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Arrêté - ARRETE 2024 242
Document publié le Lundi 10 juin 1985 par la commune de Soisy-sur-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 242)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE - ARRONDISSEMENT D'ÉVRY - CANTON DE DRAVEIL ARRÊTÉ MUNICIPAL RÈGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION PIÉTONNE SUR LE BOULEVARD DE LA RÉPUBLIQUE ET LE BOULEVARD ANDRÉ GAYON POUR TRAVAUX DE CAROTTAGE DE SOUCHES D'ARBRES Numéro 2024-242 Le Maire de la Commune de Soisy-sur-Seine, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R 44, R 36 et R 225, Vu le Code Pénal, et notamment ses articles R 610.5, et 644-2-1, Vu le Code de la Voirie routière et notamment ses articles L 115.1, L 116.1, L 116.3, L 116.8 et L 1412, Vu le décret du 10 juin 1985 sur 1 ‘obligation de sécurité vis à vis du public et des agents municipaux, Vu le décret n° 86.475 du 14 mars 1986, relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route, Vu le décret 2022-185 du 15 février 2022, Vu la Loi 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, Vu l'instruction interministérielle du 15 juillet 1974: arrêté du 18 juillet 1974, arrêté du 6 novembre 1992, concernant la signalisation temporaire, Vu la demande en date du 18/12/2024 par laquelle la société FORÊT DE L'I.D.F sise 4 Avenue Ambroise Croizat - 91130 RIS-ORANGIS, mandatée par la Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud, demande l'autorisation d'occuper le domaine public, pour travaux de carottage de souches d'arbres, Considérant qu'il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation piétonne, pour travaux de carottage de souches d'arbres sur le Boulevard de la République et le Boulevard André Gayon. ARRÊTE ARTICLE 1 : La société FORÊT DE L'I.D.F procédera à des travaux de carottage de souches d'arbres sur le Boulevard de la République et le Boulevard André Gayon, au moyen de divers engins motorisés, du jeudi 02/01/2025 au vendredi 31/01/2025, de 9H00 à 16H30. ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit au droit de l'opération. Le non-respect de cette interdiction pourra donner lieu à l'établissement d’un procès-verbal de contravention et susceptible d'entraîner la mise la mise en fourrière du véhicule. Les engins de chantiers devront être stationnés rue du Bac de Ris, derrière le stade Marchand. Toute infraction au stationnement pourra donner lieu à l'établissement d’un procès-verbal de contravention. ARTICLE 3 : Pendant les travaux : - Les circulations automobile et bus devront être maintenues. -__ La circulation piétonne sera déviée sur les passages piétons en amont et en aval de la zone d'intervention de l'opération de carottage. Des sanctions seront appliquées à l'encontre de la société FORËT DE L'I.D.F si la zone de l'opération s’avérait dangereuse pour les piétons. Tout courrier doit être adressé à Monsieur le Maire. Hôtel de Ville - Place du Général Leclerc - 91450 Soisy-sur-Seine - Tél. 01 69 89 71 71 - Fax. 01 69 89 05 99 - secretariat@soisysurseine.fr www.soisysurseine.fr ARTICLE 4 : Si le domaine public venait à être endommagé à la suite de cette opération, la reprise des revêtements serait à la charge de la société FORÊT DE L'ILD.F. ARTICLE 5 : Un plan d'installation de l’opération devra être soumis pour avis au responsable des services techniques municipaux, avant la mise en place du dispositif de sécurité. ARTICLE 6 : La signalisation de l’opération, la mise en sécurité obligatoire des piétons, ainsi que l'affichage du présent arrêté sur les lieux de l'opération et de façon visible, sont à la charge et sous la responsabilité de la société FORÊT DE L'LD.F. Les dispositifs de signalisation temporaire de l'opération ne seront retirés qu’une fois l'opération totalement achevée et réceptionnée. ARTICLE 7 : L'opération ne pourra débuter qu’une fois les formalités d'affichage de l'arrêté accomplies ARTICLE 8 : Les procès-verbaux des infractions à la police de conservation du domaine public routier, dressés par les agents municipaux assermentés, seront transmis le cas échéant, au Procureur de la République, conformément à l’article L 116.3 du Code de la Voirie Routière. ARTICLE 9 : Le présent acte administratif peut faire l'objet d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de son affichage en Mairie. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal Administratif de Versailles. Ces personnes peuvent également saisir le Maire d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit être alors formé dans les deux mois suivant la réponse. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite. ARTICLE 10 : Monsieur le Maire de Soisy-sur-Seine, Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud, Monsieur le Président du Conseil Départemental, les autorités administratives et agent de la force publique, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et sur les panneaux prévus à cet effet. Fait à Soisy-sur-Seine, le 19/12/2024 Le Maire APPLICATION DU C.G.C.T. TRANSMIS EN PRÉFECTURE LE : PUBLIÉ OU NOTIFIÉ LE : LE MAIRE CERTIFIE LE CARACTÈRE 30 DEC. 2024 EXÉCUTOIRE DE CET ACTE À COMPTER DU : LE MAIRE an Baptiste ROUSSEAU Tout courrier doit être adressé à Monsieur le Maire. Hôtel de Ville - Place du Général Leclerc - 91450 Soisy-sur-Seine - Tél 01 69 89 71 71 - Fax. 01 69 89 05 99 - secretariat@soisysurseine.fr www.soisysurseine.fr aliPa QualiPaysage ENTREPRISE QUALIFIÉE DU PAYSAGE ET DE L'ENVIRONNEMENT: FORET DE L’ILE DE FRANCE 2-5 Spécialisation Grands Arbres Taille - Elagage - Soins - Traitements - Plantations Tous travaux forestiers et arboricoles - Etude - conseil - Gestion Enregistrer À proximité Env unt Q 91450 9 Signaler un problème concernant Bd de la #2 République + Ÿ Ajouter un lieu manquant Æ} Ajouter votre établissement Qualil ENTREPRISE QUALIFIÉE OÙ PAYSAGE ET DE L'ENVIRONNEMENT: FORET DE L'ILE DE FRANCE sers Spécialisation Grands Arbres Taille - Elagage - Soins - Traitements - Plantations Tous travaux forestiers et arboricoles - Etude - conseil - Gestion En SAT GI Activités à découvrir Bd André Gayon (ei X Bd André Gayon 4 à à © © © Itinéraires Enregistrer À proximité Envoyer vers Partager un téléphone 91450 Soisy-sur-Seine Signaler un problème concernant Bd André Gayon Ajouter un lieu manquant Ajouter votre établissement H € N © LATTES