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Arrêté - AR 27 2025
Arrêté - AR 29 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mauperthuis.
Lien du pdf (Arrêté - AR 29 2025)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Institutions publiques,
PÉPSRÉEMEN DESEINESRERRE De FE REPUBLIQUE FRANCAISE
— L LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
DE Liberté * _Égalité “ Fraternité
MAUPERTHUIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Tél. 01-64-03-16-27
Email : mairie. mauperthuis@wanadoo.fr
ARRETE DU MAIRE
AR_29 2025
EMPIETEMENT SUR LA CHAUSSEE
Le Maire de Mauperthuis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2212-2, L. 2213-1 :
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière ;
Considérant la demande de la société TCM sise Z.A. la Pitancerie - 7 rue Georges Faroy 77515
FAREMOUTIERS, représenté par Monsieur Michael BERTOT ;
Considérant que les conditions de circulation seront dégradées et qu’il y a lieu de protéger les usagers de la
présence d’engins de chantier sur une partie de la chaussée ;
ARRÊTE
Article 1 :
La société TCM est autorisée à occuper temporairement le domaine public et à exécuter les travaux énoncés
dans sa demande: maintenance annuelle du système de vidéoprotection.
Article 2
Un empiètement sur chaussée sera effectué à compter du mardi 10 juin 2025 pour toute la durée des travaux
(environ 15 jours), sur l'ensemble de la commune.
Article 3 :
Les véhicules circulant à l’approche et sur la zone de travaux seront soumis, dans les deux sens, aux
restrictions suivantes :
- limitation de la vitesse à 30 km/h ;
- interdiction de dépasser ;
- interdiction de stationner.
Article 4 :
La signalisation, panneaux ou piquets mobiles, et toute mesure de sécurité, seront mises en place par le
demandeur, pendant la période des travaux, en accord avec les services communaux.
Le 27/05/2025
Pour extrait certifié conforme
SEE SUIS, dans un délai de 2 mois à cogftéf de sa publication, auprès du Tribunal Administratif de Melun 5: rue du Général ASEBUIe Case postale n48630, 77008 Melun Cedex, ou sur la plateforme dématérialisée www.telerecours.fr. Dépôt SOUS PREFECTURE DE MEAUX
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 27/05/2025
077-217702810-20250527-AR 29 2025-AR