARTITION DES CRÉDITS DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS LOCALES ET EXTÉRIEURES DE BARBY

Monsieur Christophe PIERRETON, Adjoint au Maire, et sur proposition de la Commission « Sports, Culture et Animation », soumet au vote du Conseil Municipal le montant des subventions suivantes à allouer aux associations locales et extérieures de la Commune :

ASSOCIATIONS DE BARBY

(ENVELOPPE BUDGET PRIMITIF 2008 : 52 000 euros)

ASSOCIATIONS SUBVENTIONS PROPOSEES

LE TRESOR DES ECOLES 150,00 euros QUESTIONS POUR UN CHAMPION 400,00 euros BIEN VIVRE AU CLOS GAILLARD 150,00 euros GYMNASTIQUE VOLONTAIRE 350,00 euros YOSEIKAN BUDO 200,00 euros PETITS MICKEYS 23 000,00 euros BIBLIOTHEQUE « LES MILLE

FEUILLETS »

3 450,00 euros

MASQUE DE CHAIR 300,00 euros A.R.A.M. 150,00 euros CLUB DES AINES « CHAVONNES 0,00 eurosFLEURIES »

CLOS BESSON 0,00 euros PREDEX 0,00 euros CLUB HARMONIE YOGA 0,00 euros ILVA MICA Voir en 2009 TOTAL 28 150 euros

ASSOCIATIONS EXTERIEURES

ASSOCIATIONS SUBVENTIONS PROPOSEES

ARCHE EN CIEL 150,00 euros TOGETHER 100,00 euros PUPILLES DE L’ENSEIGNEMENT 150,00 euros AIDE FAMILIALE POPULAIRE 150,00 euros LES PAPILLONS BLANCS 100,00 euros RAOUL FOLLEREAU 75,00 euros A.D.A.M.S.P.A. 50,00 euros CANTINE SAVOYARDE 200,00 euros PREVENTION ROUTIERE 150,00 euros TERRE DES HOMMES 75,00 euros RESTO DU CŒUR 200,00 euros ALZHEIMER 75,00 euros LIGUE CONTRE LE CANCER 75,00 euros AIDE ET SOUTIEN DES FAMILLES A

DOMICILE

100,00 euros

ARC EN CIEL 75,00 euros A.D.F.I. 75,00 euros BANQUE ALIMENTAIRE 150,00 euros COMITE HANDISPORT 75,00 euros SECOURS CATHOLIQUE 150,00 euros LES QUATRE A 100,00 euros C.I.O. 0,00 euros A.C.M.S 0,00 euros ANCIENS COMBATTANTS 0,00 euros RESISTANCE ET DEPORTATION 0,00 euros LE GRANIER 0,00 euros LEON BERARD 0,00 euros OMBRE A LA LUMIERE 0,00 euros TOTAL 2 275 euros

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, à l’exception de 3 subventions adoptées à 21 voix pour et une abstention ( Mme Chappuis s’abstenant pour le vote de la subvention attribuée à l’A.R.A.M., Mme Lauze s’abstenant pour le vote de la subvention attribuée aux « Petits Mickeys », M. Rémy s’abstenant pour le vote de la subvention attribuée à l’association « le trésor des écoles ») :

- APPROUVE les propositions de répartition des crédits de subventions aux associations telles que présentées.

- DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget de l’exercice en cours suffisamment approvisionné.- CHARGE Madame le Maire de procéder aux mandatements des sommes correspondantes.

III. RÉHABILITATION DE L’ECOLE BLANCHE : AVENANT N° 2 AU MARCHÉ DE MAÎTRISE D’ŒUVRE

Madame le Maire rappelle la délibération du Conseil Municipal du 3 avril 2007, décidant l’attribution au groupement [a(bis) architectes / EA2C / SETIC] de la mission de Maîtrise d’œuvre portant sur l’opération de réhabilitation d’un bâtiment communal dit « Ecole Blanche » situé square de la Mairie à Barby, pour un montant total d’honoraires de 95 000.00 €TTC.

Elle précise que dans le cadre de la mission qui lui a été confiée, l’équipe de maîtrise d’oeuvre a établi un dossier d’Avant-Projet Définitif (A.P.D.) dont le coût prévisionnel définitif des travaux a été estimé à TTC 1 255 321.60 € en valeur marché de base (exprimé au mois m0 du marché de maîtrise d’oeuvre Avril 2007).

L’enveloppe financière prévisionnelle des travaux étant fixée initialement à TTC 1 000 000.00 € (valeur Avril 2007), l’estimation de l’A.P.D. représente une augmentation du coût prévisionnel des travaux égale à TTC 255 321.60 € valeur avril 2007 qui s’explique notamment par :

- l’actualisation du coût prévisionnel des travaux (HT +34 092.46 €),

- l’intégration dans le projet de l’appartement du R+1 (HT +88 902.31 €),

- l’intégration dans le projet de panneaux photovoltaïques en toiture (HT +50 000.00 €).

