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Conseil Municipal - cpte rendu CM 13 04 2021
Document publié le Vendredi 26 mars 2021 par la commune de Challes-la-Montagne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cpte rendu CM 13 04 2021)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Compte-rendu du Conseil Municipal
Séance du 13 avril202l
Présents : Mme Marie Christine CUTURIER - M. Sébastien DELBE - Mme Isabelle DELPLACE-
Mme Sophie AYMES - M. Pierre MATRAY - Mme Jacqueline PIPERINI -Mme Amandine MOREAU - M. Yves PERRET,
Absent : M. Philippe MARVIE
Absents excusés : M. Anthony CHAMPELEY - M. Jérémy GROSBOT,
Secrétaire de séance : Mme Jacqueline PIPERINI
Ouverture de la séance à 19h00
Lecture du compte rendu du 26 mars 2021.
Comme iI est d'usage en début de séance, Madame la Maire s'assure de la lecture, met aux voix la
signature du PV de la séance du26 mars 2021
Les membres présents lors du dernier Conseil approuve à l'unanimité, le compte-rendu de la séance précédente.
Mme PIPERINI a suggéré une présentation régulière de la situation budgétaire aux conseillers. Mme Le Maire explique que cela sera fait trimestriellement.
Madame le Maire confirme au conseil que la commission finances s'est réuni le mardi 061041202I
afin de préparer le budget primitif 2021.
Tout comme lors de la séance du précédent Conseil sur les comptes du budget 2020, Madame le Maire remet les documents d'élaboration du budget primitif 2021 à l'ensemble des conseillers présents.
!) Approbation du budget primitif 2021 du budget principal M14
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme le Maire présente au Conseil Municipal le Budget Principal.
Elle énumère compte par compte les dépenses prévues cette année qui se répartissent comme suit :
Dépenses de fonctionnement :
No de
Chapitre Nature des dépenses de fonctionnement En valeur (€) 011 Charge à caractère général - entretien 75 050,00
0t2 Charge de personnel l4 330,00
65 Charge de gestion courante 59 000,00
66 Charges financières (intérêts emprunts) 50,00
67 Charges exceptionnelles 500,00
042 Opération d'ordre de section à section 547,00
0t4 Atténuation de produits 750,00
022 Dépenses imprévues 5 431,87
023 Virement à la section d'investissement 300 000,00
Total des dénenses de fonctionnement 455 658.87 No de
Chapitre Nature des recettes de fonctionnement En valeur (€)
70 Produits des services et domaine I 125,00
t3 Impôts et taxes 98 300,00
74 Dotations et subventions perçues 62135,00
75 Produits de gestion courante 1l 350,00
77 Produits exceptionnelles 50,00
002 Excédents antérieur reporté 282 698,87
Total des recettes de fonctionnement 455 658.87
Recettes de fonctionnement :
Dépenses d'investissement :
Recettes d'investissement :
Avec la reprise des résultats et des restes à réaliser de l'exercic e 2020,Ie budget primitif 2021 est présenté à l'équilibre en section de fonctionnement à hauteur de 455.658,87 € et à l'équilibre en
section d'investissement à hauteur de 397.698,14 €.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, et à l'irnanimité,
- Approuve, au niveau du chapitre et sans opération d'équipement, le Budget Primitif 2021 ùt
budget principal, présenté à l'équilibre en section de fonctionnement à hauteur de 455.658,87 €
et en section d'investissement à hauteur de 397.698,14 e.
