Conseil Municipal - conseil municipal serent 16 juillet 2019

Documents similaires

Conseil Municipal - conseil municipal serent 16 juillet 2019

Conseil Municipal - conseil municipal serent 12 juillet 2022

Conseil Municipal - conseil municipal serent 17 juillet 2018

Conseil Municipal - conseil municipal serent 7 juillet 2020

Conseil Municipal - conseil municipal serent 12 juillet 2022

Conseil Municipal - conseil municipal serent 11 juillet 2023

Conseil Municipal - conseil municipal serent 6 juillet 2021

Conseil Municipal - conseil municipal serent 17 juillet 2018

Conseil Municipal - conseil municipal serent 18 juillet 2017

Conseil Municipal - conseil municipal serent 6 juillet 2021

Conseil Municipal - conseil municipal serent 16 juillet 2019 Document publié le Mardi 16 juillet 2019 par la commune de Sérent. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal serent 16 juillet 2019)Thèmes du document : Éducation, Économie et finances, Budget, Compte-rendu

de la réunion du

Conseil Municipal

du

16 juillet 2019C O NS EI L M UNI C I P AL

S éa nc e d u 1 6 ju il let 20 19

L'an deux mille dix-neuf, le 16 juillet, le Conseil Municipal de la Commune de Sérent dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Alain Marchal.

Date de la Convocation : le 10 juillet 2019

PRESENTS : Alain MARCHAL, Rémy BRULE, Alain PIERS, Céline OLIVIER, Michel LEQUITTE, Jean- Eudes DAVID, Christel BARBOTEAU, Martial GUYOT, Sandrine BARBIER, Soizig TEXIER, Anne MOISAN, JérômeFABLET

ABSENT DONNANT POUVOIR : Mme Virginie SABLÉ donnant pouvoir à C. OLIVIER

ABSENTS : Claire MARQUENIE, Marie-Paule DENOS, Carole CHOPELIN, Denis BARRE, Françoise BLANCHARD, Yoann BEUNEL, Cindy LE ROCH

Membres en exercice : 20

Membres présents : 12

Membres absents : 8

Procurations : 1

Votants : 13

Mme Anne Moisan a été élue secrétaire de séance

1- COUT DE REVIENT D’UN ELEVE DE L’ECOLE A. JACQUARD POUR L’ANNEE CIVILE

Mme Olivier présente le bilan financier de l’année 2018 de l’école Albert Jacquard. La dépense globale est de 95172,72 € soit une légère augmentation par rapport à l’an passé de l’ordre de 0,7 %. Il est précisé que compte tenu de la variation des effectifs, hausse pour le primaire (+9) mais baisse pour les maternelles (-3) le coût de revient d’un primaire s’élève à 304,57 € (321,91 € si l’on intègre les frais d’animateurs et les entrées piscine) et 1196,68 € pour les maternelles (1214,02 € avec les frais d’animateurs et la piscine).A ces coûts il convient également d’intégrer les aides directes faites par la collectivité au titre des fournitures scolaires et des activités pédagogiques soit un coût global pour les primaires de 374,97 € par enfant et 1267,08 € pour les maternelles.

Vu l’avis de la commission des affaires scolaires,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Après vote à l'unanimité

Le Conseil Municipal décide :

- d’approuver le bilan financier de l’école Albert Jacquard et le coût de revient des élèves du primaire et de maternelle au titre de l’année 2018.

2- FIXATION DE LA PARTICIPATION COMMUNALE AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE ST JOSEPH AU TITRE DE L’ANNEE CIVILE 2019

Mme Olivier rappelle que, dans le cadre du contrat d’association, la commune est tenue, du moins pour les enfants domiciliés sur la commune, d’assumer les dépenses de fonctionnement desclasses élémentaires sous contrat. Le niveau de cette participation est arrêté au regard du bilan établi et il est rappelé que le coût des animateurs et des entrées piscine n’entrent pas dans le calcul puisque la commune prend déjà en charge cette dépense au bénéfice de l’école St Joseph. Les aides octroyées au titre des fournitures scolaires et des sorties scolaires reposent également sur un principe d’égalité entre tous les enfants quel que soit l’école fréquentée.

Vu l’avis de la commission des affaires scolaires,

sur proposition de Monsieur le Maire,

après en avoir délibéré,

après vote à l'unanimité,

Le Conseil Municipal décide :

- De fixer au titre de l’année civile 2019 à 304,57 € par élève du primaire et 1196,68 € pour les maternelles, la participation communale aux frais de fonctionnement de l’école St Joseph et ce conformément au contrat d’association,

- De rappeler que la commune a pris déjà en charge les frais d’animateurs et les entrées piscine pour le compte de l’école St Joseph,

- De préciser que les aides à l’acquisition des fournitures et activités pédagogiques sur le temps scolaire sont identiques pour les enfants des deux écoles,

- D’autoriser M. le maire à signer l’avenant relatif à la convention portant sur les modalités de versement de la subvention liée au contrat d’association.

