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Arrêté - imageProvider. Arrêté de circulation RD 1089 au 9 route de Lyon
Document publié le Vendredi 11 juillet 2025 par la commune de Noirétable.
Lien du pdf (Arrêté - imageProvider. Arrêté de circulation RD 1089 au 9 route de Lyon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
AA
TE,
12
v7
oo,
?
MAIRIE
de
NOIRÉTABLE
2025.07.90
ARRETÉ
de
CIRCULATION
9 route
de
Lyon
Le Maire
de la commune
de NOIRÉTABLE,
VU
le
Code
de
la
Route,
VU
la demande
en
date
du
11
juillet
2025
de
M.
Thomas
REVOLLIER,
Chef
de
chantier,
pour
la
société
POTAIN
TP
domiciliée
ZI
route
de
St
Bonnet
42190
CHARLIEU,
concernant
des
travaux
de branchement
de
gaz
au 9 route
de
Lyon
chez
M.
ROCHE.
VU
le Code
de
la voirie
routière,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
modifiée
et complétée
par
la loi
82-623
du
22 juillet
1982
et par
la
loi
83-8
du
7 janvier
1983,
VU
le
règlement
général
de
voirie
681031
du
29
mai
1968
relatif
à
la
conservation
et
à
la
surveillance
des
routes
départementales,
VU
l’état des
lieux,
VU
l'avis
annuel
favorable
de
M.
Le
Préfet
de
la
Loire
en
date
du
27/02/2025,
CONSIDÉRANT
que
pour
permettre
la
réalisation
des
travaux
suscités
et
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
et
le
bon
déroulement
du
chantier,
il y
a
lieu
de
règlementer
la
circulation
selon
les dispositions
suivantes
: ARRETÉ
Article
1 —
La
circulation
sera
temporairement
règlementée
sur
la RD
1089,
en
agglomération,
au
9
route
de
Lyon
chez
Monsieur
ROCHE,
dans
les
conditions
définies
ci-après,
afin
de
permettre
à
l’entreprise
POTAIN
TP
d'effectuer
les
travaux
de
branchement
de
gaz.
Cette
règlementation
sera
applicable
à
compter
du
29/09/2025
et
pour
une
durée
de
7
jours
calendaires. Article
2
—
La
circulation
sera
restreinte
dans
les
deux
sens
pour
tous
les
véhicules
sur
la
RD
1089,
en
agglomération,
au
9 route
de
Lyon.
L’alternat
sera
réglé
manuellement
par
panneaux.
Article
3 — L’entreprise
devra
respecter
le manuel
de chantier
du
chef de chantier.
Article
4
—
Les
restrictions
suivantes
seront
instituées
au
droit
de
chantier:
interdiction
de
stationner
et
interdiction
de
dépasser
dans
les
deux
sens
de
circulation
pour
tous
les
véhicules.
La
vitesse
sera
limitée
à
30
km/heure.
La
continuité
d’un
chemin
piétons
devra
être
mise
en
place
de
manière
signalée
et
sécurisée.
Le
maintien
ou
le
rétablissement
d’un
gabarit
de
1,
rue
Claude
Peurière
-
42440
NOIRÉTABLE
-
Tél.
04
77
2470
12
-
mairie@noiretable.fr RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Te
D,
ri
,
MAIRIE
de
NOIRÉTABLE
6m _ de
largeur
devra
également
être
mis
en
place
en
cas
de
passage
des
convois
exceptionnels. Article
5
—
La
signalisation
règlementaire
et
le
balisage
des
travaux
seront
mis
en
place
par
l’entreprise
POTAIN
TP
(Thomas
RIVOLLIER
0764616134).
Article
6 —
Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’une
publication
et
d’un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur. Article
7 — Ampliation
du présent
arrêté
sera transmise
à :
-
La
Préfecture
de
la Loire
-
Monsieur
le Commandant
de la Brigade
de
Gendarmerie
de Noirétable,
-
Monsieur
le Chef de
Corps
des
Sapeurs
Pompiers,
-__
DDT
Montbrison
stdmontbrisonnaistloirelorez.fr
-
L'entreprise
POTAIN
TP
c.micollier@potain-tp.fr
: recepisse@dictservices.fr
-
Loire
Forez
Agglomération
voirie-eclairaget@loirelorez.fr
-
La
Région
infotransport42(@auvergnerhonealpes.fr
Fait à NOIRETABLE,
le
11 juillet 2025
Le
Maire,
Julien
DEGOEHA
1,
rue
Claude
Peurière
-
42440
NOIRÉTABLE
-
Tél.
04
77
24
70
12
-
mairie@noiretable.fr