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. Pubié le
Sommaire ID : 059-215966860-20250408-2025 10-BF
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 5
B - Pour mémoire : Modalités de vote du budget 6
C1 - Exécution du budget - Résultats 7
C2 - Exécution du budget - RAR Dépenses 8
C3 - Exécution du budget - RAR Recettes 9
II - Présentation générale
A - Vue d'ensemble - Exécution du budget 10
B1 - Equilibre financier - Investissement 11
B2 - Equilibre financier - Fonctionnement 12
C1 - Balance générale - Dépenses 13
C2 - Balance générale - Recettes 15
III - Adoption du CA
À - Section d'investissement - Vue d'ensemble 17
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 21
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 23
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 25
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 26
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 86
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 88
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 92
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 96
IV - Annexes
À - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 99
A1.01 - Opérations non ventilables 101
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 102
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 105
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 106
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 107
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 110
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 113
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 116
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 117
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 120
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 122
A1.908 - Fonction 8 - Transports 125
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 129
A2.01 - Opérations non ventilables 131
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 133
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 139
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 140
À2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 141
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 147
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 152
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 155
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 156
À2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 157
AÀ2.936 - Fonction 6 - Action économique 163
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 165
A2.938 - Fonction 8 - Transports 168
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 172
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 173
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 177
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 179
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 180
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 182
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B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Publié le
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme ID :089-215906860-20250409-2025 10BE
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
B3.1 - Etat des provisions constituées
B3.2 - Etalement des provisions
B4 - Etat des charges transférées
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers
B6 - Prêts
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus
B7.3 - Etat des emprunts garantis
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail
B7.6 - Etat des marchés de partenariat
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale
B7.8 - Autres engagements donnés
B7.9 - Autres engagements reçus
B8.1.1 - Concours attribués à des tiers
B8.1.2 - Liste des subventions versées aux communes
B9 - Etat du personnel
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier
B11.1 - Liste des organismes de regroupement
B11.2 - Liste des établissements publics créés
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
B12.1 - Variation du patrimoine - Entrées
B12.2 - Variation du patrimoine - Sorties
B13 - Opérations liées aux cessions
B14 - Etat des travaux en régie
B15.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement
B15.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 228
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 229
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 230
C2.1 - Situation des AP 232
C2.2 - Situation des AE 233
C3.1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 234
C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction 238
D - Autres éléments d'information
D1.1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 242
D1.2.1 - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble 243
D1.2.2 - Services assujettis à la TVA - Détail investissement 244
D1.2.3 - Services assujettis à la TVA - Détail fonctionnement 245
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget 246
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation 247
D2.3 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 3 : Patrimoine 249
D3.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Entrées 250
D3.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Sorties 251
D4 - Gestion des fonds européens 252
D5 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale 253
D6 - Actions de formation des élus 254
D7 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes 255
D8 - Compte d'emploi du fonds commun des services d'hébergement 256
DS - Identification des flux croisés 257
D10 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 258
D11 - Décisions en matière de taux 260
D12.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 261
D12.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 262
D13.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 264
D13.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 265
D14.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse 266
Page 3 VILLE DE TEMPLEUVE-EN-PEVELE - COMMUNE DE TEMPLEUVE-EN-PEVELE - CA - 2024 Envoyé en préfecture le 08/04/2025 Reçu en préfecture le 08/04/2025
7 D14.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail Publié le
V - Arrêté et signatures ID : 059-215905860-20250403-2025 10-BF A - Arrêté et signatures 268
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est joint ou sans objet.
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas &être remplies.
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 — Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fonctionnement ;
les opérations d'ordre doivent figurer en italique.
