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Compte-Rendu - CR CM 290915
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Huriel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 290915)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Associations, ONG et mouvements politiques,
Présents : ABRANOWITCH S. — BARBOSA Joannie - BOUTET S. — BUCHET C. - DA SILVA PINTO Th. - DUMAS S. - DUMONT S. — FARDINI M. - GALLEAZZI J. — LAURENT S. —- MARCHAND P. — PIAT J. — PICARELLI V. — SIMON D. - TABOURET V.— VENUAT J. Absents ayant donné procuration : CHABROL J-E. — CHERPRENET S. — COUSIN L. GODET V. - PENAUD JP. Absent excusé : PORTIER Ph. Absent : LAPARRA L. Secrétaire de séance : VENUAT J. 1-Accueil périscolaire : résultats de l’appel d’offres pour la construction : Après appel public à la concurrence, réunions de la commission d’appel d'offres et analyses des offres, le conseil municipal, a retenu les entreprises pour réaliser la construction d’un accueil périscolaire en système constructif industrialisé. Le coût total des travaux s'élève à 306 301,43 € HT. 2-Travaux d’assainissement rue des Calaubys : demande de subvention au Conseil Départemental et à l’Agence de l’Eau : Un dossier de demande de subvention sera présenté auprès du Conseil Départemental et de l'Agence de l'Eau Loire Bretagne afin d'aider au financement de l'extension du réseau d’assainissement collectif de la rue des Calaubys. Le coût total des travaux s'élève à 58 334 € HT et le montant des subventions attendues à 24 000 €. 3-Décisions modificatives : Des décisions modificatives budgétaires concernant le budget principal et le budget assainissement ont été votées à l’unanimité. 4-Assuijettissement des logements vacants à la taxe d’habitation : Le conseil municipal a voté à l'unanimité l’assujettissement des logements vacants à la taxe d'habitation à compter du 1°” janvier 2016. Le taux applicable sera celui de la taxe d'habitation et l’assiette représentera 12,5 % la première année d'imposition et 25 % à compter de la deuxième année. 5-Contrat d'accompagnement dans l’emploi aux services techniques :
Un nouveau contrat d'accompagnement dans l'emploi sera signé à compter
du 1°” octobre pour 20 heures hebdomadaires sur 6 mois afin de pallier au
départ anticipé du précédent contractuel.
6-Recours à l’association Coup de Main :
L'assemblée autorise le maire à recourir occasionnellement à l’association
« Coup de main » pour pourvoir au remplacement rapide d'agents sur des
postes incontournables pour des durées limitées.
7-Salle des fêtes : modification des tarifs et du règlement intérieur :
Le conseil municipal a validé à la majorité les modifications du règlement
intérieur et des tarifs de la salle des fêtes à compter du 1° janvier 2016.
8-Subventions aux associations locales :
Serge DUMONT a fait part des propositions de subventions annuelles aux
associations locales et organismes divers arrêtées par la commission « Fêtes
et cérémonies » qui ont été approuvées à l’unanimité.
9-Acquisition de pompes : imputation de la dépense en investissement
Le conseil municipal autorise le maire à régler les dépenses relatives à
l'acquisition ou aux réparations de pompes en section d'investissement à
l'opération n° 30 créée à cet effet.
10-Contrat de maintenance bibliothèque :
Le contrat de maintenance du logiciel MICROBIB installé à la bibliothèque sera
prolongé d’une année au tarif de 239 € HT.
11-Affaires scolaires :
Les modifications du règlement intérieur du restaurant scolaire, le règlement
intérieur des Temps d'Activités Périscolaires pour l’année scolaire 2015-2016
ainsi que la charte de l’enfant ont été approuvés à l'unanimité.
12-Adhésion des communautés d’agglomération au SDE 03 :
L'assemblée a validé l'adhésion au Syndicat Départemental d’Energie de
l’Allier des communautés d’agglomération de Vichy, Montluçon et Moulins,
dans le but d’implanter des bornes de recharges pour véhicules hybrides sur
l’ensemble du territoire du département de l'Allier. 13-Motion de soutien aux retraités agricoles :
La motion proposée par les retraités agricoles afin de mettre l’accent sur les
difficultés qu’ils rencontrent a reçu le soutien majoritaire des élus présents.
14-Affaires générales :
> Synthèse du rapport d'activités du Foyer des Coupances par Jocelyne
VENUAT.
> Programmation d’une réunion de travail du conseil municipal pour discuter
du regroupement des intercommunalités.
> Programmation d’une réunion de la commission d’appel d'offres pour
l'ouverture des plis en vue de l'attribution de la maîtrise d'ouvrage pour la
restauration des menuiseries et des parements intérieurs de la Toque.
La prochaine réunion du conseil municipal est fixée au lundi 2 novembre à 19
heures.