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Arrêté - arrete EIFFAGE FRANCE 135 rue je
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Montataire.
Lien du pdf (Arrêté - arrete EIFFAGE FRANCE 135 rue je)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
VLLE DE MONTATAIRE
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES / service cadre de vie
CT/GD/ABB - arrêté de voirie temporaire 14-12-22
Remplacement d'un candélabre accidenté au n°135 rue Jean Jaurès
Montataire
FIERE & SOLIDAIRE Fait à Montataire, le 13 décembre 2022
ARRÊTÉ DU MAIRE
Remplacement de candélabre accidenté au n°135 rue Jean Jaurès
Le Maire de Montataire,
Vu, le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2211-1, L.2212- 1 et suivants, L.2213-1 et suivants,
Vu, le Code de la Route et ses articles L.121-1 et suivants, L.411-1 et suivants,
Vu, le Code de la Voirie Routière et son article L.115-1,
Vu, la demande présentée par l'entreprise EIFFAGE ENERGIE (15 Ter rue des Frères Péraux — 60180 Nogent-sur-Oise) en date du 13 décembre 2022, afin de procéder au remplacement d'un candélabre accidenté au n° 135 rue Jean Jaurès;
Considérant, que ces travaux impliqueront une occupation temporaire du domaine public;
Considérant, qu'il y a lieu d'assurer la sécurité et la commodité de circulation lors de ces travaux ;
ARRÊTE
Article 1 : l'entreprise EIFFAGE ENERGIE est autorisée à occuper le domaine public afin de procéder au remplacement d'un candélabre sur la commune ;
Article 2 : lors de la réalisation de ces travaux, le stationnement des véhicules sera interdit sur trois places de stationnement le long du n°135 rue Jean Jaurès.
Article 3 : lors de la réalisation de ces travaux, la vitesse sera réglementée à 30 km/h.
Article 4 : lors de la réalisation de ces travaux, l'entreprise EIFFAGE ENERGIE devra assurer la fluidité de la circulation, la propreté du domaine public et la sécurité des usagers.
Article 5 : toute la signalisation et la protection nécessaires au bon déroulement de ces travaux seront mises en place par l'entreprise EIFFAGE ENERGIE sous le contrôle des services techniques municipaux.
Article 6 : la signalisation temporaire sera conforme à l'instruction interministérielle (livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par arrêté ministériel en date du 6 novembre 1992 modifié le 6 décembre 2011. VLLE DE MONTATAIRE
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES / service cadre de vie
CT/GD/ABB - arrêté de voirie temporaire 14-12-22
Remplacement d'un candélabre accidenté au n°135 rue Jean Jaurès
Article 7 : ces dispositions rentreront en vigueur le lundi 26 décembre 2022 à 8 heures 30 et se termineront le vendredi 20 janvier 2023 à 17 heures.
Article 8 : l'ampliation du présent arrêté sera transmise à:
-__ Monsieur le Commissaire de police de la circonscription de Creil, -__ Monsieur le Commandant du corps des sapeurs-pompiers de Montataire, -__ Service de Police municipale de la ville,
-__ Monsieur le Directeur du service des transports de l'AXO,
- Monsieur le Directeur du service environnement de l'ACSO.
Article 9 : sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. - Madame la Directrice Générale des Services,
-__ Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux, -__ Monsieur le Directeur de l'entreprise EIFFAGE ENERGIE.
Publié ou notifié le : …A& {12/1022
Le Maire, certifie que le présent
Acte à caractère exécutoire à la
Date du... TÉL Los
(Loi du 22 Juillet 1982
Pour le Maire et par délégation,
La Directrice Générale des Services
Delphine KA EN
Mairie de Montataire, place Auguste Génie 60160 Montataire
Tél. : 03 44 64 44 44 / contact@mairie-montataire.fr / www.mairie-montataire.fr