Conseil Municipal - cms Municipal du 8 juin 2015

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Conseil Municipal - cms Municipal du 8 juin 2015 Document publié le Lundi 8 juin 2015 par la commune de Barby. Lien du pdf (Conseil Municipal - cms Municipal du 8 juin 2015)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Culture et patrimoine, COMMUNE DE BARBY

CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JUIN 2015

(CONVOCATION DU 4 JUIN 2015)

ÉTAIENT PRÉSENTS

Messieurs BORRIONE, FANTIN, GACHET, GUICHET, JULLIEN, LAISSUS, PIERRETON, ROUX,

Mesdames CHAPPUIS, ASSELIN, GIRERD, HISBI, JEAN, RABILLER, SCHNEIDER, SIMON, VALLET

Formant la majorité des Membres en exercice.

ETAIENT EXCUSEES

Madame Marie-Christine BROSSON donne pouvoir à Madame Marie VALLET. Madame Catherine DEBAISIEUX donne pouvoir à Madame Agnès SIMON. Madame Françoise MERLE donne pouvoir à Monsieur Michel ROUX. Monsieur Pascal BOUVIER donne pouvoir à Madame Corinne GIRERD. Monsieur Charles ZANONI donne pouvoir à Madame Jocelyne ASSELIN, Monsieur Mohamed ZAOUCHE donne pouvoir à Madame Catherine CHAPPUIS.

Monsieur Grégory BORRIONE est désigné Secrétaire de Séance.

Madame le Maire propose d’ajouter à l’ordre du jour du Conseil Municipal une délibération portant sur la vente d’une parcelle de la Commune de Barby à Madame et Monsieur Romain MALACRIDA.

I. APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 4 MAI 2015

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du compte rendu de la réunion du 4 mai 2015, adopte à l’unanimité le procès-verbal qui en a été dressé.

II. DECISION MODIFICATIVE N° 1

Monsieur Didier FANTIN, Adjoint au Maire, propose aux membres du Conseil Municipal la Décision Modificative suivante :

Article Fonction Opération INVESTISSEMENT Budget 2015

DM 1

Dépenses

DM 1

Recettes

Budget

2015

2313 211 169 Ecole maternelle 80 887.00 15 000.00 95 887.00

2315 822 109 Renforcement routier 90 000.00 - 15 000.00 75 000.00

165 01 Dépôts et cautionnements

reçus

- 1 500.00 1 500.00

2135 411 135 Rénovation gymnase 55 000.00 - 11 500.00 43 500.00

2151 822 156 Accessibilité 44 480.00 8 000.00 52 480.00

2183 212 37 Informatique 25 000.00 5 000.00 30 000.00

21311 020 139 Rénovation intérieur mairie 49 696.00 - 13 000.00 36 696.00

21318 01 152 Gros entretien bâtiment 60 000.00 10 000.00 68 500.00

021 01 Virement 594 005.00 - 5 000.00 589 005.00

281531

/040

01 Réseaux d'adduction d'eau 97 500.00 5 000.00 102 500.00

TOTAL 1 096 568.00 0.00 0.00COMMUNE DE BARBY

Cette Décision Modificative tient compte de la régularisation du compte 21531 « réseaux d’adduction d’eau » pour un montant de 5 556.41 €, afin de corriger une anomalie dans le compte de gestion de la Commune qui perdure depuis plusieurs années.

En effet, ce compte ne doit plus comporter de dépenses depuis la reprise du réseau d’eau par Chambéry métropole en 2000.

Il s’avère donc nécessaire pour y remédier de procéder à deux opérations budgétaires distinctes :

- un changement d’imputation budgétaire d’un montant de 1 641.81 € (crédits suffisants), - d’amortir en une seule fois le montant restant soit pour 3 914.60 € (DM 1).

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- VOTE favorablement la Décision Modificative n° 1.

- APPROUVE les opérations budgétaires nécessaires à la régularisation du compte 21531 notamment l’amortissement en une seule fois de la somme de 3 914.60 €

III. MODIFICATION DES TARIFS DU RESTAURANT SCOLAIRE ET DE LA GARDERIE

Madame Agnès SIMON, Adjointe, rappelle aux membres du Conseil Municipal que l’augmentation des tarifs du restaurant scolaire n’est plus encadrée depuis le décret n° 206-753 du 29 juin 2006.

