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Déliberation - 1664884874 2022 42 Adhesion Assistance Retraite CDG
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saillant.
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Thèmes du document : Système de retraite, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Publique
Phançaise
-
Département
di
Puy-de-Dôme
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
vendredi
30
Septembre
à
20
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAILLANT
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Michel
ROCHE,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:10
COMMUNE
DE
Présents
(9)
:Michel
ROCHE,
Danièle
HORTALA,
Yohann
CARRET,
Guy
CHAZOT,
Mireille
CARRET,
Frédéric
SAILLANT
CHAZELLE,
Yvan
CARRET,
Gérard
ROURE,
Thibault
CALMARD.
Absent
(1):
Sandrine
HAUTEVILLE
Procuration
(1)
:Sandrine
HAUTEVILLE
a
donné
procuration
à
Danièle
HORTALA
Nombre
de
votants
:10
Secrétaire
de
séance
:Danièle
HORTALA
Date
de
la
convocation
:23/09/2022
sb
6 +
ADHESION
À LA
MISSION
RELATIVE
À L'ASSISTANCE RETRAITES
EXERCEE
PAR
LE
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
DU
PUY-DE-DOME
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
Vu
le
décret
n°
2003-1306
du
26
décembre
2003
relatif
au
régime
de
retraite
des
fonctionnaires
affiliés
à la
Caisse
Nationale
de
Retraites
des
Agents
des
Collectivités
Locales,
Vu
le
décret
n°
2007-173
du
7 février
2007
relatif
à la
Caisse
Nationale
de
Retraites
des
Agents
des
Collectivités
Locales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'administration
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
n°
2022-30
en
date
du
21
juin
2022
portant
mise
en
œuvre
de
la
mission
relative
à
l'assistance
retraites
exercée
par
le
Centre
de
Gestion
au
profit
des
collectivités
et
établissements
affiliés,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
:
G
décide
d’adhérer
à la
mission
relative
à l'assistance
retraites
exercée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme,
G
autorise
le
Maire
à
signer
la
convention,
jointe
en
annexe,
devant
être
conclue
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme,
G
décide
d'inscrire
les
crédits
correspondants
au
budget
de
la
collectivité
conformément
aux
modalités
prévues
dans
la
convention
évoquée
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et
an
que
ci-dessus
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Michel
ROCHE
AR
Prefecture
063-216303099-20220930-2022_42-DE Reçu le
04/10/2022
Publié le 04/10/2022