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Procès Verbal - Proces verbal du 23 mai 2024 Le Malesherbois
Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune de Malesherbois.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 23 mai 2024 Le Malesherbois)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, Justice et droit,
rLE MALESHERBOIS
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE « LE MALESHERBOIS »
DU JEUDI 23 MAI 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois mai à 19h00, le conseil municipal du Malesherbois, légalement convoqué le dix-sept mai deux mille vingt-quatre, s'est réuni sous la Présidence de Monsieur Hervé GAURAT, Maire. Etaient présents : Mmes BAFFOY, BARAO FERREIRA, BECHU, BERTHELOT Christine, BERTHELOT Isabelle, DAUVILLIERS, MARTIN, PASQUET, QUEMENER, ROULLET, SONATORE et MM. CATINAT, CHANCLUD, CIRET, DAVIAUD, DELMAS, GAURAT, GIRARD, JOUSSON, LAROCHE, POINCLOUX et SENET. Avaient donné pouvoir : M. BERCHER à Mme DAUVILLIERS, M. BOUTEILLE à M. GAURAT, Mme DELAVEAU à M. CATINAT, M. DELMOND à M. GIRARD, M. GUERIN à M. DELMAS, Mme MARCHAND à Mme PASQUET, M. MATIGNON à M. SENET et Mme SABY à M. CHANCLUD. Etaient absents ou excusés : Mme PIEDFERRE et MM. BEAUVALLET et BEVILLARD. Secrétaire de séance : M. DELMAS.
Nombre de conseillers municipaux
En exercice : Présents:
33 22
Pouvoirs :
Absents et/ou excuses :
8 3
Votants : Quorum :
30 17
Avant de débuter la séance, M. [e Maire remercie les personnes présentes dans le public, même si elles sont peu nombreuses. Il tient à le souligner car cela ne se produit pas si souvent.
CONSEIL MUNICIPAL
APPROBATION DES PROCES-VERBAUX DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LA COMMUNE « LE MALESHERBOIS » DES 26 MARS ET
11 AVRIL 2024. Aucune remarque n'étant apportée, ces procès-verbaux sont considérés comme approuvés, à l'unanimité.
COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉCISION
24-111 DU 8 AVRIL 2024.
« PORTANT SUR L'ATTRIBUTION DU MARCHE
23P12T - TRAVAUX DE REFECTION DES TROTTOIRS, STATIONNEMENTS, VOIRIES,
CREATION D'UNE LIAISON DOUCE, AMENAGEMENT ET VEGETALISATION DES ESPACES PUBLICS DU QUARTIER DU PARQUET A MALESHERBES».Page |2
DÉCISION
24-112 DU 8 AVRIL 2024.
« CONCERNANT U\ CONVENTION DE CESSION A TITRE GRATUIT DE PLAQUES MURALES DE VALORISATION DE LA ROUTE DES ILLUSTRES». M. le Maire indique que la commune a été sollicitée par Tourisme Loiret pour mettre à ['honneur des personnalités du Malesherbois. Le Capitaine Lelièvre et M. de Lamoignon ont été retenus.
DÉCISION
24-113 DU 9 AVRIL 2024.
« PORTANT SUR UNE CONVENTION RELATIVE A LA PARTICIPATION DE LA CROIX ROUGE FRANÇAISE LORS DU PASSAGE DE LA FLAMME OLYMPIQUE».
DÉCISION
24-123 DU 18 AVRIL 2024.
« PORTANT SUR L'ACHAT D'UN VEHICULE RENAULT MASTER POUR LE SERVICE FETES ET CEREMONIES - MAGASIN DE LA COMMUNE DU MALESHERBOIS ». M. JOUSSON demande quelle sera l'utilisation de ce véhicule et s'il sera prêté. M. le Maire lui indique qu'il est destiné au service «fêtes et cérémonies». Il s'agit simplement du remplacement d'un véhicule qui était vieillissant.
DÉCISION
24-124 DU 18 AVRIL 2024.
« PORTANT SUR L'ACHAT D'UN VEHICULE RENAULT KANGOO POUR LE SERVICE PATRIMOINE DE LA COMMUNE DU MALESHERBOIS ».
DÉCISION
24-132 DU 19 AVRIL 2024.
« PORTANT SUR L'AVENANT
l DU MARCHE
14EAU01 - MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA
SECURISATION DE LA PRODUCTION D'EAU POTABLE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MALESHERBOIS ».
PROJETS DE DÉLIBÉRATIONS
«:* FINANCES.
24-05-F1N-01 ACCORD POUR UNE GARANTIE D'EMPRUNT A LOGEMLOIRET - REHABILITATION DE 70 LOGEMENTS
AVENUE JEAN COCTEAU A MALESHERBES - 45330 LE MALESHERBOIS.
Par courrier du 16 avril 2024, LOGEMLOIRET sollicite la commune afin qu'elle apporte sa garantie au titre du prêt n"158366 à hauteur de 50 %, soit 1131000.00 euros. Cette garantie vient en complément de celle sollicitée auprès du Conseil Départemental à hauteur de 50 %. L'objet de ce prêt porte sur l'opération de rénovation de 70 logements situés 30-32-34 avenue Jean Cocteau à Malesherbes. Ce prêt à taux d'intérêt très avantageux a été consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations et Action Logement, dans le cadre de leur accompagnement du secteur du logement social. // est donc proposé au Conseil municipal de donner son accord à la garantie de cet emprunt par la commune, à hauteur de 50 % du montant du prêt. M. le Maire rappelle que ce type de délibération est pris de façon régulière lors de travaux ou constructions sur la commune par les bailleurs sociaux. Séance du Conseil municipal du 23 mai 2024Page |3
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à ('UNANIMITÉ :
> DECIDE:
Article 1 : L'assemblée délibérante du Malesherbois accorde sa garantie à hauteur de 50% pour le remboursement d'un Prêt d'un montant total de 2 262 000.00 euros souscrit par ['Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de Prêt 158366, constitué de 2 Lignes du Prêt. La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 1131 000.00 euros augmentée de ['ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt. Ledit Contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération. Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes : La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur ['ensemble des sommes contractuellement dues par ['Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité. Sur notification de ['impayé par lettre recommandée de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à ['Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. Article 3 : Le Conseil s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
> AUTORISE M. le Maire ou ['Adjoint portant délégation à signer la convention, acte de cautionnement
d'usage ou tout document relatif à ['application de la présente décision.