Désormais, les Collectivités Territoriales qui assurent la restauration scolaire ont la faculté de déterminer le prix de la cantine scolaire sans être tenues de se conformer à un encadrement des tarifs fixés jusqu’alors sur la base d’un arrêté annuel. L’évolution de celui-ci est fonction du coût, du mode de production des repas et des prestations servies.

Après examen en Commission, Madame Agnès SIMON propose au Conseil Municipal de modifier les tarifs du restaurant scolaire à compter de l’année scolaire 2015-2016 comme suit :

Commune

d’origine

Quotient familial

CAF

Tarifs 2014/2015 Tarifs 2015/2016

BARBY Jusqu’à 400 2,80 2,85

401 à 550 3,50 3,55

551 à 700 4,20 4,25

701 à 850 4,60 4,70

851 à 1100 4,80 4,90

1101 à 1500 5,10 5,20

Plus de 1501 5,40 5,50

EXTÉRIEURS 6,15 6,30

Application d’une réduction de 0,25 € par repas à partir du 2ème enfant d’une même famille.

D’autre part, des agents communaux qui assurent l’encadrement de la cantine sont contraints d’inscrire leurs enfants pour assurer leurs missions et ne résident pas dans la Commune. Elle propose au Conseil Municipal, à titre dérogatoire, de leur appliquer le tarif en fonction du Quotient Familial de la CAF.COMMUNE DE BARBY

Par ailleurs, des enfants allergiques apportent leur repas, tout en bénéficiant de l’organisation (personnel, matériel…) de cette période périscolaire. Aussi, il est proposé au Conseil Municipal de facturer aux familles les tarifs suivants :

- un forfait mensuel de 20,00 euros, spécifique à la garderie de midi, - un passage exceptionnel à 1,50 euros,

Concernant la garderie, les tarifs demeurent inchangés à savoir :

 19,00 € le forfait mensuel

 1,20 € le passage.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ADOPTE les tarifs proposés qui seront applicables dès le 1er septembre 2015. Sauf délibération contraire, ces tarifs seront appliqués pour les années suivantes.

IV. REGLEMENT ET TARIFS DES ACTIVITES PERISCOLAIRES DANS LE CADRE DES NOUVEAUX RYTHMES SCOLAIRES

Monsieur Didier FANTIN rappelle à l’assemblée le projet de règlement applicable pour les activités périscolaires dans le cadre de la mise en place des nouveaux rythmes scolaires.

Ce règlement avait été travaillé en concertation avec les parents délégués.

Il rappelle que la Commune de Barby propose des activités périscolaires (TAP) une heure par jour, 3 fois par semaine et que ces activités ne sont pas obligatoires et restent facultatives.

Il détaille les horaires, les modalités d’inscription, le fonctionnement du service, les activités proposées et les tarifs.

Le tarif forfaitaire pour l’inscription pour un cycle complet pour l’année 2014/2015 est de :

- 5 € pour un jour par semaine,

- 8 € pour deux jours par semaine,

- 10 € pour trois jours par semaine,

- 1,20 € pour une inscription exceptionnelle en multiactivités.

Il propose au Conseil Municipal :

 de modifier ces tarifs pour l’école élémentaire et par voie de conséquence le règlement intérieur et de les fixer comme suit :

- 5 € pour un jour par semaine,

- 9 € pour deux jours par semaine,

- 12 € pour trois jours par semaine,

- 1,20 € pour une inscription exceptionnelle en multiactivités.

 De maintenir les tarifs actuels pour l’école maternelle.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 APPROUVE le nouveau règlement intérieur et les tarifs proposés pour les activités périscolaires mises en place dans le cadre des nouveaux rythmes scolaires à compter de la rentrée scolaire 2015/2016.COMMUNE DE BARBY

V. NOUVEAUX RYTHMES SCOLAIRES – CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION AVEC L’ASSOCIATION PROFESSION SPORT ANIMATION DE SAVOIE

Madame Agnès SIMON, Adjointe au Maire, informe le Conseil Municipal de la nécessité de recruter quatre agents supplémentaires pour l’année scolaire 2015/2016, par l’intermédiaire de l’association Profession Sport Animation de Savoie, dans le cadre des nouveaux rythmes scolaires.

