Conseil Municipal - cms Municipal Juillet 2010

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Conseil Municipal - cms Municipal Juillet 2010 Document publié le Lundi 12 juillet 2010 par la commune de Barby. Lien du pdf (Conseil Municipal - cms Municipal Juillet 2010)Thèmes du document : Aviation, Aménagement du territoire, Consommateurs, CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUILLET 2010

(CONVOCATION DU 3 JUILLET 2010)

ÉTAIENT PRÉSENTS

Messieurs BOUTET-DE-MONVEL, CHENAL, CONCA, FANTIN, GACHET, LAISSUS, LE BLANC, PIERRETON, REMY

Mesdames CHAPPUIS, FRANCHINO, JEAN, LAUZE, ORTOLLAND, SIMON, TECHER, VALLET

Formant la majorité des Membres en exercice.

ÉTAIENT EXCUSÉS

Madame Catherine DEBAISIEUX donne pouvoir à Monsieur Bernard LAISSUS. Madame Samya FKAIR

Monsieur Frédéric KLIMEK donne pouvoir à Monsieur Bruno GACHET.

ETAIENT ABSENTS

Madame Marie-Noëlle FAURIE

Messieurs Samir GUETTAFI et Olivier ROGEAUX.

Le quorum étant atteint, Madame le Maire ouvre la séance.

Monsieur Christophe PIERRETON est désigné Secrétaire de Séance.

I. ADOPTION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 JUIN 2010

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du compte rendu de la réunion du 14 juin 2010, adopte à l’unanimité le procès verbal qui en a été dressé.

II. REGLEMENT D’UTILISATION DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS

Monsieur Christophe PIERRETON, Adjoint chargé de la Commission « Sports, Culture et Animation », présente au Conseil Municipal le projet de règlement d’utilisation de la maison des associations.

Ce règlement :

- désigne les utilisateurs potentiels (associations de la Commune en priorité), - fixe les modalités de réservation et une caution d’un montant de 400 € pour les utilisateurs extra-communaux,

- fixe les conditions de location (montant de la location, versement d’arrhes à la réservation, assurance, matériel…),

- détermine les consignes d’utilisation,

- précise le fonctionnement de l’alarme.

Monsieur Christophe PIERRETON propose à l’Assemblée le projet de règlement présenté.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le règlement d’utilisation de la maison des associations ci-annexé qui sera applicable à compter du 1er août 2010.

III. REPARTITION DES CREDITS DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS LOCALES ET EXTERIEURES DE BARBY

Monsieur Christophe PIERRETON, Adjoint au Maire, et sur proposition de la Commission « Sports, Culture et Animation », soumet au vote du Conseil Municipal le montant des subventions suivantes à allouer aux associations locales et extérieures de la Commune :

ASSOCIATIONS DE BARBY

ASSOCIATIONS SUBVENTIONS PROPOSEES ENTENTE BARBY BASKET 1 200 euros (2 000 € déjà attribués en 2010) GYMNASTIQUE VOLONTAIRE 350 euros PETITS MICKEYS 23 000 eurosBIBLIOTHEQUE « LES MILLE

FEUILLETS »

3 600 euros

QUESTIONS POUR UN CHAMPION 300 euros JUDO CLUB 2 500 euros LE TRESOR DES ECOLES 150 euros BIEN VIVRE AU CLOS GAILLARD 150 euros BARBYTHON 450 euros TOTAL 31 700 euros

ASSOCIATIONS EXTERIEURES

ASSOCIATIONS SUBVENTIONS PROPOSEES A.D.F.I. 50 euros COMITE HANDISPORT 80 euros LES QUATRE A 80 euros CROIX ROUGE FRANÇAISE 50 euros A.F.A.P. 80 euros LA LIGUE CONTRE LE CANCER 80 euros ALZHEIMER SAVOIE 80 euros AFSEP 50 euros SECOURS CATHOLIQUE 150 euros ARCHE-EN-CIEL 100 euros PREVENTION ROUTIERE 100 euros TERRE DES HOMMES 50 euros SAVIHEP 50 euros FONDATION RAOUL FOLLEREAU 50 euros LES PAPILLONS BLANCS 100 euros AIDE FAMILIALE POPULAIRE 100 euros LES RESTAURANTS DU CŒUR 150 euros SENIORS SOURDS SAVOIE 50 euros ADAMSPA 50 euros DE L’OMBRE A LA LUMIERE 0 euro MFR DE VIF 0 euro MFR D’EDUCATION ET D’ORIENTATION 0 euro ADPEP SAVOIE 0 euro GROUPEMENT D’EMPLOYEURS A

VOCATION DE REMPLACEMENT

AGRICOLE SAVOIE CENTRE

0 euro

ACM SAVOIE 0 euro AFM 0 euro TOTAL 1 500 euros

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, avec deux non participations au vote : Anne LAUZE pour les « Petits Mickeys » et Véronique FRANCHINO pour le « Barbython » :

- APPROUVE les propositions de répartition des crédits de subventions aux associations telles que présentées.

- DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget de l’exercice en cours suffisamment approvisionné.

- CHARGE Madame le Maire de procéder aux mandatements des sommes correspondantes.

IV. EXTENSION DE LA RESIDENCE LA MONFERINE : CESSION GRATUITE DE TERRAIN AU PROFIT DE L’OPAC

Madame le Mairie rappelle au Conseil Municipal la demande présentée à l’OPAC par le CCAS d’adapter la résidence « la Monférine » aux besoins de la population locale. Cet objectif sera atteint en améliorant et en restructurant le bâtiment existant et en construisant une extension de 10 type 1 bis.Celle-ci sera réalisée sur la parcelle communale section AL n° 53.

L’OPAC demande à la Commune de se prononcer sur le principe de la cession gratuite du terrain nécessaire à la réalisation de cette extension, cession gratuite qui n’interviendra définitivement qu’au terme des travaux après établissement d’un document d’arpentage.

Vu l’intérêt de l’opération de restructuration et d’extension de la résidence pour personnes âgées « la Monférine »,

Vu le caractère social de cette opération réalisée par l’Office Public d’Aménagement et de Construction de la Savoie,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la demande présentée par l’Office Public d’Aménagement et de Construction de la Savoie,

Vu les autorisations d’exploitations obtenues des autorités de contrôle,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de s’engager à céder gratuitement le terrain nécessaire à la réalisation de l’opération sur la base d’un document d’arpentage qui sera établi à l’issue des travaux.

V. AERODROME : PLAN D’EXPOSITION AU BRUIT

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’en vertu de l’arrêté du 28 mars 1988, l’aérodrome de Chambéry-Challes les Eaux, classé en catégorie D par le code de l’aviation civile, doit être doté d’un plan d’exposition au bruit (PEB).

La Commune de Barby, en sa qualité de commune concernée, a été saisie par le Préfet en date du 11 mai 2010 pour émettre un avis sur le projet de PEB visant à maîtriser et encadrer l’urbanisation en limitant les droits à construire dans les zones de bruit au voisinage de la plateforme aéronautique.

Cet acte n’a en revanche aucun impact sur les constructions existantes et les populations déjà installées.

Ainsi, sur proposition de la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC), le Préfet a pris, par arrêté du 22 avril 2010, la décision d’établir ce PEB, afin de privilégier l’information des futurs habitants concernés, et de retenir les valeurs de Lden 62 dB pour la zone B et 55 dB pour la zone C, ces indices étant des indices de « niveau de bruit moyen jour, soir, nuit », ainsi que la mise en place d’une zone D, facultative sur cette catégorie d’aérodrome.

Les Collectivités concernées par l’établissement du PEB sont Barby, Challes-les-Eaux, La Ravoire ainsi que Chambéry métropole, en sa qualité d’exploitant de l’aérodrome. Les conseils respectifs de ces 4 collectivités ont été saisis afin qu’ils fassent connaître leur avis sur le projet, dans un délai de deux mois.

En terme d’exploitation, ces contraintes règlementaires qui définissent une gêne moyenne annuelle mesurée en Lden sont compatibles avec les activités aéronautiques actuelles. Elles ne s’opposent donc nullement au maintien des activités des utilisateurs actuels en vol libre ou motorisés, lesquels se sont engagés à ne plus les développer.

Il faut rappeler que Chambéry métropole, forte des objectifs écologiques et environnementaux suivis dans le cadre de son agenda 21, et dans le prolongement des nombreux efforts déjà entrepris (décollage par câble des planeurs du CSVVA, pose de pots d’échappement silencieux sur les avions du CLAP, remise aux normes de la pompe à carburant,…), a sollicité les utilisateurs de l’aérodrome pour qu’un plan de réduction des émissions sonores puisse être établi.S’agissant en revanche des conséquences en matière d’aménagement et d’urbanisme, le délai de deux mois imparti pour rendre un avis ne permet pas de lever les craintes et incertitudes sur l’ampleur des incidences du PEB.

Dans ces conditions, les communes concernées et Chambéry métropole demandent : - qu’un travail préalable plus approfondi soit engagé avec les services de l’Etat, - un délai supplémentaire pour rendre un avis définitif.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal en l’état actuel du dossier de donner un avis défavorable au projet de plan d’exposition au bruit applicable à l’aérodrome pris par arrêté préfectoral du 22 avril 2010.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à 14 voix pour et 5 abstentions (Mmes JEAN, FRANCHINO, MM. CONCA, GACHET, REMY) :

- DONNE un avis défavorable au projet de plan d’exposition au bruit applicable à l’aérodrome pris par arrêté préfectoral du 22 avril 2010.

