Compte-Rendu - Compte rendu CM 15 06 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 15 06 2021 Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune de Challes-la-Montagne. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 15 06 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Démocratie, Présents: Mme Marie Christine CUTURIER - M. Sébastien DELBE - Mme Isabelle DELPLACE- Mme Sophie AYMES - Mme Jacqueline PIPERINI -Mme Amandine MOREAU - M. Yves PERRET M. Anthony CHAMPELEY - M. férémy GROSBOT,

Absent : M. Philippe MARVIE

Absents excusés : M. Pierre MATMY donne pouvoir à Mme Isabelle DELPLACE.

Secrétaire de séance : Mme Isabelle DELPLACE

Ouverture de la séance à 19h00

Approbation du compte rendu de Ia séance du 13 avril 2021

Comme il est d'usage en début de séance, Madame la Maire s'assure de la lecture, met aux voix la

signature du PV de la séance du 13 awil 2021.

Le compte rendu est approuvé par 9 voix << pour » et 1 voix <( contre » Mme PIPERINI.

Cette dernière iustifie sa décision par les arguments suivants :

. Elle demande qu'à chaque délibération figure le nombre de votes notamment lorsqu'il s'agit de

vote à l'unanimité. La réponse donnée par Mme le Maire et l'ensemble des conseillers est qu'en entête du compte rendu, sont rappelés les membres présents, absents, et les pouvoirs. Il est donc inutile de le faire.

. Elle souhaite la suspension de [a subvention octroyée à l'amicale de pompiers en évoquant le

fait de ne pas avoir eu les 2 derniers bilans des activités de l'association. Cette demande est irrecevable puisque délibérée et votée à l'unanimité lors du conseil municipal du 13 avril2O2l. . Elle conteste le fait que la commission des finances se soit prononcée sur un demi-loger des terrains de chasse pour l'année 2021 car la saison de chasse 2OZ0-ZOZ| a été perturbée par le contexte sanitaire. Cette décision a été votée lors de l'approbation du BP 2021 à l'unanimité.

1) Décision modificative sur le budget annexe M 49<< Eau et Assainissement »

Il est exposé aux membres du Conseil Municipal que suite à l'élaboration du budget, il y a eu une erreur dans le compte 022- Dépenses imprévues. En effet, les crédits alloués étant supérieurs à 7,5% des dépenses de fonctionnement, il conüent de faire les modifications adéquates.

Pour procéder à ces écritures, il conüent de prévoir les crédits nécessaires au budget M49 eau et assainissement et Mme le Maire propose au Conseil les augmentations et diminutions de crédits suivantes, que nous a soumis Mme PEMLDI, perceptrice à la trésorerie de Pont d'Ain :

Compte /

Chapitre Désignation

Diminution sur

crédits ouverts

Augmentation

sur crédits

ouverts

Dépenses d'investissement

022 Dépenses imprévues 9 812.00 €

023 Virement à Ia section d'investissement 9 812.00 €

021 Virement de la section 9 812.00 €

2315 lnstallations techniques matériel et outil indus. 9 812.00 €

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,

- APPROUVE tes augmentations et les diminutions de crédits présentées ci-dessus.

Compte-rendu du Conseil Municipal

Séance du 15 iuin 20212) Avenant au marché de travaux de mise en æuwe d'un système d'assainissement collectif. mise en séparatif. création d'une STEP + information sur I'avancement des

travaux d'assainissement et de voirie

La Commune de Challes la Montagne a lancé un appel d'offres en 2019, concernant des travaux de mise en æuvre d'un système d'assainissement collectif sur Ie territoire communal. Le groupement d'entreprises PETTINI (mandataire) / SOCATM / SNTP / DUMAS TP a été retenu dans le cadre de cette consultation. Notification du marché a été faite le 04 mai 20?0. Le montant initial du marché public s'élevait alors à B4B 532,20 € HT.

Le présent avenant N"l correspond à des adaptations, des imprévus et des compléments au marché:

- Dans le cadre de la création des réseaux d'assainissement, des branchements supplémentaires ont

été mis en (Euvre à Ia demande expresse des riverains, à hauteur de 10 branchements complémentaires.

- Les travaux de voirie devaient être réalisés en enrobés à chaud ; du fait de futurs travaux d'enfouissement de la fibre, et au vu de la nature des voiries existantes, un revêtement par bicouche a été priülégié sur de nombreuses portions ; si ces réfections sont moins coûteuses en termes de mise en æuvre, elles sont en contrepartie beaucoup plus importantes en surface (3660 m2 contre 2030 m2 prévus initialement) ;

- Les travaux de création d'une antenne au sein du lotissement Sous Sameyriat non prévus initialement au marché, ont été estimés et intégrés au marché ;

- Dans le cadre des travaux, sur des zones spécifiques, le rocher a généré des surlargeurs de tranchées

impliquant par conséquence directe des surplus de terrassements, de matériaux d'apport, et de perte de cadence. Les zones concernées sont : Chemin de Grand Essard, Sameyriat, Montée de la Cure, Chemin St Pierre, montée de la Boissière, impasse du Paradis;

- Sur d'autres zones,les réseaux d'eau potable avaient précédemment été renouvelés, il a généré des

surlargeurs de tranchées car les tranchées à proximité se sont affouillées, le terrain rocheux à proximité ne permettant pas de maintenir une stabilité des sols en place. Les zones concernées sont : Montée de la Carronnière, Route de Leyssard, Route de Poncin ;

- Au droit de la propriété MUSI le mur en pierres existant a dû être déposé et renouvelé pour éviter

tout risque d'effondrement dans le cadre des travaux et de risque pour les équipes de travaux en place.

Les évolutions du marché de base sont présentées dans le tableau ci-dessous :

Le montant global de l'avenant s'élève à : 51 863.79 € H.T. soit un montant de 62 236.55 € T.T.C. dont

T.V.A. à200/o de 10 372.76€.

Ce montant représente 6.11 0 du montant du marché.

47 4L730€ 2420-62€ 367æ.?4€

TOTATTRAVAUX

I€. H.T.) 7 324.54€ 11 137.20 € 1 651.30 € 4 121.50 € 6 684.25 € 20 945.OO € 51863.79 €

2 227.44 € | 330.26 € 1336.85€ 4 189.00 € I 10 372.76 €

TOTATTRAVAI'X

(€. T.r.c.l I789.45 € 13 364.64 € 1981.56 € 4 945.80 € I 021.10 € 25 134.00 € 62 236.55 €

EP Mlse en

séparatif

B orr rg

EU Mise en

séparatif

Bourc

EU Transfert

Cizod

Eu Transfert

Bourg

EP

Transfert

§amewi:t

EU Transfert

Sameyriat

TOTALTRAVAUX

lf- H.T.l 73 348.90 € 237 086.50 € !7 24L,70e 305 208.30 € 12 103.10 € 183 5.t3,70 € 8tl8 532.20 €

TVA 20 96 14 659.78 € 7 448.34€ 61041.66 € 169 706.44 €

TOTAL TRAVAUX

,6- 1-T-C-l 88 018.68 € 284 503.80 € 44 690.04 € 356 249.96 € L4523.72e 220252.44e I 018 238.54 €

EUfrânsfert

.EU

Transfcrt

Bourc

EP Transfert

Saméyriat

TVA 20 % 1464.9t€ 824.30 €La décomposition des opérations du marché est modifiée comme suit :

8A 673.44€ 248 223.70 € 38 893.00 € 18 787.35 €

96 808.13 € 46 577.60 € 371795.76 € 22 544.82€ 1 080 475-19 €

Le marché du groupement PETTINI (mandataire) / SOCATM / SNTP / DUMAS TP se trouve donc porté à la somme de :

- 1080 475.79€.T.T.C.

- Dont 780 079.20 € de T.V.A. à200/o

Prix nouveaux

Les prix nouveaux apportés au marché sont présentés dans le DQE annexé au présent avenant.

Rephasage de la durée du marché:

cepremieravenant'ï:ï""H;:iÏffi

Lïï:':iiTiï,li"lii'.' r Fin des prestations de pose de réseau en féwier 20ZL;

. Arrêt des prestations avant réfections définitives ;

: i:li,.,:ï:1iilT:"ïJj;iïi#'"",o0, à septembr e zozL

Autres clauses du marché:

Toutes les clauses et conditions du marché initial non modifiées par celles du présent avenant demeurent applicables tant qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions du présent avenant, lesquelles prévalent en cas de contestation.

Date d'entrée en vigueur :

Le présent avenant entrera en vigueur à compter de sa notification

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'ordonnance n"2015-899 du 23 juillet 2015 relative ar»( marchés publics, Vu le décret n"2016-360 du 25 awil 2016 relatif aux marchés publics,

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,

Approuve l'avenant n"1 au marché de travaux de mise en æuwe d'un système d'assainissement collectif - LOT 1 - Réseaux - correspondant à des adaptations, des imprévus et des compléments au marché, portant le montant global de l'avenant des travaux à un montant de 51 863,79 € HT, soit un montant de 62236,55 € T.T.C dont T.V.A à20o/o de 10 372,76 €. Ce montant représente 6,110lo du montant du marché

Précise que le montant modifié et définitif du marché est porté à 900 395,99 € H.T soit 1 080 475,79

€ T.T.C, dont 180 079,20 € de T.V.A àZ0o/o

Autorise le Maire à signer cet avenant et tout document se rattachant à ce dossier.

