Conseil Municipal - conseil municipal serent 12 juillet 2022

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Conseil Municipal - conseil municipal serent 12 juillet 2022 Document publié le Mardi 12 juillet 2022 par la commune de Sérent. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal serent 12 juillet 2022)Thèmes du document : Éducation, Famille, Économie et finances, Compte-rendu

de la réunion du

Conseil Municipal

du

12 juillet 2022CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 12 juillet 2022

L'an deux mille vingt-deux, le 12 juillet, le Conseil Municipal de la Commune de Sérent dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Yves Hutter. Date de la Convocation : le 06 juillet 2022

PRESENTS : HUTTER Yves, OLIVIER Céline, GUEGAN Rozenn, Thierry Mary, BEUNEL Yoann, Jean-Eudes DAVID, GUILLOT Marie-Emmanuelle, Gaël MONNIER,

Daniel MAUGAN, GUILLOCHON Denis, RENAUD Olivier, GUYOT Tony,

DAVID Sandrine, LE BRETON Emeline, LE ROCH Cindy

ABSENTS DONNANT POUVOIR : 4

M. J. Fablet donnant pouvoir à M. Y. Beunel

Mme A. Moisan donnant pouvoir à Mme R. Guégan

Mme V. Sablé donnant pouvoir à M. C. Olivier

Mme L. Le Guen donnant pouvoir à Mme Le Breton E.

ABSENTS : Mme A. Moisan, Mme F. Blanchard, Mme C. Marquenie, M. A. Evraert,

Membres en exercice : 23

Membres présents : 15

Membres absents : 8

Procurations : 4

Votants : 19

M. Thierry Mary a été élu secrétaire de séance

1- COUT DE REVIENT D’UN ENFANT DE L’ECOLE PUBLIQUE A. JACQUARD POUR L’ANNEE CIVILE

Mme Guégan présente le bilan financier de l’année 2021 de l’école Albert Jacquard. La dépense globale est de 87122,67 € soit une baisse par rapport à l’an passé de l’ordre de 1,91%. Néanmoins certains postes de dépenses ont continué à progresser notamment les dépenses liées à l’eau à l’électricité. Le contexte sanitaire a continué d’influer sur les données du bilan. Il est précisé que compte tenu de la variation des effectifs, hausse pour le primaire(+5) mais baisse pour les maternelles(-4) le coût de revient d’un primaire s’élève à 361,18 € (376,65 € si l’on intègre les frais d’animateurs et les entrées piscine) et 1266,22€ pour les maternelles (1281,69 € avec les frais d’animateurs et la piscine).A ces coûts il convient également d’intégrer les aides directes faites par la collectivité au titre des fournitures scolaires et des activités pédagogiques soit un coût global pour les primaires de 431,42 € par enfant et 1336,46€ pour les maternelles.

Ce bilan suscite quelques interrogations. La commune est en forte croissance démographique mais les effectifs de l’école publique restent stables. On note de surcroît une baisse sensible et continue des effectifs de maternelle ce qui pose question sur la vitalité de l’école, sa dynamique et sur la qualité des relations avec les parents. Les écoles doivent aujourd’hui être attentives aux attentes et aspirations des familles en travaillant leur projet pédagogique et projet d’école pour valoriser leur image. Un déséquilibre entre les effectifs des deux écoles risquerait de créer une distorsion de financement préjudiciable à l’équité entre tous les enfants de la commune.

Vu l’avis de la commission des affaires scolaires,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Après vote à l'unanimitéLe Conseil Municipal décide :

- D’approuver le bilan financier de l’école Albert Jacquard et le coût de revient des élèves du primaire et de maternelle au titre de l’année 2021.

2- FIXATION DE LA PARTICIPATION COMMUNALE AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE ST JOSEPH AU TITRE DE L’ANNEE CIVILE 2022

Mme Guégan rappelle que, dans le cadre du contrat d’association, la commune est tenue, du moins pour les enfants domiciliés sur la commune, d’assumer les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat. Le niveau de cette participation est arrêté au regard du bilan établi et il est rappelé que le coût des animateurs et des entrées piscine n’entrent pas dans le calcul puisque la commune prend déjà en charge cette dépense au bénéfice de l’école St Joseph. Les aides octroyées au titre des fournitures scolaires et des sorties scolaires reposent également sur un principe d’égalité entre tous les enfants quel que soit l’école fréquentée.

