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Arrêté - AR 16 2025
Arrêté - AR 53 2025
Document publié le Vendredi 28 novembre 2025 par la commune de Mauperthuis.
Lien du pdf (Arrêté - AR 53 2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE Es » REPUBLIQUE FRANCAISE E, LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE Liberté * Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Tél. 01-64-03-16-27
nn ARRETE DU MAIRE AR_53_ 2025
TRAVAUX VOIRIE: REMPLACEMENT TAMPON DE CHAUSSEE D402
Le Maire de Mauperthuis,
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2212-2, L. 2213-] ;
Vu l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière ;
Considérant la demande formulée par la société SAUR sise 121 rue Pierre Marx 77260 LA FERTE
SOUS JOUARRE, représenté par Madame Marion MARET ;
Considérant que les collectivités territoriales peuvent délivrer, sur leur domame public, des
autorisations d'occupation temporaire, que ces actes unilatéraux sont précaires et peuvent être révoqués
à tout moment par la personne publique propriétaire ;
Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité
publique aux alentours et sur son parcours ;
Vu l'intérêt général ;
ARRÊTE
Article 1 :
La société SAUR est autorisée à occuper le domaine public, rue Montesquiou (D402) et à exécuter les
travaux énoncés dans sa demande: remplacement tampon de chaussée.
Elle ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de
gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
Article 2 :
La présente autorisation est délivrée du 04 au 05 décembre 2025.
Article 3 :
Pendant cette période, une seule voie de circulation sera maintenue et un sens de circulation alterné par
feux tricolore sera mis en place.
Date de transmission de l'acte: 27/11/2025
Date de reception de l'AR: 27/11/2025
077-217702810-AR 53 _2025-AR
AGEDI Article 4 :
Pendant cette même période, le stationnement des véhicules sera interdit rue Montesquiou sur l'empire
des travaux.
Article 5 :
Une pré-signalisation « travaux » sera impérativement installée en amont et en aval de la zone concernée
par les travaux.
Les pré-signalisations et signalisations devront être de type conforme à la réglementation en vigueur.
La fourniture, la mise en place et l'entretien de la signalisation routière sera à la charge de la société
SAUR.
Article 6:
Le demandeur s’engage à restituer les lieux occupés dans un parfait état de propreté. En cas de
détériorations ou de dégradations constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état
aux frais du demandeur.
Article 7:
L'affichage obligatoire du présent arrêté, de façon visible sur les lieux et pendant toute la durée des
travaux, est à la charge et sous la responsablilité du déclarant. Les travaux ne pourront débuter qu'une fois les formalités d'affichage de l'arrêté accomplies. Les prescriptions de cette interdiction de stationner
devront être matérialisées par la mise en place des panneaux règlementaires, comportant l'affichage du
présent arrêté 48 heures avant le début des travaux.
Article 8 :
Les mfractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 9 :
Monsieur le Marre, les services municipaux de Mauperthuis, la société SAUR sont chargés chacun en
ce qui le concerne, du contrôle et de l'exécution du présent arrêté.
Le 27/11/2025
Pour extrait certifié conforme
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours, dans un délai de 2 mois à compter de sa publicatie
Administratif de Melun 43, ruc du Général de Gaulle, Casc postale n°8630, 77008 Melun Cedex, ou sur la plateforme dématérialiséc
www.telerecours.fr.
Date de transmission de l'acte: 27/11/2025
Date de reception de l'AR: 27/11/2025
077-217702810-AR_53_2025-AR
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