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Conseil Municipal - cpte rendu cm 13 01 22
Document publié le Jeudi 13 janvier 2022 par la commune de Savigny.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cpte rendu cm 13 01 22)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Démocratie,
COMPTE-RENDU
DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 13 JANVIER 2022
Présents: Béatrice FOL, Ludovic VUICHARD, Ingrid LAVOREL, Sébastien DESBIEZ-PIAT, Arnaud VUICHARD,
Vanessa DUVAL, Aurélie BEAUD, Jean-Louis VUICHARD, Madeleine-Rose CHAUMONTET, Patrick
VEYRET.
Excusé : Yann FOL, François CESMAT, Maxime MUGNIER.
Absent : Grégory FOL.
Secrétaire de séance : Aurélie BEAUD.
Le compte-rendu de la réunion du 1° décembre 2021 est approuvé à l'unanimité.
1. Dissolution du SIVU des Écoles de Jonzier-Savigny et répartition de l'actif et du
passif entre les collectivités membres sur la base du compte administratif voté.
Par délibération en date du 1° décembre 2021, le Conseil Municipal a approuvé la répartition de l'actif et du passif et la dissolution du SIVU des Écoles de Jonzier-Savigny au
31/08/2021. À la demande des services préfectoraux, le Conseil Municipal doit acter la dissolution du SIVU au 31 janvier 2022 et non au 31/08/2021.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve :
- la dissolution du syndicat au 31 janvier 2022,
- la répartition de l'actif et du passif (sur la base des comptes ajustés au
31/12/2021),
- et la répartition du personnel.
2. Budget Primitif 2021 : Dépenses d'investissement / crédits autorisés.
En application de l’article L 1612-1 du code général des collectivités, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Mme le Maire, en 2022 à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice 2021, non
compris les crédits afférents au remboursement de la dette, soit :
- Chapitre 20 : 45 000 € x 4 = 11 250 €
- Chapitre 21 : 716 600 x 4 = 179 150 €
3. Aménagements hydrauliques : Mission de maîtrise d'œuvre.
Suite à l'étude menée par le bureau Hydrétudes, il a été décidé de réaliser certains
aménagements hydrauliques sur le territoire de la commune en vue de la protection contre
les évènements climatiques qui se sont déroulés ces dernières années.
Le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité, de confier pour un montant de 39 390 € HT au
bureau Hydrétudes une mission pour la mise en œuvre de ces programmes de travaux.
4. Gestion des eaux pluviales : demande de subvention au titre de la DETR.
Le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité de solliciter une subvention au titre de la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR) pour les travaux d'aménagement de gestion des
eaux pluviales à hauteur de 20 %.
5. Informations Diverses.
1) Délégations au Maire (article L2122-22 du CGCT).
e Décision 2021-18: confiant des travaux d'aménagement d’un fossé à l'entreprise Damien FOL TP, située à Savigny (74520) pour un montant de 10 020 euros HT. Décision 2021-19 : confiant des travaux de création d’un chemin d’accès au lieudit & Le Grand Pré » à l'entreprise VUACHE BTP, située à Savigny (74520) pour un montant de
10 328 euros HT.
Décision 2021-20 : confiant des travaux de curage de fossés à l’entreprise VUACHE
BTP, située à Savigny (74520) pour un montant de 5 112.50 euros HT.
Décision 2021-21 : décidant d'effectuer au Budget Primitif 2021 en dépenses de
fonctionnement les virements de crédits suivants :
022 022 Dépenses imprévues - 6620
0172 6411 Personnel titulaire + 6620
2) Urbanisme.
Les dossiers d'urbanisme suivants ont été déposés :
Permis de construire déposé par M. FOL Pascal pour une réhabilitation à Olliet.
Deux Déclarations Préalables déposées par M. FERRON Yann pour la construction d’une véranda à Olliet.
Déclaration Préalable déposée par M. FOL Pascal pour une division en vue de
construire à Olliet.
Déclaration Préalable déposée par M. FOL Jean-Luc pour une division en vue de
construire à Cessens.
Certificat d'Urbanisme opérationnel déposé par M. FOL Jean-Luc pour le détachement
d'une parcelle : un lot à construire à Cessens.
3) Intercommunalité : Communauté de Communes du Genevois
Commission Sociale Habitat :
Recrutement d’un nouvel agent à mi-temps afin de finaliser le contrat local de santé. Un nouveau centre de vaccination a ouvert à Valleiry le 17/01/2022. Le logement de dépannage à Valleiry sera libéré à la fin du mois de janvier 2022. Un état du nombre de places de crèches créées sur le territoire a été présenté.
À) Divers.
Scolaire :
> En raison de la situation sanitaire actuelle entrainant une absence de personnel et d'enseignantes, la gestion des services scolaires et périscolaires devient très compliquée, mais tout est mis en œuvre pour maintenir les services ouverts.
> Du matériel éducatif a été acheté notamment de nouvelles trottinettes et des ballons.
> Le projet du tout numérique est toujours en cours d'étude, l’électricien est venu faire un
état des lieux et doit se rapprocher de l'informaticien.
La Cérémonie des Vœux a dû être annulée en raison de la situation sanitaire. Il était
prévu d'organiser une visite des nouveaux locaux (agrandissement de l’école et hangar
technique).
Un Gendarme référent est nommé auprès de chaque commune suite aux violences
répétées envers les élus. Il prendra également note des éventuelles incivilités se
produisant sur la commune. Un projet d'aménagement d’un emplacement à ordures ménagères et de tri sélectif à
l'intersection entre les Chavannes et Chez Borgeat est à l'étude avec le service Ordures Ménagères (OM) de la CCG.
Le bulletin municipal sera envoyé prochainement à l'édition pour une distribution dans les
boites à lettre début février 2022.
Un panneau d'information réalisé par la Salévienne sera installé sur le mur de l'Eglise.
M. Nicolas GIROD, adjoint technique, est remercié pour le travail fourni lors du
déneigement des voies communales et lors des inondations durant les congés de Noël.
L'entreprise Vuache BTP intervient en appui.
M. Jean-Louis VUICHARD soulève les problèmes de stationnement au hameau de Cortagy et de chutes d'arbres sur les lignes téléphoniques et électriques entre Olliet et Cortagy.
Le Maire,
Béatrice FOL.