Arrivée de Mme Isabelle BERTHELOT.
24-05-F1N-02 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT COMPLEMENTAIRES AUX ASSOCIATIONS DU MALESHERBOIS
AU TITRE DE L'ANNEE 2024.
L'attribution d'une subvention par la commune du Malesherbois ne peut se faire qu'après une étude préalable de la situation de ['association demandeuse, tant au niveau de son activité et de ses projets, qu'à celui de ses ressources financières. les demandes peuvent être de trois types:
Les subventions de fonctionnement par lesquelles la commune du MALESHERBOIS participe aux activités normales et régulières de l'association. Elles sont versées après consultation des articles budgétaires afférents et après (s'il existe une valeur de mise à disposition) la signature d'une convention entre l'association et la collectivité. Les subventions pour activité exceptionnelle lorsque {'association souhaite une aide lors de l'organisation d'une manifestation inhabituelle et qui entre dans l'objet de son activité. Elles sont versées après la réalisation physique et comptable de l'opération subventionnée. Le montant de cette subvention est proratisé en fonction des factures fournies par l'association mais reste plafonné au montant accordé par la collectivité. Les subventions d'équipement qui permettent à ces associations de s'équiper plus facilement des matériels nécessaires et spécifiques à leur activité, en dehors des aménagements et des installations sur les sites mis à disposition. Elles sont versées après la réalisation physique et comptable de l'opération subventionnée. Le montant de cette subvention est proratisé en fonction des factures fournies par {'Association mais reste plafonné au montant accordé par la collectivité.
Séance du Conseil municipal du 23 mai 2024Page |4
Toutes les associations désireuses d'obtenir une subvention de la part de la commune du Malesherbois doivent donc fournir les éléments nécessaires à cette étude en remplissant les formulaires prévus à cet effet. // est rappelé que toutes les associations du Malesherbois (ayant des activités ponctuelles ou régulières sur la commune du Malesherbois) percevant des subventions directes ou indirectes sont soumises à la signature d'une convention annuelle, ou d'un avenant, dont la matrice générale a été votée lors du Conseil municipal du 13 février 2018 par la délibération n° 18-02-CAL-01. Les dossiers ayant été étudiés dans les commissions respectives, il s'agit ici pour le Conseil municipal de statuer sur /e versement des subventions de fonctionnement complémentaires aux associations au titre de {'année 2024. M. le Maire précise que Mme ROULLET et lui-même ne prennent pas part au vote et que le conseiller ayant le pouvoir de M. BERCHER ne vote qu'en son nom propre pour la subvention à ['association MSP-LMP. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à ['UNANIMITÉ :
> AUTORISE Monsieur le Maire ou ['Adjointe déléguée à signer, le cas échéant, avec les associations, les
conventions et les avenants liés.
> DECIDE d'attribuer les subventions de fonctionnement aux associations inscrites dans le tableau ci-
dessus au titre de ('exercice 2024.
> PRECISE que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget de l'exercice concerné au
chapitre 65.
> PRECISE que la présente délibération sera transmise au Centre des Finances Publiques de Pithiviers.
*:• AFFAIRES SOCIALES-LOGEMENT-SANTE.
24-05-SOC-03 REPAS DES AINES - MODIFICATION DES MODALITES D'ACCES - ABAISSEMENT DE L'AGE MINIMAL.
La commune du Malesherbois offre chaque année, un repas de fin d'année aux aînés de son territoire et ce, dès 75 ans. Les conjoints, âgés de moins de 75 ans, peuvent également participer au repas en s'acquittant d'une participation fixée actuellement à 35€. Par ailleurs, les personnes de 75 ans et plus ne désirant pas ou ne pouvant pas se rendre au repas, peuvent bénéficier d'un colis festif. Les bénéficiaires font connaître leur choix en renvoyant au service social un coupon prévu à cet effet. La commission affaire sociale a réfléchi à la possibilité de baisser l'âge des bénéficiaires en passant de 75 ans à 72 ans, afin de redynamiser cette journée festive. En effet, peu de personnes se déplacent au repas, pensant être trop âgé(e) pour participer à cet événement. Pour ce faire, une étude sur une pyramide d'âge a été réalisée à la date du 2 novembre 2023 sur le canton. La pyramide relève 854 personnes entre 72 et 102 ans. 610 personnes entre 75 et 102 ans 244 personnes entre 72 et 75 ans Séance du Conseil municipal du 23 mai 2024PajeJS
Les listes électorales enregistrent 244 personnes (hommes et femmes) dans cette tranche d'âge. Pour la fin d'année 2023, 153 personnes ont participé au repas organisé au Centre Culturel « Le Grand Ecrin » et 133 colis pour personne seule ainsi que 64 colis duo ont été distribués. L'enveloppe globale destinée aux festivités était de 17.000€; le budget dépensé relatif au repas, à l'animation et aux colis s'élevait à 16.293€, la décoration ayant été réalisée par un agent communal. Pour 2024, le budget serait revu à la hausse si on intégrait les 244 nouveaux arrivants. Pour le repas, cela reviendrait à rehausser l'enveloppe budgétaire aux alentours de 8.540 € supplémentaires, ce qui ramènerait le budget prévisionnel autour de 26. 000€. L'attention des membres du Conseil municipal est attirée sur le tarif du repas qui était de 35€ depuis ces 2 dernières années. Sur l'année 2023, le prestataire pour le repas a alerté sur le prix et sur son souhait de l'augmenter de 2 euros par personne. // est précisé qu 'il a également été difficile de réaliser les colis festifs sur le budget imposé de 35 euros. Mme DAUVILLIERS indique que, jusqu'à présent, pour accéder au repas des aînés, il fallait avoir 75 ans. Il s'avère que la moyenne d'âge étant en hausse, le repas est moins animé qu'il y a encore quelques années. Afin de pallier cet état de fait, il est proposé d'ouvrir l'accès au repas dès l'âge de 72 ans. Cela représente potentiellement 854 personnes supplémentaires si elles s'inscrivent toutes, ce qui est rarement le cas. Les membres de la commission souhaitent que la communication soit plus importante pour que chacun sache que ['accès au repas est ouvert dès 72 ans. M. CATINAT pense que le repas devrait être organisé dans les communes déléguées autres que Malesherbes. Mme DAUVILLIERS lui rappelle que sa position et celle du Maire ne changeront pas. Le repas de fin d'année se fera au Grand-Ecrin et Mme DAUVILLIERS rappelle que la navette est à disposition des personnes n'ayant pas de moyen de transport. M. CATINAT rappelle qu'historiquement les personnes âgées sont attachées à leur commune, ce qui explique peut-être que peu de personnes se déplacent. Mme DAUVILLIERS indique que des personnes, même attachées à leur commune historique, se déplacent malgré tout. M. le Maire ajoute qu'il y a de plus en plus d'administrés de Mainvilliers, notamment, qui viennent au repas. Mme DAUVILLIERS rappelle que ce repas est gratuit pour les aînés et offert par la commune. Ce repas est également ['occasion de faire la connaissance de nouvelles personnes. M. CIRET demande si une communication sera faite vers les élus pour que personne ne soit oublié. M. le Maire souhaite que le recensement soit fait dès la rentrée de septembre. Mme DAUVILLIERS indique que les maires délégués ont des informations. M. CIRET ajoute qu'il ne faut pas hésiter à s'appuyer sur les élus résidant dans les communes déléguées pour effectuer ce travail. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à ['UNANIMITÉ (29 pour et l abstention) :
> DECIDE d'abaisser à 72 ans l'âge minimal permettant de prendre part au repas des aînés du territoire
du Malesherbois organisé en fin d'année.
