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Convocation - 1678971130 2020 juillet 10
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Toucy.
Lien du pdf (Convocation - 1678971130 2020 juillet 10)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Industrie,
2020/62
MAIRIE DE TOUCY
Convocation du 03 juillet 2020
Affichage du 13 juillet 2020
Le 10 juillet 2020 à 19 heures 00, le Conseil Municipal s'est réuni, en
séance ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Michel
KOTOVTCHIKHINE, Maire.
Présents ou Représentés Messieurs et Mesdames les Conseillers
Municipaux :
Michel KOTOVTCHIKHINE, Dominique ARNOULT, Sonia CARREAU,
Angélique CHALIER, Gilles DEMERSSEMAN, Camille DINGS, Robert
GERMAIN, Christian LAZZAROTTO, Bruno MAMERON, Alan
MEUNIER, Christine PICARD, Vanessa PIVAIN, Chantal
RAVERDEAU, Alain THURET, Patrice VICART
Françoise FAU par Chantal RAVERDEAU, Catherine RAVIER-
LETENDART par Sonia CARREAU
Absent(s):
Excusé(s) : Catherine BARBIER, Laurent BONNOTTE, Jean-Michel
DUBOIS, Céline FUMEY, Cédric GAUFFRENET, Gérard PIESYK
Secrétaire de séance : Gilles DEMERSSEMAN
- Sénatoriales : désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants.
SENATORIALES : DESIGNATION DES DELEGUES DES CONSEILS MUNICIPAUX ET DE LEURS SUPPLEANTS
Mr Michel KOTOVTCHIKHINE, maire a ouvert la séance.
Le maire a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré 17 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l'article L.2121-17 du CGCT était remplie.
Le maire a ensuite rappelé qu'en application de l'article R.133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin, à savoir MM Patrice VICART, Dominique ARNOULT, Alan MEUNIER et Camille DINGS.
Mode de scrutin :
Le maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs. Il a rappelé qu'en application des articles L. 289 et R. 137 et suivants du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la
CONSEIL MUNICIPAL DU
Vendredi 10 Juillet 2020
A 19 heures 2020/63
MAIRIE DE TOUCY
plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.
Le maire a rappelé que les délégués sont élus parmi les membres du conseil municipal et que les suppléants sont élus soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune.
Le maire a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code électoral, le conseil municipal devait élire 7 délégués et 4 suppléants ;
Les candidats peuvent se présenter aux fonctions de délégués et suppléants, soit sur une liste comportant autant de noms qu'il y a de délégués et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L. 289 et R. 138 du code électoral).
Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants doit désormais être composée alternativement d'un candidat de chaque sexe (art. L. 289 du code électoral).
Avant l'ouverture du scrutin, le maire a constaté que 1 liste de candidats avait été déposée.
Déroulement du scrutin :
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a déposé lui-même dans l'urne son enveloppe, après être passé dans l'isoloir.
Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.
Résultats de l'élection :
Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) 17
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0
Nombre de suffrages exprimés 17
Ont obtenu :
ENSEMBLE POUR TOUCY : 17 suffrages (7 délégués et 4 suppléants)
Sont élus :
Michel KOTOVTCHIKHINE titulaire
Chantal RAVERDEAU titulaire
Robert GERMAIN titulaire
Christine PICARD titulaire
Alain THURET titulaire
Camille DINGS titulaire
Bruno MAMERON titulaire
Dominique ARNOULT suppléant
Jean-Michel DUBOIS suppléant
Céline FUMEY suppléant
Gérard PIESYK suppléant