Conseil Municipal - cms Municipal du 8 juillet 2019

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Conseil Municipal - cms Municipal du 8 juillet 2019 Document publié le Lundi 8 juillet 2019 par la commune de Barby. Lien du pdf (Conseil Municipal - cms Municipal du 8 juillet 2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, COMMUNE DE BARBY

CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JUILLET 2019

(CONVOCATION DU 4 JUILLET 2019)

ÉTAIENT PRÉSENTS

Messieurs BORRIONE, FANTIN, GACHET, PIERRETON, ROUX,

Mesdames CHAPPUIS, ASSELIN, BROSSON, DEBAISIEUX, GIRERD, JEAN, MERLE, SIMON, VALLET

Formant la majorité des Membres en exercice.

ÉTAIENT EXCUSÉS

Monsieur Pascal BOUVIER donne pouvoir à Madame Corinne GIRERD. Monsieur Nicolas GUICHET donne pouvoir à Monsieur Grégory BORRIONE. Madame Chama HISBI donne pouvoir à Madame Marie-Christine BROSSON. Monsieur Vincent JULLIEN donne pouvoir à Monsieur Christophe PIERRETON. Monsieur Bernard LAISSUS donne pouvoir à Madame Agnès SIMON. Madame Jeannine RABILLER donne pouvoir à Madame Catherine CHAPPUIS.

ETAIENT ABSENTS

Madame Florence SCHNEIDER

Messieurs Charles ZANONI et Mohamed ZAOUCHE

Monsieur Grégory BORRIONE est désigné Secrétaire de Séance.

I. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 27 MAI 2019

Madame Marie VALLET remarque que la nature du vote pour la demande de subvention au titre du FDEC n’est pas précisée. Elle propose d’ajouter la mention « à l’unanimité ».

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du compte rendu de la réunion du 27 mai 2019, adopte, à l’unanimité, sous réserve de la modification proposée, le procès-verbal qui en a été dressé.

II. CENTRE-BOURG - DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC – SECTEUR « IMPASSE

DE LA TROUSSE »

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de requalification du Centre-Bourg et

notamment la première phase qui porte sur la réalisation de 115 logements et de commerces sur

l’assiette foncière constituant le secteur UC « Trousse » au Plan Local d’Urbanisme et située entre la

« Place de la Mairie » et la « Route de la Trousse ».

Elle rappelle également la délibération en date du 17 septembre 2018 prenant acte de l’engagement

de la procédure de déclassement d’une emprise du domaine public routier et de l’ouverture de l’enquête

publique préalable à son aliénation.

Elle informe l’assemblée que la procédure réglementaire de déclassement du domaine public routier

des emprises publiques accueillant le projet immobilier a été engagée et a fait l’objet de deux enquêtes

publiques réglementaires qui ont eu lieu :

- du 25 février au 11 mars 2019 inclus en application de l’arrêté municipal n° 10/2019 du 25

janvier 2019 et portant sur le déclassement d’une partie de l’Impasse de la Trousse.COMMUNE DE BARBY

- du 18 juin au 02 juillet 2019 inclus en application de l’arrêté municipal n° 60/2019 du 20 mai

2019 et portant sur le déclassement d’une partie de l’impasse de la Trousse (voie communale),

d’une voie mode doux et d’espaces verts constituant des emprises du domaine public.

Elle fait part à l’Assemblée des conclusions et des avis favorables du commissaire-enquêteur.

Elle précise qu’en principe le déclassement d’un bien du domaine public n’intervient que lorsque ce

bien n’est plus affecté à un service public ou à l’usage du public. Toutefois, l’article L 2141-2 du code

général de la propriété des personnes publiques prévoit une dérogation à ce principe :

« Par dérogation à l'article L. 2141-1, le déclassement d'un immeuble appartenant au domaine public

artificiel des personnes publiques et affecté à un service public ou à l'usage direct du public peut être

prononcé dès que sa désaffectation a été décidée alors même que les nécessités du service public ou

de l'usage direct du public justifient que cette désaffectation ne prenne effet que dans un délai fixé par

l'acte de déclassement. Ce délai ne peut excéder trois ans. Toutefois, lorsque la désaffectation dépend

de la réalisation d'une opération de construction, restauration ou réaménagement, cette durée est fixée

ou peut être prolongée par l'autorité administrative compétente en fonction des caractéristiques de

l'opération, dans une limite de six ans à compter de l'acte de déclassement. »

Elle propose de procéder :

- d’une part au déclassement par anticipation de la désaffectation du domaine public permettant

ainsi de respecter les délais et les dispositions de la promesse de vente signée entre la Société

IMAPRIM et la Commune,

- d’autre part de constater la désaffectation du bien par une nouvelle délibération du Conseil

municipal dès lors qu’elle sera effective et permettra de signer l’acte définitif de vente.