Vu l’avis de la commission des affaires scolaires,

sur proposition de Monsieur le Maire,

après en avoir délibéré,

après vote à l'unanimité,

Le Conseil Municipal décide :

- De fixer au titre de l’année civile 2022 à 361,18€ par élève du primaire et 1266,22 € pour les maternelles, la participation communale aux frais de fonctionnement de l’école St Joseph et ce conformément au contrat d’association,

- De rappeler que la commune a pris déjà en charge les frais d’animateurs et les entrées piscine pour le compte de l’école St Joseph,

- De préciser que les aides à l’acquisition des fournitures et activités pédagogiques sur le temps scolaire sont identiques pour les enfants des deux écoles,

- D’autoriser M. le maire à signer l’avenant relatif à la convention portant sur les modalités de versement de la subvention liée au contrat d’association.

3- PARTICIPATION DES COMMUNES AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE PUBLIQUE

Mme Guégan précise que l’école publique de Sérent accueille des enfants domiciliés à l’extérieur. La participation des communes de résidence, qui ont signé une convention, est établie au regard du bilan de l’école A. Jacquard. Il convient d’intégrer les frais d’animateurs et de piscine ainsi que les aides liées à la scolarité (fournitures et activités pédagogiques). Il est à noter que, après accord de la commune, certains enfants provenant de communes extérieures fréquentent l’école A. Jacquard sans qu’une participation financière ne soit demandée. Le cas inverse se produit également.

Vu l’avis de la commission des affaires scolaires,

sur proposition de Monsieur le Maire,

après en avoir délibéré,

après vote à l'unanimité,

Le Conseil Municipal décide :

- De solliciter les communes de résidence des enfants scolarisés à l’école publique de Sérent à hauteur de 431,42 € pour un élève de primaire et 1336,46 € pour les maternelles - D’autoriser M. le maire à signer les pièces se rapportant à cette décision.4- PARTICIPATION COMMUNALE A L’ACHAT DE FOURNITURES SCOLAIRES

Mme Guégan indique que la ligne directrice de la commission des affaires scolaires a été, pour cette année, de majorer les tarifs des prestations notamment périscolaires et en conséquence d’avoir une logique identique pour les dépenses liées aux participations. Au regard de l’évolution de l’indice des prix à la consommation, la variation retenue est de 5,35%. Les modalités de versement de la participation communale à l’acquisition des fournitures scolaires au bénéfice des enfants de l’école Albert Jacquard ayant été modifiées, la crainte de voir augmenter les dépenses de fournitures incombant aux parents est exprimée. Ce point relève de l’organisation interne de l’école, la commune poursuivant sa politique de soutien financier pour l’acquisition des fournitures.

Vu l’avis de la commission des affaires scolaires,

sur proposition de Monsieur le Maire,

après en avoir délibéré,

après vote à l'unanimité,

Le Conseil Municipal décide :

- De fixer au titre de l’année scolaire 2022/2023, le montant de la participation communale à l’achat de fournitures scolaires à 31,51 € par élève scolarisé dans les classes primaires et maternelles de Sérent.

5- PRINCIPE DE PARTICIPATION POUR LES ENFANTS SCOLARISES EN ULIS

Mme Guégan explique qu’afin de mettre en œuvre une égalité de traitement des enfants sérentais, il est proposé de prendre en charge, sur la base des coûts arrêtés au bilan de l’école publique des frais de scolarisation des enfants et suivant une scolarité adaptée dans une unité localisée d’inclusion scolaire (ULIS)

Vu l’avis de la commission des affaires scolaires,

sur proposition de Monsieur le Maire,

après en avoir délibéré,

après vote à l'unanimité,

Le Conseil Municipal décide :

- De la prise en charge des frais de scolarisation des enfants résidant à Sérent et suivant une scolarité adaptée dans une unité localisée d’inclusion scolaire,

- De définir le montant sur la base du coût de revient d’un élève du primaire de l’école publique A. Jacquard

- De verser cette aide soit auprès de l’établissement scolaire, soit auprès la commune du lieu de scolarisation soit aux parents sur présentation d’un justificatif.

6- SUBVENTION COMMUNALE A CARACTERE SOCIAL LIEE AUX ACTIVITES SCOLAIRES POUR L’ANNEE 2022/2023

Sur avis de la commission des affaires scolaires, il est proposé de majorer cette enveloppe et la porter à 26,19 € par élève avec un niveau de prise en charge maximal de 138,23 € par enfant. Cette aide est assortie de conditions :

- Pour les sorties scolaires : l’aide ne peut excéder 80% du coût de l’activité - Pour les animations qui se déroulent à l’école :

o L’aide ne peut excéder 50% du coût de l’opération

o Les intervenants extérieurs doivent bénéficier de l’agrément de la

DDJS ou de l’Inspection Académiqueo Une note présentant le projet comportant notamment le budget prévisionnel, la nature des activités envisagées, la qualification des intervenants devra être transmise au moins deux mois avant la manifestation.

La règle de report des crédits non consommés est rappelée : report systématique des crédits non consommés en N+1. Le reliquat est préalablement « consommé » à l’enveloppe voté.