No de
lhaoitre Nature des dépenses d'investissement
En valeur
(€)
Restes à
réalisées (€)
T6 Remboursement d'emprunt et dettes assimilées 3 923,46
20 Immobilisations incorporelles l2 500,00
204 Subventions d' équipement 5 000,00
2t Immobilisations corporelles 232 500,00 95 215,00
23 Immobilisations en cours 20 000,00 15 000,00
020 Dépenses imprévues l3 559,68
Sous total des dépenses d'investissement 287 483,14 110 215,00
Total des dépenses d'investissement 397 698,14
No de
Chapitre Nature des recettes d'investissement
En valeur
(€)
Restes à
réalisées (€)
l0 Dotation fond divers réserves 9 503,00
13 Subvention d' investissement I 000,00 15 500,00
t6 Emprunts et dettes assimilées 1 000,00
040 Opération d'ordre de section à section 547,00
021 Virement du fonctionnement à l'investissement 300 000,00
002 Excédents antérieur reporté 70148,14
Sous total des recettes d'investissement 382 198,14 15 500,00
Total des recettes d'investissement 397 698,14 !) Approbation du budeet primitif 2021 du budset annexe « Eau et Assainissement » M49
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme le Maire présente au Conseil Municipal le Budget Annexe « eau et assainissement » Elle énumère compte par compte les dépenses prévues cette année qui se répartissent comme suit :
Dépenses de fonctionnement :
No de
Chanitre Nature des dépenses de fonctionnement En valeur (€)
011 Charge à caractère général - entretien 32 034,60
65 Charge de gestion courante 6 200,00
66 Charges financières (intérêts emprunts) 6 000,00
67 Charges exceptionnelles 1 500,00
042 Opération d'ordre de section à section 35 000,00
014 Atténuation de produits 3 500,00
022 Dépenses imprévues l4 600,00
023 Virement à la section d'investissement 175 000,00
Total des dépenses de fonctionnement 273 834.60
Recettes de fonctionnement :
No de
Chanitre Nature des recettes de fonctionnement En valeur (€)
70 Produits des services et domaine 137 200,00
042 Opération d'ordre de section à section 17 315,00
002 Excédents antérieur reporté I l9 3 19,60
Total des recettes de fonctionnement 273 834,60
Dépenses d'investissement :
No de
Chapitre Nature des dépenses d'investissement
En valeur
(€)
Restes à
réalisées (€)
l6 lemboursement d'emprunt et dettes assimilées 27 000,00
20 Immobilisations incorporelles 5 000,00
2t Immobilisations corporelles 60 880,82
23 Immobilisations en cours 310 000,00 300 000,00
040 Opération d'ordre de section à section l7 3 15,00
041 Opération d'ordre à l'intérieur de la section 50 911,93
020 Dépenses imprévues 30 000,00
Sous total des dépenses d'investissement 501 107.75 300 000,00
Total des dépenses d'investissement 801 107,75 Recettes d'investissement :
N" de
Chanitre Nature des recettes d'investissement
En valeur
(€)
Restes à
réalisées (€)
t0 Dotation fond divers réserves 3 500,00
13 Subvention d' investissement 0,00 455 62t,00
040 Opération d'ordre de section à section 35 000,00
041 Opération d'ordre à I'intérieur de la section 50 9l 1,93
02t Virement du fonctionnement à l'investissement 175 000,00
001 Excédents antérieur reporté 81074,82
Sous total des recettes d'investissement 345 486,75 455 621,00
Total des recettes d'investissement 801 107,75
Avec la reprise des résultats et des restes à réaliser de l'exercice2020,le budget primitif 2021 est présenté à l'équilibre en section de fonctionnement à hauteur de 273.834,60 € et à l'équilibre en section d'investissement à hauteur de 801 .107,75€.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, et à I'unanimité,
- Approuve, au niveau du chapitre et sans opération d'équipement, le Budget Primitif 2021 du
budget annexe « Eau et Assainissement », présenté à l'équilibre en section de fonctionnement à
hauteur de 273.834,60 € et en section d'investissement à hauteur de 801 .107,75 €.
Q Positionnement du conseil municipal sur le devenir du CPINI de la commune de Challes
la Montagne
Suite au Conseil Municipal du 13/1112020 Mme le Maire s'était engagée àrencontrerle chef de
corps Monsieur PIPERINI Jean-Sébastien.
Elle informe le Conseil qu'elle l'a rencontré, accompagnée de Madame Isabelle DELPLACE 1ière adjointe le 17 mars 2021.
Cette rencontre avait pour objectif de faire le point global sur le fonctionnement du CPINI.
Au final, l'état des lieux fait état de dysfonctionnements aussi bien au niveau des moyens, que des investissements humains ou financiers.
M.PIPERINI Jean-Sébastien nous à lister ses differentes attentes pour pouvoir retrouver un fonctionnement normal, et propose de demander un soutien à Mme la préfète. Cependant il s'avère que si le soutien est accordé, il le sera forcément sur une durée limitée, et ne correspondra pas forcément à l'effiort financier attendu (achat d'un nouveau fourgon, financement d'une partie d'un local partagé avec l'amicale des pompiers et le financement du RDA en remplacement du pied de sirène, ...).
Cet entretien n'a fait que confirmer qu'il sera compliqué de retrouver une organisation pérenne sans pouvoir envisager un rapprochement avec les communes voisines.