Madame le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer :

- sur le déclassement du domaine public par anticipation de la désaffectation d’une partie de

« l’Impasse de la Trousse », de la voie de circulation dédiée aux modes doux (piétons/cycles)

et des espaces verts constituant des emprises du domaine public, dans la limite du périmètre

défini,

- sur son classement dans le domaine privé de la Commune en vue de sa cession qui fera l’objet

d’une décision ultérieure.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire,

- Vu le code de la voirie routière et notamment les articles L 141-3, R 141-4 à R 141-9,

- Vu la délibération n° 65/2018 du Conseil Municipal en date du 17 septembre 2018 portant sur

l’engagement de la procédure de déclassement du domaine public des emprises nécessaires

à la réalisation du projet immobilier portée par la Société IMAPRIM (projet Centre-Bourg),

- Vu l'arrêté municipal n° 10/2019 du 25 janvier 2019 portant ouverture de l’enquête publique

préalable au déclassement d’une partie de l’Impasse de la Trousse,COMMUNE DE BARBY

- Vu l’arrêté municipal n° 60/2019 du 20 mai 2019 portant ouverture de l’enquête publique

préalable sur le déclassement d’une partie de l’impasse de la Trousse, d’une voie mode doux

et d’espaces verts constituant des emprises du domaine public.

- Vu les enquêtes publiques qui se sont déroulées du 25 février au 11 mars 2019 inclus et du

18 juin au 02 juillet 2019 inclus,

- Vu les rapports et les avis du commissaire enquêteur en date des 20 mars 2019 et du 3 juillet

2019,

- Considérant qu’il est opportun de procéder au déclassement du domaine public communal de

ces emprises par anticipation de la désaffectation en application de l’article L 2141-2 du code

général de la propriété publique,

- Considérant que la désaffectation sera constatée par une nouvelle délibération du Conseil

municipal dès qu’elle sera effective,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- PRONONCE le déclassement par anticipation de la désaffectation du domaine public d’une

partie de « l’impasse de la Trousse », de la voie de circulation dédiée aux modes doux

(piétons/cycles) et des espaces verts constituant des emprises du domaine public, matérialisé

sur le plan présenté, afin d’intégrer ces emprises foncières dans le domaine privé communal.

- PRECISE que la désaffectation de ces emprises sera constatée par une nouvelle délibération

du Conseil Municipal dès qu’elle sera effective.

III. REPARTITION DE CREDITS DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS LOCALES ET EXTERIEURES DE BARBY

Monsieur Christophe PIERRETON, Adjoint au Maire, rappelle à l’assemblée qu’il a été budgété pour l’année 2019 une enveloppe de 67 000 € au titre des subventions pouvant être attribuées aux associations.

Il rappelle qu’une subvention de 150 € a été versée à l’Elan Chambérien et que 1 500 € ont été versés à Ilva Mica.

Il soumet au vote du Conseil Municipal, sur proposition de la Commission « Sports, Culture et Animation », le montant des subventions suivantes à allouer aux associations locales et extérieures de la Commune :

ASSOCIATIONS DE BARBY

LES PETITS MICKEYS 38 000 €

LES MILLE FEUILLETS 4 700 €

JARDINS OUVRIERS DE BARBY 200 €

LES ARCHERS DE LA ROCHE 400 €

OISEAUX CLUB DE SAVOIE 200 €COMMUNE DE BARBY

TENNIS CLUB 1 900 €

ACCA (société de chasse) 200 €

LES CHAVONNES FLEURIES 200 €

YAMAKAWA LEYSSE JUDO 1 000 €

BYBAROCK 140 €

TAI DO ROC NOIR 400 €

ENTENTE BARBY SAINT ALBAN BASKET 2 700 €

COMPAGNIE LE MASQUE DE CHAIR 200 €

GYMNASTIQUE VOLONTAIRE 300 €

BARBYCUBE 200 €

TRESOR DES ECOLES 500 €

BIEN VIVRE AU CLOS GAILLARD 400 €

S/TOTAL 51 640 €

ASSOCIATIONS EXTERIEURES

BANQUE ALIMENTAIRE DE SAVOIE 100 €

ASSOCIATION DES PARALYSES DE France 100 €

APEDYS DES 2 SAVOIE 60 €

SADAP / ADPEP 73 60 €

LOCOMOTIVE 100 €

HANDISPORT 60 €

LA LIGUE CONTRE LE CANCER 60 €

DE L’OMBRE A LA LUMIERE 100 €

ADDICTION ALCOOL VIE LIBRE 60 €

TETRAS LYRE 100 €

PREVENTION ROUTIERE 100 €

LES RESTAURANTS DU CŒUR 100 €

JAMALV 60 €

ASSOCIATION TRANSITION 60 €

CONFERENCE SAINT ALBAN LEYSSE 100 €

HABITAT ET HUMANISME 60 €

ADMR 100 €COMMUNE DE BARBY

SCLEROSE EN PLAQUES 60 €

S/TOTAL 1 440 €

MONTANT TOTAL POUR LES ASSOCIATIONS

LOCALES ET EXTERIEURES

53 080 €

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE les propositions de répartition des crédits de subventions aux associations telles que présentées.

- DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget de l’exercice en cours suffisamment approvisionné.

- CHARGE Madame le Maire de procéder aux mandatements des sommes correspondantes.

IV. CONVENTION ATTRIBUTIVE DE SUBVENTION AU PROFIT DE L’ASSOCIATION « LES PETITS MICKEYS »

Madame Agnès SIMON, Adjointe au Maire, informe le Conseil Municipal que le Décret n° 2001-495 du 06 juin 2001, pris pour l’application de l’article 10 de la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, fixe l’obligation de conclure une convention lorsque la subvention attribuée annuellement dépasse le montant de 23 000,00 €.

Or, la subvention attribuée à l’association « Les Petits Mickeys », au titre de l’année 2019 s’élève à 38 000 €.

Madame Agnès SIMON présente au Conseil Municipal un projet de convention attributive de subvention au profit de cette association destinée à répondre à l’obligation règlementaire fixée par le décret susmentionné et propose au Conseil Municipal d’approuver les termes de cette convention et d’autoriser le Maire à la signer.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE, la convention attributive de subvention au profit de l’association « Les Petits Mickeys » valable pour l’année 2019.

- AUTORISE Madame le Maire à la signer.

V. CAFE ASSOCIATIF – AVENANT A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération en date du 25 janvier 2016 approuvant la mise à disposition de locaux situés au rez-de-chaussée du bâtiment « le Montcenis » au profit de l’association « Au Bonheur d’une Pause » pour l’ouverture d’un café associatif.

Il est aujourd’hui nécessaire de revoir la convention initiale compte tenu de la mise à disposition de l’association d’une surface supplémentaire, à titre exclusif, pour l’accueil des locaux du relais-poste économie sociale et solidaire ainsi que d’une surface complémentaire partagée avec le centre de loisirs et les activités périscolaires de la mairie.COMMUNE DE BARBY

Cette mise à disposition reste consentie à titre gratuit. Toutefois, les charges de fonctionnement seront facturées à l’association sur la base d’un forfait revalorisé estimé à 644 € par trimestre qui fera l’objet d’une régularisation chaque année sur la base des frais réels. Cet avenant serait applicable à compter du 15 juillet 2019.

Madame le Maire propose à l’assemblée de l’autoriser à signer l’avenant à la convention initiale de mise à disposition correspondant.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité:

- AUTORISE Madame le Maire à signer un avenant à la convention de mise à disposition des locaux actant les modifications proposées.

VI. VERSEMENT D’UNE SUBVENTION A REGIE PLUS POUR LE FINANCEMENT DU SERVICE DES CORRESPONDANTS DE NUIT

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la mise en place d’une action depuis juillet 2004 prévoyant l’intervention de correspondants de nuit en soirée sur les Communes de Barby et de Saint- Alban-Leysse, et la Ravoire depuis le 1er janvier 2018. Cette action est menée en collaboration avec Grand Chambéry, financeur au titre de la politique de la ville, l’association Régie Plus mettant à disposition son personnel.

La précédente convention fixait le montant de la participation de Barby à cette action à 7 859 €.

Le Conseil Communautaire du 28 mars 2019 a approuvé le soutien de Grand Chambéry aux actions proposées au titre de la programmation 2019/2020 du Contrat de ville.

Ainsi, l’action des correspondants de nuit portée par l’association Régie Plus fera l’objet d’une subvention totale de Chambéry métropole – Cœur des Bauges pour l’année 2019 de 24 986,82 € pour le secteur la Ravoire / Barby.

Dans une logique de continuité de l’action, il est proposé de verser à l’association Régie Plus une subvention d’un montant de 8 095 € correspondant au montant annuel de la participation prévisionnelle de la Commune de Barby.

Cette subvention permettrait à Régie Plus de faire face à ses dépenses de fonctionnement et plus particulièrement à ses charges de personnel.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le versement d’une subvention de 8095 € au titre de la participation de la Commune pour l’action des correspondants de nuit pour l’année 2019.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le versement d’une subvention de 8 095 € au titre de l’action des correspondants de nuit pour l’année 2019.

- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention correspondante pour les années 2019/2020.

VII. CONVENTION DE FOURRIERE AVEC LA SPA DE SAVOIE

Monsieur Didier FANTIN, Adjoint délégué, informe l’assemblée des termes du courrier adressé à l’ensemble des maires par la SPA de Savoie, présentant les évolutions décidées par son Conseil d’Administration pour les conventions de fourrière.

Ces modifications portent sur les tarifs et le fonctionnement du service de fourrière, tarifs qui n’ont pas évolué depuis 2001.COMMUNE DE BARBY

Les évolutions tarifaires sont les suivantes :

- Les frais de déplacement, actuellement facturés 0,43 € du kilomètre, seront portés à 1,40 €,

- Pour les conventions concernant tous les animaux errants, la participation par habitant sera portée de 0,66 € à 0,75 €.

Concernant le fonctionnement du service :

- La SPA de Savoie se déplacera pour récupérer les animaux, uniquement sur demande écrite du Maire ou de son représentant.

