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Conseil Municipal - 657c5eeea60ff369014431
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jussac.
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Thèmes du document : Banque, Travail et emploi, Démocratie,
_" Jussac Le Maire, Jean-François
RODIER
—
Compte-r
endu
Conseil
Municipal
du
22
juin
2023
OUVERTURE
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
Présents
14
:
Mr
jean-François
RODIER
Mme
Yvette
COLOMB
Mme
Nathalie
CLUSE
Mr
André
ARNAL
a
——————
—
Mme
Caroline
MALHERBES
Mr
Willy
VIOLLE
Mr
Michel
LACROIX
———
Mr
Hervé
ROUX
Mme
Françoise
FOUSSAT
Mme
Cécile
GANE
a
ee
Mr
Cyrille
SCIORETO
Mr
Jean-Luc
ANDRÉ
Mme
Anne
DELHOSTAL
hrdean
Bear
Absents
excusés
4 et
procurations
4 :
Mme
Danielle
LINARD
à Mme
Joëlle
BASTIEN
Mr
Pierrick
GRAFFOUILLERE
à Mr
Jean-François
RODIER
Mr
Jean
PRIVAT
à Mr
André
ARNAL
Mme
Céline
PRADEL
à Mme
Anne
DELHOSTAL
Absent{s)
: 1 : Mr
Jacques
ROFFY
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
à 20H00.
Monsieur
le Maire
propose
Mme
Caroline
MALHERBES
comme
secrétaire
de
séance.
Points
divers
:
Monsieur
le Maire
souligne
le travail
des
associations
pour
les
animations
estivales.
Organisation
du
Salon
du
Livre
jeunesse
à Jussac
le 08/06/2024.
Formation
à la
sécurité
au
travail
par
le Centre
de
Gestion
organisée
sur
Jussac
le 26/06/2023.
Traitement
des
déchets
ménagers
: test
en
septembre
pour
un
regroupement
des
points
d'apport.
Chantier
autour
de
l'école
: signature
d’une
convention
d'assistance
avec
le CIT
jusqu’à
la rédaction
du
cahier
des
charges
pour
recruter
un
Maître
d'Œuvre.
Approbation
du
PV
du
14/04/23
Aucune
observation.
Compte-rendu
validé
à l'unanimité.
Subvention
aux
associations
2023
:
Qui
peut
prendre
part
au
débat
et
au
vote
? Suivant
la loi
les
conseillers
membres
du
bureau
d’une
association
ne
peuvent
pas
prendre
part
ni au
débat
ni au
vote.
Ne
prendront
pas
part
au
débat
et
vote
: MR
ARNAL
(Pétanque
Jussacoise),
MR
ANDRE
(ACCA
La
Diane
Jussacoise),
et
MME
MALHERBES
(Familles
Rurales).
Monsieur
ROUX
Hervé
demande
si la
mairie
surveille
la comptabilité
des
associations
(comptes
financiers...)
?
Monsieur
RODIER
précise
que
des
éléments
financiers
sont
demandés
aux
associations
au
moment
de
la demande
de
subvention.
A l'avenir,
le versement
de
la subvention
sera
subordonné
à la
présentation
des
derniers
relevés
des
comptes.
La
commission
animation
s’est
réunie
le 08/06/2023
et
propose
le tableau
des
subventions
aux
associations
pour
2023
{cf
annexes).
Certaines
subventions
restent
stables,
d'autres
ont
été
augmentées.
Certaines
associations
n’ont
pas
fait
de
demande
pour
2023.
Willy
VIOLLE
précise
que
l'animateur
de
Jussac
adresse
les
documents
nécessaires
à une
demande
directement
aux
associations
en
début
d'année
civile.
A noter
que
l'association
Familles
Rurales
Jussac
à arrêté
de
gérer
l’Accueil
de
Loisirs
durant
les
vacances,
le CSIVA
a pris
le relais,
de
ce
fait
la subvention
Familles
Rurales
est
diminuée.
Monsieur
Lacroix
précise
qu'une
aide
technique
est
apportée
aux
associations
sur
diverses
manifestations
par
les
agents
techniques
de
la commune
et
l'animateur,
ainsi
qu'une
aide
de
la mairie
de
Reilhac
pour
le prêt
de
matériel.
Monsieur
le Maire
propose
que
les
subventions
ne
soient
versées
qu'après
transmission
des
dossiers
complets.
Pour
: 14
Contre
:0
Abstention
: O
Accusé de réception en préfecture 015-211500830-20230921-D2023-4-1-DE Date de télétransmission : 25/09/2023 Date de réception préfecture : 25/09/2023 Demande
de
subvention
- amendes
de
police
2023-
Le
département
réalise
les
travaux
de
réfection
de
l'allée
des
Pavillons-
RDS,
le chantier
débutera
cette
semaine
et durera
15
Jours.
