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Arrêté - AR 39 2025
Arrêté - AR 06 2025
Document publié le Lundi 10 février 2025 par la commune de Mauperthuis.
Lien du pdf (Arrêté - AR 06 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
Fe NPOPANFEPMEARE 1 REPUBLIQUE FRANCAISE
MÉTRIE n LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
DE Libe
MAUPERTHUIS
Tél. 01-64-03-16-27
Fraternité
FRANÇAISE
Email : mairie. mauperthuis@wanadoo.fr
ARRETE DU MAIRE
AR_06_ 2025
INTERDICTION DE STATIONNER TEMPORAIRE : RUE DES MOUSQUETAIRES
Le Maire de Mauperthuis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.2213-2 ;
Vu le Code de la Route ;
Considérant la demande en date du 10 février 2025 de Mr Xavier ROCCHETTI concernant le changement
de son compteur d'eau par le SNE77 ;
Considérant que pour le bon déroulement de ces travaux, il y a lieu de réglementer provisoirement le
stationnement rue des Mousquetaires ;
Vu l'intérêt général :
ARRETE
Article 1 :
Une restriction provisoire du stationnement sera appliquée le jeudi 13 février 2025.
Article 2 :
Durant cette journée, le stationnement de tout véhicule sera interdit sur le trottoir de la rue des
Mousquetaires (face au numéro 1 de la rue).
Article 3 :
La signalisation sera mise en place par les agents de la commune de Mauperthuis.
Article 4:
L'affichage obligatoire du présent arrêté, de façon visible sur les lieux et pendant toute la durée des travaux, est à la charge et sous la responsabilité du demandeur.
Article 5:
Monsieur le Maire, les services municipaux de Mauperthuis et le Commissariat de Coulommiers sont chargés chacun en ce qui le concerne, du contrôle et de l'exécution du présent arrêté.
Le 11/02/2025
nique CARLIER
e de Mauperthuis
Pour extrait certifié conforme
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication auprès.d bunal Administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle, Case postale n°8630, 77008 Melun Cedex, ou sur la plateforme dématérialisée www. telerecours. fr.
AGEDI
Dépôt SOUS PREFECTURE DE MEAUX
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 11/02/2025
077-217702810-20250211-AR 06 2025-AR