3- PARTICIPATION DES COMMUNES AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE PUBLIQUE

Mme Olivier précise que l’école publique de Sérent accueille des enfants domiciliés à l’extérieur. La participation des communes de résidence, qui ont signé une convention, est établie au regard du bilan de l’école A. Jacquard. Il convient d’intégrer les frais d’animateurs et de piscine ainsi que les aides liées à la scolarité (fournitures et activités pédagogiques).

Vu l’avis de la commission des affaires scolaires,

sur proposition de Monsieur le Maire,

après en avoir délibéré,

après vote à l'unanimité,

Le Conseil Municipal décide :

- De solliciter les communes de résidence des enfants scolarisés à l’école publique de Sérent à hauteur de 374,97 € pour un élève de primaire et 1267,08 € pour les maternelles - D’autoriser M. le maire à signer les pièces se rapportant à cette décision.

4- PARTICIPATION COMMUNALE A L’ACHAT DE FOURNITURES SCOLAIRES

Mme Olivier propose de majorer de la variation de l’indice IPC la participation communale à l’achat de fournitures et donc de la porter à 29,53€.

Vu l’avis de la commission des affaires scolaires,

sur proposition de Monsieur le Maire,

après en avoir délibéré,

après vote à l'unanimité,Le Conseil Municipal décide :

- De fixer au titre de l’année scolaire 2019/2020, le montant de la participation communale à l’achat de fournitures scolaires à 29,53 € par élève scolarisé dans les classes primaires et maternelles de Sérent.

5- SUBVENTION COMMUNALE A CARACTERE SOCIAL LIEE AUX ACTIVITES SCOLAIRES POUR L’ANNEE 2019/2020

Sur avis de la commission des affaires scolaires, il est proposé de porter cette enveloppe à 24,54 € par élève avec un niveau de prise en charge maximal de 129,53 € par enfant. Cette aide est assortie de conditions :

- Pour les sorties scolaires : l’aide ne peut excéder 80% du coût de l’activité - Pour les animations qui se déroulent à l’école :

o L’aide ne peut excéder 50% du coût de l’opération

o Les intervenants extérieurs doivent bénéficier de l’agrément de la DDJS ou de l’Inspection Académique

o Une note présentant le projet comportant notamment le budget prévisionnel, la nature des activités envisagées, la qualification des intervenants devra être transmise au moins deux mois avant la manifestation.

La règle de report des crédits non consommés est rappelée : report systématique des crédits non consommés en N+1. Le reliquat est préalablement « consommé » à l’enveloppe voté.

Vu l’avis de la commission des affaires scolaires,

sur proposition de Monsieur le Maire,

après en avoir délibéré,

après vote à l'unanimité,

Le Conseil Municipal décide :

- De fixer l’enveloppe de l’aide à 24,54 € par enfant avec un niveau d’utilisation plafond par enfant de 129,53 €.

- Du report éventuel des crédits non consommés de 2018/2019 pour l’année scolaire 2019/2020.

6- TARIF DU RESTAURANT SCOLAIRE POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2019/2020

Mme Olivier explique que le bilan financier demeure à affiner dans la mesure ou toutes les données ne sont pas encore enregistrées. Il apparait néanmoins que le coût de ce service est en nette progression. Compte tenu des besoins d’encadrement les charges de personnel ont augmentées et il a été également nécessaire de faire un diagnostic hygiène pour se conformer aux exigences réglementaires. Le nombre quotidien de repas servi aux enfants atteint en moyenne 231. Le coût global du repas s’élève à 5,35 €, la part de l’alimentaire sur ce coût représente 22% alors que les charges de personnel (portant principalement sur les maternelles) s’élèvent à 64%. La mise en place d’un tarif différencié n’ayant pas posé de problèmes particuliers, il est proposé de le maintenir entre les familles résidantes à Sérent et celles extérieures à la commune. Le nouveau système de réservation à la cantine via une inscription en ligne est mis en œuvre à la prochaine rentrée. Il est rappelé que pour les enfants fréquentant régulièrement la cantine l’enfant sera inscrit à l’année, pour les fréquentations occasionnelles, l’inscription sera faîte au plus tard le mardi de la semaine précédente. Il sera toujours possible de venir au restaurant scolaire si l’inscription a été faîte tardivement mais, pour tenir compte des problèmes de gestion générés le tarif sera majoré de 0,50 €.Vu l’avis de la commission des affaires scolaires,

sur proposition de Monsieur le Maire,

après en avoir délibéré,

après vote à l'unanimité,

Le Conseil Municipal décide :

- De fixer pour l’année scolaire 2019/2020 le prix du repas comme suit : o Tarif scolaire Sérentais : 3,30€

o Tarif scolaire « hors Sérentais » : 4,10 €

o Tarif adulte : 5,75 €

o Majoration de 0,50 € si inscription tardive (au plus tard le mardi pour un repas la semaine suivante), sauf cas de force majeure.