La
commune
en
profite
pour
réaliser
un
cheminement
piétonnier
sécurisé
avec
rétrécissement
de
la chaussée
pour
limiter
la vitesse
vers
le bourg
historique.
Mise
en
place
d’une
zone
30
au
niveau
de
la chaussée
rétrécie
et
réalisation
d'un
enrobé
devant
la médiathèque.
Monsieur
ROUX
trouve
bien
de
mettre
en
œuvre
des
solutions
de
limitation
de
la vitesse.
Le
cout
des
travaux
s’élevé
à 14
295
€ ht,
une
subvention
de
25%
au
titre
des
amendes
de
police
va
être
demandée.
Aucune
observation
ni réserve
- Adoptée
à l'unanimité.
Convention
cadre
PVD
(« Petites
Villes
de
Demain
») et
ses
differentes
annexes
Monsieur
le Maire
rappelle
le travail
réalisé
par
le CAUE
alors
que
nous
n'étions
pas
encore
PVD
{« Petites
Villes
de
Demain
»).
Puis
le programme
PVD
est
arrivé
avec
l'aide
d'une
cheffe
de
projet.
Une
mission
d'ingénierie
(subventionnée
en
partie
par
la DETR)
confiée
au
Cabinet
In Vivo
a permis
la réalisation
d'un
plan
guide.
Pour
entrer
dans
une
phase
de
réalisation
des
projets
fléchés
PVD
(44
fiches
actions)
une
convention
entre
la CABA
/ l'ETAT
/ les
COMMUNES
(JUSSAC,
NAUCELLES,
SAINT-PAUL-DES-LANDES,
SAINT-SIMON,
SANSAC-DE-MARMIESSE,
VEZAC
et
YTRAC)
doit
être
signée.
Un
diaporama
reprenant
les
grandes
lignes
du
programme
est
projeté.
Le
maire
doit
être
autorisé
par
délibération
à signer
ladite
convention.
Aucune
observation
ni réserve
- Adoptée
à l'unanimité.
Convention
Territoriale
Globale
(CTG):
Partenariat
avec
la CAF
du
Cantal
et le
CSIVA
- 2023/2027
Jusqu'à
aujourd’hui
la CAF,
via
contrat
(contrat
enfance
/jeunesse
(CEJ)),
finançait
des
actions
en
faveur
de
la jeunesse
réalisées
par
Familles
Rurales
et
le CSIVA.
Le
contrat
s'est
terminé
depuis
le 31/12/2022.
La
CTG
remplace
dorénavant
le CEJ.
Pour
mise
en
place
de
cette
CTG,
le CSIVA
a réalisé
un
diagnostic
de
territoire,
la commune
doit
conventionner
pour
une
durée
de
5 ans
(2023-2027).
La
CAF
versera
directement
les
aides
au
CSIVA.
Le
maire
doit
être
autorisé
par
délibération
à signer
ladite
convention.
Aucune
observation
ni réserve
- Adoptée
à l'unanimité.
Convention
de
partenariat
avec
l'association
du
Tour
du
Cantal
Pédestre
- 2023
Monsieur
Lacroix
informe
qu’une
étape
du
Tour
du
Cantal
pédestre
sera
organisée,
sur
la commune
de
Jussac,
le MERCREDI
2 AOÛT
2023. La
commune
se
charge
de
prévoir
les
repas
du
soir,
le CJRP]J
gèrera
les
randonnées.
Un
film-documentaire
sur
la commune,
son
territoire,
ses
habitants
sera
retransmis
le soir.
Un
versement
de
250
euros
pour
l'association
est
demandé.
Aucune
observation
ni réserve
- Adoptée
à l'unanimité.
SDEC
: EP
passages
piétons
RD922
Dans
le cadre
des
travaux
de
la traverse,
des
bornes
avec
faisceaux
lumineux
de
couleur
bleu
vont
être
installées
pour
les
passages
piétons
les
plus
fréquentés
(devant
mairie
et
pharmacie).
Le
montant
total
HT
de
l'opération
s'élève
à 15
200,00
€.
S0
% sera
pris
en
charge
par
le SDEC
et
S0
% pris
en
charge
par
la commune
avec
une
aide
des
amendes
de
police
validée
en
2023.
Aucune
observation
ni réserve
- Adoptée
à l'unanimité.
Aide
au
recrutement
pour
le poste
d'adjoint
technique
territorial
à 21h
au
01/09/2023
- CDG15
Suite
à un
départ
en
retraite
d’un
de
nos
agents
au
01/09/2023,
un
recrutement
est
nécessaire.
La
procédure
de
recrutement
peut
être
confiée
au
CDG15
dont
le savoir-faire
en
la matière
représente
une
vraie
valeur
ajoutée
pour
ce
type
de
recrutement
(forfait
de
300€).
