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Déliberation - Liste 03 31 2025
Déliberation - 2025 03 31 liste deliberations
Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Sansais.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 03 31 liste deliberations)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Économie et finances,
Numéro Objet Décision
D2025-08 Approbation des résultats de l’appel d’offres travaux pour la construction de la MAM Approuvée
D2025-09 Avenant n°1 au mandat de maîtrise d’ouvrage déléguée Approuvée
D2025-10 Sollicitation Prêt à taux 0% à la MSA pour la construction de la MAM Approuvée
D2025-11 Prêt crédit relais à la Caisse d’Epargne pour la construction de la MAM Approuvée
D2025-12 CFU 2024 - Affectation du résultat 2024 - budget principal COMMUNE Approuvée
D2025-13 CFU 2024 - Affectation du résultat 2024 - budget annexe CAMPING Approuvée
D2025-14 Approbation des comptes financiers uniques 2024 - CAMPING-COMMUNE Approuvée
D2025-15 Adoption du budget primitif de la commune 2025 Approuvée
D2025-16 Adoption du budget primitif du camping 2025 Approuvée
D2025-17 Vote des taux (taxe habitation, taxes foncières) en 2025 Approuvée
D2025-18 Subvention exceptionnelle au budget camping 2025 Approuvée
D2025-19 Echange sans soulte de parcelles entre la commune et la Maison Familiale Rurale Approuvée
D2025-20 Occupation du domaine public communal – demande de Venise Verte Evasion Approuvée
Richard PAILLOUX Sandrine TERRIER et Angélique BOIRON
Le Maire Secrétaires de séance
Liste des délibérations du Conseil municipal
du 31 mars 2025
SANSAIS