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Arrêté - Arrete municipal n°D.2024 090 travaux cimetiere du2907au0208 2024
Document publié le Lundi 29 juillet 2024 par la commune de Ruaudin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal n°D.2024 090 travaux cimetiere du2907au0208 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
D audine Ville de Ruaudin République Française Département de la Sarthe ARRETE N° D.2024-090 du 29 juillet 2024 Arrêté portant interdiction temporaire d’accès au cimetière et au parking pour travaux A compter du 29 juillet au 2 août 2024 Le Maire de la Commune de Ruaudin, Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux Droits et Libertés des Communes, des Départements et des Régions, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1, L 2213-2 relatifs aux pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement, Vu le Code de la Route et notamment ses articles R 411-25 et suivants, R 411-8,3, 4, R 110-1 et 2 Vu le Code Pénal et plus particulièrement l’article R.610-5, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Considérant qu’à l’occasion de travaux qui doivent avoir lieu au cimetière il importe de prendre des mesures réglementaires afin de permettre leur bon déroulement, d’assurer le bon ordre et garantir la sécurité publique ARRETE ARTICLE 1 : En raison de travaux, l’accès au cimetière se fera par le portail de la route de Parigné. L’accès par le petit portail et le parking seront momentanée interdits du 29 juillet au 2 août 2024. ARTICLE 2 : le stationnement se fera le long de la route de Parigné l’Evêque, une place handicapée sera réservée et matérialisée. ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité de la section réglementée et en Mairie de Ruaudin ARTICLE 4 : Mme le Maire de Ruaudin, la gendarmerie de Parigné l'Evêque, la Police Municipale de Ruaudin sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l'exécution du présent arrêté. , Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr Hôtel de Ville - Place François Mitterrand 72230 RUAUDIN &F 02 43 75 75 75 5 mairie@ruaudin.com “à www. ruaudin. fr