Après débat, les membres du conseil ont décidé que cet ordre du jour est reporté à une séance ultérieure, car ils manquent d'informations quant aux solutions envisagées pour la suite. Monsieur Sébastien DELBE et Monsieur Pierre MATRAY tous deux conseillers municipaux et sapeurs-pompiers au sein du CPINI de Challes la Montagne, souhaitent solliciter le chef de corps pour organiser une réunion avec l'ensemble des membres du CPINI et envisager toutes les solutions par rapport à l'avenir CPINI d'ici fin mai. Q Demande de subventions sur Budeet Primitif 2021
Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal que, suite au vote du budget, 2 500,00 € ont été attribués pour les subventions. Il convient donc de les répartir.
Madame le Maire retrace les subventions attribuées en 2020 :
o 1 500,00 € pour l'amicale des pompiers de Challes-la-Montagne
o 250,00 € pour les leunes Sapeurs-Pompiers de Poncin
o 1 500,00 € pour Ie Sou des écoles de Poncin (994,00 € de subvention et 506,00 € pour
Ies sorties de classes prévues pour 2020)
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à I'unanimité,
Attribue pour I'année 2021,les subventions suivantes :
o 300,00 € aux feunes Sapeurs-Pompiers de Poncin
. 1 500,00 € à l'amicale des pompiers de Challes-la-Montagne
o 700,00 € en réserve pour une demande à venir
OUESTIONS DIVERSES- INFORMATIONS
I - Lecture de la lettre de Mr VENANT Bernard
Mr VENANT a transmis un courrier en mairie, demandant s'il était possible, du fait de la réfection
de voirie d'avoir un goudronnage jusqu'à son mur. Après discussion, la commission voirie informe
le conseil qu'il est nécessaire de garder des parties vertes sur les accotements pour l'infiltration des
eaux pluviales, et ainsi, éviter des inondations dans les différentes propriétés privées.
C'est pourquoi refuse la demande de Monsieur VENANT. Un courrier lui sera envoyé
prochainement.
2 - Conseil d'école du mardi 16 mars 2021
- Mme Riff, directrice de l'école primaire de Poncin a transmis les résultats du vote sur l'organisation
des rythmes scolaires pour l'année 2021 12022.
Le conseil d'école a voté : 10 voix pour 4 jours, 1 I voix pour 4,5 jours.
Il n'y aura pas de changement de rythme scolaire pour I'année 202112022.
169 parents ont été sollicités pour répondre au sondage. 131 parents ont répondu.
57 parents sont pour 4 jours
68 parents sont pour 4.5 jours.
3 - Commission fleurissement
Elle s'est réunie le jeudi 8 avril. Son objectifest de poursuivre ce qui a été entrepris lors du mandat
précédent, pour embellir la commune, la maintenir accueillante, favoriser les liens entre
générations.
Il est évoqué plusieurs options d'information afin de la partager auprès des habitants mais le
respect des règles sanitaires complique sérieusement les conditions pour organiser des
rassemblements.
Il est donc décidé d'aflicher dans les panneaux d'affrchage une information des premières actions
menées par le conseil municipal en attendant de pouvoir proposer lorsque cela sera possible une
participation ouverte à tous. La question de l'arrosage est soulevée : elle se pose logiquement à Cizod et Sameyriat.
L'implantation d'un robinet près des bacs est abordée mais devra être étudiée dans un temps futur.
4 - Ouestionnaire de recensement des besoins pour les personnes âgées de 60 ans et plus
Un groupe de travail de la CCRAPC déploie un questionnaire auprès des personnes âgées, portant
sur les souhaits (et les besoins) en matière de services et loisirs.
En vue d'améliorer leur quotidien et apporter de nouveaux services. Les questionnaires sont à
retoumer à la mairie Une exploitation par les référents « personnes âgées » de la commune avant
l'exploitation globale permettra la cormaissance des souhaits spécifiques des habitants ciblés.
La commission pourra ainsi orienter les actions locales.
5 - Anolication llliwap
Madame le Maire informe les conseillers que l'application Illiwap est opérationnelle. Les habitants
peuvent dès à présent :
. Aller sur le site : Illiwap.fr. Rubrique nos références et tapez Challes-La-Montagne dans
la barre de recherche.
o Télécharger l'application sur votre smartphone, tablette ou Android.
Des informations ont déjà été publiées.
L'ordre dujour étant épuisé, la séance est levée à 22h00
Le Maire,
Marie Christine CUTURIER