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Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM200314
Document publié le Mardi 6 août 2013 par la commune d'Huriel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM200314)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Éducation,
Présents : ABRANOWITCH S. - BLONDRON A. – BOURDUT C. - BOURICAT G. - CASTELLANI E. – CHABRIDON R. - COUTURIER D. - GIGAND E. - GODET V. – LAURENT S. - PENAUD J.P. – PICARELLI V. - PORTIER Ph. – RENAUDET L. - VENUAT J.
Absents ayant donné procuration : CHABROL J.E - KWASNIEWSKI Ch.
Absents : ORTEGA S.
L’assemblée a validé, à l’unanimité, les résultats de clôture de
l’exercice 2013, faisant ressortir :
pour la commune, un excédent de 109 990,98 €,
pour le service annexe d’assainissement, un excédent de 12 864,71 €,
pour l’accueil périscolaire, un déficit de 5 007,26 €.
Les budgets 2014 ont été votés à l’unanimité et
s’équilibrent comme suit:
Pour la commune :
en « fonctionnement » à 2 293 403,00 € et
en « investissement » à 1 341 566,43 €,
Pour le service assainissement :
en « exploitation » à 238 406 € et
en « investissement » à 421 767,55 €
Pour l’accueil périscolaire :
en « fonctionnement » à 104 098 €
Fiscalité :
Les taux de fiscalité locale ont été votés à l’unanimité identiques à ceux de 2013, soit :
Taxe d’habitation : 20,92 %, foncier bâti : 17,43 %, foncier non bâti : 38,77 %
et cotisation foncière des entreprises : 21,81 %
Redevance assainissement :
La redevance assainissement a été fixée à 2,50 € /m3 à l’unanimité.
Emprunt service assainissement : Parmi les propositions reçues pour un prêt de 90 000 € au service assainissement dans le but de financer une partie des travaux de la Grand’rue, c’est celle du Crédit Agricole qui a été retenue. Le remboursement s’effectuera sur 15 ans à taux fixe et annuités constantes.
Demande de subvention au conseil général (Fonds 1) :
Au titre de l’attribution du fonds 1 qui s’élève en 2014 à 17 571 € pour la réalisation de travaux de voirie et entretien courant du patrimoine communal, le conseil municipal a choisi de présenter cette année des travaux de voirie pour un montant minimum de 35 142 € HT.
Travaux Grand’rue : dissimulation des réseaux électriques :
Le conseil municipal a validé les devis du Syndicat Départemental d’Energie pour la dissimulation des réseaux électriques et l’éclairage public de la Grand’rue. La contribution aux travaux, d’un montant total de 9 360 € sera payée en 2015.
Amendes de police :
Un dossier de demande de subvention au Conseil Général dans le cadre de la répartition des amendes de police va être déposé pour aider au financement de signalisation routière dont le coût s’élève à 4 857,72 € HT.
Tarifs camping 2014 :
L’augmentation des tarifs du camping pour la nouvelle saison a été votée à l’unanimité.
Demandes de subventions :
Deux attributions de subventions ont été votées à l’unanimité :
- 140 € à la Fédération Départementale des Groupements de Défense
contre les Organismes Nuisibles.
- 229 € à l’association des Musées Bourbonnais
Modification simplifiée du PLU n° 3 :
La modification simplifiée du PLU n° 3 a été approuvé à l’unanimité. Elle permettra de favoriser l’installation d’artisans dans la zone artisanale des Richardes.
Suppression d’un poste à l’accueil périscolaire :
Considérant l’avis favorable du Comité Technique Paritaire, le conseil municipal a validé à l’unanimité la suppression du poste de coordinatrice à l’accueil périscolaire et modifié le tableau des effectifs en conséquence. Projet éducatif de l’accueil périscolaire :
Le conseil municipal a validé le projet éducatif de l’accueil périscolaire dans sa nouvelle rédaction. La demande de modifications émanait de la DDCSPP et devrait permettre à la structure de retrouver son agrément.
Affaires générales :
- Le conseil municipal a accepté de décharger le régisseur du musée de sa
responsabilité dans le cadre du vol de la recette des entrées commis la
nuit du 5 au 6 août 2013.
- Le conseil municipal n’a pas souhaité se prononcer sur le projet de
remise en état du site par la carrière du Pont de Bois évoqué par le
maire et propose que son examen soit soumis au futur conseil
municipal.
- Le maire et le responsable des services techniques font valoir les
problèmes de manque d’effectifs aux écoles à la pause méridienne. La
majorité de l’assemblée souhaite que cette question soit traitée par la
nouvelle équipe municipale.
- Deux devis relatifs aux affaires culturelles, proposés par Erick Castellani,
ont été acceptés à l’unanimité.
A l’issue du conseil municipal, Philippe PORTIER a demandé la parole afin de remercier le maire pour son implication dans la vie municipale et les services rendus à la commune tout au long de son mandat.