Trois conventions de mise à disposition de personnel, pour la période du 1er septembre 2015 au 5 juillet 2016, seraient nécessaires :

- La première porterait sur le recrutement d’un intervenant pour animer des séances de yoga, une heure par semaine, avec une participation financière de la Commune d’un montant de 30,70 € par heure plus 6 € mensuels,

- La seconde porterait sur le recrutement d’un intervenant pour animer des ateliers artistiques et des ateliers de découverte des artistes peintres, deux heures par semaine, avec une participation financière de la Commune d’un montant de 35,70 € par heure plus 6 € mensuels,

- La troisième concernerait le recrutement d’un agent chargé :

* de l’encadrement du restaurant scolaire 4 jours par semaine,

* de l’animation des Temps d’Activités Périscolaires les lundis, mardis et vendredis à l’école maternelle de 15h30 à 16h30,

* d’une partie du ménage des classes de l’école maternelle les lundis, mardis et vendredis,

* de la garderie le jeudi de 15h30 à 16h30,

avec une participation financière de la Commune d’un montant de 16,92 € par heure plus 6 € mensuels,

- Une quatrième convention permettrait le recrutement d’un intervenant pour animer des ateliers contes à l’école maternelle, pour la période du 2 novembre 2015 au 4 avril 2016, une heure par semaine, avec une participation financière de la commune d’un montant de 35,70 € par heure plus 6 € mensuels.

Ces participations seront revalorisées en fonction des changements des taux de cotisation et des évolutions de la législation du travail.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE Madame le Maire à signer avec l’association PSA de Savoie les conventions de mise à disposition susvisées.

- DIT que les crédits nécessaires à la prise en charge de ces conventions sont prévus au budget.

VI. NOUVEAUX RYTHMES SCOLAIRES – CONVENTIONS AVEC LES ASSOCIATIONS ET LES INTERVENANTS

Monsieur Christophe PIERRETON présente à l’assemblée les projets de convention définissant les modalités d’intervention des associations et des intervenants pour l’animation des tempsCOMMUNE DE BARBY

d’activités périscolaires (TAP) pour la rentrée de septembre 2015, dans le cadre des nouveaux rythmes scolaires.

Ces conventions clarifient les obligations de chacun, les questions d’assurance, les modalités de résiliation, la durée et le coût des interventions. Elles sont conclues pour l’année scolaire avec une possibilité de résiliation à tout moment.

12 associations ou intervenants sont concernés aux conditions suivantes :

- L’association « FC Nivolet » pour animer des séances de football pour un coût de 30 € de l’heure,

- L’association « Chambéry tennis de table » pour animer des séances de tennis de table pour un coût de 35 € de l’heure,

- L’association « AEB Gym Chambéry » pour animer des séances de gymnastique pour un coût de 30 € de l’heure,

- L’association « Mots d’où et d’ailleurs » pour animer des séances de théâtre pour un coût de 38 € de l’heure,

- L’association « Ski Nordique de La Féclaz » pour animer des séances de rollers pour un coût de 35 € de l’heure,

- L’association « Val de Leysse hand ball » pour animer des séances de hand ball pour un coût de 30 € de l’heure.

- L’intervenante Audrey MARTENON pour animer des ateliers audiovisuels pour un coût de 32,50 € de l’heure,

- L’intervenant Pierre GRISET pour animer des ateliers d’expression corporelle pour un coût de 35 € de l’heure, les lundis pour l’école élémentaire et le vendredi pour le 5ème cycle pour l’école maternelle,

- La Chambre des Métiers et de l’Artisanat» pour animer un atelier dans le cadre de la « cité du goût », pour un coût de 35 € de l’heure,

- L’intervenant Florent PALCY pour animer un atelier jeux de société pour un coût de 35 € de l’heure.

- L’association « ballons pirates » pour animer un atelier découverte des objets volants pour un coût de 30 € de l’heure.

- L’intervenante Marine VARCIN pour animer un atelier d’anglais ludique, pour un coût de 18 € de l’heure.

Monsieur Christophe PIERRETON propose au Conseil Municipal d’approuver les termes de ces conventions et les conditions financières présentées et d’autoriser le Maire à les signer.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE les termes et les conditions des conventions présentées,

- AUTORISE Madame le Maire à signer les conventions précitées.

VII. MODALITES DES ETUDES SURVEILLES DANS LE CADRE DES NOUVEAUX RYTHMES SCOLAIRES

Monsieur Didier FANTIN rappelle à l’assemblée sa délibération en date du 13 octobre 2014 approuvant les modalités de la mise en place des études surveillées dans le cadre des nouveaux rythmes scolaires.

Sur avis de la commission affaires scolaires, il propose de modifier le tarif facturé aux familles et de laisser inchangées les autres modalités.