(1) À utiliser également pour les collectivités de moins de 3500 habitants qui opteraient pour le régime des AP-AE de l'article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l'article L. 5217-10-9 et avant l'adoption de son budget primitif. SI la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne
renseigne pas les annexes C2.3 et C2.4 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d'AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie Il apparaissent alors dans
les états de la partie 1Il « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et
d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
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ATTIA VILLE DE TEMPLEUVE-EN-PEVELE - COMMUNE DE TEMPLEUVE-EN-F EYE er bréteëtilfé le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
| — INFORMATIONS GENERALES “Pübié 8
EXECUTION DU BUDGET — RAR DEPENSES 1D--089-215905860-20250403- 3. ë ] VE |
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) | Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D'INVESTISSEMENT — TOTAL (D) 391 925,62
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA régie) 0,00
9163 Opération d'équipement n° 9163 4 210,67
9167 Opération d'équipement n° 9167 23 381,45
9168 Opération d'équipement n° 9168 48 837,23
9169 Opération d'équipement n° 9169 10 054,23
9171 Opération d'équipement n° 9171 130 334,84
9172 Opération d'équipement n° 9172 460,43
9174 Opération d'équipement n° 9174 100 433,77
9177 Opération d'équipement n° 9177 51 610,42
9180 Opération d'équipement n° 9180 16 977,00
9182 Opération d'équipement n° 9182 282,00
9192 Opération d'équipement n° 9192 1 203,40
9193 Opération d'équipement n° 9193 558,00
9199 Opération d'équipement n° 9199 1 832,62
9200 Opération d'équipement n° 9200 1 749,56
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT — TOTAL (ll) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(à) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Reçu en préfecture le 08/04/2025
| — INFORMATIONS GENERALES “Pübié 8
EXECUTION DU BUDGET - RAR RECETTES es on [
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) | Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT — TOTAL (D) 1 364 295,37
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 788 549,49
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 575 745,88
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
233 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT -— TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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5 Reçu en préfecture le 08/04/202
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ATTIIA VILLE DE TEMPLEUVE-EN-PEVELE - COMMUNE DE TEMPLEUVE-EN-PEVELE - CA - 2024 Envoyé en préfecture le 08/04/2025 Reçu en préfecture le 08/04/2025
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IL PRESENTATION GENERALE biere
EQUILIBRE FINANCIER - INVESTISSEMENT ESS ETESNSENE NEO EE TUE |
SECTION D'INVESTISSEMENT — REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser N-1)
Chap. Libellé Mandats Titres
018 RSA 0,00 0,00
13 138 (D d'investissement (reçues) (sauf 513 078.69
16 Empruntis et dettes assimilées (2) 0,00
Immobilisations incorporelles (sauf 204
20 compris opérations) & 8 128 781,58 0,00
204 Subventions d'équipement versées (y compris 0.00 0.00
opérations) (1) (11) ' '
Immobilisations corporelles (y compris
21 opérations) (1) 1 642 845,28 0,00
Immobilisations reçues en affectation (y compris
22 opérations) (1) S ? 0,00 0,00
Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris
23 opérations) (1) 0,00 0,00
Total des réalisations d'équipement 1 771 576,87 513 078,69
10 Dotations, fonds divers et réserves (4) 0,00 836 972,56
13 Subventions d'investissement (1) (5) 0,00 0,00
16 Empruntis et dettes assimilées 454 129,45 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA;régie) (6) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (1) 0,00 0,00
Total des réalisations financières 454 129,45 836 972,56
45... | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
Total des réalisations réelles en investissement I 2 225 706,32 | |! 1 350 051,25
040 Opérations ordre transf. entre sections (8) (9) 86 615,54 255 750,93
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00
Total des réalisations d'ordre en Investissement ut 86 615,54 | 255 750,93
TOTAL DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT DE L’'EXERCICE
| TOTAL + Il 2 312 321,86 | n+1v 1 605 802,18 |
RESULTATS ANTERIEURS
nl bat de la section d’investissement v 1 207 503,80 | v 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VII 1 676 958,18
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION ++ V 3 519 825,66 | 1 + IV + VI + VII 3 282 760,36
SOLDE D’EXECUTION (recettes — dépenses) (10) -237 065,30
(1) Hors dépenses et recettes imputées au chapitre 018.
(2) Sauf 165, 166 et 16449.
(3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur
un exercice antérieur.
(4) En recettes, sauf 1068.
(5) En recettes, détail du 138.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8} DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(10) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d'excédent.