VI. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU SICSAL DE LOCAUX COMMUNAUX

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que pour l’organisation des activités, notamment dans le cadre de ses compétences :

• Relais assistantes maternelles,

• Animation enfance,

• Contrat cantonal jeunesse,

Le SICSAL utilise des locaux mis à disposition par les Communes.

Dans ce cadre, il est proposé de déterminer par une convention les modalités de mise à disposition et d’utilisation des locaux communaux suivants :

- bâtiment des Mouettes,

- bibliothèque,

- salle de conférence,

- préau gymnase,

- gymnase,

- salles associatives,

- salle des 4 saisons,

- salle du Montcenis.

Madame le Maire présente à l’assemblée le projet de convention, lequel précise notamment les éléments suivants :

- Equipement des locaux : les locaux sont équipés par les Communes des mobilier et matériel nécessaires à l’exercice des activités du SICSAL que celui-ci est autorisé à compléter en tant que de besoin.

- Entretien des locaux : assuré par la Commune.

- Conditions financières : les locaux sont mis à disposition gratuitement, à charge pour la Commune de valoriser cette action au titre de ses propres engagements avec la CAF.

- Assurances :

o La partie immobilière est assurée par la Commune qui déclare renoncer à tous recours contre le SICSAL.

o Le SICSAL souscrit les contrats nécessaires à l’assurance de ses propres biens et de ses responsabilités civiles pour l’exercice de ses compétences dans les locaux.

- Durée et dénonciation de la convention : elle couvre la période allant du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011, et peut-être dénoncée au 31 décembre de chaque année par lettre recommandée adressée avant le 1er octobre.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- DE METTRE A DISPOSITION du SICSAL les locaux de la Commune nécessaires à l’exercice de ses compétences, dans les conditions énoncées ci-dessus.- D’AUTORISER Madame le Maire à signer la convention.

VII. CONVENTIONS DE PORTAGE EPFL (Le Grand Clos – parcelles AC 12, AC 389) : Avenants

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal ses délibérations en date du 16 mars 2009 acceptant les modalités d’intervention de l’EPFL, en particulier le mode de portage et les modalités financières de l’acquisition des parcelles AC 389 et AC 12 du secteur du Grand Clos.

La convention correspondante prévoyait le paiement annuel à l’EPFL 73 des frais de portage correspondant à 3 % du capital restant dû et ne mentionnait pas expressément l’application des 3 % facturés pour frais de portage sur les dépenses annexes à l’acquisition.

Afin de régulariser cette situation, l’EPFL 73 propose à la Commune d’approuver un avenant aux deux conventions correspondantes rectifiant dans ce sens l’article 3 portant sur les modalités financières du portage.

L’article 3 serait modifié comme suit :

« …

La collectivité s’engage à faire face aux conséquences financières entraînées par la remise des biens par l’EPFL 73 à la collectivité, et notamment :

…

- au paiement annuel à l’EPFL 73 des frais de portage correspondant à 3 % du capital restant dû et des frais inhérents à l’acquisition et au stockage. … »

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE l’avenant n° 1 aux conventions de portage conclues avec l’EPFL 73 pour l’acquisition des parcelles AC 12 et AC 389.

- AUTORISE le Maire à signer les avenants correspondants.

VIII. BAIL MAISON MEDICALE COMMUNE DE BARBY – SCM ESCULAPE (MEDECINS)

Madame le Maire rappelle à l’Assemblée le bail notarié conclu entre la Commune et la SCM ESCULAPE pour la location de locaux de la maison médicale, prenant effet le 1er janvier 1985 pour une durée de 30 ans dont le loyer a été révisé en 2005.

Ces locaux d’une surface totale de 124,16 m2 ont fait l’objet d’une extension de 35 m2 qui pourra être mise à disposition des médecins dès la fin des travaux et au plus tôt le 1er août 2010.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal la signature d’un nouveau bail avec la SCM ESCULAPE permettant d’intégrer l’extension des locaux, aux conditions suivantes : - location annuelle de 18 463 euros (soit 159,16 m2 à 116 euros le m2), ajustable à la superficie réelle, révisable chaque année en fonction de la variation de l’indice national moyen du coût de la construction,

- bail rédigé par une étude notariale ou à défaut par la Commune.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- DONNE un avis favorable à l’établissement d’un nouveau bail au profit de la SCM ESCULAPE pour la location de locaux communaux de la maison médicale. - FIXE le montant de la location annuelle à 18 463 euros, ajustable à la superficie réelle, révisable chaque année en fonction de la variation de l’indice national moyen du coût de la construction.