Il propose ainsi au Conseil Municipal de les facturer 1,20 € par séance et de supprimer la gratuité pour les enfants qui seront inscrits à la garderie à la suite de ces études à partir de 16h30.COMMUNE DE BARBY

Les études surveillées débuteront à compter de la rentrée des vacances de la Toussaint les jeudis de 15 h 30 à 16 h 30 et seront encadrées par un ou plusieurs enseignants de l’école élémentaire. Les enfants devront être inscrits pour le cycle complet.

Vu le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires,

Vu le Décret n° 2013-707 du 2 août 2013 relatif au projet éducatif territorial et portant expérimentation relative à l’encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d’activités périscolaires dans ce cadre,

Vu le Décret n° 66-787 du 14 octobre 1966 fixant le taux de rémunération de certains travaux supplémentaires effectués par les personnels enseignants du premier degré en dehors de leur service normal,

Vu l’arrêté du bulletin officiel n° 31 du 2 octobre 2010, fixant le taux de rémunération des heures supplémentaires effectuées par certains enseignants pour le compte des collectivités territoriales,

Vu les crédits inscrits au budget,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le tarif proposé pour les études surveillées soit 1,20 € par séance sans gratuité pour les enfants inscrits à la garderie à la suite de ces études,

- AUTORISE le Maire à faire appel à des enseignants pour l’encadrement de ces études,

- FIXE la rémunération des enseignants selon les taux maximum en vigueur (applicables au 01/07/2010) :

Taux de l’heure d’étude surveillée :

 Instituteurs, directeurs d’école élémentaire : 19,45 €,

 Professeurs des écoles classe normale : 21,86 €,

 Professeurs des écoles hors classe : 24,04 €.

VIII. RECRUTEMENT D’EMPLOIS SAISONNIERS AUX SERVICES TECHNIQUES

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que pour pallier les besoins des services techniques pendant l’été, il convient de recruter des agents non titulaires afin d’exercer des fonctions correspondant à un besoin saisonnier.

Elle précise que cette procédure est prévue à l’article 3 alinéa 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale. Elle indique également que les périodes concernées sont les suivantes :

- du 29 juin au 17 juillet 2015

- du 22 juillet au 7 août 2015

- du 10 août au 28 août 2015.

Le dispositif mis en place prévoit le recrutement de trois personnes par référence au cadre d’emploi d’Adjoint technique 2ème classe, rémunérées sur la base suivante : IB : 340, IM : 321. Ces personnes exerceront pour les services techniques, à raison de 37 heures hebdomadaires, les fonctions d’entretien des espaces verts et particulièrement : tonte, taille, plantations, arrosage,

Le Conseil, ayant entendu l’exposé de Madame le Maire, après délibération et à l’unanimité :COMMUNE DE BARBY

 DECIDE de créer 3 emplois saisonniers pour les services techniques tels que définis.

 DIT que les crédits nécessaires à la rémunération de ces agents sont inscrits au Budget de l’exercice en cours suffisamment approvisionné.

 CHARGE Madame le Maire de donner les suites administratives qui conviennent.

IX. SUBVENTION A L’ASSOCIATION DU GAB

Monsieur Christophe PIERRETON informe le Conseil Municipal de la demande de subvention formulée par Monsieur USONI, Président du Groupe d’Animation de Barby (GAB), dans le cadre du concert annuel qui aura lieu au parc Malatray le 26 juin 2015.

Un artiste local, Jacques PICHAUD, doit se produire et interpréter des chansons françaises (Brel, Brassens, Ferré, Ferrat).

Le coût de sa prestation s’élève à 2 000 € et ne peut pas être supporté par les finances de l’association.

Le GAB sollicite une subvention d’un montant de 2 000 € pour financer le cachet du chanteur, des musiciens et accompagnateurs et le matériel nécessaire.

Monsieur Christophe PIERRETON propose au Conseil Municipal d’accorder à l’association du GAB une subvention d’un montant de 2 000 €

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE d’accorder au « Groupe d’Animation de Barby » une subvention d’un montant de 2 000 € pour la prise en charge de la prestation de M. PICHAUD.

X. COLUMBARIUM 3EME TRANCHE – DETERMINATION DES PRIX DE VENTE

Le Maire rappelle au Conseil Municipal :

- sa délibération en date du 3 octobre 2000 approuvant le règlement du columbarium et fixant les prix des jardinières de la 1ère tranche :

 à 971,86 € pour trois urnes cinéraires,

 à 1 292,82 € pour quatre urnes cinéraires,

- sa délibération en date du 29 mars 2006 fixant les prix des jardinières de la 2ème tranche à 1 088 €.

