Compte-Rendu - CR CM 18 11 22 V3

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Compte-Rendu - CR CM 18 11 22 V3 Document publié le Vendredi 18 novembre 2022 par la commune d'Aubignas. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 18 11 22 V3)Thèmes du document : Énergies, Humanitaire, Transports, 1

AUBIGNAS : Compte-rendu du Conseil Municipal du 18 novembre 2022

Commune d’Aubignas

Compte-rendu du Conseil Municipal du 18 novembre 2022

Présents :

Serge VILLARD, Nadège BODY, Pascal BOSQUET, Frédéric CHALANCON, Martine CHARLEMAGNE, Myriam FIALON, Frédéric SOUTRENON, Jean-Michel UCCHEDDU

Absent : Lilian BREYSSE qui donne son pouvoir à Frédéric CHALANCON, Sylvie DIMEGLIO qui donne son pouvoir à Myriam FIALON

Ordre du jour

1. Rapport d’activité de la Communauté de communes ARC en présence du Président Yves Boyer 2. Validation du CR du CM du 06 octobre 2022

3. Délibérations

4. Règlement piscine

5. Questions d’actualités :

- Projet NATURA 2000 MASSIF DU COIRON

- Projet point de collecte ordures ménagères 2023

- Projet aménagement paysagé de l’Église

- Projet aménagement bien vacant Rue Longue

- Projet énergie solaire Aubignas

- CR réunion syndicat intercommunale du Fay

- CR Groupama assurance du personnel

- Gestion des phénomènes climatiques du 1er novembre et 8 novembre 2022 6. Questions diverses

Le maire remercie Yves Boyer, président de la Communauté de communes Ardèche Rhône Coiron (ARC), invité à intervenir sur le rapport d’activité de la Communauté de communes. Cette rencontre permet d’échanger autour des différentes thématiques.

1. Rapport d’activité de la Communauté de communes ARC en présence du Président Yves Boyer Lecture par Yves Boyer du rapport d’activité 2021 de la Communauté de communes ARC. Le rapport

d’activité complet est lisible sur le site de la Communauté de communes. https://ardecherhonecoiron.fr/

En résumé :

Logement et habitat

Conseil habitat jeune : permet d’accueillir et informer les jeunes de 16 à 30 ans. Fonds Unique Logement (FUL) : Aubignas a déjà utilisé ce fond pour une personne de la commune. Expérimentation du dispositif Permis de louer : permet la réhabilitation des logements. OPAH-RU (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Renouvellement Urbain) : opération qui vise la rénovation de presque 900 logements sur l’ensemble du territoire sur 5 ans. Toutes les communes sont concernées (isolation, dépenses énergétiques mais aussi maintien à domicile pour PMR). Au dernier conseil communautaire, vote d’un dispositif pour renforcer les aides et le maintien à domicile. PPA (Projet Partenarial d’Aménagement) : travail sur reconstruction spécifique à la commune de Le Teil, suite au séisme. Ce projet permet de définir la reconstruction de la ville, sur 15 ans. NPRU(Projet Nouveau Programme de Renouvellement Urbain) : en 2021, importantes avancées opérationnelles pour le projet de renouvellement urbain du cœur de la ville de Le Teil. Réhabilitation de l’entrée nord de Le Teil, avec la reconstruction de 12 logements locatifs sociaux.

Tourisme

Aménagement et développement touristiques : revalorisation des chemins de randonnée. Sur Aubignas, le panneau de randonnée a été changé. Concernant les voies douces de la Communauté de Communes : projet de faire la jonction entre la ViaRhôna le Teil et le Teil/Alba. Un travail est toujours en cours sur la convention avec la SNCF de mise à disposition. Étude sur tous les ouvrages d’art pour engager les travaux dès que possible et dès financement, avec une perspective souhaitée mais incertaine pour 2025.

Environnement

GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations) : 2 compétences : gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations gérées en régie par la CC. Le Président rappelle que les dégâts sur ouvrage d’art de la commune, engendrés par les inondations du 1er et 8 novembre 2022, doivent être pris en charge par la commune. Le classement éventuel en catastrophe naturelle pourrait permettre une prise en charge par les assurances.

SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) : Durée entre 2 contrôles = passé à 10 ans. Permet une veille juridique et de conseiller au mieux les usagers.2

AUBIGNAS : Compte-rendu du Conseil Municipal du 18 novembre 2022

Déchets : compétences gourmandes en budget. Gestion 3 millions €. 3 déchetteries + 300 bornes aériennes. En 2021, les véhicules sont désormais loués donc en meilleur état avec un bon entretien. L’objectif est d’éviter la collecte en porte à porte, d’augmenter l’automatisation, de travailler sur les volumes. Importance d’installer des lieux de collecte complets. Il est nécessaire d’inciter les populations à trier.

Aménagement

Urbanisme : 1000 dossiers ont été étudiés en 2021. Un travail devrait être fait pour simplifier les démarches. Rappel : les permis sont accordés par le maire et le service du droit des sols de la CC – effort à faire sur les dossiers en jeu. La commune doit connaître les enjeux et les problématiques. Transition écologique :En 2021, la Communauté de communes a pris en charge la compétence mobilité. Mais pour Aubignas, la question des transports scolaires n’est toujours pas réglée et la situation est complexe pour les élèves et leur famille. La communauté de communes n’a pas la compétence pour les transports scolaires. La région a donné un accord de principe pour remettre les cars scolaires mais cela nécessite 3 étapes : obtenir un accord de la gendarmerie (accepter le principe), trouver la solution technique en écartant les chicanes (pourtant des camions passent) et s’assurer que ça ne va pas détruire les bâtiments (Compte rendu de bureaux d’études).

Restauration collective

Restauration scolaire / portage de repas : depuis 1 an, la compétence a été donnée à la CC. A Aubignas, la livraison à J+3 pose plusieurs problèmes : les réfrigérateurs de la cuisine sont aussi accessibles à ceux qui louent la salle des fêtes (respect des normes d’hygiène), il a fallu acheter un autre frigo et une sonde pour mesurer la température. Constats : les enfants ont dû s’adapter à une autre formule de repas : 1 plat en moins, un prix plus élevé. Mais la qualité est meilleure. Un autre problème est soulevé : 2 véhicules différents assurent la livraison de la restauration collective et le portage des repas. Ce n’est pas écologique.

2. Validation du CR du CM du 06 octobre 2022

Des modifications sont à apporter sur le CR.

3. Délibérations

- Décisions modificatives et mise en non-valeur pour le budget eau et commune Après délibération, le Conseil Municipal approuve les provisions de créances douteuses, pour l’exercice 2022 et pour l’ensemble des budgets (budget principal et budgets annexes) comme suit :Budget communal : 2 429.69€ / Budget de l’eau : 1 560.98€. Les crédits correspondants seront inscrits à l’article 6817 « Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants ». Validées à l’unanimité.

- Délibération taxe d’aménagement

Après délibération, le CM approuve l’augmentation du taux de versement de la taxe d’aménagement à 4.5%, approuve le reversement de 1% de la taxe d’aménagement à la CC ARC, autorise également Monsieur le Maire à signer toute nouvelle convention de reversement de la Taxe d’aménagement sur les ZAE avec les communes concernées dans les conditions précitées ainsi que tout avenant s’y reportant et donne pouvoir au Maire pour toutes les démarches et signatures nécessaires à l’exécution de la présente délibération. Approuvée à l’unanimité.

- Délibération fixation des attributions

Après délibération, le Conseil municipal approuve l’Attribution de compensation définitive à compter de l’année 2022 d’un montant de 69 094.35€ et donne pouvoir à Monsieur de Maire pour toutes les démarches et signature nécessaire à l’exécution de la présente délibération. Approuvée à l’unanimité.

- Délibération participation mutuelle

Suite à une demande de personnel, une étude a eu lieu concernant une assurance complémentaire aux agents. Après délibération, le Conseil municipal approuve la participation de 20€ à la mutuelle pour les agents titulaires et non titulaires et dit que la participation sera versée mensuellement sur les bulletins de salaires des agents concernés sous présentation annuelle d’un justificatif précisant que l’agent adhère à un contrat labellisé.

Validée à l’unanimité.

4. Règlement piscine

Le service des droits des sols a été sollicité pour vérifier la légalité de mettre en place un règlement piscine. En effet, étant donnée la situation relative au bon usage de l’eau sur la commune, il est nécessaire de procéder à une règlementation. Le règlement est en cours de rédaction.3

AUBIGNAS : Compte-rendu du Conseil Municipal du 18 novembre 2022

5. Questions d’actualités :

- Projet NATURA 2000 MASSIF DU COIRON

Une réunion a eu lieu à St Martin sur Lavezon avec entre autres, l’Association des éleveurs du Coiron et un représentant de la chambre de l’agriculture (30 personnes environ). Objectifs de la LPO (Ligue de Protection des Oiseaux) et de la DDT (Direction Départementale des Territoires) : avoir l’avis pour 2023 de chaque commune sur le projet Natura 2000 du massif du Coiron. Une rencontre avec les agriculteurs concernés devrait être organisée.