Précision
: le contrat
sera
de
21h
par
semaine
à compter
du
01/09/2023
Aucune
observation
ni réserve
- Adoptée
à l'unanimité.
Accusé de réception en préfecture 015-211500830-20230921-D2023-4-1-DE Date de télétransmission : 25/09/2023 Date de réception préfecture : 25/09/2023 Création
d'un
emploi
permanent
lorsque
les
besoins
des
services
ou
la nature
des
fonctions
le justifient
- article
L.332-8
2°
du
CGFP
Le
ramassage
scolaire
a été
assuré
par
un
agent
en
CDD
pour
l’année
scolaire
2022-2023.
Pour
la nouvelle
année
2023-2024
[a création
d'un
emploi
de
10h00
par
semaines
scolaires
est
reconduit
du
04-09-23
au
05-07-24
Cet
emploi
n’est
pas
pérenne.
Notons
aussi
la promotion
interne
au
grade
d'agent
de
maitrise
territorial
d'un
adjoint
technique
territorial
principal
de
1ère
classe.
Aucune
observation
ni réserve
- Adoptée
à l'unanimité.
RIFFSEEP
: modification
régime
indemnitaire
Vu
l'avis
favorable
du
comité
technique
en
date
du
13
juin
2023
: modification
du
régime
indemnitaire
à compter
du
01/07/2023
L'INDEMNITÉ
DE
FONCTIONS,
DES
SUJÉTIONS
ET
D'EXPERTISE
(IFSE}
Indemnité
liée
au
poste
et
missions
de
l'agent,
à sa
volonté
de
formation
et
à son
expérience
professionnelle
Versée
mensuellement
/ non
proratisée
en
fonction
du
temps
de
travail
Groupes
de
fonctions
hiérarchisés
de
1 à 4
Réexamen
du
montant
de
V'L.F.S.E
: En
cas
de
changement
de
fonctions
ou
d'emploi,
de
grade
ou
de
cadre
d'emplois
à la
suite
d'une
promotion,
d’un
avancement
de
grade
ou
de
la nomination
suite
à la
réussite
d’un
concours,
où
au
moins
tous
les
quatre
ans,
au
vu
de
l'expérience
acquise
par
l'agent
(approfondissement
de
sa
connaissance
de
l'environnement
de
travail
et
des
procédures,
l'amélioration
des
savoirs
techniques
et
de
leur
utilisation,
..},
Ÿ”_ L'LFS.E
est
maintenue
pendant:
- Les
congés
annuels,
Congés
pris
au
titre
du
Compte
Epargne
Temps
— CET
- Les
congés
pour
formation
syndicale,
Décharge
de
service
pour
exercer
un
mandat
syndical
- DAS
- Les
congés
de
maternité,
d'adoption,
de
paternité
et
d'accueil
de
l'enfant
- Les
congés
pour
invalidité
temporaire
imputable
au
service
- Les
congés
de
maladie
ordinaire
y compris
accident
de
service
et
maladie
professionnelle
- Le
congé
de
longue
maladie,
longue
durée
et
grave
maladie
- Le
temps
partiel
thérapeutique
- Les
autorisations
spéciales
absences
(décès
d’un
proche,
mariage,
proche
malade,
concours,
syndicat,
.....)
LK$SS
LE
COMPLÉMENT
INDEMNITAIRE
ANNUEL
{C.I.A)
Ÿ Indemnité
liée
à l'engagement
professionnel
et
à la
manière
de
servir
de
l'agent.
Ÿ Versement
facultatif
/ variable
car
il n'a
pas
vocation
à être
reconduit
automatiquement
d'une
année
sur
l'autre.
“Montant
individuel
déterminé
à partir
des
résultats
de
l'évaluation
professionnelle
(Appréciation
par
le responsable
hiérarchique
et
en
accord
avec
Monsieur
le Maire
suite
à l'entretien
professionnel}
selon
les
missions
/objectifs
exceptionnels
réalisés
dans
l’année.
Le
CIA
a donc
vocation
à être
attribué
de
manière
exceptionnelle,
à quelques
agents,
qui
ont
particulièrement
été
impactés,
qui
ont
participé
activement
ou
qui
ont
été
à l'initiative,
de
la réalisation
des
missions
ou
des
projets
du
service
sur
l'année
écoulée.
est
proposé
d'attribuer
à un
agent
un
montant
de
500
€ brut
(versement
annuel
(juin}/
non
proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail)
Aucune
observation
ni réserve
- Adoptée
à l'unanimité.
Délibération
de
garantie
: opération
TANDOUIRE
- 3 LOGEMENTS
L'OPH
du
Cantal
porte
le projet
de
construction
de
3 logements
locatifs
sur
l'opération
Tandouire.