- Le coût de prise en charge forfaitaire de l’animal ainsi que les frais de pension seront mis à la charge du propriétaire de l’animal.

- Les chats sauvages ne rentrent pas dans le cadre de la prise en charge de la convention.

Cette nouvelle convention, si elle est approuvée, débutera le 9 juillet 2019.

Monsieur Didier FANTIN propose au Conseil Municipal d’approuver les termes de la nouvelle convention à intervenir avec la SPA de Savoie et d’autoriser Madame le Maire à la signer.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE les termes de la nouvelle convention de fourrière à intervenir avec la SPA de Savoie.

- AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention.

VIII. MODIFICATION DES STATUTS DU SIVU DE LA GENDARMERIE DE CHALLES-LES- EAUX

Madame le Maire présente au Conseil Municipal la délibération prise par le Comité Syndical du SIVU de gestion de la gendarmerie de Challes-les-Eaux, en date du 27 mars 2019, approuvant l’adhésion de la commune de Les Déserts au comité syndical du SIVU de gestion de la gendarmerie de Challes-les- Eaux.

Cette modification est soumise aux conditions de majorité qualifiée. Elle doit recueillir l’accord, soit de la moitié des Communes membres du SIVU, représentant les deux tiers de la population, soit des deux tiers des Communes membres représentant la moitié de la population.

Les délibérations des Communes membres doivent intervenir dans les 3 mois de la notification de la délibération du comité syndical du SIVU de gestion de la gendarmerie de Challes-les-Eaux. A défaut de délibération dans ce délai, la décision du Conseil Municipal est réputée favorable.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE l’adhésion de la Commune de Les Déserts au comité syndical du SIVU de gestion de la gendarmerie de Challes-les-Eaux.

- CHARGE Madame le Maire de notifier la présente délibération au SIVU de gestion de la gendarmerie de Challes-les-Eaux.COMMUNE DE BARBY

IX. RESTAURATION SCOLAIRE – GROUPEMENT DE COMMANDES

Madame Agnès SIMON, Adjointe au Maire, rappelle au Conseil Municipal sa délibération en date du 25 mars 2019, approuvant la constitution d’un groupement de commandes entre les trois Communes (Barby, Thoiry, Curienne) et la Commune de La Thuile en cas de décision favorable de son assemblée, en vue de la passation d’un marché unique de restauration collective destinée aux restaurants scolaires à compter du 1er septembre 2019.

Au final, la Commune de la Thuile n’a pas souhaité adhérer au groupement.

Depuis, la Commune de Puygros a fait part de son souhait d’intégrer le groupement de commandes. Cette intégration a été acceptée par les deux autres Communes membres du groupement.

Madame Agnès SIMON, Adjointe au Maire, propose au Conseil Municipal d’approuver, par conséquent, l’intégration de la Commune de Puygros à ce groupement de commandes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE l’intégration de la Commune de Puygros au groupement de commandes déjà constitué entre les trois Communes (Barby, Thoiry, Curienne), en vue de la passation d’un marché unique de restauration collective destinée aux restaurants scolaires.

- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes modifiée en conséquence et tout document relatif à cette affaire.

X. RENOUVELLEMENT DU CLASSEMENT DU PARC NATUREL RÉGIONAL DU MASSIF DES BAUGES, NOUVEAU PÉRIMÈTRE D’ÉTUDE

Madame le Maire rappelle à l’assemblée la présentation de la procédure de révision de la charte du Parc naturel régional du Massif des Bauges 2023-2037 du Parc naturel régional du Massif des Bauges qui lui avait été faite par Monsieur Philippe GAMEN, Président du Parc et Monsieur Jean-Luc DESBOIS, Directeur, lors de la séance du Conseil Municipal du 29 avril 2019.

Elle précise qu’il est nécessaire maintenant de se prononcer sur le principe de l’intégration partielle de la commune de Barby au périmètre d’étude dans la perspective d’une approbation de la Charte et d’un classement de la commune en 2022, après enquête publique et délibération finale de la commune.

Elle rappelle que la Charte du Parc naturel régional du Massif des Bauges a été approuvée par décret du 30 juillet 2008 pour 12 ans à compter du 7 décembre 2007 et est prorogée jusqu’au 6 décembre 2022. En novembre 2015, le Parc a été reconnu Géoparc mondial UNESCO pour la qualité et la valorisation de ses géopatrimoines, de son paysage et de son projet de développement durable.

Le Syndicat Mixte du Parc a demandé à la Région Auvergne-Rhône-Alpes de lancer la procédure de révision de sa Charte, pour un renouvellement du classement par décret en Conseil d’État qui doit être pris avant le 7 décembre 2022. La première version du nouveau projet de Charte sera soumise à délibération du syndicat mixte avant mars 2020.

Par sa délibération du 14 juin 2018, « Un nouvel élan pour les Parcs », la Région Auvergne-Rhône- Alpes souligne le rôle des Parcs naturels régionaux, territoires ruraux reconnus aux niveaux national et international depuis 50 ans pour leur forte valeur patrimoniale et paysagère, et leur capacité à concilier activités humaines, développement territorial et protection et valorisation de leurs patrimoines naturels et culturels.