Vu l’avis de la commission des affaires scolaires,

sur proposition de Monsieur le Maire,

après en avoir délibéré,

après vote à l'unanimité,

Le Conseil Municipal décide :

- De porter l’enveloppe de l’aide à 26,19 € par enfant avec un niveau d’utilisation plafond par enfant de 138,23 €.

- Du report éventuel des crédits non consommés de 2021/2022 pour l’année scolaire 2022/2023.

7- TARIF DU RESTAURANT SCOLAIRE POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2022/2023

Mme Guégan explique que le bilan financier n’a pu être à ce jour établi, le contexte économique inflationniste et l’évolution du cadre légal (EGALIM) risque d’engendrer des hausses sensibles de coût tant sur la partie alimentaire que sur les coûts de personnel. En conséquence et afin d’éviter des surcoûts ultérieurs importants il est proposé de majorer les tarifs de 5,35 %. Malgré la mise en œuvre du principe de majoration tarifaire en cas de non inscription préalable le nombre de repas « non programmés » demeure très important. Il est donc décidé de porter la majoration à un euro, ce qui apparait un élément plus dissuasif. Une interrogation porte sur la différenciation de tarifs entre les enfants de Sérent et ceux provenant des communes voisines. Il est rappelé que la tarification appliquée est inférieure au prix de revient réel. Le Coût « social » est de l’ordre de 2 € le repas. Ce coût étant supporté par le budget communal il n’est donc pas illogique de pratiquer un tarif majoré pour les enfants de l’extérieur.

Vu l’avis de la commission des affaires scolaires,

après en avoir délibéré,

après vote à l'unanimité,

Le Conseil Municipal décide :

- De fixer pour l’année scolaire 2022/2023 le prix du repas comme suit : o Tarif scolaire Sérentais : 3,52€

o Tarif scolaire « hors Sérentais » : 4,37 €

o Tarif adulte : 6,13 €

o Majoration de 1,00 € si inscription tardive (au plus tard le mardi

pour un repas la semaine suivante), sauf cas de force majeure

8- PARTICIPATION AUX FRAIS DE REPAS POUR LES ENFANTS SCOLARISES EN CLASSE SPECIALISEE A L’EXTERIEUR

Mme Guégan propose de reconduire la politique visant à prendre en charge la différence de prix pratiqué dans des établissements extérieurs et celui en vigueur au restaurant scolaire.

Vu l’avis de la commission des affaires scolaires,

sur proposition de Monsieur le Maire,

après en avoir délibéré,

après vote à l'unanimité,

Le Conseil Municipal décide :- De prendre en charge la différence de prix de repas pratiqué dans les établissements extérieurs et celui en vigueur au restaurant scolaire de Sérent pour la durée du mandat. Cette participation concerne exclusivement les enfants scolarisés en ULIS. - De verser cette aide soit directement auprès de l’établissement scolaire soit auprès de la commune du lieu de scolarisation soit aux parents sur présentation d’un justificatif.

9- TARIFS DE LA GARDERIE PERISCOLAIRE POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2022/2023

Mme Guégan propose de majorer légèrement les tarifs de la garderie périscolaire. IL est fait observer que beaucoup de parents n’ayant pas communiqué leur quotient familial, ils payent dès lors le tarif maximal alors que bon nombre auraient pu disposer d’un tarif moindre. Il conviendra donc de mieux comprendre pourquoi les parents n’ont pas souhaité indiquer cet élément et mieux communiquer sur l’intérêt financier de cette disposition. Il est également souhaité que la question des horaires soit examinée ultérieurement.

Vu l’avis de la commission des affaires scolaires,

sur proposition de Monsieur le Maire,

après en avoir délibéré,

après vote à l'unanimité,

Le Conseil Municipal décide :

De fixer comme suit les tarifs de la garderie périscolaire pour l’année scolaire 2021/2022:

Quotient familial Tarif à la demi-heure

QF<950 € 0,75 €

951
QF>1301 € 0,85 €

Les personnes ne présentant pas une attestation de QF se verront appliquer le tarif de 0,85 € la demi-heure

o 0,85 € le goûter

10- TARIFS DE L’AIDE AUX DEVOIRS POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2022/2023

Il est proposé de reconduire les tarifs pour la nouvelle année scolaire. L’action des bénévoles est unanimement saluée.

Vu l’avis de la commission des affaires scolaires,

sur proposition de Monsieur le Maire,

après en avoir délibéré,

après vote à l'unanimité,

Le Conseil Municipal décide :

- De mettre en œuvre les tarifs suivants pour l’année scolaire 2022/2023

Par enfant

Inscription

trimestrielle

Pour un soir par semaine 5,50 €

Pour plusieurs soirs par semaine 7,70 €

Inscription

annuelle

Pour un soir par semaine 16,50 €

Pour plusieurs soirs par semaine 22,00 €11- ATELIERS CULTURELS

Le déroulement des activités entrant dans le cadre des ateliers culturels a été perturbé par les contraintes sanitaires. Mme Guégan propose, en conséquence de maintenir le tarif annuel des ateliers culturels.