- CHARGE l’étude Camoz à Chambéry ou à défaut le Maire d’établir le nouveau bail à intervenir entre la Commune de Barby et la SCM ESCULAPE.IX. ARRETES DU MAIRE MAPA

DATE

ENTREPRISES /

ORGANISMES

RETENUS

OBJET MONTANT HT

9 avril 2010 Entreprise RHONE

ALPES AUTOMATISME

Travaux de fourniture et

pose d’une porte

automatique 2 vantaux à

la Mairie

3 040,00 € H.T.

28 avril 2010 Entreprise EIFFAGE Réalisation des enrobés aux abords des

vestiaires du Stade des

Epinettes

1 942,50 € H.T.

29 avril 2010 Entreprise EIFFAGE

TRAVAUX PUBLICS

Rhône Alpes Auvergne –

SAS GONTHIER

Espaces verts

Aménagement de

l’entrée de ville : liaison

piétonne centre ville et

quartier du Clos Gaillard

135 075,54 € H.T.

27 mai 2010 Entreprise C.R.I.P. Réalisation du carrelage dans la salle du Conseil

Municipal

6 075,50 € H.T.

31 mai 2010 Entreprise SCHINDLER Travaux de mise aux normes machinerie -

modernisation de

l’ascenseur de la mairie

2 888,76 € H.T.

31 mai 2010 Société RENAULT

TRUCKS

Fourniture d’un véhicule

MAXITY

30 055,99 € H.T.

3 juin 2010 Entreprise SCREI Travaux de fourniture et pose d’une main-

courante sur la partie

basse du chemin des

Boîtes

12 150,00 € H.T.

4 juin 2010 Cabinet GOTTELAND-

LOOF

Mission de conseil de

gestion en assurance

pour la période du 1er

juin 2010 au 31 mai

2011

2 064,01 € H.T.

18 juin 2010 Entreprise J.-.L. BARD Travaux de modification de descentes d’eaux

pluviales du préau-

gymnase en vue de leur

raccordement sur le

réseau de la cour de

l’école

1 372,75 € H.T.

23 juin 2010 Entreprise CHOLAT Travaux de

remplacement de la

clôture en limite du

parking de l’église

1 590,00 € H.T.

24 juin 2010 Entreprise SCREI Travaux de fourniture et pose d’une main-

courante chemin des

Boîtes

2 700,00 € H.T.

X. QUESTIONS DIVERSES

- Présentation, par M. BOUTET DE MONVEL, des travaux menés par la commission agriculture péri-urbaine de Chambéry métropole : Cette commission a été créée récemment suite à l’entrée de 8 Communes rurales dans la Communauté d’Agglomération. Les objectifs de cette commission sont les suivants : o Protéger et valoriser l’agriculture péri-urbaine,

o Sensibiliser les habitants à cette question,

o Suivi des questions relatives à l’environnement et à la qualité de vie. Cette commission s’est réunie une fois par mois avec une forte participation. Elle travaille directement avec des agriculteurs et la Chambre d’Agriculture dans le cadre du schéma d’orientation agricole. Le document définitif et ses orientations ont été validés lors du dernier Conseil communautaire. Un travail de réflexion estactuellement mené sur la création d’une plateforme de fabrication de plaquettes de bois de chauffage.

- Travaux d’aménagement du Clos Gaillard 2ème phase – présentation de l’avant- projet : Monsieur CONCA présente au Conseil Municipal le dossier d’avant-projet des travaux d’aménagement des espaces extérieurs du Clos Gaillard 2ème phase pour la partie dont la réalisation est prévue en 2010-2011.

Cette tranche comprend :

• La modification du barreau Est/Ouest de la rue du Chemin Neuf avec son accès à partir de l’avenue René Cassin et sa jonction avec la partie du Clos Gaillard à hauteur du vieux cimetière,

• La continuité de l’aménagement de la voie piétonne en direction du Sud et des aires de jeux,

• La création du parking des Bauges,

• La restructuration de la voie de desserte de l’immeuble La Galopaz, • Les adaptations ou créations des réseaux et espaces verts liés à ces aménagements.

L’estimation du coût total de ces travaux s’élève à 696 022 € HT.

Afin de réduire le coût de cette première phase de travaux, le Conseil Municipal décide d’amender le programme initialement prévu en réduisant à minima certains travaux et en maintenant des places handicapées et de l’aménagement de l’accès aux conteneurs semi-enterrés.

L’Ordre du Jour étant épuisé, la Séance est levée.

BARBY, le 8 septembre 2010

Le Maire, Le Secrétaire de Séance,

Catherine CHAPPUIS Christophe PIERRETON