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Déliberation - 2024 03 26 liste deliberations
Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Molsheim.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 03 26 liste deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Éducation,
VILLE DE MOLSHEIM
- 67220 -
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2024
Liste des délibérations
(selon les dispositions de l'article L 2222-25 du CGCT)
N° DE
DELIB. OBJET DECISION
DU CONSEIL
001 /1/2024 Désignation du secrétaire de séance APPROUVEE
002 /1/2024 Approbation du procès-verbal des délibérations de la séance ordinaire du 19 décembre 2023. APPROUVEE
003 /1/2024 Délégations permanentes du Maire - article L 2122-22 du CGCT : compte rendu d’information pour la période du 4ème trimestre 2023. PRIS ACTE
004 /1/2024
Coopération intercommunale – Communauté de Communes de la
Région de Molsheim-Mutzig : modification des conditions de
fonctionnement : extension des compétences – modifications
statutaires.
APPROUVEE
005 /1/2024 Jardins familiaux – acquisition foncière. APPROUVEE
006 /1/2024 Classement dans le domaine public de parcelles incluses dans le domaine privé communal. APPROUVEE
007 /1/2024 Tarifs des services municipaux – droits de place et occupation du domaine public. APPROUVEE
008 /1/2024 Modification du tableau des effectifs au 01/04/2024. APPROUVEE
009 /1/2024 Mise à jour du Document Unique des Primes et Indemnités (DUPI) – filière technique. APPROUVEE
010 /1/2024 Renouvellement de la convention de mise à disposition d'un agent de la ville auprès du CCAS de Molsheim. APPROUVEE
011 /1/2024 Instauration de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle. APPROUVEE
012 /1/2024
Modification des taux de remboursement forfaitaire des frais de
déplacement temporaires, des frais d’hébergement et de repas lors
d’une mission.
APPROUVEE
013 /1/2024 Attribution d’une subvention à l’Association des Amis de l'Orgue Silbermann de Molsheim. APPROUVEE
014 /1/2024 Attribution d’une subvention à l’Association du Savoir Faire. APPROUVEE 015 /1/2024
Attribution d’une subvention à l’Ecole élémentaire de WOLXHEIM
au titre d'une classe verte associant deux élèves originaires de
Molsheim.
APPROUVEE
016 /1/2024 Attribution d’une subvention à l’Amicale des donneurs de sang bénévoles de Molsheim et environs – exercice 2024. APPROUVEE
017 /1/2024
Attribution d’une subvention à l’Institut de recherche sur
l'enseignement des mathématiques (IREM) dans le cadre de
l’organisation du rallye mathématique d’Alsace.
APPROUVEE
018 /1/2024
Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Scouts et
Guides de France de Molsheim – pionniers-caravelles – camp scout
sur l'Ile de la Réunion.
APPROUVEE
019 /1/2024
Fédération des Maisons des Jeunes et de la Culture d’Alsace –
subvention 2024 selon convention d’objectifs et de moyens 2023-
2024.
APPROUVEE