Conformément aux dispositions de la loi MOP du 12 juillet 1985, l’équipe de maîtrise d’oeuvre s’engage sur le coût prévisionnel définitif des travaux par avenant n° 2 à son marché de maîtrise d’œuvre.

Par conséquent, le nouveau montant forfaitaire des honoraires de maîtrise d’oeuvre est égal à TTC 119 255,55 € dans le cadre de l’avenant n° 2 au marché initial, représentant en valeur marché de base, une augmentation de HT 24 255.554 €, soit 25.53 % du marché d’origine.

Le Conseil, ayant entendu l’exposé de Madame le Maire, et après avoir pris connaissance de l’avis favorable de la Commission d’Appel d’Offres, à l’unanimité :

- APPROUVE le projet de signature de l’avenant n° 2 au marché de maîtrise d’œuvre ci-dessus exposé pour un montant de HT 24 255. 554 €

- DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget de l’exercice en cours suffisamment approvisionné.

IV. FIXATION DES TARIFS DE LA GARDERIE PÉRISCOLAIRE ET DU RESTAURANT SCOLAIRE

Madame le Maire présente au Conseil Municipal les propositions de la Commission « Affaires sociales, jeunesse et scolaires », concernant :

1) Les tarifs de la garderie périscolaire du matin et du soir pour la rentrée scolaire 2008-2009 : il est proposé de maintenir ceux-ci inchangés par rapport à l’année 2007-2008, à savoir :

forfait mensuel de 16.40 €, quelque soit le nombre de passages dans le mois et que ce soit le matin et/ou le soir,

ticket de garde « exceptionnelle » à 1.13 € pour le matin ou le soir.2) Les tarifs du restaurant scolaire pour l’année 2008-2009 : Madame le Maire ayant rappelé que désormais les Collectivités Territoriales ont la faculté de déterminer le prix de la cantine scolaire, sans avoir à se conformer à un encadrement des tarifs réglementaire. L’évolution de celui-ci est fonction du coût, du mode de production des repas et des prestations servies. Il est proposé de les augmenter de 3%.

Communes Quotient familial CAF Tarifs 2007/2008

(+ 2,5 % par rapport à

2006-2007)

Tarifs 2008-2009

(+3 % par rapport à

2007-2008)

Barby Jusqu’à 220 2,28 2,35

221 à 436 2,62 2,70

437 à 544 3,16 3,26

545 à 700 3,76 3,87

701 à 915 3,92 4,04

Plus de 916 4,10 4,22

Extérieurs 5,13 5,28

Par ailleurs, comme il l’est précisé dans le règlement intérieur, des enfants allergiques sont susceptibles d’apporter leur repas, et bénéficient de l’accueil au restaurant scolaire. Aussi, il est proposé au Conseil Municipal de facturer aux familles le même tarif que la garderie périscolaire, à savoir :

forfait mensuel de 16.40 €, spécifique à la garderie de midi

passage exceptionnel à 1.13€

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ADOPTE les tarifs proposés qui seront applicables à la rentrée 2008-2009.

- CHARGE Madame le Maire de donner les suites administratives qui conviennent à ce dossier.

V. ACCOMPAGNEMENT SCOLAIRE

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal le dispositif de soutien scolaire mis en place par la Commune au titre de l’année scolaire 2007-2008 au profit des élèves en difficulté de l’école élémentaire et du collège.

Cet accompagnement scolaire a fait l’objet d’un soutien financier de la CAF de Savoie dans le cadre du dispositif C.L.A.S. (Contrat Local d’Accompagnement Scolaire).

Elle souligne l’importance de cette action et en propose son renouvellement à l’assemblée pour l’année scolaire 2008-2009 dans le cadre des nouveaux dispositifs de l’Education Nationale.

Il conviendrait également de solliciter à nouveau l’aide de la CAF au titre du C.L.A.S..

Le Conseil Municipal, ayant entendu cet exposé et indiqué l’intérêt de poursuivre cette action, à l’unanimité :

- DECIDE de reconduire l’accompagnement scolaire à la prochaine rentrée, dans le cadre des nouveaux dispositifs de l’Education Nationale,- DECIDE de solliciter l’aide de la CAF au titre du Contrat Local d’Accompagnement Scolaire,

- CHARGE Madame le Maire de donner toutes les suites administratives qui conviennent à ce dossier.

VI. DISSOLUTION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES COLLÈGES DE SAINT ALBAN LEYSSE, LA RAVOIRE, BARBY

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 17 avril 2007 relative à la dissolution du Syndicat des Collèges.

Elle précise les éléments suivants :

- Le personnel a été transféré au Conseil Général en novembre 2006.

- La dette a été intégralement remboursée par anticipation au 25 mai 2007.