- Projet point de collecte ordures ménagères 2023

Une commission d’étude s’est tenue à Alba-la-Romaine, avec Le Teil, Valvignères, Aubignas et St Thomé pour aller vers la réforme : faire des points de collecte complets et supprimer les points isolés. Pour Aubignas, maintien de 4 points principaux de collectes : le village, la Mûre, Pignatelle et les Combes. Disparition des containers : Colombier, Rabayas, l’Océane, Chanteduc et l’Aiguille.

- Projet aménagement paysagé de l’Église

Devis : arrosage : 259.00 / Plantes : 1511.51 / Intervention : 645 (Pradel) Le total du projet s’élève à 2415.00€. L’étude des végétaux devrait permettre de baisser la facture. La pente reste problématique et des solutions sont avancées pour permettre aux bénévoles ou à l’agent technique d’entretenir cet espace.

- Projet aménagement bien vacant Rue Longue

Les hypothèses des différents usages possibles de ce lieu ont été étudiées. Le principe d’un aménagement en studio par notre agent communal est la plus vraisemblable et la moins coûteuse. Un devis sera demandé pour connaître le coût préalable des travaux de restauration du toit et de démolition des parties existantes inutiles. Il est important de noter que tout projet ne peut se faire sans la vérification de l’acte définitif d’attribution du bien à la commune (Service du cadastre).

- Projet énergie solaire Aubignas

Suite à l’appel à manifestation d’intérêt, 2 groupements d’entreprises avaient répondu à cet appel. 1 seul a été retenu. Le projet retenu concerne les Panneaux solaires sur le toit de la mairie en 2023. Une remarque est faite sur le respect des étapes : jusqu’à présent, le projet reste au stade d’un appel à manifestation mais la société n’a pas encore été créée.

La création de la société demandera une nouvelle délibération.

- CR réunion syndicat intercommunale du Fay

Depuis le dernier conseil, une rencontre avec le syndicat du Fay a eu lieu. Le projet voté et déposé au conseil département prévoyait une connexion à Fontgiraud pour aller au chemin de la Cantonne et la rénovation du réservoir. Le montant était évalué à 171923 € HT. Le syndicat du Fay annonce que le point de livraison sera à 2 km de Fontgiraud pour un coût supplémentaire de 200 000€ à notre charge. Le conseil propose de ne pas donner suite et d’attendre la réponse du conseil départemental.

- CR Groupama assurance du personnel

Pour l’assurance complémentaire du personnel, Groupama a annoncé la non-reconduction du contrat arrivé à échéance ou la reconduction avec une contribution multipliée par 4, ce qui n’est pas envisageable. Le groupe d’assurances SOFAXIS, spécialisé dans la fonction publique, a été contacté et propose une complémentaire intéressante pour les personnes titulaires (CNRACL) et non titulaires (IRCANTEC). Une signature éventuelle pourrait avoir lieu pour une date d’effet au 1er janvier 2023.

- Gestion des phénomènes climatiques du 1er novembre et 8 novembre 2022 Les fortes pluies qui ont eu lieu les 1er et 8 novembre ont engendré des dégâts importants sur l’ensemble de la commune qui ont nécessité des interventions d’urgence

6. Questions diverses

- Panneaux annonçant les gués

Réflexion autour de la nécessité d’installer des panneaux de signalisation de dangers, de chaque côté de certains ponts ou passages à gué.

- Vœux du maire

Ils auront lieu le samedi 07 janvier à 18h.

- Repas et colis des aînés

La boucherie/ Traiteur de Aurélien Valla situé à Alba-La –Romaine propose un menu à 18.90€ par personne. Apéritif, fromage et vin seront à rajouter.

Les colis de Noël seront à récupérer à la cave coopérative par les élus le vendredi 09 décembre à partir de 17h. Ils seront en majorité distribués le jour du repas.

Date du prochain conseil : vendredi 13 janvier à 20h30.

Fin du conseil à 00h45.

La secrétaire de séance.