(11) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Il — PRESENTATION GENERALE
EQUILIBRE FINANCIER — FONCTIONNEMENT
SECTION DE FONCTIONNEMENT — REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)
MANDATS EMIS | TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
011 Charges à caractère général (1) 2 324 043,27 | 70 Prod. services, domaine, ventes 366 425,92 diverses
012 Charges de personnel et frais 3 049 344,44 | 73 Impôts et taxes (sauf 731) 517 070,10
assimilés (1)
731 Fiscalité locale 3 607 043,16
74 Dotations et participations (1) 2 005 090,38
65 Autres charges de gestion 653 098,63 | 75 Autres produits de gestion 476 858,94
courante (sauf 6586) (1) courante (1)
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00
d'élus
014 Atténuations de produits 0,00 | 013 Atténuations de charges (1) 108 602,65
016 APA 0,00 | 016 APA 0,00
017 RSA/ Régularisations de RMI 0,00 | 017 RSA/ Régularisations de RMI 0,00
Total dépenses de gestion des services 6 026 486,34 | Total recettes de gestion des services 7 081 091,15
66 Charges financières 129 991,37 | 76 Produits financiers 0,00
67 Charges spécifiques (1) 2 401,65 | 77 Produits spécifiques (1) 5 504,84
68 Dotations aux provisions, 2 004,46 | 78 Reprises amort., dépréciations, 4 000,00
dépréciations (semi-budgétaires) (1) prov. (semi-budgétaires) (1)
TOTAL DEPENSES REELLES ET TOTAL RECETTES REELLES ET I 6 160 883,82 Il 7 090 595,99 MIXTES MIXTES
OPERATIONS D'ORDRE (2)
042 Opérations ordre transf. entre 255 750,93 | 042 Opérations ordre fransf. entre 86 615,54
sections (3) sections (3)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 | 043 Opérations ordre intérieur de la 0,00
section section
TOTAL DEPENSES D'ORDRE Hi 255 750,93 TOTAL RECETTES D'ORDRE IV 86 615,54
TOTAL DES DEPENSES DE TOTAL DES RECETTES DE 1+ I 6 416 634,75 IL+ NV 7177 211,53
l'EXERCICE L'EXERCICE
RESULTAT REPORTE DE N-1
002 Résultat de fonctionnement reporté | V 0,00 | 002 Résultat de fonctionnement reportè | VI 1 043 405,25
TOTAL DES DEPENSES DE LA TOTAL DES RECETTES DE LA L+ + V 6 416 634,75 + IV + VI 8 220 616,78 SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT
SOLDE D’'EXECUTION (recettes — dépenses) (4) 1 803 982,03
(1) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(2) DF 042 = RI 040 ; RF 042 = DI 040 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(4) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+} en cas d'excédent.
Page 12 VILLE DE TEMPLEUVE-EN-PEVELE - COMMUNE DE TEMPLEUVE-EN-PEVELE - CA - 2024 Envoyé en préfecture le 08/04/2025 Reçu en préfecture le 08/04/2025
Il PRESENTATION GENERALE nee 1 BALANCE GENERALE - DEPENSES ID :059-21 SRE 0-BF |
MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL Réalisé
10 | Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 | Subventions d'investissement (3) 0,00 27 731,03 27 731,03
15 | Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 | Empruntis et dettes assimilées (sauf 1688 non 454 129,45 0,00 454 129,45
budgétaire)
18 | Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 7) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 1771 576,87 1771 576,87
19 | Neutral. et régul. d'opérations I 13 999,00 13 999,00
20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 0,00 44 885,51 44 885,51
22 | Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 | Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 | Autres immobilisations financiéres (3) 0,00 | 0,00 0,00
28 | Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... | Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 | Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00 | 0,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d'investissement — Total 2 225 706,32 86 615,54 2 312 321,86
Î Pour information D 001 Solde d'exécution négatif reporté 1 207 503,80 |
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL Réalisé
011 Charges à caractére général (9) 2 324 043,27 2 324 043,27
012 | Charges de personnel et frais assimilés (9) 3 049 344,44 3 049 344,44
014 | Atténuations de produits 0,00 0,00
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA/ Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0, 00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 653 098,63 0,00 653 098,63
6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 129 991,37 0,00 129 991,37
67 Charges spécifiques (9) 2 401,65 14 000,00 16 401,65
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 2 004,46 241 750,93 243 755,39
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement — Total 6 160 883,82 255 750,93 6 416 634,75
| Pour information D 002 Résultat négatif reporté 0,00 |
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le règime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effeciuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effeciuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
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(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Pubiié le
ID : 069-215905860-20259403-20 BaLA luce ΠTT
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Il PRESENTATION GENERALE nee 1 BALANCE GENERALE - RECETTES ID :059-21 SO TT |
TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 836 972,56 0,00 836 972,56
13 | Subventions d'investissement (reçues) (3) 513 078,69 0,00 513 078,69
15 | Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 | Empruntis et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 | Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
19 | Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 14 000,00 14 000,00