La reconnaissance comme Parc naturel régional est le fruit d’un processus long et exigeant, le classement étant assuré par l’Etat sur impulsion de la Région et à la demande des territoires. Cette double reconnaissance apporte aux territoires de PNR un label reconnu pour une période de 15 ans, et les positionne comme outils privilégiés d’aménagement et de développement du territoire rural.COMMUNE DE BARBY

Le Syndicat mixte du Parc a l’ambition d’affirmer des orientations de développement et de préservation du Massif des Bauges en adéquation avec les dynamiques actuelles à l’œuvre, sur, et en périphérie du massif. Il met ses compétences et ses missions au service du développement durable du territoire, appréhendé à l’échelle des intercommunalités voisines et dans une vision de forte interdépendance.

Il renforce les politiques d’aménagement du territoire dans un objectif de maintien de haute qualité du cadre de vie et de l’attractivité territoriale, fortement demandées par les habitants et les acteurs économiques. Il doit se construire en complémentarité des projets de territoire des EPCI.

Le Syndicat mixte de gestion du Parc est une des dernières instances qui gouverne et agit en regroupant toutes les échelles territoriales, de la commune à la Région. Cette verticalité permet de coordonner efficacement les politiques publiques sur le massif.

La Charte doit être le projet stratégique partagé pour le massif à 15 ans, conciliant richesses patrimoniales et activités durables.

Le Syndicat mixte du Parc souhaite co-construire et partager ces nouvelles orientations avec toutes les forces vives du territoire, qu’il s’agisse des collectivités, des organismes socio-professionnels, des associations, des habitants du massif comme ceux des villes et agglomérations portes du territoire, en réalisant un véritable travail prospectif. La Charte du Parc doit être voulue, construite et portée par tous les partenaires jusqu’à sa mise en œuvre opérationnelle.

La recomposition territoriale due à la loi NOTRe et la métropolisation à l’œuvre, engendre un rôle renouvelé pour le Parc. Le projet Parc doit, plus que jamais, être l’outil d’équilibre territorial qui, en collaboration avec les EPCI et les communes, assure le développement et la préservation, partagés, de ce massif géographique identitaire.

L’économie de demain sera largement fondée sur des ressources naturelles renouvelables mais fragiles comme l’eau, la biodiversité, les sols, l’énergie, le bois, les produits agricoles ainsi que sur les cycles naturels, économiques, technologiques qui les rendent solidaires. Les patrimoines naturels, culturels, immatériels, bâtis, géologiques, les paysages, contribuent également à l’attractivité résidentielle, économique et touristique. Ils sont les supports particuliers d’un développement économique territorialisé qu’il convient de préserver et de valoriser durablement. La loi reconnait aux PNR ce rôle de coordination des actions menées par les collectivités publiques en faveur de la préservation des paysages et des patrimoines.

Le Parc contribue fortement à la nouvelle identité ville-campagne qui est à construire dans les territoires recomposés. Il associe, lie, met en synergie, l’urbain et le rural, la plaine et la montagne. Le projet Parc apporte une vision et des compétences particulières pour la gestion de ce territoire rural de montagne. Il est également là pour comprendre, maintenir ou recréer le lien entre l’homme et la nature (éducation, ressourcement, bien-être, découvertes), attendu aujourd’hui de tous et indispensable à un avenir durable.

La loi assigne aux Parcs la prise en compte des spécificités des territoires de montagne, le renforcement des solidarités territoriales, en particulier entre les territoires urbains et montagnards, et la mise en cohérence des politiques publiques sur ces territoires.

Le Massif des Bauges est bien le support de l’ensemble de ces ressources et le projet Parc doit être l’objet de ce nouveau contrat entre villes et campagnes sur ces biens communs, avec en son cœur les dynamiques économiques, sociétales et les changements globaux (climat, ressources). De manière plus opérationnelle, il permettra de déterminer les rôles de chacun, collectivités, partenaires, à travers les mesures qui seront à mettre collectivement en œuvre pour l’atteinte d’objectifs communs.

En raison de ces tendances, et du bilan des 20 années d’existence du Parc naturel régional du Massif des Bauges, dont l’évaluation de la deuxième Charte va être conduite, les élus du Syndicat mixte veulent donc poursuivre le projet de Parc naturel régional, afin de conforter et d’amplifier le développement soutenable du massif sur les plans économique, environnemental et social.COMMUNE DE BARBY

Du fait des liens forts établis de longue date avec ses villes et agglomérations portes, le Syndicat mixte souhaite co-construire ce projet en partage avec les urbains de proximité, parties prenantes du projet de PNR, eux-mêmes en cours de définition de leur projet de territoire suite à la réforme territoriale.

Le Syndicat mixte du Parc veut aussi poursuivre un travail soutenu d’éducation aux patrimoines et aux spécificités du territoire, dans la perspective d’un partage solidaire des aménités et retombées du PNR.