- La propriété foncière des collèges de Saint Alban Leysse, La Ravoire et Barby a été transférée au Conseil Général par acte authentique dressé en l’étude de Maîtres HORTEUR et MARTIN, Notaires à Chambéry, en date du 7 mars 2008.

Le Conseil Municipal,

Ayant entendu l’exposé de Madame le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article 5212-33,

Considérant que le Syndicat n’a plus ni objet, ni engagement officiel,

CONFIRME à l’unanimité :

- sa demande de dissolution du Syndicat.

- le transfert au Conseil Général de la Savoie de l’ensemble des éléments d’actif et du passif du Syndicat.

VII. SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LA VILLE DE CHAMBÉRY POUR LA CAPTURE DES ANIMAUX ERRANTS

Madame le Maire présente les termes d’une convention à intervenir avec la Ville de Chambéry pour la capture des animaux errants.

En effet, la capitale de la Savoie organise elle-même sur son territoire la capture de ces animaux, s’étant dotée de personnel compétent au sein de sa Police Municipale et du matériel nécessaire,

La ville de Chambéry n’interviendra que sur demande du Maire de Barby et s’efforcera de répondre au plus tôt aux appels qui lui seront faits.

Madame le Maire précise qu’il conviendra de prévoir à chaque intervention le remboursement des frais liés à la capture, soit pour l’exercice 2008 : heure intervention : 18.95 € et frais de déplacement 0.40 € le km.Après signature de ladite convention, le Maire de Barby prendra un arrêté prévoyant que les animaux errants capturés seront conduits à la SPA 744, rue Montagny à Chambéry.

Enfin, cette convention est conclue pour la durée d’une année, renouvelable par tacite reconduction, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des deux parties.

Le Conseil après délibération et à 21 voix pour et une abstention (Mme Debaisieux)

- HABILITE Le Maire à signer la convention telle que présentée,

- CHARGE cette dernière de donner les suites administratives qui conviennent.

VIII. DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE BARBY À LA COMMISSION LOCALE D’INSERTION (CLI)

Madame le Maire rappelle que depuis la Loi du 18 décembre 2003, portant décentralisation du revenu minimum d’insertion (RMI) le Conseil Général, outre sa responsabilité relative à l’allocation, pilote le dispositif d’insertion des bénéficiaires, en partenariat avec les acteurs de la politique locale.

Dans ce cadre, le Bureau de la CLI se réunit une fois par mois. Cette instance, composée d’élus locaux a pour rôle de mettre en œuvre la politique locale d’insertion et de statuer sur des contrats RMI pour des situations individuelles complexes.

La Ville de Barby doit désigner un élu titulaire et un élu suppléant pour participer aux travaux du bureau.

Le Conseil, après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, à l’unanimité :

- DECIDE les désignations ci-dessous :

Elu titulaire : Madame Marie-Agnès SIMON

Elu suppléant : Madame Samya FKAIR

- CHARGE Madame le Maire de donner les suites administratives qui conviennent.

IX. RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Madame le Maire rappelle la Loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la république portant obligation pour les conseils municipaux dans les communes de plus de 3500 habitants de se doter d’un règlement intérieur.

La Loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales modifie certaines dispositions de la Loi de 1992 afin de tenir compte notamment de l’introduction des nouvelles technologies au sein de la vie municipale et d’étendre la participation des citoyens aux décisions locales.

Madame le Maire précise que dans les communes de moins de 3500 habitants, c’est au conseil municipal qu’il appartient d’apprécier librement l’opportunité d’établir un règlement intérieur.

Le Conseil, après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, à l’unanimité :- ADOPTE le règlement intérieur du conseil municipal.

X. RENONCIATION A UN EMPLACEMENT RESERVE DEFINI AU POS

Madame le Maire rappelle à l’assemblée sa délibération en date du 13 décembre 2007 décidant de l’acquisition par la Commune d’une partie de la parcelle AE 47, le reste de ce terrain faisant l’objet d’un découpage au profit de plusieurs autres acquéreurs.

Or, dans le cadre du POS, un emplacement réservé n° ER 4 en vue de réaliser un espace vert et un cheminement piétonnier grève cette parcelle ; ce qui la rend inconstructible.

Ce projet communal est aujourd’hui abandonné.

Le Maire propose au Conseil Municipal d’émettre un avis favorable à la suppression de cet emplacement réservé, sachant que cette suppression devra être réalisée par l’intermédiaire d’une procédure de modification du POS.

Le Conseil, après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, à l’unanimité : - EMET un avis favorable à la suppression de l’emplacement réservé n° ER 4 défini au POS.

L’Ordre du Jour étant épuisé, la Séance est levée à 22 heures.

BARBY, le 18 juillet 2008

Le Maire, Le Secrétaire de Séance,

Catherine CHAPPUIS Christophe PIERRETON