22 | Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 | Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 | Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 | Amortissement des immobilisations 241 750,93 241 750,93
29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... | Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00! 0,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Recettes d'investissement — Total 1 350 051,25 255 750,93 1 605 802,18
| 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1 | 1 676 958,18 |
| Pour information R001 Solde d'exécution positif reporté | 0,00 |
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
013 | Atténuations de charges (8) 108 602,65 108 602,65
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA/ Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 | Achats et variation des stocks | 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 366 425,92 366 425,92
71 | Production stockée (ou déstockage) [ | 0,00 0,00
72 | Production immobilisée 44 885,51 44 885,51
73 | Impôts et taxes (sauf 731) 517 070,10 517 070,10
731 | Fiscalité locale 3 607 043,16 3 607 043,16
74 | Dotations et participations (8) 2 005 090,38 2 005 090,38
75 | Autres produits de gestion courante (8) 476 858,94 0,00 476 858,94
76 | Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 | Produits spécifiques (8) 5 504,84 41 730,03 47 234,87
78 | Reprise sur amortissements et provisions (8) 4 000,00 | 0,00 4 000,00
79 | Transferts de charges | 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement — Total 7 090 595,99 86 615,54 7177 211,53
| Pour information R002 Résultat positif reporté 1 043 405,25 |
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
Page 15 VILLE DE TEMPLEUVE-EN-PEVELE - COMMUNE DE TEMPLEUVE-EN-PEVELE - CA - 2024
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule auf.+
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Envoyé en préfecture le 08/04/2025
ID : 059-21596 6860-20250403-2025 10-RF fecture le 08/04/2025 é en pré
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ATTIIA VILLE DE TEMPLEUVE-EN-PEVELE - COMMUNE DE TEMPLEUVE-EN-PEVELE - CA - 2024
IV —- ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 — SECTION DE FONCTIONNEMENT
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Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le O8/€
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B15.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES - MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d'ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
Page 226 VILLE DE TEMPLEUVE-EN-PEVELE - COMMUNE DE TEMPLEUVE-EN-PEVELE - CA - 2024
IV —- ANNEXES B-r0E8-975066666-2825948
Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le O8/€
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ELEMENTS DU BILAN
COVID-19 — SECTION D'INVESTISSEMENT
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
B15.2 — SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES - MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1} Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
018 RSA 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
233 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d'équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d'ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
Page 227 VILLE DE TEMPLEUVE-EN-PEVELE - COMMUNE DE TEMPLEUVE-EN-PEVELE - CA - 2024
IV —- ANNEXES
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE
Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
Publié le VTT
ID-:-059-215905860-20250403-2025-10-BF
C1.1
DISPONIBILITÉ DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (DO001)
montant positif si excédent (R0O01)
1 207 503,80
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde | = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement -1 207 503,80
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 (C) 1 676 958,18
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde 1)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-1 207 503,80
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde 1)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité
pour la couverture de l'annuité
Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs 469 454,38
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits Réalisations Restes à réaliser au Total ouverts/reportés (2) (3) 31/12/N (4)
(a) (b) (c=a+b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des
ressources propres (D}(1) 479 733,00 481 860,48 391 925,62 873 786,10
Ressources propres extemes et internes de 2 290 051,50 | 1 078 723,49 1 364 295,37 | 2 443 018,86 l'exercice (E)(1)
Solde des opérations de l'exercice (Solde Il! D 1 810 318,50 | 596 863,01 972 369,75 | 1 569 232,76
Solde d'exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (DO01) 1 207 503,80 1 207 503,80 montant positif si excédent (RO01)
Affectation au 1068 ( C) 1 676 958,18 | 1 676 958,18 1 676 958,18
Solde des opérations liées à l'exercice N-1 (Solde IV = À + C) 469 454,38 469 454,38
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte 2 038 687,14
{1} BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivents : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette“
(2} Cumul des crédits de l'exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) I! s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle
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3T1IA Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
Publié le
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3T1IA VILLE DE TEMPLEUVE-EN-PEVELE - COMMUNE DE TEMPLEUVE-EN-PEVELE - CA - 2024 Envoyé en préfecture le 08/04/2021 u en préfecture le 08/04/2005
IV — ÉTATS ANNEXES .
