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unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2024 02 021 convention occupation UCO tampon
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2024 02 021 convention occupation UCO tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Enseignement supérieur,
Envoyé en préfecture le 09/02/2024
QG e Reçu en préfecture le 09/02/2024
uingam Publié le _P e
sr ID : 022-200067981-20240206-2024 02 021-AR = aimpo = AGGLOMÉRATION
Décision du Président n°2024-01-021
Objet : Convention d'utilisation de salles - Université Catholique de l'Ouest Bretagne Nord (UCO)-
Forum des Acteurs de la Transition du 21 février 2024
Le Président de Guingamp-Paimpol Agglomération ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le procès-verbal d'installation du Conseil d'Agglomération, de l'élection du Président, des Vice-
président({e}s et conseiller(e)s délégué(e) du 16 juillet 2020 ;
Vu les délibérations DEL2020-07-234 du 16 juillet 2020, DEL2020-09-265 du 15 septembre 2020 et DEL
2021-03-032 du 23 mars 2021 portant délégation d'attribution du Conseil d'Agglomération au
Président ;
Considérant que le Conseil d'Agglomération a chargé le Président, par délégation, de décider de la
conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas 12 ans ;
Considérant le projet de convention d'utilisation de locaux situés dans l'enceinte de l'Université
Catholique de l'Ouest, sis n°37, rue du Maréchal Foch à Guingamp, dans le cadre du Forum des Acteurs
de la Transition, organisé par Guingamp-Paimpol Agglomération,
DECIDE
Article 1 : La convention d'utilisation de salles avec l’Université Catholique de l'Ouest Bretagne Nord,
portant sur la mise à disposition, à titre gratuit, de divers locaux situés 37, rue du Maréchal Foch à
GUINGAMP, dans le cadre du Forum des Acteurs de la Transition pour la journée du mercredi 21 février
2024, et conformément au projet de convention annexé à la présente décision.
Article 2 : La présente décision fera l’objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du Conseil
d'Agglomération et sera affichée et publiée au recueil des actes administratifs de Guingamp-Paimpol
Agglomération.
Article 3 : La présente décision sera transmise au Représentant de l'Etat ;
Article 4 : Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Rennes, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le Représentant de l'Etat.
À Guingamp, le 06/02/2024
ident
Vincent LE MEAUX
e DE L'ARMOR A L'ARGOAT +
09.02.2024