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Déliberation - Liste des deliberations 02.12.2025
Document publié le Mardi 2 décembre 2025 par la commune de Krautergersheim.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 02.12.2025)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Éducation,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
Mairie : 1 rue de l’Ecole – 67880 KRAUTERGERSHEIM __________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
Tél. 03 88 95 75 18 – email : mairie@krautergersheim.com La capitale de la choucroute
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 2 DECEMBRE 2025
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
(Selon les dispositions de l’article L.2121-25 du CGCT)
N° Objet Décision du Conseil Municipal
COMM20251001 Approbation du procès-verbal de la réunion du 4 novembre 2025 Approuvée
COMM20251002 Désignation d’un(e) secrétaire de séance Approuvée
COMM20251003
Délégations permanentes du Maire – articles
L.5211-10 et L.5211-9 du CGCT – Compte-rendu
d’information au 02/12/2025
Approuvée
COMM20251004 Attribution des prix – Maisons fleuries 2025 Approuvée
COMM20251005 Maison de la Santé - Approbation et autorisation de signer un bail Approuvée
COMM20251006 Achat de terrains dans le cadre d’une régularisation de voirie dans la rue de l’Ecole Approuvée
COMM20251007 Approbation du Plan Communal de Sauvegarde Approuvée
COMM20251008 Organisation du temps de travail à la Mairie de Krautergersheim Approuvée
COMM20251009 Journée de solidarité Approuvée
COMM20251010 Majoration des heures complémentaires Approuvée
COMM20251011 Instauration des Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (IHTS) Approuvée
COMM20251012 Mise en place d’autorisations spéciales d’absences Approuvée
COMM20251013 Modalités d’astreintes Approuvée
COMM20251014 Mise en place d’un Compte Epargne Temps (CET) Approuvée
COMM20251015 Modalités d’exercice du travail à temps partiel Approuvée
COMM20251016 Adoption du protocole de temps de travail Approuvée N° Objet Décision du Conseil Municipal
COMM20251017 Mise en place d’un logiciel de gestion des temps Approuvée
COMM20251018 Conditions et modalités de prise en charge des frais de déplacements et de missions Approuvée
COMM20251019 Adoption du règlement intérieur Approuvée
COMM20251020
Adhésion à la convention de participation risque
santé du Centre de Gestion du Bas-Rhin 2026 –
2031 et modalités de participation financière aux
agents
Approuvée