> PRECISE que les conjoints de moins de 72 ans souhaitant prendre part au repas devront s'acquitter
d'une participation fixée chaque année par le Conseil municipal.
Séance du Conseil municipal du 23 mai 2024Page l 6
> INDIQUE que les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 011 du budget des exercices
concernés.
*î* CULTURE-COMMUNICATION-VIE ASSOCIATIVE-PATRIMOINE.
24-05-CAP-04 SUBVENTION D'EQUIPEMENT A L'ASSOCIATION « COMITE DES FETES DE MANCHECOURT » AU
TITRE DE L'ANNEE 2024.
L'attribution d'une subvention par la commune du Malesherbois ne peut se faire qu'après une étude préalable de la situation de l'association demandeuse, tant au niveau de son activité et de ses projets, qu'à celui de ses ressources financières. les demandes peuvent être de trois types :
Les subventions de fonctionnement par lesquelles la commune du Malesherbois participe aux activités
normales et régulières de l'association. Elles sont versées après consultation des articles budgétaires afférents et après (s'il existe une valeur de mise à disposition) la signature d'une convention entre l'association et la collectivité.
Les subventions pour activité exceptionnelle lorsque l'association souhaite une aide lors de
l'organisation d'une manifestation inhabituelle et qui entre dans t'objet de son activité. Elles sont versées après la réalisation physique et comptable de l'opération subventionnée. Le montant de cette subvention est proratisé en fonction des factures fournies par l'association mais reste plafonné au montant accordé par la collectivité.
Les subventions d'équipement qui permettent à ces associations de s'équiper plus facilement des
matériels nécessaires et spécifiques à leur activité, en dehors des aménagements et des installations sur les sites m/'s o disposition. Elles sont versées après la réalisation physique et comptable de l'opération subventionnée. Le montant de cette subvention estproratisé en fonction des factures fournies par l'association mais reste plafonné au montant accordé par la collectivité. Toutes les associations désireuses d'obtenir une subvention de la part de la commune du Malesherbois doivent donc fournir les éléments nécessaires à cette étude en remplissant les formulaires prévus à cet effet. Ainsi, l'association « Comité des Fêtes de Manchecourt » sollicite une subvention d'équipement pour son opération « achat Tonnelles & Tentes ». L'opération a été évaluée par l'association à 4 000.00 €. Les membres de la commission « Culture » réunis le 28 novembre 2023 ont émis un avis favorable à l'octroi d'une subvention d'équipement d'un montant de 1600.00 €, soit 40 % du montant total de l'opération. La réalisation de ['opération et les pièces comptables parvenues au service le 15 avril 2024 font apparaître une dépense totale pour cette opération d'un montant de 5540.06 €. Ainsi, la subvention d'équipement demeure à hauteur de 1600.00 €. L'association sera informée par courriel que cette subvention d'équipement sera versée après la signature avec la commune du Malesherbois d'un avenant lié à la convention 2024. Il est précisé que Mme Sandrine SONATORE & M. Fabien BERCHER ne peuvent pas prendre part au vote de cette subvention. // s'agit ici pour le Conseil municipal de statuer sur la demande de subvention d'équipement à l'association « Comité des Fêtes de Manchecourt » au titre de l'année 2024. Après avoir donné lecture de ('exposé des motifs, Mme PASQUET précise que Mme SONATORE ne prend pas part au vote et que Mme DAUVILLIERSvote uniquement en son nom. Séance du Conseil municipal du 23 mai 2024Page |7
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à ['UNANIMITÉ :
> DECIDE d'attribuer une subvention d'équipement à ['association « Comité des Fêtes de Manchecourt »
au titre de ['exercice 2024 d'un montant de l 600.00 € (mille six cents euros).
> PRECISE que la subvention d'équipement sera versée après la signature de ['avenant à la convention
liant la commune à l'assodation.
> AUTORISE M. le Maire ou l'Adjointe déléguée à signer l'avenant à la convention liant la commune à
['association.
> PRECISE que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget de ('exercice concerné au
chapitre65.
> PRECISE que la présente délibération sera transmise au Centre des Finances Publiques de Pithiviers. 24-05-CAP-05 SUBVENTION D'EQUIPEMENT A L'ASSOCIATION « MALESHERBES DANSE MODERNE » AU TITRE DE
L'ANNEE2024.
L'attribution d'une subvention par la commune du Malesherbois ne peut se faire qu'après une étude préalable de la situation de l'association demandeuse, tant au niveau de son activité et de ses projets, qu'à celui de ses ressources financières. Les demandes peuvent être de trois types : • les subventions de fonctionnement par lesquelles la commune du Malesherbois participe aux activités normales et régulières de l'association. Elles sont versées après consultation des articles budgétaires afférents, et après (s'il existe une valeur de mise à disposition) la signature d'une Convention entre l'association et la collectivité.