Le Syndicat mixte souhaite également expérimenter et innover dans toutes les composantes de ce projet, aux plans économique, environnemental, social et de la gouvernance, en soutenant les initiatives originales repérées sur son territoire, qu’elles viennent d’acteurs publics ou privés.

Sur les plans technique et organisationnel, la nouvelle Charte est l’occasion de travailler sur les points suivants :

- Définir une stratégie de développement durable du massif des Bauges à 15 ans et un plan d’actions à 3 ans.

- S’adapter au nouveau contexte législatif et réglementaire, et aux mutations qui en découle en matière d’organisation territoriale en redéfinissant et en précisant les rôles respectifs du Syndicat mixte du Parc et de ses partenaires signataires de la charte (communes, villes portes, communautés de communes, communautés d’agglomération, pôle métropolitain, départements, région, Etat) dans la mise en œuvre du projet de territoire.

- Travailler de manière rapprochée avec les EPCI issus de l’application de la loi NOTRe, à savoir les 4 communautés d’agglomération (Grand Chambéry, Grand Lac, Grand Annecy, Arlysère) et les 3 communautés de communes (Cœur de Savoie, Sources du Lac d’Annecy, Rumilly-Terre de Savoie).

- Mettre en regard et en adéquation les démarches de planification aux différentes échelles (SCOT et PLUI) et les orientations de la future Charte.

- Établir un plan de Parc, en affichant des orientations précises en matière d'aménagement, de protection et de développement, et intégrer les questions de connectivités en prenant en considération les territoires voisins.

- Réviser les statuts du Syndicat mixte en conformité avec les nouvelles orientations définies lors de la révision de la Charte, afin en particulier de prendre en compte la nouvelle organisation territoriale.

Selon le Code de l’environnement articles L33-1 et R333-5, la région engage le renouvellement du classement d'un parc naturel régional par une délibération qui prescrit l'élaboration ou la révision de la charte et définit le périmètre d'étude. Le cas échéant, la région fixe et justifie par délibération le périmètre d'étude modifié pour tenir compte de l'avis motivé de l'Etat.

Le conseil régional approuvera au final la charte, sous réserve que :

- 2/3 des communes du périmètre d'étude approuvent la charte

- le territoire des communes ayant approuvé la charte représente au moins 3/4 de la surface de ce périmètre ;

- la population des communes (au prorata de la surface classée) ayant approuvé la charte représente 50% de la population du périmètre d'étude.

Il est proposé un périmètre légèrement élargi, défini par le principe de cohérence géographique et paysagère, complété par une valeur patrimoniale avérée : Inclusion dans le périmètre d’étude de toute commune qui a une partie de son territoire dans les pentes ou piémonts du massif, si la valeur patrimoniale le justifie.

Ce principe induit plusieurs avantages :

- Une préservation plus cohérente des structures paysagères

- Une meilleure prise en compte des continuités écologiques et de la trame verte et bleue avec les territoires périphériques

- L’inclusion d’éléments complémentaires des patrimoines naturel et culturel - Une meilleure connexion avec les zones urbaines

- Une meilleure gouvernance territoriale avec les nouvelles EPCICOMMUNE DE BARBY

Il conduit à ajouter au périmètre d’étude de la Charte précédente 16 communes nouvelles, dont 13 pour partie, et deux ajustements de communes déjà classées, sont donc proposés pour le nouveau périmètre d’étude qui passe de 898 km² à 978 km² soit 9% d’augmentation par rapport au périmètre précédent.

Considérant

- que le Massif des Bauges est un massif identitaire aux patrimoines naturels et culturels remarquables contribuant à l’attractivité du territoire à l’échelle de nos communes et intercommunalités et qu’il convient de préserver collectivement

- qu’il participe ainsi à l’équilibre territorial entre les espaces urbains et ruraux

- que le Syndicat mixte du parc détient des compétences techniques spécifiques pour la gestion de ce territoire rural de montagne

- qu’il peut fortement contribuer à la nouvelle identité ville-campagne qui reste à construire en mettant en synergie, l’urbain et le rural, la plaine et la montagne,

- qu’il est nécessaire de coconstruire et de coordonner nos politiques publiques,

- que la partie proposée de la commune dans le périmètre d’étude revêt un intérêt patrimonial particulier et une cohérence par rapport au massif

Vu les articles L333-1 à L333-4 et R333-1 à R333-16 du Code de l’environnement,

Vu le décret du 30 juillet 2008 portant classement du parc naturel régional du Massif des Bauges,

Vu la délibération du Syndicat mixte du Parc naturel régional du Massif des Bauges demandant le renouvellement du classement du Parc naturel régional du Massif des Bauges, en date du 10 juillet 2018,

Vu la note du ministère de la Transition écologique et solidaire du 7 novembre 2018, relative au classement et au renouvellement de classement des parcs naturels régionaux et à la mise en œuvre de leurs chartes (NOR : TREL1826915N)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- SOUTIENT la démarche de renouvellement de classement du Parc naturel régional du Massif des Bauges

- ACCEPTE que la commune de Barby soit partiellement intégrée au périmètre d’étude dans la perspective d’une approbation de la Charte et d’un classement de la commune en 2022, après enquête publique et suivant délibération finale de la commune.