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE — REPARTF IGN PRRNATURE GOT pe
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) | Favorables | Mixtes | Défavorables Neutres us
A105 | Subventions d'investissement versées 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
A110 | Autres Immobilisations Incorporelles 123 973,59 8 388,00 0,00 0,00 115 585,59 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 | Terrains 140 875,20 0.00 | 0.00 0.00 | 140 875,20 0,00
A125 Constructions 937 836,08 429 260,05 0,00 62 921,96 445 654,07 0,00
A130 Réseaux et Installations de voirie 307 357,71 48 150,77 0,00 166 782,97 92 423,97 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 | Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobllisations mises en concessions ou 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affermées
A150 | Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 | Immobilisations corporelles en cours 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
A165 | Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
A225 | Opérations pour le compte de tlers 9,00 0,00 0,00 0,00 9,00 9,00
TOTAL 1 510 042,58 485 798,82 0,00 229 704,93 | 794 538,83 0,00
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
A110 Autres immobilisations incorporelles 123 973,59 8 388,00 0,00 115 585,59 0,00
A115 Immobilisations Incorporelles en cours 9,00 0,00 0,00 9,00 9,00
A120 | Terrains 140 875,20 0,00 0.00 | 140 875,20 0,00
A125 | Constructions 937 836,08 | 429 260,05 62 921,96 | 445 654,07 0,00
A130 | Réseaux et installations de voirie 307 357,71 48 150,77 166782,97 | 92 423,97 0,00
A135 | Résoaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 9,00 0,00 0,00 9,00 9,00
A150 Autres Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobllisations financières 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 510 042,58 485 798,82 229 704,93 794 538,83 0,00
Page 234 VILLE DE TEMPLEUVE-EN-PEVELE - COMMUNE DE TEMPLEUVE-EN-PEVELE - CA - 2024
éle
Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025 se
Pui
ID : 059-215905860-20250403-2025 10- e ΠTi
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dép ( datées) (3) F bI Défa bl Neutres Non cotées
A105 | Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 123 973,59 0,00 0,00 0,00 123 973,59
A115 | Immobilisations Incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 140 875,20 0,00 0,00 0,00 140 875,20
A125 | Constructions 937 836,08 0,00 0,00 0,00 937 836,08
A130 | Réseaux et installations de voirie 307 357,71 0,00 0,00 0,00 307 357,71
A135 | Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 | Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobllisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres Immobllisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 | Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 | Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 | Opérations pour compte de tlers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 510 042,58 0,00 0,00 0,00 | 1510 042,58
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 | Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 | Autres immobilisations incorporelles 123 973,59 0,00 0,00 0,00 123 973,59
A115 | Immobilisations Incorporelles en cours 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 140 875,20 0,00 0,00 0,00 140 875,20
A125 | Constructions 937 836,08 0,00 0,00 0,00 937 836,08
A130 | Réseaux et Installations de voirie 307 357,71 0,00 0,00 0,00 307 357,71
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 | Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 | Autres Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 | Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 | Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 | Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 510 042,58 0,00 0,00 0,00 | 1510 042,58
Page 235 VILLE DE TEMPLEUVE-EN-PEVELE - COMMUNE DE TEMPLEUVE-EN-PEVELE - CA - 2024 Envoyé en préfecture le 08/04/2025 Reçu en préfecture le 08/04/2005 Lu et
Pubiié le SE
ID : 069-215905860-20259403-2025 10-BF
AXE 4 : TRANSITION VERS L'ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 | Subventions d'investissement versées 9.00 0.00 9.00 9.00 9.00
A110 Autres immobilisations incorporelles 123 973,59 0,00 0,00 0,00 123 973,59
A115 Immobllisations Incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 140 875,20 0,00 0,00 0,00 140 875,20
A125 Constructions 937 836,08 0,00 0,00 0,00 937 836,08
A130 Réseaux et Installations de voirie 307 357,71 0,00 0,00 0,00 307 357,71
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou afformées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 9.00 0,00 9.00 9.00 9.00
A225 Opérations pour compte de tlers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 510 042,58 0,00 0,00 0,00 1 510 042,58
