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Arrêté - Arrete 2026 59
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Savigné-sur-Lathan.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 59)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Dx EL DÉPARTEMENT D’INDRE ET LOIRE
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE DE SAVIGNÉ-SUR-LATHAN
ARRÊTÉ N° 2026-59
Entreprise ESVIA
Travaux d'enfouissement des réseaux aériens
Modification de la circulation et du stationnement
LE MAIRE DE SAVIGNÉ-SUR-LATHAN,
VU la Loi de décentralisation N° 82-213 du 02 Mars 1982 sur les droits et libertés des communes,
VU le Code Général des Collectivités territoriales, Art. L.2212.2, L.2213-1 relatifs aux pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement,
VU les décrets N° 85-807 du 30 Juillet 1985, N° 86-475 du 14 Mars 1986 et N° 86-476 du 16 Mars 1986
précisant les pouvoirs de police du Maire, du Président du Conseil Départemental et du Préfet en matière de circulation routière,
VU l'arrêté interministériel sur la signalisation routière, (8° partie, signalisation temporaire) approuvé par l'arrêté interministériel du 06 Novembre 1992, modifié et complété,
VU le Code Pénal, Article R.610.5,
VU la demande en date du 09/06/2026 de l’entreprise ESVIA Tours, sise 17 allée Rolland Pilain 37320
Evres sur Indre, en vue d'effectuer des travaux de signalisation horizontale et verticale sur le chantier
d'enfouissement des réseaux situé Rue François |! (portion bar/épicerie), Avenue de l’Anjou (de la
cantine du collège jusqu’à l'intersection avec la Rue François Il), Rue des CATM, Rue des remparts du 15 juin 2026 au 03/07/2026,
VU l'avis favorable du Service Territorial d'Aménagement Nord-Ouest - Langeais,
VU l'avis favorable de la commune de Hommes,
CONSIDERANT l'arrêté 2026-50 pris le 27/05/2026 règlementant la circulation et le stationnement
pour les mêmes travaux d'enfouissement des réseaux aériens par l’entreprise STURNO (même période
et même localisation)
CONSIDERANT que ces travaux vont entraîner des perturbations au niveau du trafic routier sur cette
voie,
CONSIDERANT que pour permettre l'exécution des travaux, assurer la sécurité des personnes, de
la circulation et prévenir les accidents, il y a lieu de réglementer la circulation pendant toute la durée
des travaux.
ARRÊTE
Article 1 : Les dispositions de l'arrêté n° 2026-50 du 27/05/2026 relatif aux travaux situés Rue François
I (portion bar/épicerie), Avenue de l’Anjou (de la cantine du collège jusqu'à l'intersection avec la Rue
François Il}, Rue des CATM, Rue des remparts du 04 juin 2026 au 04 juillet 2026 sont étendues à
l’entreprise ESVIA Tours intervenant dans le cadre du même chantier aux mêmes dates. Article 2 : L'entreprise ESVIA Tours devra respecter l’ensemble des prescriptions techniques, de
sécurité et de signalisation prévues par l'arrêté initial.
Article 3 : Les autres dispositions de l’arrêté initial demeurent inchangées.
Article 4 : La présente autorisation est précaire et révocable. Elle pourra faire l’objet d’une mesure de
retrait en cas d'urgence pour préserver l'intérêt du domaine public ou en vue de la réalisation de
travaux publics, sans qu'aucun droit à indemnité ne soit reconnu au profit du bénéficiaire de la
présente autorisation.
Article 5 : Conformément à l'Article R.102 du Code des Tribunaux Administratifs, cet arrêté peut faire
l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de ORLEANS dans un délai de deux
mois à compter de sa notification, de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication.
Monsieur le Maire, M. Le commandant de Gendarmerie de Savigné-sur-Lathan, le bénéficiaire
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le 10 juin 2026
Le Maire
Hugues BRUN