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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20220222 AFFDIV01 RH Creat° poste de redacteur instruct ads
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20220222 AFFDIV01 RH Creat° poste de redacteur instruct ads)
Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
CCEDA
CC 22/02/2022
(AFF.DIV 01)
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »
29 avenue de Verdun
63190 LEZOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
___________
RÉUNION DU 22 FÉVRIER 2022
___________
L’an deux mille vingt-deux, le 22 février, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, au Bâtiment intercommunal à Lezoux, après convocations légales en date du 11 février 2022, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT.
Etaient présents lors de l’appel nominal :
Mme Josiane HUGUET M. Romain FERRIER Mme Danielle GRANOUILLET M. Thierry TISSERAND M. Jean-Baptiste GIRARD Mme Élisabeth BRUSSAT Mme Agnès TARTRY-LAVEST M. Cédric DAUDUIT Mme Sylvie EXBRAYAT Mme Patricia LACHAMP Mme Julie MONTBRIZON M. Florent MONEYRON M. Daniel PEYNON Mme Nicole BOUCHERAT Mme Annick FORESTIER Mme Michelle CIERGE Mme Déolinda BOILON M. René BROUSSE M. Alain COSSON M. Bernard FRASIAK Mme Marie-France MARMY M. Yannick DUPOUÉ M. Christian BOURNAT M. Antoine LUCAS
M. Guillaume FRICKER Mme Laurence GONINET Mme Sylvie ROCHE
Suppléants présents : Mrs Patrice BLANC et Michel SÈVE
Etaient représentés (procuration) :
Mme Catherine MORAND (à Mme Sylvie ROCHE)
M. Gilles MARQUET (à Mme Julie MONTBRIZON)
Mme Isabelle GROUIEC (à M. Thierry TISSERAND)
M. Jean-Louis DERBIAS (à Mme Nicole BOUCHERAT)
Etaient absents :
M. Patrick GIRAUD
Mme Anne-Marie OLIVON
Mme Éliane GRANET
Mme Séverine VIAL
VOTE : En exercice : 35 Présents : 27 / Représentés : 4 Votants : 31
Mouvement en cours de séance (entrées/sorties) :
- Sont arrivés en cours de séance à compter de l’OJ n°... M. Mme
- Sont partis en cours de séance à compter de l’OJ n°… M. Mme
Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Monsieur Romain FERRIER, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
OBJET : RESSOURCES HUMAINES - CREATION D’UN POSTE DE REDACTEUR A TEMPS COMPLET CCEDA
CC 22/02/2022
(AFF.DIV 01)
2
RESSOURCES HUMAINES
CREATION D’UN POSTE DE REDACTEUR A TEMPS
COMPLET
************
- VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
- VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;
- VU la délibération n° 04 du 13 novembre 2014 créant un emploi d’instructeur des autorisations des droits des sols,
- CONSIDÉRANT qu’il convient de prévoir que si cet emploi ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les besoins des services justifient le recours temporaire à un contractuel (Art. 3-3 disposition 2 loi 84-53),
Le Conseil de la Communauté de communes, DECIDE :
- De créer un poste de rédacteur à temps complet à partir du 1er mars 2022 ;
- De prévoir la possibilité de recourir à un contractuel sur le fondement de l’article 3-3 disposition 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ;
- De prévoir le régime indemnitaire correspondant ;
- D’inscrire au budget les crédits correspondants.
à l’unanimité.
Pour extrait certifié conforme,
Fait et publié à Lezoux, le 24 février 2022
Signé par Élisabeth BRUSSAT, Présidente.