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L'AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 9.00 0,00 0.00 9.00 0.00
A110 | Autres Immobllisations Incorporelles 123 973,59 0.00 0.00 9.00 123 973,58
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0.00 0.00 0.00
2120 | Terrains 140 875,20 0,00 0,00 0,00 140 875,20
A125 | Constructions 937 836,08 0,00 0,00 0,00 937 836,08
A130_| Réseaux et Installations de voirie 307 857,71 0,00 9,00 9,00 307 367,71 A135 | Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 | Installations techniques, agencements et matériel 9.00 0.00 9.00 9.00 9.00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00
A150 Autres Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A185 Immobllisations financières 9.00 0.00 9.00 9.00 9.00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 510 042,58 0,00 0,00 0,00 1 510 042,58
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ID : 069-215905860-20259403-2025 10 e ΠTi
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITÉ, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dép (mandatées) (3) bI Déf. bl Neutres Non cotées
A105 | Subventions d'Investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 | Autres immobilisations incorporelles 123 973,59 0,00 0,00 0,00 123 973,59
A115 | Immobilisations Incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 140 875,20 0,00 0,00 0,00 140 875,20
A125 Constructions 937 836,08 0,00 0,00 0,00 937 836,08
A130 | Réseaux et Installations de voirie 307 357,71 0,00 0,00 0,00 307 357,71
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 | Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 | Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 | Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 | Immobllisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 | Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 | Opérations pour compte de tlers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 510 042,58 0,00 0,00 0,00 | 1510 042,58
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l'article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l'établissement d'un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d'informations en matière de durabilitè dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° prèservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de maniére obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l'exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l'instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
-2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d'emprunts à l'exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat.
Page 237 VILLE DE TEMPLEUVE-EN-PEVELE - COMMUNE DE TEMPLEUVE-EN-PEVELE - CA - 2024 Envoyé en préfecture
IV — ÉTATS ANNEXÉS
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE - REPART ï
e 98/04/2025
Présentation agrégée par fonction
T; él 2 Total des dépenses (mandatées) Favorables Mixtes Défavorables Neutres Non ype de dépense (2) @) cotées
0 Services généraux 9 560,86 0,00 0,00 9 560,86 0,00 0,00
0-5 | Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et 4 601,99 0,00 0,00 566,99 4 035,00 0,00
apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs 11 863,79 0,00 0,00 11 863,79 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RMI
43 | APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
44 | RSA -Régularisation des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 314 212,65 48 150,77 0,00 166 782,97 99 278,91 0,00
TOTAL 340 239,29 48 150,77 0,00 188 774,61 103 313,91 0,00
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 9 560,86 0,00 9 560,86 0,00 0,00
0-5 | Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enselgnement, formation professl lle et apprentissag 4 601,99 0,00 566,99 4 035,00 0,00
3 Culture, vle soclale, Jeunesse, sports et lolsirs 11 863,79 0,00 11 863,79 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
43 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
44 | RSA -Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 314 212,65 48 150,77 166 782,97 99 278,91 0,00
TOTAL 340239,29 | 48150,77 18877461 | 103 313,91 0,00
Page 238 VILLE DE TEMPLEUVE-EN-PEVELE - COMMUNE DE TEMPLEUVE-EN-PEVELE - CA - 2024
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Reçu en préfecture le 08/04/2005 Lu
et
Envoyé en préfecture le 08/04/2025
93-2025 10-BF
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Services
Fonds
Sécurité
vie
Santé et action soclale
APA
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T
Services
Fonds
Sécurité
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Santé et action sociale
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APA, RSA et 0,00 0,00
0,00 0,00
des RMI 0,00
des territoires et habitat 0,00
0,00
0,00
314 212,65 0,00
340 239,29 0,00
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables
9 560,86 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