Vu l’avis de la commission des affaires scolaires,

sur proposition de Monsieur le Maire,

après en avoir délibéré,

après vote à l’unanimité,

Le Conseil Municipal décide :

- De poursuivre les activités dites « ateliers culturels » qui s’adressent aux 8/12 ans - De maintenir le tarif annuel à 84 €.

12- CREATION D’UNE LUDOTHEQUE : SOLLICITATION DES AIDES DE LA CAF

Monsieur le Maire explique que dans le cadre de la réalisation du nouveau pôle culturel, un espace sera dédié pour la mise en place d’une ludothèque. En complément de l’Etat il est proposé de solliciter l’aide de la CAF de la manière suivante :

- 20% sur les équipements et le mobilier

- 30% sur l’achat des jeux

sur proposition de Monsieur le Maire,

après en avoir délibéré,

après vote à l’unanimité,

Le Conseil Municipal décide :

- De solliciter le concours de la CAF tel que décrit ci-dessus.

13- CESSION DE CELLULES COMMERCIALES

Mme Olivier explique que les locataires des cellules commerciales communales hébergeant les enseignes la cave à vin (local 5-6), Astus canine (local 2) et Beauté Scandinave (local 1) ont exprimé le souhait de faire l’acquisition de leur espace commercial, en conséquence les services dits du domaine ont été consultés. Il est rappelé que la commune est liée à ces avis dans la limite de plus ou moins 10% de la valeur estimée. Au regard des estimations il est proposé de céder le local de la cave à vin à hauteur de 80 000 €, celui de Astus canine pour 30 000 € et 55 000 € pour le local hébergeant Beauté scandinave. Il est précisé que ces cessions se feront par voie notariée et que les charges incomberont aux acquéreurs. De nombreuses cellules commerciales sont déjà vendues ou en cours de l’être, il conviendra d’examiner la question de la répartition des charges d’entretien du bâtiment. L’idée d’un syndic de copropriété est énoncée. Le souhait de conserver l’exclusivité de professionnels de la santé au sein du pôle de services est émis. Au niveau du PLU, on ne peut avoir une position aussi restrictive, le bâtiment demeure à destination de service et de commerce. Il conviendra de s’interroger s’il est possible de prévoir une clause au niveau des actes notariés. La préemption peut aussi être un moyen de garantir la destination des bâtiments.

Vu les avis des services du domaine,

sur proposition de Monsieur le Maire,

après en avoir délibéré,

après vote ayant donné ce résultat pour 17 abstention 1,

Le Conseil Municipal décide :

- De céder les locaux commerciaux de la manière suivante :

o Local 1 – Beauté scandinave au prix de 55 000 € - demande de Mme Gauthier Marieo Local 2 – Astus Canine au prix de 30 000 € - demande de Mme Martin Fanny o Local 5-6 – la cave à vin au prix de 80 000 €- demande de M. Erwann Le baron - De préciser que les frais liés à cette vente, notamment notariés, sont à la charge des acquéreurs,

- D’autoriser M. le Maire à signer les pièces se rapportant à cette décision.

14- MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

M. le Maire indique qu’au regard des possibilités d’avancement et compte tenu des besoins de service il est proposé de créer trois postes d’agent de maîtrise principal en lieu et place des postes d’agent de maîtrise. Il est fait observer que, dans ce contexte inflationniste, l’avancement, dès lors qu’il est compatible avec le cadre d’emploi, constitue un moyen de valoriser l’action du personnel.

sur proposition de Monsieur le Maire,

après en avoir délibéré,

après vote à l’unanimité,

Le Conseil Municipal décide :

- De trois postes d’agent de maîtrise principal (deux temps complet, un 28 h) en lieu et place des postes d’agent de maîtrise.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer les pièces se rapportant à cette décision.

15- QUESTIONS DIVERSES

a) Feu d’artifice

Au regard des risques d’incendie, de la proximité d’un champ de blé et compte tenu des recommandations de la Préfecture il est apparu prudent de différer le feu d’artifice. Celui-ci sera organisé par le comité des fêtes le vendredi 12 août.

b) Piégeage

M. David fait part du bilan du piégeage de ragondin. Il indique que 240 ragondins ont été piégés soit presque le double que l’an passé. Au regard de la prolifération de ces nuisibles, il serait utile de pouvoir compter sur plus de piégeurs.

La séance est levée à 22 h 00.

Fait et délibéré, le jour, mois et an susdits.

Le Secrétaire de Séance le Maire