Il est maintenant nécessaire de fixer le prix des jardinières de la 3ème tranche du columbarium.

Le Maire propose au Conseil Municipal :

- D’APPLIQUER le coût de l’inflation au prix fixé pour la 2ème tranche en 2006 soit une augmentation de 12 % (montant arrondi).

- DE FIXER à 1220 € le prix de la jardinière pouvant contenir deux urnes funéraires.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- FIXE le prix de deux urnes cinéraires à 1 220 €.COMMUNE DE BARBY

XI. ARRETES SUR LES MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE

DATE

ENTREPRISES /

ORGANISMES RETENUS

OBJET MONTANT HT

5 mai 2015 ALPES SAVOIE

SERVICES

Réparation du nettoyeur

haute pression Kärcher

185,00 €

5 mai 2015 ATECH Achat de bancs pour l’école élémentaire et les

Mouettes

4 485,00 €.

13 mai 2015 PROLUDIC Réparation d’un jeu extérieur au Clos

Gaillard

82,00 €

13 mai 2015 PIC BOIS Signalétique de la sculpture de Jacques de

THIERSANT au Clos

Besson

383,40 €

13 mai 2015 AXIALIS Remplacement du portique sur le parking

du collège suite à un

vandalisme

2 910,00 €.

21 mai 2015 BOUYGUES Energies et

Services

Signature d’un bon de

commande n° 2 dans le

cadre de la rénovation

de l’éclairage public

de la 2ème tranche pour

la Bâtie

de la rue des Cigales

du parking du collège

de la place du collège

25 323,45 €

4 155,90 €

12 911,10 €

16 234,80 €

22 mai 2015 LACROIX

SIGNALISATION

Fourniture de

signalétique

1 106,39 €

26 mai 2015

NOVICAP

SOCOTEC

Rénovation de l’école

maternelle « le

Manège » – tranche

ferme

Mission de coordinateur

Sécurité Protection de la

Santé

Mission de contrôle

technique

1 125 €

1 100 €

2 juin 2015 AB CONSEILS Diagnostic amiante de la poste avant travaux

210 €COMMUNE DE BARBY

2 juin 2015

CV Plomberie

UC Bâtiment

LMC Electricité

Travaux de rénovation

des sanitaires du

Gymnase

LOT n° 1 : plomberie -

chauffage

LOT n° 2 : carrelage

LOT n° 3 : peinture /

faux-plafond

LOT n° 4 : électricité

7 871,83 €

3 207,50 €

5 617,00 €

2 785,00 €

XII. VENTE DE PARCELLE COMMUNE DE BARBY / MADAME ET MONSIEUR ROMAIN MALACRIDA

Madame le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de Madame et Monsieur Romain MALACRIDA d’acquérir un terrain communal afin de réaliser l’accès à leur propriété.

Ce terrain est situé « chemin du Four Banal » et jouxte les propriétés de Madame et Monsieur. MALACRIDA et de Madame et Monsieur GOUGEON

Il est cadastré de la manière suivante :

Section + n° plan Lieudit Contenance

AE 22 « Le Village Sud » 00 a 82 ca

Madame le Maire précise que la vente se réalisera moyennant le prix de 6 000 € conformément à l’avis des Domaines en date du 19 décembre 2014.

Elle propose que cette vente soit réalisée à condition que l’échange de terrains consenti entre Madame et Monsieur MALACRIDA et Madame et Monsieur GOUGEON, leurs voisins, soit effectif.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE la vente de la parcelle cadastrée section AE n° 22 pour une superficie de

82 m² au profit de Madame et Monsieur Romain MALACRIDA pour un montant de

6 000 €.

- CONFIRME que cette vente se réalisera à la condition que l’échange de terrains

consenti entre Madame et Monsieur MALACRIDA et Madame et Monsieur GOUGEON,

leurs voisins, soit effectif.

- MANDATE les représentants suivants pour comparaître à l’acte et signer tous

documents relatifs à cette affaire :

 acte notarié : Madame le Maire ou en cas d’empêchement les Adjoints dans l’ordre

du tableau,COMMUNE DE BARBY

 acte administratif : le 1er Adjoint ou en cas d’empêchement les autres Adjoints dans

l’ordre du tableau.

L’Ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

BARBY, le 9 juin 2015

Le Maire, Le secrétaire de Séance,

Catherine CHAPPUIS Grégory BORRIONE