7- PARTICIPATION AUX FRAIS DE REPAS POUR LES ENFANTS SCOLARISES EN CLASSE SPECIALISEE A L’EXTERIEUR

Mme Olivier propose de reconduire la politique visant à prendre en charge la différence de prix pratiqué dans des établissements extérieurs et celui en vigueur au restaurant scolaire.

Vu l’avis de la commission des affaires scolaires,

sur proposition de Monsieur le Maire,

après en avoir délibéré,

après vote à l'unanimité,

Le Conseil Municipal décide :

- De prendre en charge la différence de prix de repas pratiqué dans les établissements extérieurs et celui en vigueur au restaurant scolaire de Sérent pour l’année scolaire 2019/2020. Cette participation concerne exclusivement les enfants scolarisés en ULIS. - De verser cette aide soit directement auprès de l’établissement scolaire soit auprès de la commune du lieu de scolarisation soit aux parents sur présentation d’un justificatif.

8- TARIFS DE LA GARDERIE PERISCOLAIRE POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2019/2020

Au regard de l’avis de la commission des affaires scolaires, Mme Olivier propose le maintien des tarifs de la garderie.

Vu l’avis de la commission des affaires scolaires,

sur proposition de Monsieur le Maire,

après en avoir délibéré,

après vote à l'unanimité,

Le Conseil Municipal décide :

- De reconduire les tarifs de la garderie périscolaire pour l’année scolaire 2019/2020 comme suit :

o 0,75 € la 1/2 heure (ainsi que le mercredi midi)

o 0,85 € le goûter

9- TARIFS DE L’AIDE AUX DEVOIRS POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2019/2020

Il est proposé de reconduire les tarifs pour la nouvelle année scolaire.Vu l’avis de la commission des affaires scolaires,

sur proposition de Monsieur le Maire,

après en avoir délibéré,

après vote à l'unanimité,

Le Conseil Municipal décide :

- De mettre en œuvre les tarifs suivants pour l’année scolaire 2018/2019

Par enfant

Inscription

trimestrielle

Pour un soir par semaine 5,50 €

Pour plusieurs soirs par semaine 7,70 €

Inscription

annuelle

Pour un soir par semaine 16,50 €

Pour plusieurs soirs par semaine 22,00 €

10- ATELIERS CULTURELS

Mme Olivier propose de majorer de 2 € le tarif annuel des ateliers culturels et donc de le porter à 84 par enfant. Le budget global consacré à ces opérations avoisine les 5500 €. Au regard du nombre de participants (33) le coût de revient est de l’ordre de 160 € par enfant. Logiquement, par le biais des indemnités de transfert, la Communauté de Communes devrait prendre en charge le coût de ce service dans la mesure ou auparavant c’est elle qui assumait cette prestation.

Vu l’avis de la commission des affaires scolaires,

sur proposition de Monsieur le Maire,

après en avoir délibéré,

après vote à l’unanimité,

Le Conseil Municipal décide :

- De poursuivre les activités dites « ateliers culturels » qui s’adressent aux 8/12 ans - De fixer le tarif annuel à 84 €.

11- FIXATION DU NOMBRE ET REPARTITION DES SIEGES DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE L’OUST A BROCELIANDE COMMUNAUTE – APPLICATION DE LA REGLE DE DROIT COMMUN

M. le maire explique que par délibération du conseil communautaire du 23 mai, Oust à Brocéliande Communauté a reconduit la composition de l’assemblée délibérante, en nombre de délégués par commune, Lors de la création d’OBC cette composition relevait d’un accord local pour permettre à toutes les communes d’avoir un représentant, les dernières évolutions législatives rendent cette règle de composition conforme au droit commun. En conséquence, un vote des communes n’est pas une obligation mais il permet toutefois d’affirmer la volonté de reconnaissance de toutes les communes.

La composition du conseil communautaire se présente comme suit :

COMMUNES Nombre de conseillers communautaires titulaires

GUER 8

LA GACILLY 5

CARENTOIR 4

SERENT 4

MALESTROIT 3BEIGNON 2

PLEUCADEUC 2

AUGAN 2

RUFFIAC 2

SAINT-GUYOMARD 1

SAINT-MARTIN-SUR-OUST 1

CARO 1

MISSIRIAC 1

SAINT-MARCEL 1

BOHAL 1

COURNON 1

MONTENEUF 1

SAINT-CONGARD 1

LIZIO 1

PORCARO 1

TREAL 1

SAINT-ABRAHAM 1

SAINT-MALO-DE-BEIGNON 1

SAINT-NICOLAS-SUR-OUST 1

REMINIAC 1

SAINT-LAURENT-SUR-OUST 1

Vu l’avis du conseil communautaire du 23 mai 2019,

sur proposition de Monsieur le Maire,

après en avoir délibéré,

après vote à l’unanimité,

Le Conseil Municipal décide :

- Valider à compter u prochain mandat, la répartition des sièges au conseil communautaire telle qu’indiquée dans le tableau ci-dessus.

