Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 11 02 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 01 10 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2017 11 28 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 11 28 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 01 11 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 11 20 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 04 11 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2025 11 28 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 11 30 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 11 15 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 11 28 RAA spécial DRIHL du 28 novembre 2018
Document publié le Mercredi 28 novembre 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 11 28 RAA spécial DRIHL du 28 novembre 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Télécommunications et internet,
DE
=
À
Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L’HEBERGEMENT ET DU LOGEMENT
N° Spécial
28
Novembre
2018 PREFECTURE
DES
HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N°
Spécial
DRIHL
du
28
Novembre
2018
SOMMAIRE DIRECTION
REGIONALE
ET
Arrêté
Date
INTERDEPARTEMENTALE DE
Page
L’HEBERGEMENT
ET
DU
LOGEMENT
Arrêté
portant
déclaration
de
déclassement,
DRIHL92/
d’inutilité
et
de
remise
au
service
France
DIR
14.11.2018
|
Domaine
pour
cession
de
la
parcelle
section
U
3
N°2018-110
n°
3
située
sur
la
commune
de
Suresnes. L Direction Régionale:
et Intrdépatementaledé
= #
Fe
De
D
_
D
L
l'Hébergement et du Logement d'Île-de-France
I
Ier
nn, Officier de l’"Ordre National du Mérite
Li nr cs
E .: :
PR De
mn
RE PRRE
FN _. D
Madame Isabelle ROUGIER, Dicsiio
ondeet emails de
l'hébergement et du
ï
:
“logement (DRIHL) de la région d'Île-de-France, Lo
EURE MARINE
Li
cu
| . Arrêté DRIHLO92-DIR n° 2018-110 du 14 novembre 2018 portant déclaration de déclnssement,
d'inutilité et de remise au service France Domaine pour cession de la parcelle section U n° 3 située
sur
la commune de Suresnes :
Le Préfet des Hauts-de-Seine Officier de la Légion d'honneur Vu, là décision n° 201 8-020 portant subdétégation.
de signature à Madame
Psyivia DEWAS,
| Dirécéé- ;
adjointe régionale et interdépartementale de
hébergement et du logement d'Île-de-France et Directrice :
de l'unité départementale des Hauts-de-
Seine, dans toutes
les matières et pour tous les actesmentionnés ;
dans l'arrêté préfectoral n° 2018-31 pour |le départ des Hauts-
de-Seine,.
at
Considérant que Ja. parcelle cadastrée section U n° 34ne.“remplitplus aujour“du présent àarrêté
és;
conditions
d'appartenance
ani dombirie
public
de l'État,
et
qe
eg
Pme
Pt
Décide :
nue,
sn
Le
aa
lee aa à
re
Laparcelle cidatiéé section U
n°3 d'une sutface ü 149 nt située a G'ruë
e Merlin dé
Thiciville sûr la :
commune
de Suresnes (92150), sur laquelle est
édifié un pavillon d'une surface de 162 m? et un garage |
de 25
m? est déclarée JGHAe
8 la BR et déclassée du domaine DUDG.-
=>
csenes Fe is
S
RE
ER
nee tee
VA
HA
gtelez
UN
NNUr 1 Cute
bpération
de déclassément,
d'inuiilité
et des
remise
pee
effet
: à Ja ue
de li
publication
de la
:
Dre
décision
au eue
des
actes
administratifs
de
la préfecture:
des
Hauts-de-Seine.
RNA RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à
:
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de
la
Coordination des Politiques Publiques et de l’Appui Territorial
Pôle
de
Coordination
des
Politiques
Interministérielles
et Ingénierie Territoriale
167/177, Avenue Joliot Curie 92013
NANTERRE
CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177,
avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier(@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet :
http:/www.hauts-de-seine.gouv.fr/