formation et 4 601,98 0,00
et loisirs 11 863,79
RSA et
des RMI
des territoires et habitat
Environnement
T 314 212,65
340 239,29
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Défavorables
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Défavorables
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4 601,99
11 863,79
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340 239,29 VILLE DE TEMPLEUVE-EN-PEVELE - COMMUNE DE TEMPLEUVE-EN-PEVELE - CA - 2024
Pubiié le
ID : 069-215905860-2025940
Reçu en préfecture le 08/04/2005 Lu
et
Envoyé en préfecture le 08/04/2025
3-2025 10-BF
AXE 4 : TRANSITION VERS L’'ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES
Services
Fonds
Sécurité
formation
vie
Santé et action soclale
APA
RSA - des RMI
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Action
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RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Total des dépenses (mandatées) (3)
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0,00
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Défavorables
0,00
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L'AIR ET DES SOLS (1)
Services
Fonds
Sécurité
formation
vle
Santé et action sociale
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des territoires et habitat
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Total des dépenses (mandatées) (3)
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Non cotées
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314 212,65
340 239,29 VILLE DE TEMPLEUVE-EN-PEVELE - COMMUNE DE TEMPLEUVE-EN-PEVELE - CA - 2024
Pubi
ID : 069-215905860-20259403-2025 10
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Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2005 Lu
e ΠTi
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITÉ, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 | Services généraux 9 560,86 0,00 0,00 0,00 9 560,86
05 | Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 | sécurits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseig t, formation professi Ile et apprentissag 4 601,99 0,00 0,00 0,00 4 601,99
3 Culture, vie soclale, Jeunesse, sports et loisirs 11 863,79 0.00 0,00 0,00 11 863,78
4 | Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI} 0,00 0.00 0.00 0.00 0,00
43 | apA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
44 | RSA-Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 | Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 | transports 314 212,65 0,00 0,00 0,00 | 31421265
340 239,29 0,00 0,00 0,00 340 239,29 TOTAL
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l'article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l'établissement d'un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d'informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de maniére obligatoire :
- à compier de l'exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compier de l'exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l'instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions -
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions -
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
Bâtiments publics »,
Bâtiments privés »,
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuiïtés d'emprunts à l'exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat.
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Reçu en préfecture le 08/04/2025
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IV - ANNEXES D 060-218608860 20250408 L02S 40
VILLE DE TEMPLEUVE-EN-PEVELE - COMMUNE DE TEMPLEUVE-EN-PEVELE - CA - 2024
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ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D13.1 D'ASSAINISSEMENT -— SECTION DE FONCTIONNEMENT
Cet état ne contient pas d'information.
Page 264 it Envoyé en préfecture le 98/04/202:
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IV - ANNEXES D 060-218608860 20250408 L02S 40
VILLE DE TEMPLEUVE-EN-PEVELE - COMMUNE DE TEMPLEUVE-EN-PEVELE - CA - 2024 e en préfecture le 08/04/2025 ë
ELEMENTS DU BILAN "
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D13.2 D'ASSAINISSEMENT — SECTION D’INVESTISSEMENT
Cet état ne contient pas d'information.
Page 265 VILLE DE TEMPLEUVE-EN-PEVELE - COMMUNE DE TEMPLEUVE-EN-PEVELE - CA - 2024
IV — ÉTATS ANNEXÉS
NOMENCLATURE :
14-Etudes et conduite de projet
15-Relogement des ménages avec minoration de loyer
21-Démolition de logements locatifs sociaux
22-Recyclage de copropriétés dégradées
23-Recyclage de l'habitat ancien dégradé
24-Aménagement d'ensemble
31-Reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux
32-Production d'une offre de relogement temporaire
D — AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION — SUIVI DES OPERATIONS Abri
ETAT DE SYNTHESE PAR CONVENTION
Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025 es ET s.
2159068 TITRE DU NPNKU
34-Résidentialisation de logements
35-Actions de portage massif en copropriétés dégradées
36-Accession à la propriété
37-Equipement public de proximité
38-Immobilier à vocation économique
39-Autres investissements
33-Requalification de logements locatifs sociaux
(1) Ensemble des AP et AE ouverts sur l'opération, tous exercices confondus
(2) Ensemble des AP et AE engagés sur l'opération, sur l'exercice courant
(3) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés pour l'opération, tous exercices cumulés
(4) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés sur l'exercice budgétaire N pour la mise en œuvre de l'opération
Page 266
41-Quartiers Fertiles-Opérations d'ingénierie et dépenses de personnel
42-Quartiers Fertiles-Opérations d'investissement VILLE DE TEMPLEUVE-EN-PEVELE - COMMUNE DE TEMPLEUVE-EN-PEVELE - CA - 2024 Envoyé en préfecture le 98/04/2025
IV — ÉTATS ANNEXÉS Da DE 15606860202504
D — AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION -— SUIVI DES OPERATIONS A ri
Cet état ne contient pas d'information.
Page 267 Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
VILLE DE TEMPLEUVE-EN-PEVELE - COMMUNE DE TEMPLEUVE-EN-PE) pbs fe SLGOT
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V - ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : CE Ÿ
Nombre de suffrages exprimés : /
VOTES : °
Pour: ZC
Contre:
Abstentions : 72
Date de convocation : 27/03/2026
Présenté par Le Maire, Luc Monnet {{),
A Templeuve-en-Pévèle, le 03/04/2025
Délibéré par l'assemblée Conseil municipal (2), réunie en sessian Conseil municipal
A Templeuve-en-Pévèle, le 03/04/2025
Les membres de l'assemblée délibérante Conseil municipal {2),(3),
01, Luc MONNET, Maire
02. Joëlle DUPRIEZ, 1ère adjointe
03. Christian LEMAIRE, 2ème adjoint
04. Marie-Françoise TAHON, 3ème adjainte 7
05. Fabien DELPORTE, 4ème adjoint
06, Angékique DEKOKER, 5ème adjointe
07, Stéphane MICHEL, 6ème adjoint > à
08, Amandine GOUDARD, 7ème adjointe u XAAU |
09. Alain DELECLUSE, 8ème adjoint LA LE
10. Catherine MORTREUX, conseillère municipale QY Kaxe
11. Marie-Astride DELANNOY , conseillère municipale Ass É
12. Manuela DELESALLE, conseillère municipale
13. Pierre DEROVE, conselller municipal
14. Sandrine BROCART, conseillère municipale
15. Olivia SALLE, conséflère municipale
16. Katia TYTGAT, conseillère municipale
17. Dominique SKRZYPCZAK, conseilter municipal
18. Hélène FOUDRIGNIER, conseillère municipale Lame
18. Cyprien DUBUS, conselller municlpat 2 EE —
Page 268 VILLE DE TEMPLEUVE-EN-PEVELE - COMMUNE DE TEMPLEUVE-EN-PEV/]
Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
Publié le S'LOT
V - ARRETE ET SIGNATURES ID :059-215905860-20250408-2025_10-BF ARRETE ET SIGNATURES
20. Jean MOULIERE, conseiller municipal
21. Afñhiur WAGNON, conseïlèr muricipat
22. Michel MAILLARD, conseiller municipal
23. Annle BAGGIO, conseillère municipale
24. Véronique ROTTELEUR, conseiïlère municipale
25. Daniela MORONVAL, conseillère municipale
26. Emmanuel CHARETTE, conseiller municipal
217, Yannick LIEVIN, conseilles municipal
28. Philippe KUPPENS, conseiller municipat
29. Patrice PUCHOIS, conseiller municipai
Certifié exécutoire par Le Maire, Luc Monnet (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 04/04/2025, et de la publication le
04/04/2025
€) Indiquer « la présidente » où < (9 président »,
&) tadiqus le nature de l'assemblée détibéranle : du conseil règienet de .
(8) L'ajout des signataires est désormais facuitaul.
Page 269
A, le 03/04/2025,
V ke -en - Paxle
Cotoctivié lertosiaie unique de …, de le mélropoia de …, ou Conseil syndical de .