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Arrêté - Arrete 2026 08
Arrêté - Arrete 2026 56
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Savigné-sur-Lathan.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 56)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Dx b DÉPARTEMENT D'INDRE ET LOIRE
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE DE SAVIGNÉ-SUR-LATHAN
ARRÊTÉ N° 2026-56
ASSOCIATION SAVIGNE MAQUETTES
FETE DES TRACTEURS
CIRCULATION ALTERNÉE — RUE DU NOYER VERT
LE MAIRE DE SAVIGNÉ-SUR-LATHAN,
VU la Loi de décentralisation N° 82-213 du 02 Mars 1982 sur les droits et libertés des communes,
VU le Code Général des Collectivités territoriales, Art. L.2212.2, L.2212-2, L.2212-5, L.2213-1 relatifs
aux pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement,
VU les Articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-25 du Code de la Route,
VU l'arrêté interministériel sur la signalisation routière, (8°"° partie, signalisation temporaire)
approuvé par l'arrêté interministériel du 06 Novembre 1992, modifié et complété, VU le Code Pénal, Article R.610.5,
CONSIDERANT que l'association Savigné Maquettes organise le week-end du 06 et 07 juin 2026
l'événement « La Fête des Tracteurs » sur un terrain agricole privé situé Rue du Noyer Vert à Savigné
sur Lathan,
CONSIDERANT l'installation d’un bloc de WC en bordure de route empiétant sur la chaussée,
CONSIDERANT qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes dispositions nécessaires au maintien de l’ordre et de la sécurité,
CONSIDERANT que pour permettre le bon déroulement de la manifestation, assurer la sécurité des
personnes, de la circulation et prévenir les accidents, il y a lieu de réglementer la circulation et le
stationnement pendant toute la durée de la manifestation.
ARRÊTE
Article 1 : À l’occasion de l'événement « La Fête des tracteurs » organisé par l’association Savigné
Maquettes le week-end du 06 et 07 juin 2026 sur un terrain privé situé Rue du Noyer Vert à Savigné
sur Lathan et l'installation d’un bloc WC en bordure de route qui empiète sur la chaussée, il convient de réglementer la circulation Rue du Noyer Vert.
Article 2 : La circulation se fera de manière alternée pour tous les véhicules et manuellement aux
abords du bloc WC situé Rue du Noyer Vert du jeudi 04 juin 2026 07h00 au lundi 08 juin 2026 20h00.
Article 3: Signalisation : L'association Savigné Maquettes est chargée de mettre en place la
signalisation temporaire rendue nécessaire par les dispositions précitées conformément à la
législation en vigueur.
Article 4 : La présente autorisation est précaire et révocable. Elle pourra faire l’objet d'une mesure
de retrait en cas d'urgence pour préserver l'intérêt du domaine public ou en vue de la réalisation de
travaux publics, sans qu'aucun droit à indemnité ne soit reconnu au profit du bénéficiaire de la présente autorisation. Article 5: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de
ORLEANS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa transmission au contrôle de
légalité et de sa publication.
Monsieur le Maire, M. Le commandant de Gendarmerie de Savigné-sur-Lathan sont chargés chacun
en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le 03 juin 2026
Le Maire
Hugues BRUN