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Arrêté - imageProvider. Arrêté de circulation RD 1089 au 29 Rue de la République
Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune de Noirétable.
Lien du pdf (Arrêté - imageProvider. Arrêté de circulation RD 1089 au 29 Rue de la République)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1, PE,
À : 7 , U/ MAIRIE de NOIRÉTABLE
LOIRE
2023.10.73
ARRETÉ de CIRCULATION
29 Rue de la République
Le Maire de la commune de NOIRÉTABLE,
VU le Code de la Route,
VU la demande en date du 18 septembre 2023 de M. Thomas REVOLLIER, Chef de chantier, pour la société POTAIN TP domiciliée 75 Route de St Bonnet 42190 CHARLIEU, concernant des travaux de branchement de gaz au 29 rue de la République chez M. BERRY.
VU le Code de la voirie routière,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 7 janvier 1983,
VU le règlement général de voirie 681031 du 29 mai 1968 relatif à la conservation et à la surveillance des routes départementales,
VU l’état des lieux,
VU l'avis favorable de M. Le Préfet de la Loire en date du 6 octobre 2023.
CONSIDÉRANT que pour permettre la réalisation des travaux suscités et pour assurer la sécurité des usagers de la voie et le bon déroulement du chantier, il y a lieu de règlementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETÉ
Article 1 — La circulation sera temporairement règlementée sur la RD 1089, en agglomération, au 29 « Rue de la république » chez Monsieur BERRY, dans les conditions définies ci-après, afin de permettre à l’entreprise POTAIN TP d’effectuer les travaux de branchement de gaz. Cette règlementation sera applicable à compter du 16 octobre 2023 et pour une durée de 7 jours calendaires.
Article 2 — La circulation sera restreinte dans les deux sens pour tous les véhicules sur la RD 1089, en agglomération, au 29 rue de la République. L’alternat sera réglé manuellement par panneaux.
Article 3 — L'entreprise devra respecter le manuel de chantier du chef de chantier.
Article 4 — Les restrictions suivantes seront instituées au droit de chantier: interdiction de
stationner et interdiction de dépasser dans les deux sens de circulation pour tous les véhicules. La vitesse sera limitée à 30 km/heure. La continuité d’un chemin piétons devra être mise en
1, rue Claude Peurière - 42440 NOIRÉTABLE - Tél. 04 77 24 70 12 - mairie@noiretable.fr RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1 D, LE 7 , U/ MAIRIE de NOIRÉTABLE
LOIRE
place de manière signalée et sécurisée. Le maintien ou le rétablissement d’un gabarit de 6m de largeur devra également être mis en place en cas de passage des convois exceptionnels.
Article 5 — La signalisation règlementaire et le balisage des travaux seront mis en place par l’entreprise POTAIN TP (Thomas RIVOLLIER).
Article 6 — Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur.
Article 7 — Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- La Préfecture de la Loire
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Noirétable, - Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs Pompiers,
- __ DDT Montbrison stdmontbrisonnais'@loireforez.fr
- L'entreprise POTAIN TP c.micollier(@potain-tp.fr
- Loire Forez Agglomération voirie-eclairage(@loireforez.fr
- La Région infotransport42/@auvergnerhonealpes.fr
Fait à NOIRETABLE, le & octobre 2023
Le Maire,
1, rue Claude Peurière - 42440 NOIRÉTABLE - Tél. 04 77 24 70 12 - mairie@noiretable.fr