En complément de la délibération, les conseillers souhaitaient que Madame le Maire rappelle le taux de

subvention octroyé par le département, l'agence de l'eau et la CCMPC. Après vérification, les

subventions pour les deux lots représentent 56,02 0/o fsoit 64214L,00 €)

Concernant les travaux en cours de I'assainissement, après une longue attente, Ies travaux de voiries

seront finalisés au plus tard fin de semaine 24.

EP Mise en

sêparatif

Bourc

EU Mise en

séparatif

Boürp

EU Transfert

Cirod

EU Transfert

Bourg

EP

Transfcrt

5amevriat

TOTATTRAVAUX

l€- H.T.) 309 329.80 € 204 488.70 € 900 395.99 €

wA20% 16 134.69 € 49 æ4.74€ 7 778.60€ 61855.95 € 3757.47 € 40897.74€ 180 079.20 € TOTATTRAVAUX

(€. T.T.C.l 297 868.44 € 245 385.44 €3) Prooosition d'une convention d'assistance technique à l'exoloitation de la station de traitement des eaux usées. dans le domaine de I'assainissement collectif. avec le

déoartement (SATESE), (Service d'assistance technioue à l'exoloitation de la STEP.

La Commune de Challes la Montagne a lancé un appel d'offres en2O79, concernant des travaux de mise en æuvre d'une station d'épuration.

Le Conseil Départemental de l'Ain (SATESE), nous propose une convention pour une assistance technique.

La mission de l'assistance technique consiste à :

. Fournir aux exploitants, par des üsites régulières et une analyse du fonctionnement, des

conseils pour optimiser l'efficacité des ouvrages d'assainissement, et ce au meilleur coût, . Former,lors des ÿisites ou lors de sessions, le personnel exploitant

o Assister les maîtres d'ouwage pour la mise en forme et la transmission des données,

. Assister les maîtres d'ouwage a la programmation de travaux, neufs ou amélioration,

. Aider les maîtres d'ouwage pour 1'élaboration de conventions de raccordement des

pollutions d'origine non domestique aux réseaux,

. Fournir les éléments pour élaborer le rapport annuel sur la qualité du service assainissement

collectif,

La présente convention estvalable pour une durée de 2 ans à compter du l"rjuillet 2021, renouvelable

par accord tacite avec des tarifs révisés chaque année. Pour cette année, cette adhésion est gratuite,

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à I'unanimité,

- Approuve la convention d'assistance technique à l'exploitation de la station de traitement des eaux

usées, dans le domaine de l'assainissement collectif, avec le département (SATESE), fService

d'assistance technique à l'exploitation de la STEP,

- Précise gue La présente convention est valable pour une durée de 2 ans à compter du 1er juillet 2021,

renouvelable par accord tacite avec des tarifs révisés chaque année. Pour cette année, cette adhésion

est gratuite

- Autorise le Maire à signer la convention iointe à la délibération.

4) Contrat de prestation, de prévention et de la maintenance d'un système d'assainissement et de déoollution des effluents avec SAVEA fenseigne de l'entreurise

SYNTEAI

Aux vues, des délais de garanties 1 an après réception des travaux, du besoin de vérifier la nature et l'étendue des services / aux besoins de notre commune et du besoin d'approfondir la possibilité d'un accompagnement ponctuel de l'employé communal de St Alban ; Madame le Maire propose de reporter cette décision à un délai ultérieur.

5) Location de l'appartement T4 - Bâtiment Mairie

Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal que l'appartement de type T4 de 89 m2, situé au 1er étâge

du bâtiment de la mairie, et libre depuis le 15 avril ZO2O aeu demandeur au nom de Mme CARTON Mathilde, qui prendrait le logement au 1er iuillet 2021.