Les subventions pour activité exceptionnelle lorsque l'association souhaite une aide lors de
l'organisation d'une manifestation inhabituelle et qui entre dans {'objet de son activité. Elles sont versées après /o realisation physique et comptable de l'opération subventionnée. Le montant de cette subvention estproratisé en fonction des factures fournies par l'association mais reste plafonné au montant accordé par la collectivité.
Les subventions d'équipement qui permettent à ces associations de s'équiper plus facilement des
matériels nécessaires et spécifiques à leur activité, en dehors des aménagements et des installations sur les sites m/s o disposition. Elles sont versées après la réalisation physique et comptable de l'opération subventionnée. Le montant de cette subvention estproratisé en fonction des factures fournies par l'association mais reste plafonné au montant accordé par la collectivité. Toutes les associations désireuses d'obtenir une subvention de la part de la commune du Malesherbois doivent donc fournir les éléments nécessaires à cette étude en remplissant les formulaires prévus à cet effet. Ainsi, l'association « Malesherbes Danse Moderne » sollicite une subvention d'équipement pour son opération « achat Sono mobile ». L'opération a été évaluée par l'assodation à 500.00 €. Les membres de la commission « Culture » du 28 novembre 2023 ont émis un avis favorable à l'octroi d'une subvention d'équipement d'un montant de 250.00 €, soit 50 % du montant total de l'opération. La réalisation de l'opération et les pièces comptables parvenues au service le 14 avril 2024 font apparaître une dépense totale pour cette opération d'un montant de 369.00 €. Ainsi, la subvention d'équipement est proratisée à hauteur de 184.50 €. L'association sera informée par courriel que cette subvention d'équipement sera versée après la signature avec la commune du Malesherbois d'un avenant lié à la convention 2024. Séance du Conseil municipal du 23 mai 2024Page l 8
// s'agit ici pour le Conseil municipal de statuer sur la demande de subvention d'équipement à l'association « Malesherbes Danse Moderne » au titre de l'année 2024. Mme PASQUET donne lecture de l'exposé des motifs. Les conseillers municipaux n'ont pas de questions. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'UNANIMJTE :
> DECIDE d'attribuer une subvention d'équipement à l'association « Malesherbes Danse Moderne » au
titre de ['exercice 2024 d'un montant de 184.50 € (cent quatre-vingt-quatre euros et cinquante cents).
> PRECISE que la subvention d'équipement sera versée après la signature de ['avenant à la convention
liant la commune à l'association.
> AUTORISE M. le Maire ou ['Adjointe déléguée à signer ['avenant à la convention liant la commune à
l'association.
> PRECISE que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget de l'exercice concerné au
chapitre 65.
> PRECISE que la présente délibération sera transmise au Centre des Finances Publiques de Pithiviers. 24-05-CAP-06 ADOPTION DES TARIFS TRIMESTRIELS DE L'ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE POUR L'ANNEE
SCOLAIRE 2024/2025.
La commission, réunie le 15 mai 2024, a pris connaissance des évolutions possibles des tarifs (grilles avec +1%, +3% et +5%^ et des taux de participation des familles aux coûts de fonctionnement de l'Ecole Municipale de Musique (EMM). La commission a également pris connaissance des évolutions des effectifs de l'EMM et d'une synthèse des évolutions tarifaires de 2016/2017 à 2023/2024. Il a également été présenté une évolution des tarifs des Ecoles de Puiseaux, du Beaunois, de Fleury les Aubrais et de Fontainebleau. La commission propose une augmentation de +1 % des tarifs de l'année scolaire 2024/2025 de l'Ecole Municipale de Musique par rapport à l'on née 2023/2024. // est donc demandé au Conseil municipal d'adopter les tarifs trimestriels de l'Ecole Municipale de Musique à compter du 1er septembre 2024, pour l'année scolaire 2024/2025. Mme PASQUET rappelle que la commission propose une augmentation des tarifs de l %. M. CIRET demande si l'école de musique dispose de tous ses professeurs. En effet, il lui a été rapporté que certains seraient manquants et certaines personnes se plaignent particulièrement du prix. Mme PASQUET indique qu'il y a des professeurs de piano, de violon, de violoncelle, de batterie, d'ensemble de guitares et de guitare. Toutefois, il est vrai qu'il manque un professeur de flûte traversière qui n'a pas pu être remplacé malgré les recherches. Mme BECHU souligne avoir été la première à demander ['application des tarifs en fonction du quotient familial. Cependant, il lui a fallu admettre que face au coût réel, cela n'est pas possible. Mme PASQUET précise que le reste à charge pour la commune, pour ['école de musique, est important. Séance du Conseil municipal du 23 mai 2024Page |9
M. JOUSSON demande à ce qu'une communication soit faite, au même titre que pour les spectacles. Pour répondre à la question de Mme BECHU, Mme PASQUET indique que l'école accueille 81 élèves. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'UNAN l M ITÉ :
> ADOPTE les différents tarifs trimestriels de ['Ecole Municipale de Musique du Malesherbois pour la
rentrée scolaire 2024/2025.
> PRECISE que la grille des tarifications sera applicable pour la rentrée scolaire au 1e1'septembre 2024 et
sera portée à la connaissance de toute personne s'inscrivant à l'Ecole Municipale de Musique.
> PRECISE que les recettes correspondantes seront inscrites aux budgets des exercices considérés, au
chapitre 70.
> PRECISE que la présente délibération sera transmise au Centre des Finances Publiques de Pithiviers. 24-05-CAP-07 MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE L'ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE.
