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Arrêté - AR 27 2025
Arrêté - AR 29 2025
Arrêté - AR 58 2025
Document publié le Vendredi 19 décembre 2025 par la commune de Mauperthuis.
Lien du pdf (Arrêté - AR 58 2025)
Thèmes du document : Transports, Ruralité, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE ES 5» REPUBLIQUE FRANÇAISE
y LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
MAIRIE Liberté » Egalité e Fraternité
DE REPUBLIQ UE FRANÇAISE
MAUPERTHUIS
Tel.: 01-64-03-16-27
Email: mairiemauperthuis@wanadoo.fr
ARRETE DU MAIRE
AR 58 2025
ROUTE BARREE CAMPAGNE BETTERAVIERE HAMEAU L'OURSINE
Le Maire de Mauperthuis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ;
Vu le Code de là Route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R411-18 et R
411-25 à R411-28
Vu l'instruction ntermmistérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté ntermmistériel du 6
novembre 1992 ; livre I - 8e partie - signalisation temporaire ;
Considérant qu'en raison de la campagne de betteraves, il y a lieu d'interdire momentanément la
circulation sur là voie communale n° 5 - Hameau de l’Oursine ;
ARRÊTE
Article 1 :
A compter du mardi 23 décembre 2025 et pendant toute la durée du chargement des betteraves, la route
communale n° 5 traversant le Hameau de l'Oursine sera fermée à la circulation.
Article 2 :
Des panneaux « Route barrée » seront disposés aux entrées du hameau (D 15 et D 402).
Article 3 :
La fourniture et la mise en place de la signalisation nécessaire ainsi que l’entretien et la mamtenance seront
à la charge de Monsieur Clément CHIPAUX Agriculteur sis 3 Hameau de l'Oursine.
Article 4 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.
Date de transmission de l'acte: 19/12/2025
Date de reception de l'AR: 19/12/2025
077-217702810-AR_58_2025-AR
AGEDI Article 5 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise au Commissariat de Police de Coulommiers et à Monsieur
Clément CHIPAUX.
Pour extrait certifié conforme
Le présent arrêté peut @ire l'objet d'un recours, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, auprès du Tribunal Administratif de Melun 43, rue du Général de
Gaulle, Case postalen°6830, 77008 Melun Cedex, ou sur la plateforme dématérialisée www.telerecours.f.
Date de transmission de l'acte: 19/12/2025
Date de reception de l'AR: 19/12/2025
077-217702810-AR_58_2025-AR
AGEDI