Après
sollicitation
et
pour
finalisation
du
dossier,
Monsieur
le maire
propose
que
la commune
par
délibération
accorde
sa garantie
à
hauteur
de
50.00%
pour
le remboursement
d’un
Prêt
d’un
montant
total
de
422
525.00€
souscrit
par
l'Office
Public
de
l'Habitat
Cantal
auprès
de
la Caisse
des
Dépôts
et
Consignations.
La
garantie
de
la collectivité
est
accordée
à hauteur
de
la somme
de
422
525€
augmentée
de
l’ensemble
des
sommes
pouvant
être
dues
au
titre
du
contrat
de
Prêt
pendant
toute
la durée
du
Prêt
à libérer.
Aucune
observation
ni réserve
- Adoptée
à l'unanimité.
Train
de
nuit
sur
le territoire
cantalien
Ligne
supprimée
en
2000.
Monsieur
le Maire
propose
de
co-signer
une
motion
d'appui
à la
demande
de
mise
en
service
de
la ligne
train
de
nuit
Aurillac
Paris
Accusé de réception en préfecture 015-211500830-20230921-D2023-4-1-DE Date de télétransmission : 25/09/2023 Date de réception préfecture : 25/09/2023 Aucune
observation
ni réserve
- Adoptée
à l'unanimité.
Informations
/ Questions
diverses
Mouvement
de
grève
du
personnel
(pompiers
/ CABA)
à l'aéroport.
Point
de
Monsieur
Arnal
sur
les
travaux
de
la traverse
: le
pont
de
l’Authre
reste
à terminer,
celui-ci
le sera
fin
septembre
en
raison
des
temps
de
séchage
et
des
congés
des
entreprises.
Les
marquages
des
parties
enrobées
{arrêts
minutes,
potelets,
barrières
....)
seront
réalisés
dans
la semaine.
Deux
abribus
vont
être
instaliés,
un
par
la Région
et
un
par
la CABA.
Monsieur
RODIER
souligne
qu'une
étude
est
menée
par
la CABA
sur
le schéma
des
mobilités
et
remercie
Monsieur
Arnal
et
Monsieur
André
pour
leur
implication
dans
la réalisation
de
la voirie.
Projet
béguinage
: la candidature
de
la commune
à un
appel
à manifestations
d'intérêt
à but
« d'habitat
inclusif
» a été
retenue.
Attribution
d’une
enveloppe
de
15000
euros
par
le CNSA
pour
missionner
un
bureau
d'études
qui
travaillera
sur
un
projet
de
vie
sociale
et
partagée.
Monsieur
le Maire
précise
que
les
bailleurs
sociaux
seront
sollicités.
PLUI
: Enquête
publique
terminée,
aucune
demande
ou
remarque
à Jussac
dans
les
délais
légaux.
ZAE
: Quasiment
complète,
dernier
lot
en
cours.
M.
Roux
demande
si un
nouvel
accès
ZAE
est
envisagé
au
nord
de
la zone
? Cette
hypothèse
n’est
pas
envisagée
pour
le
moment
par
le Département.
Un
dépôt
de
permis
construire
pour
un
projet
de
boulangerie
snacking
a été
enregistré.
Décisions
du
Maire
Achat
d’un
ilot
de
chaleur
pour
3552€
TTC
afin
de
faciliter
le service
au
restaurant
scolaire
Achat
d'une
servante
et
cric
pour
les
ateliers
pour
664.80€
TTC
Réfection
entrées
ALSH,
tennis
+ remplacement
moteur
volet
mairie
pour
un
montant
de
dépenses
de
4188€
TTC
Achat
débroussailleuse
à dos
pour
1121.15€
TTC
Convention
CIT
phase
programmation
réaménagement
du
pôle
enfance
mairie
pour
un
montant
de
10
000.08€
TTC
Devis
travaux
calorifugeage
circuit
chaud,
financés
au
titre
des
certificats
énergie
(1€
à la
charge
de
la collectivité)
CITY
/PADEL
: En
attente
des
devis
pour
prix
nouveaux
non
prévus
au
marché
à bon
de
commande
d'Eurovia
Eclairage
terrain
entrainement
: contractualisation
financière
à terminer
Aménagement
de
la traverse
RD922
et
du
devant
de
la mairie
: Notification
d'une
subvention
de
la Région
à hauteur
de
100000€ Ligne
de
trésorerie
: Activation
en
attente
du
versement
des
dotations
L'ordre
du
jour
étant
épuisé.
Séance
levée
à 23h00.
La
secrétaire
de
séance
CODE
JE
M.
le Maire
é
gois
RODIER
Caroline
MALHERBES
Accusé de réception en préfecture 015-211500830-20230921-D2023-4-1-DE Date de télétransmission : 25/09/2023 Date de réception préfecture : 25/09/2023