Compte-Rendu - CR CM 11 02 21 V6 definitif

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Compte-Rendu - CR CM 11 02 21 V6 definitif Document publié le Jeudi 11 février 2021 par la commune d'Aubignas. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 11 02 21 V6 definitif)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Transports, 1

AUBIGNAS : Compte-rendu du Conseil Municipal du 11 février 2021

Commune d’Aubignas

Compte-rendu du Conseil Municipal du 11 février 2021

Présents :

Serge VILLARD, Nadège BODY, Pascal BOSQUET, Lilian BREYSSE, Frédéric CHALANCON, Martine CHARLEMAGNE, Sylvie DIMEGLIO, Myriam FIALON, Jean-Michel UCCHEDDU

Absent :

Frédéric SOUTRENON qui a donné son pouvoir à Frédéric CHALANCON

Ordre du jour

1. Intervention du Vice-Président à l’énergie et à la mobilité de la Communauté de communes ARC 2. Validation du CR du 08 janvier 2021

3. Information projet pédagogique et ferme communale

4. Délibération SDE 07

5. État des lieux sur les travaux de voiries

6. Point d’information sur l’école : CR du conseil d’école / COVID 7. Convention 30 millions d’amis

8. Signalétique PAH

9. État des lieux de la téléphonie sur Aubignas

10. Questions diverses et d’actualités :

- Point sur le dossier de subvention (État, Région, Département) - Demande de subvention de l’association « Une rose un Espoir » - Demande de subvention de l’association du Don du Sang de Le Teil - Travaux divers :

 Restauration du pont submersible du chemin de Fontgiraud  Aménagement d’un escalier au parking de l’Aire de jeux

- Opération compostage sur la commune

- Autres

Le maire présente les invités : Philippe Bouniard, vice-président de la Communauté de communes Ardèche Rhône Coiron, en charge de la transition écologique et Alexandre Léon, technicien chargé de mission climat et énergie. Il fait ensuite un rapide résumé des actions réalisées sur la commune : isolation des bâtiments et extinction des éclairages publics la nuit.

1. Intervention du Vice-Président à l’énergie et à la mobilité de la communauté de communes

L’action de la communauté de communes ARC est guidée par un document cadre : le Plan Climat Air Énergie et Territoire (PCAET). Ce plan est obligatoire pour les intercommunalités de plus de 20 000 habitants.

 Rappel du diagnostic

La consommation énergétique provient à 73% des industriels (interventions difficiles de ce côté-là). Hors industrie, la consommation concerne le résidentiel à 47% et le transport routier à 42%. C’est sur cet axe que des actions sont possibles. La production d’énergie renouvelable concerne le bois (46%), l’hydraulique (34%), le reste provenant de l’éolien, la géothermie, le solaire (photovoltaïque) et très peu de solaire thermique.

Deux actions sont retenues pour Aubignas :

- Création d’une société des projets pour développer les énergies renouvelables. - Aménagement d’une voie verte entre Le Teil et Alba la Romaine.

 Produire de l’énergie renouvelable et durable

Pour Aubignas, 2 sites sont retenus pour l’installation de panneaux solaires sur les toitures : la mairie / l’école et le local technique.

La possibilité du foncier au sol pour disposer des panneaux solaires peut aussi être étudiée. A propos de l’éolien, possibilité d’être démarché mais certains acteurs de la Communauté de communes n’y sont pas favorables.2

AUBIGNAS : Compte-rendu du Conseil Municipal du 11 février 2021

 Mobilités : proposer des alternatives à l’autosolisme (seul au volant de sa voiture) La Communauté de communes s’est déjà engagée pour aménager une voie verte entre Le Teil et Alba la Romaine. Un premier tronçon devrait voir le jour en 2022/2023. Pour la voie douce, l’objectif étant autant pratique (se déplacer pour aller travailler) que touristique, un diagnostic des chemins doit être réalisé et prendre en compte les dénivelés, les tunnels (empruntables ou non) et les ouvrages d’art (à contourner ou utiliser).

 Précisions autour du solaire

Pour le solaire : un projet de ferme au sol ne nécessite pas forcément de bétonner les pieds d’ancrage au sol. C’est une étude des sols qui permet de voir quel type de structure peut être utilisé (technique des pieux bâtis par exemple).

Pour l’installation de panneaux solaires, le bilan carbone des panneaux solaires de la conception à la fin de vie (pollution due à la conception et au recyclage) est raisonnable. Le recyclage est garanti à 95%. C’est la seule filière qui s’est organisée pour financer le recyclage. L’organisme « PV cycle » explique comment le panneau est démantelé et recyclé. (cf vidéo sur internet). Une consultation du public est organisée sur le projet du PCAET de la Communauté de communes du 02 février 2021 au vendredi 5 mars 2021.

2. Validation du CR du 08 janvier 2021

Validée à l’unanimité.

3. Information projet pédagogique et ferme communale

Le Maire et certains conseillers ont rencontré des habitants de la commune qui souhaitent la création d’une ferme communale et qui demandent la participation de la mairie. Il est alors proposé de les informer de la démarche de la Communauté de communes qui pourrait les accompagner à monter leur projet ou éventuellement de prendre contact avec eux. Le projet n’est pas retenu par l’ensemble du conseil.

4. Délibération SDE 07

Le SDE 07 (Syndicat Départemental de l’énergie de l’Ardèche) met en place un groupement de commande pour l’achat de l’Énergie, de fournitures et de service en matière d’efficacité énergétique. L’offre est proposée sur 2 fois 2 ans mais avec la possibilité de sortir du groupement à tout moment. Les communes de moins de 10 salariés, comme Aubignas n’ont pas l’obligation d’y adhérer. L’adhésion peut se traduire par une augmentation des tarifs pour nous. L’adhésion n’est pas souhaitée par la majorité.

5. État des lieux sur les travaux de voiries

Les travaux de voiries sont détaillés quartier par quartier par le conseiller délégué aux travaux. Une demande de devis a été faite avec la société Alligier pour le secteur des Combes. D’autres devis vont être demandés aux sociétés SATP et Eurovia. Les devis doivent être demandés pour être validés avant le vote du budget et être réalisés durant l’été. Décisions en attente des devis.

6. Point d’information sur l’école : CR du conseil d’école / COVID La suppléante et l’adjoint à la Petite Enfance présentent un résumé des points abordés en Conseil d’école et avec la directrice de l’école.

Effectifs pour la rentrée 2021 : 10 élèves de CM2 partent. Les effectifs dépendent donc des inscriptions. Il faut faire un appel pour que les parents viennent inscrire leur enfant. PPMS : des talkies walkies seront achetés par la mairie.

Réparations : une vitre cassée dans la classe des CE2/CM1/CM2 va être remplacée pendant les vacances. Une solution doit être trouvée pour la poignée de la porte de secours de la classe de CP/CE1.

Musique : suite à la demande des enseignantes et après validation par le Conseil d’école, la convention ne sera pas reconduite pour la rentrée prochaine.

Sorties : le budget alloué pour les sorties est à définir.

L’adhésion à l’USEP a été financée par Les Écoliers d’Aubignas. COVID : nouveautés dans le protocole sanitaire : seuls les masques de catégorie 1 sont acceptés. Une distance de 2m doit être respectée entre chaque groupe à la cantine.3

AUBIGNAS : Compte-rendu du Conseil Municipal du 11 février 2021

7. Convention 30 millions d’amis

Une convention pour la stérilisation de 10 chats a été signée par la mairie. Deux bénévoles sont venues se former à l’utilisation du piège acheté par la mairie qui sera à la disposition des habitants du village. 30 millions d’amis prend en charge 50% du coût. La charge de la mairie revient à 35€/ chat.

8. Signalétique PAH (Pays d’Art de d’Histoire)

Suite à une étude sur la signalétique de notre commune réalisée par le PAH il apparaît qu’on ne trouve pas assez d’informations et de fléchages explicatifs sur le village. Le maire a proposé au PAH de rédiger un livret Parcours et de mettre en lien cette signalétique. En effet, les critères pour devenir « Village de caractère » sont : un livret, le fléchage et un commerce. La demande a été faite auprès de PAH de travailler sur cette plaquette.

En ce qui concerne le commerce : Une demande est à faire auprès du responsable du droit des sols de la Communauté de communes pour voir si on peut changer la vocation agricole de l’espace végétalisé du Parking Ste Reine (qui n’a aucune utilité agricole) pour construire un commerce de type Bistrot de Pays et d’autres projets éventuels.

9. État des lieux de la téléphonie sur Aubignas

Un document a été envoyé à la préfecture pour informer des 6 zones blanches repérées. Pas de retour à ce jour.

10. Questions diverses et d’actualités

- Point sur les dossiers de subventions (État, Région, Département) : État et Département : dossiers en cours d’instruction. Région : le dossier a été scindé en 2 parties : restauration du patrimoine / parcours de santé et tennis

- Demande de subvention de l’association « Une rose un espoir » : Cette association départementale de motards organise une manifestation de lutte contre le cancer depuis plusieurs années. Le Conseil propose de ne pas verser de subvention mais de les accueillir le samedi 11 septembre 2021 pour la vente des roses à Pignatelle, dont tous les bénéfices leur reviendraient.

Opération acceptée à l’unanimité.

- Demande de subvention de l’association du Don du Sang de Le Teil : Une participation de 50€ est accordée et le Conseil propose d’accueillir l’association en 2022, plutôt de mai à octobre (par manque de locaux adaptés).

- Travaux divers :

* Restauration du pont submersible du chemin de Fontgiraud : les travaux ont été faits par Alligier TP pour un montant de 1596.00€. Les retours sur cette réalisation sont très positifs.

* Aménagement d’un escalier au parking de l’Aire de jeux : pour faciliter l’accès au parking de l’aire de jeux, un escalier va être aménagé. On attend les devis.

* Opération compostage sur la commune : dans la continuité de la volonté de diminution du volume des déchets dans les poubelles grises, la commune souhaite mobiliser la population à l’achat de composteurs qui seraient proposés pour 25€ par foyer, avec l’aide d’une subvention de la Communauté de communes et de la commune.

Les renseignements pour la suite de cette opération seront communiqués ultérieurement.

* Tourne à gauche de Pignatelle : le nouveau Préfet de l’Ardèche, Thierry DEVIMIEUX et le Député Hervé SAULIGNAC ont envoyé un courrier de demande de cofinancement à Laurent WAUQUIEZ, Président du Conseil Régional d’Auvergne-Rhône-Alpes.

La séance a été levée à 00h20.

La secrétaire de séance.