12- ACQUISITION D’UNE PARCELLE BOISEE

Monsieur le Maire propose de faire prévaloir le droit de préférence dont dispose la commune pour faire l’acquisition d’une parcelle boisée sise à Rohéan. Cette parcelle cadastrée YW 0032 est propriété de Monsieur Piriou et a une superficie de 1,348 ha. Le prix d’acquisition est de 6000 €.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

après en avoir délibéré,

après vote à l’unanimité,

Le Conseil Municipal décide :

- De faire l’acquisition de la parcelle cadastrée YW 0032 propriété de M. Piriou au prix de 6000 €.

- D’autoriser M. le Maire à signer les pièces se rapportant à cette décision.

13- BUDGET PRINCIPAL : DECISION MODIFICATIVE N°2

Monsieur le Maire propose d’ajuster les crédits pour tenir compte des opérations d’investissement en cours

sur proposition de Monsieur le Maire,

après en avoir délibéré,après vote à l’unanimité,

Le Conseil Municipal décide :

D’inscrire les crédits comme suit :

Dépenses Recettes

Prog. 152 : Acquisition de matériel 7999 € Prog. 160 : terrains de sports 7 216 €

2188 Autres biens

mobiliers

7 999 € 13258 Autres

groupements

7 216 €

Prog. 160 : terrains de sports 39 030 € 193 Aménagement de l’agglomération 25 245 €

2128 Autres

agencements

2 815 € 13528 Autres

groupements

15 656 €

21318 Autres bâtiments 332 520 € 1323 Département 9 389 € 21538 Autres réseaux 9 335 € 250 Espace multifonctions 10 176 €

2188 Autres biens

mobiliers

7 000 € 1323 Département 10 176 €

2313 constructions - 315 340 € 129 Grosses réparations : 4 592 €

2315 Voies et réseaux 2 700 € 1323 Département 2 296 € 1322 Région 2 296 €

Total opérations

équipement

47 029 € Total recettes 47 029 €

14- AFFAIRES DIVERSES

a) Projets en cours et dernières réalisations

Eclairage public : Il est proposé de faire une rénovation de l’éclairage public au niveau des rues de la Tourbière et de la Madeleine ainsi que l’installation d’un détecteur au niveau du pont bascule. Le coût global résiduel pour la commune, après participation du SDEM, s’élèverait à 11 200 € HT.

Salle de spectacles : Le projet de réhabilitation prend un retard très important, la consultation auprès des entreprises n’est toujours pas engagée. Des complications interviennent dans les relations avec la maîtrise d’œuvre ;

Parcours de glisse Universelle : Le fond de forme est réalisé. La consultation des entreprises sera engagée très prochainement en vue de concrétiser ce projet à l’automne prochain.

Pôle culturel Musée/Point I : le choix de l’équipe d’œuvre en vue de la réalisation d’un nouvel ensemble culturel intégrant notamment la médiathèque est en cours. En l’absence d’un accord avec M. David, ce dernier retirera sa collection de costumes après la saison. Afin d’assurer l’accueil tant au Point qu’au camping, il a été procédé à deux recrutements saisonniers.

Lotissement « le paradis » : les lots étant dorénavant accessibles, la commercialisation a débuté.

Boucherie Charcuterie : Après une semaine d’ouverture, les premiers échos concernant la boucherie charcuterie sont très satisfaisants. Cette activité participe directement à la vitalité du centre bourg.b) Affaires intercommunales

Transport scolaire : Le Maire exprime son regret quant au transfert de la compétence relative au transport scolaire. Madame Olivier fait observer que la commune avait mis en œuvre un service très proche des besoins exprimés par la population mais la perte de la compétence par la commune diminuera très probablement la qualité du service public.

La règle visant à ne plus autoriser la présence simultanée de collégiens et primaires dans le même car apparait aussi une ineptie dans ce contexte de maîtrise des déplacements.

CLECT : Oust à Brocéliande Communauté est confronté à des problématiques budgétaires pour financer les différents projets. Aussi des études sont conduites pour trouver des solutions, elles visent notamment à réexaminer les anciens transferts de charges. Il apparait que cette démarche remet en cause les accords politiques passés et peut générer des pertes importantes pour la commune de l’ordre de 50000 € à 90 000 €.

La séance est levée à 21 h 45

Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits