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Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 25 JUILLET 2024
Document publié le Jeudi 25 juillet 2024 par la commune de Braine.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 25 JUILLET 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Assurance,
République Française
Ville de, Département de l'Aisne
a © aline Arrondissement de Soissons
Commune de Braine
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 JUILLET 2024
Date de la convocation : 19 JUILLET 2024
Date d'affichage : 30 SEPTEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, Le vingt-cinq juillet à dix-neuf heures, Le Conseil
Municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de François RAMPELBERG,
Maire.
Présents: François RAMPELBERG, Jean PONS, Nathalie MUSSOT, Gérard LAINÉ,
Odile JACQUIN, Patrick PETITJEAN, Marie-Claude LAINÉ, Nicole GUIDET, Sylvie GRÜN,
Hervé ONYSZKO, Céline NAUDIN, Alain LEMAITRE, Florian RAYAUME.
Absente excusée : Marie-Thérèse GIRARD.
Absente : Martine TORLET.
Représentés: Marie-Christine BROT à Marie-Claude LAINÉ, Jacky IGNATE à
Nathalie MUSSOT, Freddy LHERMINE à Florian RAYAUME.
Secrétaire: Monsieur Alain LEMATIRE a été nommé secrétaire de séance à
l’unanimité.
Le quorum (plus de la moitié des 18 membres) étant atteint, La séance est ouverte.
APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 juin 2024
Le procès-verbal de La réunion du 27 juin 2024 a été arrêté à l’unanimité.
Procès-verbal du 25 juillet 2024 1 ORDRE DU JOUR
- 2024-61 - CONSTRUCTION D'UN TERRAIN DE FOOTBALL À 8 EN GAZON
SYNTHETIQUE AVEC ECLAIRAGE - ATTRIBUTION DU MARCHE.
- 2024-62 - COMMUNE -— DECISION MODIFICATIVE N°2/2024.
- DECISIONS.
- QUESTIONS DIVERSES.
DELIBERATION N°2024-61 - CONSTRUCTION D'UN TERRAIN DE FOOTBALL A 8 EN
GAZON SYNTHETIQUE AVEC ECLAIRAGE - ATTRIBUTION DÜ MARCHE
Le Maire informe l’Assemblée qu’un appel d'offres en procédure adaptée a été
lancé Le 4 juin 2024 pour Le marché concernant la construction d’un terrain de football à 8 en gazon synthétique avec éclairage.
Le Maire présente l’analyse des offres qui a également été présentée en
Commission d’Appel d'Offres ce jour. Les membres de cette commission ont décidé
d’attribuer Le marché au candidat ID VERDE pour un montant HT de 413 396,90 euros.
Après discussion et à l’unanimité, Le Conseil Municipal décide :
- D'approuver l’analyse des offres.
- De retenir le candidat ID VERDE pour un montant HT de 413 396,90 €.
- D'autoriser Le Maire à signer Le marché.
DELIBERATION N°2024-62 - COMMUNE - DECISION MODIFICATIVE N° 2/2024
Le Maire informe l’Assemblée que La Commune a reçu des avoirs sur des
factures EDF et SUEZ pour un montant total de 93 700,00 euros.
De ce fait, il convient d'ajuster des crédits en section d'investissement et en
section de fonctionnement.
Procès-verbal du 25 juillet 2024 2 IL propose de prendre une décision modificative répartie comme suit :
COMMUNE DE BRAINE
BUDGET GENERAL
DEPENSES | RECETTES
SECTION DE FONCTIONNEMENT
_|6063 +1 500,00 |773 +93 700,00
60632 + 1 000,00
6067 + 3 000,00
61521 - 25 000,00
615221 + 7 750,00
6232 + 18 150,00
6413 +27 500,00
64505 + 2 300,00
65748 + 2 800,00
023 + 54 700,00
+93 700,00 + 93 700,00
SECTION D'INVESTISSEMENT
231/6924 + 37 500,00 1021 + 54 700,00 2112 + 5 000,00
2128 + 4 700,00
_ [21311 + 2 500,00
21312 + 1 000,00
2183 + 1 500,00
2188 + 2 500,00
+ 54 700,00 +54 700,00
Après discussion et à l’unanimité, Le Conseil Municipal décide :
- D'adopter la décision modificative n°2/2024 du budget général de la
Commune telle que présentée.
DECISIONS
Monsieur Le Maire expose à l'assemblée ce qui suit :
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu La délégation accordée au Maire par délibération du Conseil Municipal de BRAINE en date du 2 juin 2020,
Considérant l'obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par Le Maire en vertu de cette délégation,
Procès-verbal du 25 juillet 2024 3 Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :
Décision n° 2024/07 en date du 27 juin 2024
Signature des avenants aux contrats «Assurances pour la prolongation du
1e" juillet 2024 au 31 décembre 2024 :
- Lot n° 1 : Responsabilité civile, pour un montant TTC de 956,28 €.
- Lot n° 2 : Dommages aux biens et risques annexe, pour un montant TTC
de 5 168,20 €.
Lot n° 3: Flotte automobile, pour un montant TTC de 3 093,14 € et
Garantie auto-collaborateur, pour un montant TTC de 2 089,51 €.
Lot n° 4 : Protection juridique, pour un montant TTC de 298,49 €.
Avec SMACL ASSURANCES -— 141 Avenue Salvador-Allende - CS 20000 - 79031 NIORT
CEDEX.
Décision n° 2024/08 en date du 3 juillet 2024
Signature du devis n° 00000780 concernant l'installation d’un chauffage au Foyer
Rural de BRAINE, avec La Société CLIMAREF de SOUPIR (Aisne), pour un montant HT de
31 765,00 €.
Décision n° 2024/09 en date du 19 juillet 2024
Signature du devis n° 302402210 concernant le renouvellement d’un réseau eau
potable dn 60 mm avec terrassement et reprise de branchements - Rue des Oulches,
avec La Société SUEZ de DUNKERQUE (Nord), pour un montant HT de 38 960,74 €.
Décision n° 2024/10 en date du 19 juillet 2024
Signature du devis n° 302402211 concernant le raccordement de la nouvelle
canalisation — Rue des Oulches, avec la Société SUEZ de DUNKERQUE (Nord), pour un
montant HT de 11 365,57 €.
Décision n° 2024/11 en date du 19 juillet 2024
Signature des devis concernant l'extension du columbarium au cimetière communal
de BRAINE avec les sociétés suivantes :
- Société ATP SERVICES de COUCY-LES-EPPES (Aisne) pour Les travaux VRD d’un montant HT de 12 340,00 €.
- Société SBT Columbariums de LONGFOSSE (Pas de Calais) pour Les travaux de CAVEAUX-URNES d’un montant HT de 20 136,00 €.
- Société BRACONNIER PAYSAGES de PINON (Aisne) pour Les travaux ESPACES VERTS d’un montant HT de 6 541,65 €.
Procès-verbal du 25 juillet 2024 4 QUESTIONS DIVERSES
Le Maire donne lecture des remerciements reçus de la part de l’association
A.A.P.P.M.A. Les Patients de BRAINE pour l’organisation du concours de pêche de la
fête patronale. Cette association a également remercié les personnels des services
techniques.
IL annonce également les remerciements pour le spectacle du dimanche après-midi
organisé Lors de la fête patronale « ALOHA TAHITI TOURNEE ».
Enfin, il annonce les remerciements de la Compagnie d’Arc pour l'attribution et le
versement de la subvention pour l’année 2024.
Madame Nathalie MUSSOT présente le programme prévu lors des 80 ans de la
Libération de BRAINE qui aura lieu Le 28 août 2024.
Elle informe également l’Assemblée qu’à l’occasion des Journées du Patrimoine, il est
prévu que la Commune organise un vol en montgolfière, Le 22 septembre 2024, de
17 h 30 à 20 h 30 dans la pâture appartenant à Monsieur Frédéric HENNART.
Monsieur Florian RAYAUME propose de reporter la « Journée en Fête » initialement
prévue Le 27 juillet 2024 compte-tenu des conditions climatiques annoncées.
À l'unanimité, le Conseil Municipal décide de reporter cette journée au
jeudi 15 août 2024.
La séance est Levée à 19 h 40.
Le Secrétaire de Séance,
Alain LEMAIÎTRE MRELBERG
Procès-verbal du 25 juillet 2024 5