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Arrêté - imageProvider. Arrete Circulation rd 1089 1 route de Lyon
Document publié le Jeudi 27 octobre 2022 par la commune de Noirétable.
Lien du pdf (Arrêté - imageProvider. Arrete Circulation rd 1089 1 route de Lyon)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
R É P U B L IQ U E F R A N Ç A IS E
M A I R I E de N O I R É T A B L E
L OI RE
2022.10.93
ARRETE de CIRCULATION
RD 1089,1 Route de Lyon
Le Maire,
VU la demande en date du 27 octobre 2022 de M. Thomas REVOLLIER, de l’entreprise POTAIN TP de CHARLIEU 42190, concernant le raccordement électrique du bâtiment situé au 1 route de Lyon, sur la Route Départementale n° 1089, située en agglomération.
VU le Code de la voirie routière,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 7 janvier 1983,
VU le règlement général de voirie 681031 du 29 mai 1968 relatif à la conservation et à la surveillance des routes départementales,
VU l’état des lieux,
VU l’avis favorable de Mme La Préfète en date du 27 octobre 2022
A R R E T E
Article 1 - La circulation sera temporairement réglementée sur la Route de Lyon (RD 1089), au numéro 1, dans les conditions définies ci-après. Cette réglementation sera applicable à partir du 14 novembre 2022 et pour une durée de 7 jours.
Article 2 - La circulation de tous les véhicules s’effectuera par voie unique à sens alterné. L’alternat sera réalisé à l’aide des panneaux B 15 et C 18. La mise en place de la signalisation de chantier devra être conforme à la règlementation en vigueur.
Article 3 - Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier : défense de stationner, interdiction de dépasser dans les deux sens de circulation. La voie laissée libre devra permettre le passage de tous types de véhicules. Un cheminement piétons devra être réservé de manière signalée et sécurisée. Un gabarit de 6 mètres de largeur devra être préservé ou en mesure d’être rétabli en cas de passage des convois exceptionnels.
Article 4 - Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur.
1, rue Claude Peurière - 42440 N O IRÉTA BLE - Tél. 04 77 24 70 12 - m airie@ noiretable.fr Article 5 - Le manuel de chantier du chef de chantier devra être respecté. La signalisation réglementaire et le balisage du chantier seront mis en place par l’entreprise (M. Thomas REVOLLIER : 07 64 61 61 34)
Article 6 - La signalisation réglementaire et le balisage des travaux seront mis en place par l’entreprise.
Article 7 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à
La Préfecture de la Loire
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Noirétable,
Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs Pompiers,
DDT Montbrison stdmontbrisonnais@loireforez.fr
L’entreprise POTAIN TP c.micollier@potain-tp.fr
Loire Forez Agglomération voirie-eclairage@loireforez.fr
La Région infotransport42@,auvergnerhonealpes.fr
Fait à NOIRETABLE, le 27 octobre 2022