XI. SERVICE CIVIQUE – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION AVEC LA FEDERATION DES ŒUVRES LAIQUES

Monsieur Christophe PIERRETON, Adjoint au Maire, rappelle au Conseil Municipal la décision qui avait été prise depuis février 2016 de faire appel à un service civique mutualisé entre l’association « les Mille Feuillets », l’association les « Petits Mickeys » et la Commune pour le service périscolaire. La structure porteuse ayant obtenu initialement l’agrément était l’association « les Mille Feuillets ». Celle-ci ainsi que l’association les « Petits Mickeys » avaient fait part en 2018 de leur souhait de ne pas accueillir de service civique pendant cette année scolaire.

Or, la présence d’un service civique au sein du service périscolaire pour encadrer notamment l’aide aux devoirs étant bénéfique et la Commune ne bénéficiant pas de l’agrément nécessaire, Monsieur Christophe PIERRETON avait proposé à l’assemblée de faire appel à la Fédération des Œuvres Laïques (FOL) pour le recrutement d’un volontaire service civique pour une durée de 8 mois à compter de la rentrée des vacances de la Toussaint 2018.COMMUNE DE BARBY

Il propose ainsi à l’assemblée de faire de nouveau appel à la FOL pour le recrutement d’un volontaire service civique pour une durée de 8 mois après les vacances de la Toussaint 2019.

Les conditions financières sont identiques à savoir la refacturation à la Commune du coût de 107,58 € par mois et l’obligation d’adhérer à la FOL.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE Madame le Maire à signer avec la Fédération des Œuvres Laïques (FOL) la convention de mise à disposition susvisée.

- DIT que les crédits nécessaires à la prise en charge de cette convention sont prévus au budget.

XII. SUBVENTION SEJOUR SAUVEGARDE DE L’ENFANCE

Madame Françoise MERLE, Conseillère Municipale Déléguée, présente au Conseil Municipal le projet de séjour organisé par 5 jeunes résidents des quartiers en veille active de la Commune et un jeune de Cognin, avec l’aide du Service de Sauvegarde de l’Enfance et de l’Adolescence des Savoie. Ce projet se situe dans le prolongement des actions éducatives et de suivi menées par ce service auprès des jeunes de la Commune depuis une année.

Le coût prévisionnel de ce séjour estimé à 1 626 € est pris en charge en grande partie par le Service de Sauvegarde de l’Enfance et de l’Adolescence des Savoie et par une participation des familles. Il se déroulera en Ardèche du 9 au 12 juillet 2019.

Un jury a été constitué de représentants de la Commune et du Service de la Sauvegarde devant lequel les 6 jeunes ont présenté et défendu leur projet.

La Commune est sollicitée pour permettre sa réalisation. Une participation d’un montant de 300 € pourrait être envisagée.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE d’accorder une subvention d’un montant de 300 € au Service de Sauvegarde de l’Enfance et de l’Adolescence des Savoie pour le financement du séjour des 6 jeunes, dont 5 sont résidents sur la Commune.

XIII. HABILITATION DONNEE AU MAIRE POUR TRANSIGER SUITE A LA RECEPTION DU RAPPORT D’EXPERTISE DE L’ECOLE MATERNELLE

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que suite au constat de fuites récurrentes aux droits de la toiture de l’école maternelle, il a été engagé une procédure de référé expertise devant le Tribunal Administratif de Grenoble à l’encontre des intervenants à l’opération de construction réceptionnée le 9 septembre 2009.

L’expert désigné par ordonnance du 5 janvier 2018, Monsieur ZERBIB, a rendu son rapport le 11 juin dernier suivant transmission effectuée le 13 juin.

Aux termes de ce rapport, l’expert estime que les désordres sont de nature à rendre impropre à sa destination l’ouvrage et préconise la réfection totale de la toiture de l’école.

Avant de s’engager dans une phase contentieuse d’une durée aléatoire, il est proposé de donner à Madame le Maire pouvoir pour transiger sur la base de ce rapport d’expertise sans que la proposition faite à titre amiable ne puisse lier à l’avenir, en cas d’échec des discussions, les demandes de la collectivité en phase contentieuse pour tenir compte du coût réel définitif des travaux et sans que cela ne vaille la moindre reconnaissance du bien-fondé de l’intégralité des conclusions de l’expert notamment quant aux imputabilités.

Les bases de négociation sont les suivantes :COMMUNE DE BARBY

Le paiement des sommes suivantes en principal :

- Lot couverture 247 306,00 €

- Maîtrise d’œuvre 64 318,00 €

- Reprise étanchéité 3 717,00 €

auquel s’ajouteront proportionnellement une indemnité au titre de l’article L 761-1 du code de justice administrative de 3 000 €.

La prise en charge de 95 % des frais d’expertise évalués par l’expert à hauteur de 14 980,15 € sous réserve de l’intervention de l’ordonnance de taxation à intervenir.