La lecture du procès-verbal de vérification de la régie de recettes de l'Ecole Municipale de Musique du 18 décembre 2023 fait apparaître dans sa partie Observation : « Facturation au trimestre échu - pour l'école de musique. Cela pose des soucis concernant la Trésorerie : problème de trésorerie des usagers, de déménagement après avoir bénéficié du service rendu » & « Une autre difficulté de recouvrement est liée au fait que les dates des trimestres échus tombent, soit à la période de Noël (1er trimestre), soit à la période des vacances (3ème trimestre). Une facturation (mensuelle) ou une caution pourraient dès lors être mise en place ». Ces préconisations faciliteraient les recouvrements de la part du Trésor Public durant les vacances scolaires mais démultiplieraient les opérations comptables tout au long de l'année. Pour information, le nombre de factures (trimestrielles) passerait de 270 actuellement à environ 990 (mensuelles) sur une année scolaire. La mise en p/oce et la gestion d'une caution demandée à chaque élève inscrit, outre sa complexité comptable pour un service non locatif mais pour un service rendu, serait problématique pour les parents ne payant qu'en espèces ou en faons CAF. // est donc proposé de modifier les modalités de paiement des inscriptions pour répondre, à la fois à une volonté générale de simplification administrative et, à la fois, à une volonté de gestion au plus près et efficace. Ainsi, le paiement au début du trimestre serait remis en place avec ses conséquences sur les exonérations et les remboursements administrativement justifies. L'avis de la commission «culture-communication-vie associative et patrimoine», réunie le 15 mai 2024, a été sollicité afin de débattre sur les modalités et les délais de paiement des élèves inscrits à l'Ecole Municipale de Musique pour l'année scolaire 2024/2025. Elle a émis un avis défavorable au retour d'un paiement des cours de l'Ecole de Musique en début de trimestre. La facturation émise après service réalisé permet d'ajuster au réel et de tenir compte des absences justifiées des élèves. Cependant, la commission a émis un avis favorable pour la précision des justificatifs d'absences et des conditions de déduction des cours non réalisés. L'article llbis est donc ainsi proposé : Modification de {'article llbis : La grille tarifaire trimestrielle est votée annuellement par le Conseil municipal du Malesherbois pour une application à la rentrée scolaire. Tous les tarifs des droits d'inscription sont affichés en permanence à l'Ëcole de Musique. Toute modification, en cours d'année scolaire, de celle-ci est votée par le Conseil municipal pour une application immediate. Séance du Conseil municipal du 23 mai 2024Page 110
La facturation adressée aux élèves inscrits se réalise en janvier pour le 1er trimestre scolaire de l'année en cours, avril pour le 2ème trimestre et en juillet pour le 3ème trimestre. fn cos de force majeure (pandemic, catastrophe naturelle, etc.), les cours peuvent se dérouler en distanciel. Il sera effectué un bilan trimestriel de réalisation des cours en présentiel et / ou en distanciel. Dans ce cas, la facturation sera calculée à la séance avec une décote pour les cours réalisés en distanciel. // sera tenu compte des absences pour raison médicale justifiées par certificat et, pour raison de handicap, pour ro/so/î spécifique (formation, apprentissage, etc ...) administrativement justifiée. Seules les séances de cours instrumentaux peuvent être déduites ou remboursées à la présentation du justificatif d'absence de l'élève. La même procédure est appliquée dans le cas d'absence d'un professeur instrumental n'ayant pas reporté ou remplacé son cours. // est proposé au Conseil municipal de modifier l'article llbis du Règlement Intérieur de l'Ecole Municipale de Musique. Après avoir entendu l'exposé des motifs, les élus n'ont pas de questions à poser à Mme PASQUET. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à ['UNANIMITÉ :
> ADOPTE la modification de ['article llbis du Règlement Intérieur de ['Ecole Municipale de Musique du
Malesherbois.
> PRECISE que les modifications du Règlement Intérieur seront portées à la connaissance de tous les
élèves inscrits à ['Ecole Municipale de Musique.
> PRECISE que ces modifications seront appliquées à la rentrée scolaire 2024/2025. > PRECISE que la présente délibération sera transmise au Centre des Finances Publiques de Pithiviers.
*:* AFFAIRES GENERALES.
24-05-AFG-08 APPROBATION DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE.
La loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de Modernisation de la Sécurité Civile relative à la prévention des risques de toute nature, l'information et l'alerte des populations ainsi que la protection des personnes, des biens et de ['environnement contre les accidents, les sinistres et les catastrophes a imposé au Maire la mise en œuvre d'un Plan Communal de Sauvegarde. le Plan Communal de Sauvegarde est l'outil opérationnel essentiel d'aide à la gestion de crise à disposition du Maire et de l'ensemble des acteurs de la collectivité en cas d'événement de sécurité civile. Le Plan Communal de Sauvegarde définit donc l'organisation prévue par la commune pour assurer l'alerte, l'information, la protection et /e soutien de la population au regard des risques connus. La commune du Malesherbois est exposée à plusieurs risques tels que :
Inondation par crue de l'Essonne. Mouvements de terrain (tassements différentiels et carrières). Accident industriel. Transport de matières dangereuses par canalisation, voies ferrée et routière. Séisme. Tempête. Risques majeurs particuliers (grand froid, canicule, engin résiduel de guerre, sanitaires).
Séance du Conseil municipal du 23 mai 2024Page |11
• Nucléaire.
Epidémies- Maladies vectorielles. Attentat.
Nous devons répondre à cette obligation réglementaire car il est important de prévoir, d'organiser et de structurer faction communale en cas de crise. Le décret n" 2005-1156 du 13 septembre 2005 stipule que le PCS s'intègre dans l'organisation générale des secours : il constitue un outil complémentaire au dispositif ORSEC pour aider le Maire à apporter une réponse de proximité à tout événement de sécurité civile. Il ne concerne que les mesures de sauvegarde de la population, à ['exclusion de toutes missions opérationnelles relevant du secours. Ce document est arrêté et mis en œuvre par le Maire et transmis au Préfet du département. Le Plan Communal de Sauvegarde sera consultable en Mairie et fera l'objet des mises à jour nécessaires. Il sera accompagné d'un Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) à l'attention du grand public, conformément aux articles R.125-10 et R.125-11 du Code de l'environnement qui précisent te contenu et la forme des informations à porter à la connaissance du public. Au vu de ces éléments, il est proposé au Conseil municipal :
d'approuver le Plan Communal de Sauvegarde, tel que présenté et joint à la présente délibération, d'autoriser Monsieur le Maire à prendre l'arrêté en conséquence, d'autoriser Monsieur le Maire à engager toutes procédures et à signer tous actes nécessaires à la parfaite actualisation du présent Plan Communal de Sauvegarde et ses annexes.
M. le Maire rappelle qu'une présentation du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) a eu lieu en préambule d'un précédent Conseil municipal. Ce document est un document obligatoire qui est consultable en Mairie. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à ['UNANIMITÉ :
> APPROUVE le Plan Communal de Sauvegarde applicable sur le territoire communal, tel que présenté
et joint à la présente délibération.
> AUTORISE Monsieur le Maire à prendre ('arrêté en conséquence. > AUTORISE Monsieur le Maire à engager toutes procédures et à signer tous actes nécessaires à la
parfaite actualisation du présent Plan Communal de Sauvegarde et ses annexes.
