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Arrêté - imageProvider. Arrêté circulation RD 1089 88 rue de la République
Document publié le Lundi 21 novembre 2022 par la commune de Noirétable.
Lien du pdf (Arrêté - imageProvider. Arrêté circulation RD 1089 88 rue de la République)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique,
RÉ P U B L I QU E F R A N Ç A I S E
M A I R I E de N O I R É T A B L E
LOIRE
2022.11.98
ARRETE de CIRCULATION
RD 1089, 88 Rue de la République
Le Maire,
VU la demande en date du 21 novembre 2022 de Mme TORRES Justine, pour la société SCIE PUY DE DOME domiciliée à COURPIERE « La Vaure » et concernant des travaux de branchement d’eau potable au 88 rue de la République, sur la Route Départementale n° 1089, située en agglomération.
VU le Code de la voirie routière,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 7 janvier 1983,
VU le règlement général de voirie 681031 du 29 mai 1968 relatif à la conservation et à la surveillance des routes départementales,
VU l’état des lieux,
VU l’avis favorable de Mme La Préfète en date du 22 novembre 2022 sous réserve de la continuité d’un cheminement piétons de manière signalée et sécurisée.
A R R E T E
Article 1 - La circulation sera temporairement réglementée sur la RD 1089, en agglomération, dans les conditions définies ci-après, afin de permettre à l’entreprise SCIE PUY DE DOME d’effectuer les travaux de branchement d’eau potable au 88 rue de la République. Cette réglementation sera applicable à compter du 5 décembre 2022 et pour une durée de 10 jours.
Article 2 - La circulation de tous les véhicules, sauf Poids Lourds, sera restreinte sur la RD 1089 en agglomération, l’alternat devra concerner des sections de routes d’une longueur égale ou inférieure à 200 mètres. L’alternat sera réglé par feux tricolores. De plus, la largeur de la chaussée disponible devra permettre le passage de tous types de véhicules.
Un gabarit de 6 mètres de largeur devra être préservé ou en mesure d’être rétabli en cas de passage des convois exceptionnels et le manuel de chantier du chef de chantier devra être respecté.
Article 3 - L’entreprise devra respecter le manuel de chantier du chef de chantier.
Article 4 - Les restrictions suivantes seront instituées au droit de chantier : défense de stationner et interdiction de dépasser dans les deux sens de circulation.
1, rue Claude Peurière - 42440 NOIRÉTABLE - Tél. 04 77 24 70 12 - mairie@noiretable.fr RÉ P U B L I QU E F R A N Ç A I S E
M A I R I E de N O I R É T A B L E
LOIRE
Article 5 - La signalisation réglementaire et le balisage des travaux seront mis en place par l’entreprise SCIE PUY DE DOME (04 73 51 74 80).
Article 6 - Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur.
Article 7 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à
- La Préfecture de la Loire
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Noirétable,
- Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs Pompiers,
- DDT Montbrison stdmontbrisonnais@loireforez.ff
- L’entreprise SCIE PUY DE DOME iustine.torres@scie-pdd.com
- Loire Forez Agglomération voirie-eclairage@loireforez.fr
La Région infotransport42@auvergnerhonealpes.fr
Fait à NOIRETABLE, le 22 novembre 2022
Julien DEGO
Le Maire,
1, rue Claude Peurière - 42440 NOIRÉTABLE - Tél. 04 77 24 70 12 mairie@noiretable.fr