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Déliberation - 251104 20 Adhesion Assistance Retraites 2026 2028
Document publié le Samedi 20 décembre 2025 à 06h13 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - 251104 20 Adhesion Assistance Retraites 2026 2028)
Thèmes du document : Système de retraite, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
N Ville Thiers DÉPARTEMENT DU Puy-de-Dôme Nombre de Conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de
conseillers
présents
: 24
Procurations
: 7
Nombre
de
conseillers
absents
: 2
OBJET : Renouvellement
de
l’adhésion
à
la mission
relative
à
l’assistance
retraites
exercée
par
le
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
Puy-de-
Dôme
Envoyé
en
préfecture
le
12/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/11/2025
-
N°20
—
Publié
le
12/11/2025
ID
: 063-216304303-20251104-251104_20-DE
SLOF
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE
THIERS
SÉANCE
DU
MARDI
4
NOVEMBRE
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
mardi
4
novembre
à dix-neuf
heures;
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
THIERS,
dûment
convoqué
mercredi
29
octobre
2025
s'est
réuni
en
salle
du
conseil
à
la
Mairie
de
THIERS,
sous
la
présidence
de
Stéphane
RODIER,
Maire
;
Étaient
présents
:
Stéphane
RODIER
Maire,
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Isabelle
FUREGON,
Catherine
PAPUT,
Pierre
CONTIE,
Monique
DURAND-PRADAT,
Martine
MUNOZ,
Sophie
DELAIGUE,
Didier
STURMA,
Michel
COMBRONDE,
Vincent
PETITJEAN,
Pascal
THIRIOUX-RAUCOURT,
Pierre
SUREDA,
Pépa
CAENEN,
Thierry
BARTHÉLEMWY,
Eric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Sérap
ALP,
Bernard
DUNIAT,
Farida
LAID,
Annie
CHEVALDONNE,
Claire
JOYEUX
et
Philippe
BARRAU,
Conseiller.e.s
Municipaux;
Avaient
donné
procuration
:
David
DEROSSIS
à
Stéphane
RODIER
;
Sylvain
HERMAN
à
Isabelle
FUREGON
;
Monique
MORENO
à
Martine
MUNOZ;
Patricia
BOSTMAMBRUN
à
Pierre
CONTIE
;
Michelle
MAGNOL
à
Pascal
THIRIOUX-RAUCOURT
;
Christophe
MANKA
à
Hélène
BOUDON ;
Yoann
BENTEJAC
à
Eric
BOUCOURT
;
Étaient
absents
ou
excusés
:
Lisa
ASAR
;
Betul SIMSEK; Secrétaire
de
séance :
Catherine
PAPUT Envoyé
en
préfecture
le
12/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
PURES
L
9
Publié
le
12/11/2025
Ville
deThiers
ID
: 063-216304303-20251104-251104_20-DE
- N°20 -
RENOUVELLEMENT
DE
L’ADHÉSION
À
LA
MISSION
RELATIVE
À
L'ASSISTANCE
RETRAITES
EXERCÉE
PAR
LE
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
DU
PUY-DE-DÔME
e
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
;
e
Vu
le
décret
n°
2003-1306
du
26
décembre
2003
relatif
au
régime
de
retraite
des
fonctionnaires
affiliés
à
la
Caisse
Nationale
de
Retraites
des
Agents
des
Collectivités
Locales
;
e
Vu
le décret
n°
2007-173
du
7 février
2007
relatif
à
la Caisse
Nationale
de
Retraites
des
Agents
des
Collectivités
Locales
;
e
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'administration
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
n°
2025-17
en
date
du
17
juin
2025
portant
mise
en
œuvre
de
la
mission
relative
à
l'assistance
retraites
exercée
par
le Centre
de
Gestion
au
profit
des
collectivités
et
établissements
affiliés
;
e
Considérant
que
le
Centre
de
Gestion
du
Puy-de-Dôme
propose
aux
collectivités
adhérentes
une
mission
relative
à
l'assistance
retraites.
Cette
mission
consiste
en
l’accompagnement
de
la
Collectivité
et
des
agents
qu’elle
emploie,
dans
la
mise
en
œuvre
des
dispositions
légales
et
réglementaires
applicables
en
matière
de
retraite,
et
notamment
des
procédures
de
la
Caisse
Nationale
de
Retraite
des
Agents
des
Collectivités
Locales
(CNRACL)
;
e
Considérant
que
cet
appui
juridique
et technique,
dans
la constitution
des
dossiers
dématérialisés
et
le
suivi
des
dossiers
papiers,
est
destiné
à
contribuer
à
une
adaptation
continue
aux
méthodes
de
travail
de
la
CNRACL,
aux
évolutions
techniques
et
une
clarification
des
situations
les
plus
complexes
;
°
Considérant
qu’en
contrepartie
de
l’adhésion
de
la
Collectivité
à
la
mission
relative
à
l’assistance
retraites
exercée
par
le
Centre
de
Gestion
du
Puy-de-Dôme,
la
Ville
de
THIERS
doit
s'acquitter
d’un
montant
forfaitaire
tenant
compte
du
nombre
d’agents
qu’elle
emploie,
affiliés
à
la CNRACL,
soit
la
somme
de
3375,00
euros,
à
compter
du
01/01/2026.
La
convention
prendra
effet
au
01/01/2026
jusqu’au
31/12/2028
;
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
LE CONSEIL
MUNICIPAL
À
L'UNANIMITÉ
:
e
Décide
d'adhérer
à
la
mission
relative
à
l’assistance
retraites
exercée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
;
°
Autorise
le
Maire
/ le
Président
à signer
la convention,
jointe
en
annexe,
devant
être
conclue
avec
le Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
;
e
Décide
d'inscrire
les
crédits
correspondants
au
budget
de
la
collectivité
conformément
aux
modalités
prévues
dans
la
convention
évoquée
ci-dessus.
ire
de
séance,
Catherine
PAPUT