> PRECISE que le Plan Communal de Sauvegarde est consultable en mairie et qu'il sera communiqué à
la Communauté de Communes du Pithiverais-Gâtinais.
> PRECISE que sera mis à disposition du public le Document d'Information Communal sur les Risques
Majeurs (DICRIM) qui fera ['objet d'une communication adaptée.
»:* URBANISME.
24-05-URB-09 DELIBERATION PORTANT SUR L'ARRET DU PROJET DES ZONES D'ACCELERATION DE LA
PRODUCTION D'ENERGIES RENOUVELABLES SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL.
M. le Maire rappelle que par délibération du 14 décembre 2023, le Conseil municipal a entériné une délibération de principe et adopté les zones d'accélération de production d'énergies renouvelables, pour le photovoltaîque, la méthanisation, la géothermie en identifiant des zones d'accélération sur le territoire du Malesherbois. En Séance du Conseil municipal du 23 mai 2024P ag e |12
revanche, le Conseil municipal s'est prononcé défavorablement quant à la définition de zones portant sur l'énergie eot ien ne. Cette délibération a constitué une proposition de zones d'accélération servant de base à la concertation à l'issue de laquelle une proposition finalisée, intégrant, le cas échéant, les observations du public serait approuvée par deliberation du Conseil municipal et transmise au réfèrent préfectoral. Afin d'associer la population, une concertation a été lancée le 12 mars 2024 et ce, jusqu'au 30 avril suivant. La communication afférente a été réalisée par:
- la mise en ligne d'un article en page d'accueil, dans le menu relatif au quotidien avec création et mise
en ligne d'un formulaire sur le site internet de la commune,
- la mise en ligne sur le panneau lumineux de la commune, - /e dépôt d'un registre des observations à l'accueil de la Mairie du Malesherbois.
A l'issue de la période de concertation, une seule remarque portant sur la méthanisation a été portée sur le registre précité: «Pour la zone méthanisation, quelles sont les consignes de sécurité en cas d'explosion (proximité des habitations) ? ». Le bilan de la concertation étant ainsi dressé, il est donc proposé au Conseil municipal d'adopter la proposition finalisée concernant les zones d'accélérations de la production d'énergies renouvelables. Mme Christine BERTHELOT donne lecture de ('exposé des motifs. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à ('UNANIMITE:
> ARRETE les propositions de zones d'accélération, telles que présentées ci-dessous :
o Photovoltaïque : instauration d'une zone d'accélération sur le périmètre repris en annexe de
la présente délibération.
o Géothermie : instauration d'une zone d'accélération sur le périmètre repris en annexe de la
présente deliberation.
o Méthanisation : instauration d'une zone d'accélération sur le périmètre repris en annexe de la
présente deliberation.
o Eolien : pas d'instauration de zone d'accélération sur cette énergie.
> APPROUVE ces propositions finalisées, après concertation du public. > PRECISE que la présente délibération sera transmise à la Communauté de Communes du Pithiverais
Gâtinais en plus de sa transmission au réfèrent préfectoral dans le Département.
MOTION
24-05-M0T-10 MOTION RELATIVE AUX MESURES D'ECONOMIES ANNONCEES PAR L'ETAT SUSCEPTIBLES
D'AFFECTER LES FINANCES LOCALES A L'INITIATIVE DE L'ASSOCIATION DES PETITES VILLES DE FRANCE.
M. le Maire indique qu'à la suite de la publication des chiffres du déficit public pour l'année 2023 et de la gravité de la situation des finances et de la dette publique, le Gouvernement a décidé un certain nombre de mesures d'économie et d'imposer aux collectivités de réduire les dépenses de fonctionnement de 0.5 % en volume en- dessous du niveau de l'inflation. Séance du Conseil municipal du 23 mai 2024Page [ 13
Ainsi, les efforts demandés aux collectivités représenteraient une ponction de 15 milliards d'euros sur cinq années, alors même que les collectivités territoriales ont de plus en plus de mal à faire fonctionner les services publics locaux et sont appelées à prendre de plus en plus le relais de l'Etat dans le domaine de la santé, de la sécurité et très bientôt de la petite enfance avec la mise en place d'un service public à l'échelle du bloc communal. Or, les collectivités, soumises à la «règle d'or» réalisent 70 % de {'investissement public et près de 20 % des dépenses publiques, alors qu'elles représentent moins de 9 % du total de la dette publique. Elles ne sont par conséquent nullement responsables de la dégradation des comptes publics. Les nouveaux efforts qui pourraient être demandés aux collectivités territoriales risqueraient, d'une part, de porter atteinte au bon fonctionnement des services publics de proximité et, d'autre part, de compromettre te maintien des investissements indispensables pour respecter les engagements pris dans le domaine de la transition écologique. En outre, la réduction progressive ces vingt dernières années de {'autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales limite drastiquement leur marge de manœuvre et les rend encore plus vulnérables aux décisions budgétaires de l'Etat. Par ailleurs, notre Département est le partenaire incontournable des communes Loirétaines, au travers de ses competences propres (routes, collèges, action sociale), mais aussi des subventions d'investissement qu'il accorde chaque année afin de maintenir la qualité de nos équipements et espaces publics, d'entretenir nos voiries, de soutenir nos projets de construction d'équipements, nos projets de rénovation urbaine ou bien encore nos maisons médicales. Au total, ces subventions Départementales - parmi les plus importantes de France - sont décisives car elles permettent dans un même mouvement d'augmenter la qualité de nos projets tout en limitant notre endettement. Or, /e Département du Loiret, à l'instar des autres Départements, traverse des difficultés financières d'une ampleur inédite. Le retournement brutal et majeur du marché de l'immobilier impactant les ressources prélevées sur /es Droits de Mutation à Titre Onéreux (DMTO) et le ralentissement de la croissance française vont entraîner une perte de plus de 50 millions d'euros pour les finances Départementales du Loiret, sans grand espoir que la situation ne s'améliore durant l'année 2024. Au-delà de ce choc conjoncturel, c'est le modèle économique même du Département qui est remis en cause : depuis 2015, l'Etat n'a cessé de lui imposer des dépenses obligatoires nouvelles (accueil des mineurs étrangers, financement du Ségur de la santé, revalorisation du point d'indice de la fonction publique ...) et ce, sans compensation financière adéquate. En parallèle, il a privé le Département depuis 2020 de toute capacité fiscale : ses ressources sont désormais, à l'exception des DMTO, totalement décorrélées des réalités économiques de nos territoires. Or, les difficultés financières actuelles peuvent avoir un effet boule de neige majeur sur les aides apportées à nos communes et porter préjudice tant aux Loirétains dans leur vie quotidienne (éducation, transport, santé, environnement...) qu'au tissu économique local-et, in fine, à notre territoire tout entier. Pour toutes ces raisons, il est donc proposé au Conseil municipal d'adopter la motion proposée. Mme BECHU demande si d'autres communes, dans le Loiret, vont voter cette motion en soutien au Département. M. [e Maire lui confirme que cela est le cas mais il n'en connaît pas le nombre exact. Il ajoute que le Département perd 50 millions d'euros en 2024. Malgré tout, celui-ci maintient ses aides aux Séance du Conseil municipal du 23 mai 2024Page 114
collectivités locales mais M. le Maire précise que cela ne pourra malheureusement pas durer en raison de cette situation. Il indique qu'une grande partie des recettes du Département provient des droits de mutation. Il explique que lors de la vente d'un bien, la grande partie de ce que l'on appelle les frais de notaire revient au Département. M. JOUSSON craint que cela ne s'arrange pas car la situation de ['immobilier est très compliquée. M. le Maire partage ses inquiétudes. Mme BECHU confirme que beaucoup de situations, dans le social, s'aggravent avec une paupérisation de la population, sans aides de ['Etat. M. le Maire indique, en outre, que le Département est confronté à la difficulté de recruter du personnel compétent pour encadrer les enfants placés. M. JOUSSON remarque que le Département du Loiret aide beaucoup dans ('immobilier avec la prime «Rénov». Il demande si cela va pouvoir être maintenu. M. le Maire lui répond que cette aide sera maintenue tant que cela sera possible. M. LAROCHE indique qu'un Département voisin a coupé définitivement les subventions aux communes, notamment en fonctionnement. Il trouve paradoxal que les baisses budgétaires de l'Etat se fassent sur la partie écologie dans un contexte de transition écologique. M. LAROCHE ajoute que le Fonds Vert est une vaste plaisanterie car les dossiers demandés sont très complexes, pour bien souvent ne rien percevoir au final. Les décisions de l'Etat reviennent à nier ['existence des collectivités. Cette motion est donc très bien venue. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ :
> DEMANDE àl'Etat:
A court terme : de prendre les mesures de compensation financière immédiate pour faire face à la chute brutale des droits de mutation à titre onéreux afin de permettre au Département de poursuivre ses politiques de soutien aux communes et aux Loirétains. A moyen terme : de garantir une forme d'autonomie financière aux conseils Départementaux pour leur permettre de conduire les politiques publiques pour lesquelles ils ont été élus et ainsi de conforter nos principes démocratiques. d'opérer le transfert des ressources financières nécessaires pour conduire toutes les actions ou politiques qui seraient imposées aux Départements.
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> AFFIRME que le couple Département - Commune, les deux plus anciennes collectivités de France, est
uni par un lien historique qui forme le ciment de l'organisation territoriale de la République, favorisant l'égal accès aux services publics du quotidien.
> REAFFIRME le principe constitutionnel de la libre administration des collectivités territoriales qui ne
saurait exister en pratique sans une forme de liberté d'ajuster ses ressources financières en fonction des conjonctures et en toute responsabilité.
> DEMANDE que l'Etat, garant de l'unité de notre pays, s'engage dans un chantier de décentralisation
afin de restaurer l'autonomie pleine et entière des collectivités locales.
> RAPPELLE que les collectivités n'ont jamais été à l'origine des diverses mesures de suppression
d'impôts locaux de ces vingt dernières années qui ont porté atteinte à l'autonomie fiscale des collectivités tout en coûtant de plus en plus cher à l'Etat.
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> RAPPELLE que les Maires ont été présents au moment de la crise sanitaire, palliant les carences de
l'Etat et qu'ils ont récemment subi la flambée des prix de ('énergie ainsi que diverses mesures normatives prises unilatéralement par l'Etat et qui ont un coût considérable pour les budgets locaux.
> RAPPELLE qu'à ['heure où interviennent ces coupes budgétaires, les Conseils municipaux sont
engagés en deuxième partie de mandat dans la mise en œuvre de leurs programmes municipaux, notamment avec des investissements dans le cadre de la transition écologique.
> DEMANDE au Gouvernement de ne pas remettre en cause la capacité d'agir des collectivités et de leur
permettre de mener à bien les projets issus des engagements pris lors de la campagne municipale.
> DEMANDE enfin au Gouvernement de garantir ['autonomie financière et fiscale des collectivités et
d'instaurer transparence, lisibilité et prévisibilité dans les relations financières entre l'Etat et les collectivités, rappelant que l'article 1er de la Constitution stipule que « l'organisation de la République est décentralisée ».
> ADOPTE la motion ainsi présentée.
INFORMATIONS DIVERSES
CONSEIL MUNICIPAL DE JEUNES (CMJ).
Mme SONATORE indique qu'une première réunion a eu lieu la veille au soir. Les élus du CMJ doivent travailler sur leur logo pour être identifiables et également sur les premières actions à mener. Ils envisagent de mener des actions de sensibilisation à la propreté auprès de la population. Les adjoints seront sollicités. M. le Maire ajoute que les conseillers peuvent aussi aider à ['encadrement de ces jeunes. Il précise qu'il les accueillera en mairie pour leur en expliquer le fonctionnement. Mme SONATORE ajoute que le CMJ a été sollicité par un professeur du Collège pour la plantation d'arbres. Mme BECHU remarque qu'elle est, comme les autres membres de la commission, pour s'investir auprès du CMJ. M. JOUSSON demande si les élus peuvent être conviés au CMJ. Mme SONATORE lui confirme que cela sera fait.
MALESHERBES DANSE MODERNE (MDM).
Mme PASQUET informe que ['association MDM a participé au Concours National à Lyon et que les élèves participants ont reçu de nombreux prix. L'une des élèves, âgée de 9 ans, a obtenu un premier prix et participera au Concours européen à Rome, au mois de novembre prochain.
CULTURE.
Mme PASQUET indique que la programmation culturelle de ce début d'année a vu un nombre plus important de spectateurs. Elle tient à souligner que cela est dû à un travail d'équipe avec les élus de la commission et Gilles CLEMENT qui proposent la programmation au Conseil municipal, le travail de la communication, de la presse mais aussi grâce aux réseaux et à la plaquette annuelle largement diffusée. Il ne faut pas oublier ['équipe technique et le secrétariat. Mme PASQUET redonne les chiffres de fréquentation des spectacles du début d'année. M. le Maire remarque qu'il faudra communiquer sur le coût du spectacle pour la commune en mettant en face les recettes. Mme BECHU remarque que la commune n'a pas le choix des dates et que, de ce fait, des spectacles peuvent avoir lieu un dimanche. Mme PASQUET indique que le jour peut effectivement avoir une influence sur la fréquentation mais cela dépend surtout du spectacle. Séance du Conseil municipal du 23 mai 2024P a ge |16
M. LAROCHE souligne que la commune a la chance d'avoir une programmation très diversifiée qui permet d'accueillir différents publics et ce, à un prix très raisonnable. Il est effaré par le fait que les collégiens qui ont des places offertes ne se déplacent pas, ou très peu. M. JOUSSON indique que si les parents ne sont pas derrière pour les pousser à venir au spectacle, ils ne viendront pas. Il confirme que la commission culture est très compétente. Mme PASQUET invite les élus à assister aux auditions de l'école de musique, les 25 et 29 mai prochains.
INCIVILITES.
M. LAROCHE aborde les incivilités rencontrées sur la commune, rue Saint-Martin ou à Pinçon, notamment. Il y a de nombreuses nuisances sonores et certains riverains n'osent pas forcément prévenir la Gendarmerie. M. le Maire explique qu'il a pris la décision de fermer à la circulation la rue Saint-Martin en attendant le remplacement de la borne escamotable qui ne se fera pas avant la mi-juillet. Les riverains ont été prévenus de cette décision. La jardinière, installée en lieu et place de la borne, sera retirée pour le passage de la Flamme Olympique, le 10 juillet prochain. M. le Maire indique que les voitures empruntaient la rue Saint-Martin à vive allure, en laissant le moteur tourner, avec la musique, ce qui nuisait à la quiétude des riverains. II lui a été reproché le problème généré pour [es livraisons des commerçants de la rue. Il estime que la rue n'est pas immense et que les livraisons peuvent se faire avec les moyens adaptés. M. le Maire sait que sa décision n'est pas populaire mais il pense à la sécurité des habitants. En ce qui concerne Pinçon, des administrés en possession d'un permis de construire se sont installés sur une parcelle. Ils sont issus de la communauté des gens du voyage. La commune a lancé des procédures administratives puisque trois caravanes sont installées sur ce terrain. Il faut être vigilant afin que ce terrain ne se transforme pas en seconde aire d'accueil. Les riverains vont également lancer des procédures. Un arrêté de respect du bon voisinage leur a été transmis et, depuis, la situation semble s'améliorer. Pour ce qui est du quad qui cause des nuisances, il faut ['intercepter sur la voie publique. Les gendarmes sont alertés.
FLAMME OLYMPIQUE.
M. LAROCHE intervient au sujet du passage de la Flamme Olympique puisque tout et n'importe quoi est dit sur le coût de cette manifestation pour la commune. Il y a un devoir pédagogique pour le Conseil municipal. M. le Maire indique que le coût de 180000 € est porté par le Département et non pas par la commune. 11 communiquera le coût pour la commune lorsque celui-ci sera connu définitivement. Il espère que les élus seront nombreux à assister au passage de la Flamme Olympique, le 10 juillet 2024 à 8hl5. M. le Maire informe en outre que des activités seront proposées toute la journée du 10 juillet mais aussi le 13 juillet, avec la Fête du Sport. Il tient à rassurer les personnes qui s'inquiètent; le complexe de la Fontaine à Joigneau pourra accueillir tout le public pour le tir du feu d'artifice.
SERVICE DE SOINS NON PROGRAMMES.
Mme ROULLET rappelle que la commune a la chance incroyable de bénéficier de ce service qui est ouvert du lundi au vendredi, de 9h00 à 17h00. Ce service a été mis à disposition et est une aubaine, suite au départ à la retraite de médecins. Ceux qui interviennent sont destinés à intégrer la Maison de Santé dans l'avenir. Il faut que de la publicité soit faite autour de ce service qui risque de fermer s'il n'est pas fréquenté. Mme ROULLET souhaite qu'une information soit faite car le numéro d'appel a changé. Séance du Conseil municioal du 23 mai 2024Page 117
SPORTS.
M. JOUSSON tient à informer qu'un jeune Malesherbois, Nicolas MANIAK, est devenu champion du Monde U16debabyfoot.
DEVOIRS DES CONSEILLERS.
M. le Maire rappelle aux Conseillers municipaux leurs devoirs. Lors des Conseils municipaux ou communautaires, ils doivent s'excuser et donner pouvoir en cas d'absence. En effet, si la CCPG avait su que le quorum ne serait pas atteint, elle aurait reporté le Conseil avant d'avoir à engager des frais, notamment pour ['enregistrement de la séance ou son installation / désinstallation.
TRAVAUX A MANCHECOURT.
M. le Maire informe qu'une réunion publique d'information est prévue le mardi 4 juin prochain, à 19h à la salle polyvalente de Manchecourt, concernant les travaux prévus rue de Paris et Grande rue.
TRAVAUX DU PARQUET.
M. le Maire annonce que les travaux du quartier du Parquet vont démarrer le 15 juillet prochain.
ELECTIONS EUROPEENNES.
M. le Maire indique qu'il manque encore huit personnes pourtenirles bureaux de vote, le 9 juin prochain. Il demande à tous les élus de voir dans leur entourage si quelqu'un est intéressé. M. le Maire précise que le périmètre des bureaux de vote a été modifié. Ainsi, les bureaux de vote de ['école Prévert et de ['école Château-Vignon seront installés au Grand-Ecrin.
COMITE DES FETES DE MANCHECOURT.
Mme SONATORE informe que le Comité des Fêtes de Manchecourt organise un vide grenier le 9 juin prochain. L'ordre du jour et les questions diverses étant épuisés, la séance est levée à 20h36.
Le secrétaire de séance,
Flavien DELMAS
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