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Conseil Municipal - CM 040417
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Huriel.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 040417)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Institutions publiques,
Présents: ABRANOWITCH S. —- BARBOSA J. - BONEMAISON F. - BOUTET S. - BUCHET C. - CHABROL J-E. - COUSIN L. — DA SILVA PINTO Th. - DUMAS S. - DUMONT S. — FARDINI M. — GALLEAZZI J. —- GODET V. - LAURENT S. - MARCHAND P. - PENAUD J.P. - PIAT J. — PICARELLI V. - PORTIER Ph. - SIMON D. - TABOURET V. - VENUAT J. Absent ayant donné procuration: CHERPRENET S. Secrétaire de séance : VENUAT J. 1-Approbation des comptes de gestion : Les comptes de gestion de la commune, du service assainissement et de l'accueil périscolaire ont été approuvés à l’unanimité. 2- Vote des comptes administratifs : L'assemblée a validé, à l'unanimité, les résultats de clôture de l'exercice 2016, faisant ressortir : > pour la commune, un excédent de 117 391,26 € > pour le service annexe d'assainissement, un déficit de 2 746,16 € > pour l'accueil périscolaire, un excédent de 22 006,76 € 3- Affectation des résultats de l’exercice 2016 : Les propositions d'affectation des résultats 2016 des trois établissements budgétaires ont été acceptées à l’unanimité. 4-Vote des budgets : Les trois budgets (commune, service assainissement et accueil périscolaire), ont été votés à la majorité (1 abstention : Ph. PORTIER) et s'équilibrent comme suit : Pour la commune : > en section de fonctionnement à 2 370 485 € > en section d'investissement à 2 931 407 € Pour le service assainissement : > en section d'exploitation à 228 808 € > en section d'investissement à 597 800 € Pour l’accueil périscolaire : > en section de fonctionnement à 163 500 € Les taux de fiscalité locale ont été votés à l’unanimité identiques à ceux de 2016, soit : Taxe d'habitation : 20,92 %, foncier bâti : 17,43 %, foncier non bâti : 38,77 %. 5-Demande de subvention au titre de la répartition des amendes de police :
Un dossier de demande de subvention au Conseil Départemental dans le cadre de la répartition des amendes de police va être déposé pour aider au financement des travaux d'aménagement de sécurité aux abords des écoles.
Le montant de l’aide sollicité s'élève à 11 250 €.
6-Maîtrise d’œuvre pour l'aménagement de la zone médico-sociale :
La maîtrise d'œuvre pour l'aménagement du nouveau quartier à proximité de la salle des fêtes sera confiée à Monsieur TRUTTMANN Olivier et Mme LESPIAUCQ Nathalie pour un montant total de 44 500 € HT.
7-Indemnité de conseil au comptable de la Trésorerie Municipale de Montlucon :
L'assemblée a voté à la majorité l'attribution de l'indemnité de conseil à Mme LAMOTTE, nouvelle comptable de la collectivité depuis le 1° janvier 2017 suite à la fermeture de la trésorerie d'Huriel.
8-Indemintés de fonction au maire et aux adjoints :
Suite à la modification de l'indice brut terminal de la fonction publique territoriale, le conseil municipal a délibéré afin de modifier la formule de calcul des indemnités de fonction et d'indiquer que celui-ci se fera par référence à l'indice brut terminal sans indiquer sa valeur de manière à ne pas avoir à délibérer à nouveau à chaque modification de celui-ci.
9-Tarifs camping 2017 :
Les tarifs du camping ne subiront pas d'augmentation pour la saison 2017.
10-Groupement d’achat «électricité» :
Le conseil municipal a décidé de souscrire à l'offre de marché pour l'achat d'électricité (hors éclairage public) et de confier la mission d'exécution comptable au SDE 03.
11-Groupement d'achat « gaz » :
Un avenant à la convention signée avec le SDE dans le cadre du groupement d'achat « gaz » va être signé afin d'intégrer de nouvelles communes et de renouveler le marché en cours qui arrive à échéance.
12-Autorisations spéciales d’absences aux représentants des organisations syndicales et décharges syndicales :
Suite à un manque d'éléments quant à la présentation faite sur ce point, celui-ci est reporté à une réunion ultérieure.
13-Attributions de subventions :
Cinq attributions ont été validées par le conseil municipal : 378 € à l'Allier à Livre Ouvert, 1 001 € à l'UDDAR (cinéma itinérant), 550 € à l’association huriéloise des familles pour le séjour au ski de 11 élèves de 5°"°, 500 € au G.C.L.H. pour l’organisation de la rencontre de chorales « Festivoix » et 150 € à l'association « Huriel au fil des siècles ».
La prochaine réunion du conseil municipal est fixée au mardi 10 mai à 19 heures.