Conformément aux dispositions en vigueur, le contrat de location pourra être consenti pour une durée de six ans renouvelables, au prix de 504,86 € hors charge, équivalent à la révision du montant du loyer consenti aux précédent locataire avec l'indice INSEE du 1er trimestre de 2021.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,Autorise le Maire à conclure un contrat de location à partir du 1er juillet 2021 pour le logement de type T4 de 89 mz situé au ler étage du bâtiment de Ia mairie, pour une durée de 6 ans, renouvelable tacitement à Mme CARTON Mathilde ;

Précise que le montant du loyer mensuel est fixé à 504,86 €, payable à chaque début de mois, et précise qu'il sera réüsé à chaque anniversaire du bail sur la base de l'indice de référence des

loyers du premier trimestre 2021 fixé par I'INSEE à 130,69 ;

Précise qu'il sera exigé un dépôt de garantie d'un montant de 504,86 € correspondant à un mois de loyer ainsi qu'un acte de caution solidaire ;

OUESTIONS DIVERSES- INFORMATIONS

1 - Dégât des eaux dans la cour de M. MUSY Gabriel, suite au débordement du ruisseau canalisé,

dt aux fortes pluies du 11 mai 2021.

Lors des intempéries du 11 mai?O2l, un dégât des eaux a eu lieu dans la cour de Mr MUSY Gabriel.

Celuici ainsi que Ia Mairie ont mis en contact leurs assureurs. Une visite d'expert aura lieu Ie 20 juillet

2021.

2 - Point sur la réunion des voiries intercommunales

Lors de sa dernière réunion de Ia commission voirie, la Communauté De Commune Rives de lAin Pays

de Cerdon (CCMPCJ a souhaité débuter les travaux sur la définition de ce qu'est une voirie

intercommunale, Pour faciliter les échanges, ils ont demandé à l'agenceO1 de rappeler aux membres

présents les règles techniques d'entretien, en précisant: Le volet fonctionnement, le volet

Investissement et le budget prévisionnel.

Ensuite, la CCRAPC a rappelé les règles actuelles concernant la définition de [a voirie d'intérêt

communautaire et a proposé une nouvelle définition.

Challes fait partie des petites communes ayant à l'époque délégué l'ensemble de ces voies à la CCRAPC.

Une réflexion sur la redistribution des voies intercommunautaires sera étudiée ultérieurement.

3 - Mise à iour du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR)

oortée par le déoartement et Ia Communauté de Commune

Madame le Maire a souhaité partager la note aux communes concernant la réüsion de Plan

Départemental des ltinéraires de Promenades et de Randonnées (PDIPR), qui explique le contexte

départemental, les effets de l'inscription d'un itinéraire au PDIP& les passages de convention en

propriété privée, la méthodologie de sa mise à jour et rappelle ses caractéristiques : l'inscription au 12

mars 2022 de 18 itinéraires sur le territoire de la CCMPC représentant environ 300 kms de sentiers.

Notre commune est concernée par l'itinéraire « les Bords de l'Ain » passant aussi par les communes de

Poncin et Serrières-sur-Ain et faisant 25 kms.

4 - Planning pour la tenue des élections départementales et régionales des 20 et 27 iuin 2021

Madame Ie Maire a exposé les règles d'organisation pour l'ensemble des citoyens sollicités pour tenir

les bureaux de vote, lors des prochaines élections.

Elle informe les conseillers des particularités d'organisation liés au protocole sanitaire ainsi que du fait

du double scrutin.

5 - Informations des décisions prises dans le cadre de la délégation de oouvoirs du Conseit

Municipal au Maire- Mise aux normes du coffret électrique dans [e clocher 2 128,80 € T.T.C Ets BODET

- Nettoyage complet et désinfection de la salle des fêtes 413,40 € T.T.C + nettoyage des vitres de la

Mairie pour un montant de 171, 60€ TTC Société N H B

- Fourniture et pose de robinetterie à la salle des fêtes : 940,80 € T.T.C Ets SENTENAC

De plus, certaines remarques ont été râpportees concernant :

- le fleurissement des bacs, notamment des hameaux de Cizod et Sameyriat, pour lesquels il a été

rappelé que, d'une part des initiatives indiüduelles ont permis leur embellissement et pour ceux qui

n'ont pas été fleuris, Ia commission fleurissement avait décidé de patienter pour y planter

notamment des vivaces car ils nécessitaient que l'on anoblisse leurs terres à l'automne.

- Le remplacement des containers de tri car des sacs jaunes serait subit par les habitants. En réponse,

il a été rappelé que c'est une compétence de la CCMPC qui a généralisé une décision prise depuis

quelques temps et en train de se généraliser partout. Madame Ie Maire a profité de ce point pour

sensibiliser les conseillers sur le fait que les déchets concernés seraient modifiés au 1"i janvier 2OZ2.

L'ordre du iour étant épuisé, la séance est levée à 21h24

Le Maire,

Marie Christine CUTURIER