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Arrêté - Arrete ACM TP 17 rue Anatole F
Document publié le Lundi 17 octobre 2022 par la commune de Montataire.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete ACM TP 17 rue Anatole F)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
VLLE DE MONTATAIRE
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES / service cadre de vie
CT/GD/ZP - arrêté de voirie temporaire — Prorogation 15-10-22
/) q Création de branchements pour la RCCEM pour le compte de SATELEC au n°17 rue Anatole France
Montataire
FIERE & SOLIDAIRE
Fait à Montataire, le 17 octobre 2022
ARRÊTÉ DU MAIRE
Création d’un raccordement électrique sis 17 rue Anatole France
Le Maire de Montataire,
Vu, le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2211-1, L.2212- 1 et suivants, L.2213-1 et suivants,
Vu, le Code de la Route et ses articles L.121-1 et suivants, L.411-1 et suivants,
Vu, le Code de la Voirie Routière et son article L.115-1,
Vu, la demande présentée par SATELEC 115 bis rue des Quarantes Mines 60000 Allonne afin de réaliser les travaux de raccordement électrique du projet pour le compte de la RCCEM,
Vu, la déclaration d'intention de commencement de travaux présentée par l'entreprise ACM TP (Route de Choisy aux Bœufs — 95470 Vémars) en date du 30 septembre 2022, afin de réaliser partiellement les travaux de raccordement électrique en sous-traitance pour le compte de SATELEC.
Considérant, qu'il y a lieu d'assurer la sécurité et la commodité de circulation lors de ces travaux,
ARRÊTE
Article 1 : notre arrêté en date du 03 octobre 2022 et rendu exécutoire le 07 octobre 2022 concernant des travaux de raccordement électrique en sous-traitance pour le compte de SATELEC est prorogé jusqu’au vendredi 10 novembre 2022. VLLE DE MONTATAIRE
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES / service cadre de vie
CT/GD/ZP - arrêté de voirie temporaire — Prorogation 15-10-22
Création de branchements pour la RCCEM pour le compte de SATELEC au n°17 rue Anatole France
Article 2 : l'ampliation du présent arrêté sera transmise à :
-__ Monsieur le Commissaire de police de la circonscription de Creil, -__ Monsieur le Commandant du corps des sapeurs-pompiers de Montataire, -__ Service de police municipale de la ville,
- __ Monsieur le Directeur du service environnement de l'ACSO, - Monsieur le Directeur du service des transports de l’'AXO,
-__ Monsieur le Directeur de la RCCEM,
-__ Monsieur le Directeur de l'entreprise SATELEC.
Article 3 : sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté
-_ Madame la Directrice Générale des Services,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux, - __ Monsieur le Directeur de l'entreprise ACM TP.
Publié ou notifié le :
IT Loi do Le Maire, ceïtifie que le présent
Acte à caractère Fo.ts à 5
982) .
Mairie de Montataire, place Auguste Génie 60160 Montataire Tél. : 03 44 64 44 44 / contact@mairie-montataire.fr / www.mairie-montataire.fr