Le tout dans le délai d’un mois suivant signature du protocole à intervenir.

En contrepartie du paiement effectif des sommes ci-avant listées, la collectivité déclarerait faire son affaire personnelle des travaux de reprise et renoncerait à engager une procédure contentieuse à l’égard des intervenants à l’opération de construction désignés dans l’ordonnance du 5 janvier 2018.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE les bases de négociation du protocole d’accord définies ci-dessus.

- AUTORISE Madame le Maire à signer un protocole d’accord avec les parties concernées portant sur la proposition de procédure amiable ci-dessus, suite aux fuites récurrentes de la toiture de l’école maternelle.

XIV. ARRETES PRIS EN VERTU D’UNE DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

82/2019 OPINEL 20 couteaux ILVA MICA 28/05/2019 228.34 €

83/2019 VITRERIE

SAVOYARDE

Remplacement vitre cassée au Gymnase 28/05/2019 658.21 €

84/2019 REXEL Blocs de secours Ecole maternelle et Mouettes

28/05/2019 613.51 €

85/2019 NILFISK Autolaveuse 28/05/2019 2 656.50 €

86/2019 E2S Remplacement groupe de sécurité au Presbytère

28/05/2019 98.00 €

87/2019 E2S Contrat de maintenance d'équipements de génie climatique avec dépannages

forfaitaires pour l'ensemble des bâtiments

28/05/2019 4 995.00 €

88/2019 BOURREAU

Frédéric

Renouvellement du bail Appartement de

type 3 situé Impasse Larmuzes

04/06/2019 624.50 €

90/2019 SAVOIE LABO Contrat de prélèvements et d'analyses d'eau des différents bâtiments communaux

06/06/2019 609.20 €

91/2019 ALPES

SERENITE

INCENDIE

Vérification annuelle des extincteurs des

différents bâtiments communaux

06/06/2019 648.60 €

92/2019 CDIM Complément de repérage d'amiante de la poste - opération Centre Bourg

06/06/2019 586.00 €

93/2019 ENCARNA

FORMATION

Formation CACES / Nacelle pour Frédéric

BOURREAU

06/06/2019 495.00 €

94/2019 ENCARNA

FORMATION

Formation habilitation électrique pour

Sébastien VIOLI

06/06/2019 290.00 €

95/2019 INGENERGIE Rénovation des Mouettes bureau fluides 11/06/2019 12 000.00 €COMMUNE DE BARBY

96/2019 CDIM Repérage amiante et plomb pour les Mouettes

11/06/2019 2 380.00 €

97/2019 ENGIE

COFELY

Avenant n° 2 marché de conception

réalisation du réseau de chaleur

11/06/2019 224 713.59

€

98/2019 EMP2A Remplacement de vitre sur porte

automatique de la Mairie

11/06/2019 1 269.00 €

99/2019 TROPHEES

73

Trophées pour les associations 11/06/2019 499.50 €

100/2019 IMPRIMERIE

PONCET

Affiches et affichettes pour Festi'Malatray 11/06/2019 165.00 €

101/2019 Victor

FOURQUET

Réfection du bandeau du toit de l'entrée de

l'Eglise

17/06/2019 2 854.50 €

102/2019 EMP2A Remplacement de la carte électronique du parking de la Mairie

17/06/2019 624.53 €

103/2019 SAVOIE PUB Panneau de chantier de la Place de la Mairie 17/06/2019 87.00 €

104/2019 STEM Nettoyage de la moquette de l'Eglise 20/06/2019 477.42 €

105/2019 ECHO VERT Aire de jeux au Clos Gaillard 20/06/2019 292.00 €

106/2019 LOCAMODUL Toilettes autonomes pour Festi'Malatray 21/06/2019 590.00 €

107/2019 ENEDIS Demande de contribution pour extension du réseau public de distribution d'électricité

(transformateur) : réseau de chaleur et

Centre Bourg

25/06/2019 34 015.22 €

108/2019 GAP

EDITIONS

Réalisation de 2 300 exemplaires du Barby

Flash

25/06/2019 2 000.00 €

109/2019 CDIM Repérage amiante dans les deux douches du préau-gymnase de l'école élémentaire

26/06/2019 400.00 €

110/2019 DARTY Frigo pour les Mouettes 02/07/2019 207.20 €

111/2019 ENTREPOT

DU

BRICOLAGE

Laine de verre pour le Presbytère 02/07/2019 301.73 €

112/2019 LYRECO Fournitures de bureau 02/07/2019 1 387.40 €

113/2019 GESCIME Réalisation de plans pour le cimetière 02/07/2019 213.00 €

114/2019 Victor

FOURQUET

Expertise pour l'école maternelle 04/07/2019 2 700.42 €

115/2019 REXEL Blocs de secours pour le parking 04/07/2019 535.68 €

L’ordre du jour étant épuisé, la Séance est levée.

BARBY, le 18 juillet 2019

Le Maire, Le Secrétaire de Séance,

Catherine CHAPPUIS Grégory BORRIONECOMMUNE DE BARBY