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Déliberation - deliberation 19 09 090 convention de partenariat sportif avec ludovic pommeret pour l annee 2019
Document publié le Jeudi 5 septembre 2019 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 19 09 090 convention de partenariat sportif avec ludovic pommeret pour l annee 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
envoyer en réf le 12/09/2019
| Reçu en préfecture le 12/09/2019
| Affiché le 12/09/2019
| ID : 073- 3-217303064- 20190905-19 09_090- DE .
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Välloire
D ? CALIBIER
DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VALLOIRE
SÉANCE DU JEUDI 5 SEPTEMBRE 2019
Nombre de membres en exercice : 15
Présents : 11
Représentés : 3
Absent :1
Date de convocation : 27 août 2019
Date d’affichage : 27 août 2019
L'an deux mil dix-neuf, le cinq septembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel
de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX, Maire.
Étaient présents: Jean-Pierre ROUGEAUX - Jean-Claude ROUGET - Dominique
RETORNAZ - Stéphanie FEUTRIER - Marie-Pierre RAMBAUD - Jean-Marie MARTIN -
Béatrice BAILLY - Éric GIRAUD - Laurence CLEMENT-GUY - Jacques PRAT - Corine
FALCOZ
Étaient représentés: Odile MAGNIN (donne procuration à Marie-Pierre
RAMBAUD) - Pascal CLAPPIER (donne procuration à Jean-Pierre ROUGEAUX) -
Patrick LE GUENNEC (donne procuration à Jacques PRAT)
Était absente: Maud GOBERT
Monsieur Dominique RETORNAZ est désigné secrétaire de séance.
Délibération n° 19-09-090
Objet: Convention de partenariat sportif avec Ludovic Pommeret pour l’année
2019
Rapporteur : Stéphanie Feutrier, Adjointe au maire.
La commune soutient depuis de nombreuses années, les sportifs de haut niveau
de la station au moyen de conventions de partenariat.
Dans ce cadre, je vous propose de renouveler pour 2019 un contrat de partenariat
sportif avec Ludovic Pommeret, champion de trail; ledit contrat comprend, en
contrepartie de diverses obligations pour l’athlète, le versement d’une prime fixe d’un montant de deux mille euros (2 000 €), correspondant au port de l'identité
visuelle retenue par la commune.
L'opérateur communal des remontées mécaniques, ia SEM Valioire, fournira,
comme à l’accoutumée, gratuitement cinq forfaits de ski saison à l’athlète. Envoyé en préfecture le 12/09/2019
Reçu en préfecture le 12/09/2019
Affiché le 12/09/2019
ID : 073-217303064-20190905-19_09_090-DE
En fonction de ces éléments, je vous invite à bien vouloir vous prononcer sur cette
affaire communale.
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales
Ouï l'exposé de Madame Feutrier,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE:
> d'approuver la convention de partenariat sportif à intervenir avec Ludovic
Pommeret pour l’année 2019 et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Ont signé au registre les membres présents
Copie conforme
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX
Acte certifié exécutoire
Transmission en Préfecture : A? (& LA
Affichage : AT 16 IA q
Valloire, le AT (Sa LU
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX.